1. "Le Conseil a accueilli favorablement les directives révisées concernant le fonctionnement et l'organisation des congrès forestiers mondiaux ainsi que la procédure de sélection des pays hôtes, proposées par le Secrétariat. Il a décidé que les directives à jour proposées étaient de façon générale appropriées et adéquates. Il a indiqué que les congrès forestiers mondiaux devraient être renforcés en tant que forums mondiaux sur les forêts permettant une large participation de toutes les parties intéressées, particuliers, groupements d'intérêts et groupes cibles.

2. Le Conseil est convenu que les recommandations devraient être techniques et consultatives et non contraignantes, et qu'elles ne devraient pas se substituer aux tribunes générales de la FAO traitant des questions de foresterie ni créer de nouveaux systèmes de notification dans ce secteur.

3. Le Conseil est convenu que le deuxième paragraphe des directives générales devrait être ainsi révisé: "En tant que grand Forum mondial accueillant tous ceux qui s'occupent de forêts et de la foresterie, le Congrès devrait être considéré comme la réunion de tous les pays du monde. Le processus de préparation de cette réunion devrait engager tous les groupes d'intérêts du secteur forestier et des diverses régions géographiques et un sens de la propriété universelle devrait prévaloir."

4. Le Conseil est également convenu que la FAO, en tant qu'organisme de co-parrainage des congrès, devrait avoir un rôle de chef de file, aidant à sélectionner quelques thèmes techniques clefs unificateurs et à préparer un rapport clair et équilibré. Les congrès, qui ne sont pas des réunions intergouvernementales, devraient cependant fournir l'occasion à des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements de se rencontrer, si possible lors d'une réunion ministérielle informelle parallèle, comme ce fut le cas au dernier congrès.

5. Le Conseil a adopté les directives révisées figurant au document CL 115/16, avec l'amendement susmentionné".

2. A sa soixante-quatrième session (18-29 novembre 1974), le Conseil a adopté les principes régissant les congrès forestiers mondiaux et les dispositions à inclure dans le Règlement intérieur des congrès forestiers mondiaux (CL 64/REP, Annexe F), qui avaient été proposés pour décision par la deuxième session du Comité des forêts (22-29 mai 1974). Afin de tenir compte de l'expérience acquise dans l'organisation des quatre derniers congrès forestiers mondiaux et de combler et corriger les incompatibilités existant dans les directives actuelles, le Secrétariat propose au Conseil pour adoption les directives à jour et plus étoffées contenues dans le présent document.

3. Les principes généraux régissant les congrès forestiers mondiaux adoptés par le Conseil à sa soixante-quatrième session n'ont pas besoin d'être fondamentalement modifiés mais ils ont besoin d'être développés pour tenir compte de la plus grande sensibilisation du public aux questions forestières et du débat mondial actuel sur les forêts, qui fait intervenir non seulement des forestiers mais aussi de nombreux groupes d'intérêts différents. Par ailleurs, les dispositions actuelles à inclure dans le Règlement intérieur des congrès forestiers mondiaux sont source de confusion quant au statut des congrès, en raison d'une contradiction entre l'Article 1 des dispositions et l'Article 3 des principes. Ce dernier précise: "Qu'il dépende d'une institution gouvernementale, d'une organisation scientifique ou professionnelle, d'une société forestière, ou qu'il assiste au congrès à titre personnel, chaque membre n'exprime que sa propre opinion. Ni les recommandations écrites, ni les déclarations en cours de séance ne sont considérées comme engageant le gouvernement ou l'organisation auxquels appartient le participant, ou comme représentant obligatoirement leurs points de vue". Par ailleurs, l'Article 1 des dispositions énumère les divers types de participants et indique qu'ils sont des représentants accrédités des gouvernements et des représentants d'organisations internationales, d'organisations forestières (scientifiques, techniques ou d'enseignement), de l'industrie ou d'organismes privés ou publics finançant des activités forestières et d'associations professionnelles forestières. Cette disposition conduit à une interprétation erronée du statut du congrès. En fait, le congrès n'est ni un forum intergouvernemental ni un organe statutaire de la FAO, et son rôle est purement consultatif et non pas exécutif. Certains congrès, comme ce fut le cas du huitième Congrès forestier mondial, ont eu un Comité de vérification des pouvoirs pour attester du statut des participants et il a été habituel lors de ces congrès de se référer aux délégations nationales, ce qui ne devrait pas être le cas dans un forum où les participants interviennent à titre personnel et où ministres, membres d'ONG et techniciens de terrain expriment tous leurs points de vue sans les restrictions hiérarchiques inhérentes à une délégation nationale.

4. Outre le besoin de réviser les dispositions à inclure dans le règlement intérieur de chaque congrès, il est aussi nécessaire de préciser l'objectif des congrès forestiers mondiaux, le statut de leurs conclusions et recommandations, le rôle de la FAO en tant que coparrain, les critères et le processus de sélection du pays hôte, le processus d'identification du thème général, l'objectif et le programme technique connexe de chaque congrès ainsi que les mesures à prendre pour y donner suite.

5. Compte tenu de ce qui précède, des directives détaillées sont proposées pour examen et décision au Conseil qui devrait définir le processus de sélection du pays hôte et l'organisation du prochain congrès forestier mondial commençant au début de 1999. Les modifications et les nouvelles sections proposées aux directives concernant l'organisation des congrès forestiers mondiaux sont indiquées en italiques. Le texte barré indique les sections qui devront être supprimées.

6. Les propositions de directives actualisées qui donnent une orientation générale au Conseil seront complétées par des directives techniques préparées par le Département des forêts, sur la base de l'expérience acquise au cours des quatre derniers congrès forestiers mondiaux. Les directives techniques seront envoyées aux pays hôtes intéressés sous forme d'annexe aux directives générales adoptées par le Conseil.

1. Le congrès a pour but de permettre les confrontations d'idées et d'expériences ainsi que les discussions sur tous les aspects des questions forestières, de façon à aboutir à la formulation de recommandations générales applicables sur une base régionale ou mondiale. Le congrès a également pour but plus général d'offrir au secteur forestier l'occasion de faire le point à intervalles réguliers (en général tous les six ans) sur l'état des forêts et de la foresterie afin de dégager les tendances, d'adapter les politiques, de sensibiliser les décideurs, l'opinion publique et toutes les parties concernées.

2. Le congrès n'est pas une réunion intergouvernementale et il n'a ni groupe d'intérêt officiel ni délégation de pays. En tant que grand forum mondial accueillant tous ceux qui s'occupent de forêts et de la foresterie, le congrès devrait être considéré comme la réunion de tous les pays du monde et un certain sens de la propriété devrait prévaloir au sein des groupes d'intérêt du secteur forestier et dans les diverses régions géographiques pendant les travaux préparatoires. Le rôle du congrès est consultatif et non exécutif. L'application de ses recommandations dépend uniquement de ceux auxquels elles sont adressées (gouvernements, organisations internationales, institutions scientifiques, propriétaires de forêts, etc.) à la lumière des conditions particulières où ils se trouvent placés. Les recommandations du congrès sont portées à l'attention de la Conférence suivante de la FAO qui pourra souhaiter examiner, aux fins d'une éventuelle adoption par une résolution, la déclaration émanant du congrès.

3. Le congrès comprend les participants dûment inscrits, qui peuvent être des savants, des techniciens, des administrateurs ou d'autres personnes s'intéressant à la science forestière. Qu'il dépende d'une institution gouvernementale, d'une organisation scientifique ou professionnelle, d'une société forestière, ou qu'il assiste au congrès à titre personnel, chaque membre n'exprime que sa propre opinion. Ni les recommandations écrites ni les déclarations en cours de séance ne sont considérées comme compromettant le gouvernement ou l'organisation auxquels appartient le participant ou comme représentant obligatoirement leurs points de vue.

4. Les congrès forestiers mondiaux sont reconnus pour la qualité exceptionnelle des exposés et des délibérations et pour le large consensus appuyant les directives, qui font autorité mais qui n'ont pas force exécutoire, et les avis techniques à l'intention des gouvernements et organisations internationales. Les grandes lignes directrices des débats du congrès sont établies de façon à:

1. Rassembler les connaissances et les expériences qui pourraient guider le choix des mesures particulières à prendre pour la formation et l'application d'une politique forestière;
2. Exprimer des idées qui puissent aider les organisations de recherche à diriger leurs enquêtes futures dans le sens le plus profitable; le congrès ne devrait cependant pas lui-même entreprendre des recherches ni s'engager dans des discussions scientifiques et techniques trop détaillées;
3. Exprimer des idées qui puissent aider les organisations internationales dans l'organisation de leur travail, sous réserve de l'approbation des organes directeurs de ces organisations;
4. Promouvoir l'élaboration et l'acceptation universelle de certaines normes techniques telles que, par exemple, une terminologie forestière internationale, un classement uniforme des documents forestiers, une normalisation des méthodes de recherche, l'échange d'étudiants et de chercheurs, etc.

1. Le congrès est ouvert à des participants et participants associés ressortissants de pays qui sont membres de la FAO, de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les participants associés sont des étudiants. Toute personne intéressée par le secteur des forêts ou de la foresterie ressortissante de ces pays peut s'inscrire pour participer au congrès de son propre chef sans avoir besoin d'une invitation. Les contributions écrites au congrès ainsi que les interventions pendant les débats sont conformes aux modalités d'organisation du programme. Les catégories ci-après de contributions aux délibérations du congrès peuvent être prises en compte: discours d'ouverture et de clôture et déclarations, discours liminaires, discours d'orateurs invités, rapports spéciaux et documents d'information, rapports de situation, documents spéciaux et documents bénévoles. Des dispositions sont prises concernant la participation de la presse et du public.

1. Les participants sont:
1. Des représentants accrédités des gouvernements;
2. Des représentants d'organisations internationales;
3. Des représentants d'organisations forestières (scientifiques, techniques ou d'enseignement);
4. Des représentants de l'industrie ou d'organismes privés ou publics finançant des activités forestières;
5. Des représentants d'associations professionnelles forestières;
6. Des personnes liées à la foresterie, à la conservation des forêts, et à l'utilisation des produits forestiers.
2. Les participants associés sont:
1. Des membres de la famille des participants;
2. Des étudiants.
3. Des dispositions sont prises concernant la participation de la presse et du public.

3. Un Comité général est créé pour faciliter le déroulement ordonné des travaux du congrès, et en particulier pour régler tout différend concernant l'interprétation du règlement et pour statuer sur toute proposition ou question soumise par le Président ou par tout autre membre du Bureau ou par le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le Comité général comprend le Président, les co-Présidents et les Vice-Présidents du congrès, ainsi qu'un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

4. Quand une question est mise aux voix, chaque participant au congrès dûment enregistré et présent a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple.

PROCÉDURE PERMETTANT DE CHOISIR LE PAYS HÔTE

1. Habituellement, les pays qui souhaitent accueillir le prochain congrès en font part lors de la cérémonie de clôture du congrès en cours. Le Directeur général invite tous les membres de la FAO, les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou de l'une quelconque des ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, quatre an au moins avant la date retenue, à présenter des offres d'accueil et d'organisation du congrès, qu'ils aient fait ou non une offre au précédent congrès. Les dossiers, établis conformément aux modalités définies dans les directives techniques et opérationnelles élaborées par le Département des forêts, sont examinés par le Comité des forêts (COFO) en même temps que l'évaluation préparée par le Secrétariat. Le COFO présente ses recommandations au Conseil de la FAO.

2. Avant que les dossiers ne soient examinés par le Conseil de la FAO, une évaluation préliminaire des pays hôtes potentiels indique les avantages comparatifs, les possibilités et toute contrainte particulière qu'il faudra peut-être surmonter. Cela concerne aussi la collecte des fonds nécessaires pour assurer la participation de personnes venant de pays en développement qui le méritent. Tout appui technique et logistique que la FAO fournit pour aider le pays hôte et renforcer ses capacités est identifié à une date rapprochée.

3. Les dossiers sont présentés au Conseil pour décision, accompagnés des recommandations formulées par le Comité des forêts. Le Conseil tient compte entre autres de l'opportunité d'une rotation entre les diverses régions pour le choix du lieu du congrès et des dispositions proposées pour garantir une participation large et universelle à la préparation et à la conduite du congrès. Cette décision doit être prise trois ans au moins avant la date éventuelle retenue.

4. Le Directeur général notifie le gouvernement du pays choisi de la décision prise par le Conseil, lui fournit des exemplaires des directives générales et des directives techniques et opérationnelles concernant l'organisation du congrès, demande confirmation que le gouvernement hôte mettra à disposition les crédits nécessaires et précise les grandes lignes de l'accord de coopération qui sera conclu entre le gouvernement hôte et l'Organisation concernant les préparatifs.

RÔLE DE LA FAO

1. La FAO, en tant qu'organisme de coparrainage, participe pleinement à la préparation du congrès, même si la principale responsabilité de l'organisation incombe au gouvernement hôte. La FAO crée un comité consultatif chargé de contribuer au processus de consultations élargies avec toutes les parties concernées sur le choix du thème du congrès, la structure du programme technique, le choix des orateurs et auteurs invités, et de proposer au Comité d'organisation toute initiative qui pourrait apporter de la valeur à l'événement.

2. Le Département des forêts crée un groupe de travail chargé de collaborer avec le Comité consultatif et apporte soutien et avis à un Secrétaire général associé du congrès nommé par l'Organisation pour coopérer avec le Secrétaire général nommé par le pays hôte à la préparation du congrès, sous la direction générale du Comité d'organisation créé par le pays hôte.

3. Le Département des forêts nomme des Secrétaires techniques associés qui doivent, en collaboration avec les Secrétaires techniques choisis par le pays hôte, s'occuper des thèmes du programme technique du congrès, y compris l'examen des exposés des invités et bénévoles et l'organisation des sessions techniques pendant le congrès.

4. La FAO conclut un accord avec l'institution dans le pays hôte chargée d'organiser le congrès, qui précise l'appui que fournira l'organisation et les ressources financières qu'engagera le gouvernement hôte pour couvrir une partie ou la totalité des services fournis par la FAO.

5. L'Organisation aide le pays hôte à diffuser les résultats du congrès dans le monde entier et veille à ce que toute mesure de suivi, notamment le contrôle de l'application des recommandations par tous ceux qui sont concernés et l'élaboration des rapports sur leur application à l'intention du prochain congrès. Le Département des forêts prend des dispositions concernant les travaux de secrétariat intersessions entre congrès, dans les limites de sa structure et de son budget actuels.

2. Le congrès n'est pas une réunion intergouvernementale et il n'a ni groupe d'intérêt officiel ni délégation de pays. En tant que grand forum mondial accueillant tous ceux qui s'occupent de forêts et de la foresterie, le congrès devrait être considéré comme la réunion de tous les pays du monde Le processus de préparation de cette réunion devrait engager tous les groupes d'intérêts du secteur forestier et des diverses régions géographiques et un sens de la propriété universelle devrait prévaloir. Le rôle du congrès est consultatif et non exécutif. L'application de ses recommandations dépend uniquement de ceux auxquels elles sont adressées (gouvernements, organisations internationales, institutions scientifiques, propriétaires de forêts, etc.) à la lumière des conditions particulières où ils se trouvent placés. Les recommandations du congrès sont portées à l'attention de la Conférence suivante de la FAO qui pourra souhaiter examiner, aux fins d'une éventuelle adoption par une résolution, la déclaration émanant du congrès.

3. Le congrès comprend les participants dûment inscrits, qui peuvent être des savants, des techniciens, des administrateurs ou d'autres personnes s'intéressant à la science forestière. Qu'il dépende d'une institution gouvernementale, d'une organisation scientifique ou professionnelle, d'une société forestière, ou qu'il assiste au congrès à titre personnel, chaque membre n'exprime que sa propre opinion. Ni les recommandations écrites ni les déclarations en cours de séance ne sont considérées comme compromettant le gouvernement ou l'organisation auxquels appartient le participant ou comme représentant obligatoirement leurs points de vue.

4. Les congrès forestiers mondiaux sont reconnus pour la qualité exceptionnelle des exposés et des délibérations et pour le large consensus appuyant les directives, qui font autorité mais qui n'ont pas force exécutoire, et les avis techniques à l'intention des gouvernements et organisations internationales. Les grandes lignes directrices des débats du congrès sont établies de façon à:

1. Rassembler les connaissances et les expériences qui pourraient guider le choix des mesures particulières à prendre pour la formation et l'application d'une politique forestière;
2. Exprimer des idées qui puissent aider les organisations de recherche à diriger leurs enquêtes futures dans le sens le plus profitable; le congrès ne devrait cependant pas lui-même entreprendre des recherches ni s'engager dans des discussions scientifiques et techniques trop détaillées;
3. Exprimer des idées qui puissent aider les organisations internationales dans l'organisation de leur travail, sous réserve de l'approbation des organes directeurs de ces organisations;
4. Promouvoir l'élaboration et l'acceptation universelle de certaines normes techniques telles que, par exemple, une terminologie forestière internationale, un classement uniforme des documents forestiers, une normalisation des méthodes de recherche, l'échange d'étudiants et de chercheurs, etc.

6. Un Comité des candidatures est établi. Ce Comité se réunit avant l'ouverture du congrès et a pour principale responsabilité de préparer la liste des membres du Bureau du congrès, qui est soumise à l'examen et à l'approbation du congrès en séance inaugurale. Le Comité des candidatures comprend: le Président du Comité d'organisation ou son représentant, qui sert de Président du Comité; un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; et le chef de chaque délégation gouvernementale ou un représentant désigné par lui et des représentants de gouvernements, d'organisations non gouvernementales internationales, d'associations et du secteur privé.

7. Un Comité général est créé pour faciliter le déroulement ordonné des travaux du congrès, et en particulier pour régler tout différend concernant l'interprétation du règlement et pour statuer sur toute proposition ou question soumise par le Président ou par tout autre membre du Bureau ou par le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le Comité général comprend le Président, les co-Présidents et les Vice-Présidents du congrès, ainsi qu'un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

8. Quand une question est mise aux voix, chaque participant au congrès dûment enregistré et présent a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple.

10. Avant que les dossiers ne soient examinés par le Conseil de la FAO, une évaluation préliminaire des pays hôtes potentiels indique les avantages comparatifs, les possibilités et toute contrainte particulière qu'il faudra peut-être surmonter. Cela concerne aussi la collecte des fonds nécessaires pour assurer la participation de personnes venant de pays en développement qui le méritent. Tout appui technique et logistique que la FAO fournit pour aider le pays hôte et renforcer ses capacités est identifié à une date rapprochée.

11. Les dossiers sont présentés au Conseil pour décision, accompagnés des recommandations formulées par le Comité des forêts. Le Conseil tient compte entre autres de l'opportunité d'une rotation entre les diverses régions pour le choix du lieu du congrès et des dispositions proposées pour garantir une participation large et universelle à la préparation et à la conduite du congrès. Cette décision doit être prise trois ans au moins avant la date éventuelle retenue.

12. Le Directeur général notifie le gouvernement du pays choisi de la décision prise par le Conseil, lui fournit des exemplaires des directives générales et des directives techniques et opérationnelles concernant l'organisation du congrès, demande confirmation que le gouvernement hôte mettra à disposition les crédits nécessaires et précise les grandes lignes de l'accord de coopération qui sera conclu entre le gouvernement hôte et l'Organisation concernant les préparatifs.

14. Le Département des forêts crée un groupe de travail chargé de collaborer avec le Comité consultatif et apporte soutien et avis à un Secrétaire général associé du congrès nommé par l'Organisation pour coopérer avec le Secrétaire général nommé par le pays hôte à la préparation du congrès, sous la direction générale du Comité d'organisation créé par le pays hôte.

15. Le Département des forêts nomme des Secrétaires techniques associés qui doivent, en collaboration avec les Secrétaires techniques choisis par le pays hôte, s'occuper des thèmes du programme technique du congrès, y compris l'examen des exposés des invités et bénévoles et l'organisation des sessions techniques pendant le congrès.

16. La FAO conclut un accord avec l'institution dans le pays hôte chargée d'organiser le congrès, qui précise l'appui que fournira l'organisation et les ressources financières qu'engagera le gouvernement hôte pour couvrir une partie ou la totalité des services fournis par la FAO.

17. L'Organisation aide le pays hôte à diffuser les résultats du congrès dans le monde entier et veille à ce que toute mesure de suivi, notamment le contrôle de l'application des recommandations par tous ceux qui sont concernés et l'élaboration des rapports sur leur application à l'intention du prochain congrès. Le Département des forêts prend des dispositions concernant les travaux de secrétariat intersessions entre congrès, dans les limites de sa structure et de son budget actuels.