225. La délégation de l’Afrique du Sud a présenté le document et a informé le Comité qu’à la demande exprimée par le Comité à sa trente-deuxième session, il avait été convenu de demander les informations pertinentes aux gouvernements afin d’étudier la demande de la délégation indienne d’établir des LMR pour les épices. La délégation a fait remarquer que l’Inde, le Mexique, la Thaïlande et les Etats-Unis avaient soumis des observations indiquant que:
226. Le Comité a longuement débattu de la procédure à suivre en la matière. Etant donné le manque d’informations sur les BPA et de données d’essais supervisées, il n’est pas possible d’appliquer à la lettre les procédures d’élaboration de LMR actuelles. Il est également apparu que vu la très faible consommation d’épices, il ne fallait pas s’attendre à des problèmes d’ingestion par le régime alimentaire.
227. Plusieurs pays exportateurs et importateurs d’épices ont fait savoir que l’absence de LMR du Codex posait des problèmes dans le commerce international.
228. La délégation égyptienne a informé le Comité que la surveillance des résidus était effectuée depuis 1995 et qu’il était donc possible de soumettre des données de résidus. La délégation a suggéré d’étendre les discussions aux plantes aromatiques et d’établir des LMR pour les produits frais et secs. Le Comité a cependant rappelé que conformément à la décision de sa dernière session, la priorité serait accordée aux épices.
229. La délégation indienne, tout en soulignant la complexité de la question, a proposé l’élaboration de LMR/LMRE sur la base de données de surveillance et a indiqué que les données de surveillance des résidus de DDT, lindane et BHC pouvaient être fournies. Ce point de vue a été appuyé par plusieurs délégations. La délégation néerlandaise s’est félicitée de la collecte de données de surveillance mais a suggéré que, compte tenu de la faible consommation d’épices, il pourrait être inutile de fixer des LMRE, à moins que cela ne serve à résoudre des problèmes commerciaux, et a indiqué que les Pays-Bas ne fixait pas de LMRE pour ne pas créer de problèmes commerciaux.
230. La délégation espagnole a proposé de définir des groupes d’épices afin de clarifier les utilisations prévues des composés et de savoir s’il s’agit ou non d’une question de traitement après récolte. Elle a suggéré d’extrapoler les données d’un type d’épice à un autre quand cela était possible.
231. La délégation malaisienne était d’avis qu’une priorité devrait être donnée à l’établissement de LMRE pour le DDT car plusieurs pays producteurs d’épices étaient confrontés à des problèmes de résidus de cet insecticide.
232. Le représentant de la délégation des producteurs d’épices qui faisait partie de la délégation néerlandaise a fait remarquer qu’il était peu probable que les fabricants appuient des études de résidus ou fournissent des données sur l’utilisation de produits chimiques pour ces cultures mineures; il estimait néanmoins qu’il était important d’élaborer des BPA autant que possible et a proposé son assistance pour la poursuite des travaux dans ce domaine.
233. Le Comité a noté que certains composés ne devraient pas être utilisés dans les épices mais a reconnu que l’établissement de LMRE pourrait s’avérer nécessaire vu la contamination de l’environnement. Cependant, compte tenu du manque de données, le Comité a estimé qu’il était prématuré de renvoyer cette question à la JMPR.
234. Le Comité est convenu que la délégation de l’Afrique du Sud, assistée de l’Egypte, de l’Inde, de l’Indonésie et des associations de producteurs d’épices, prépare un rapport de situation concis permettant d’identifier les combinaisons épice/pesticide les plus importantes, la disponibilité d’informations sur les BPA et de données de résidus (données d’essais sur le terrain et de suivi), ainsi que d’informations sur les problèmes commerciaux. Il a également été convenu que le document étudie des orientations pour les étapes suivantes concernant l’établissement de LMR/LMRE pour les épices.
