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CHAPITRE VI: LES RISQUES DANS LA DECENTRALISATION


6.1. A Diangoumérila

La forêt de Diangoumérila, quoique classée ne bénéficie d'aucun encadrement en direction des populations riveraines: l'Etat, le propriétaire, n'a posé aucun signe d'intérêt à travers une quelconque action de mise en valeur. Cela peut donner naissance à un quiproquo entre les services techniques, les autorités communales et les riverains qui peuvent estimer que la décentralisation vient sauver leur terroir d'une confiscation. La décentralisation a été partiellement comprise comme un retour d'autorité aux gestionnaires traditionnels connus, sur les espaces lignagers. Ce risque de méprise est réel et sa solution tient dans une campagne d'explication du nouveau code domanial qui propose et encourage l'accession individuelle à la propriété foncière après l'observance de quelques règles de conduite dont la durée de l'exploitation, la permanence de l'exploitation, le désir d'être “concessionnaire rural”, puis détenteur d'un titre foncier. (Projet de loi portant Code domanial et foncier, 1999).

Les textes de la décentralisation ne reconnaissent pas le village comme collectivité décentralisée; à ce titre, il n'a pas la personnalité juridique nécessaire à l'exercice de certains pouvoirs ou opérations exigées par le monde moderne. Ainsi, il perdra sûrement, au profit des organisations professionnelles, certains avantages qu'il aurait pu tirer de son environnement naturel.

Quelle sera la capacité de patience des villages à voir d'autres venir d'ailleurs, sous prétexte de contrat, pour exploiter ce que la population a jusqu'ici ignoré comme activité ou source de revenus.

Le projet de route tranversale de la forêt comporte un risque de faciliter la tâche aux braconniers de tous pays.

6.2. Dans le Samori l'interrogation quant à l'attitude des institutions traditionnelles devant une municipalité agissante, demeure: toute l'information a-t-elle été transmise, bien comprise et acceptée?

La délicatesse du mode de transfert des compétences de l'Etat aux communes et l'habileté du maire à accepter un cofonctionnement de la mairie et des institutions traditionnelles seront déterminantes. Une prise brutale du pouvoir pourrait révolter, tant il est vrai que “la manière de prendre vaut mieux que ce que l'on prend”.

Les villages et les communes se contenteront-ils du quota de représentation (un seul de la commune sur 5 délégués) dans la commission spéciale communale.

Les effets pervers de la fiscalité se situent dans les modalités de taxation du bois de chauffe par rapport au charbon de bois; les dispositions pénalisent plus le bois de chauffe que le charbon de bois alors que les effets polluants sont similaires.

Les ruraux perçoivent la décentralisation comme un processus qui ne peut plus maintenir la dualité de la dualité de gestion: la décentralisation, certes reconnaît les coutumes, mais elle supprime les institutions qui la mettent en oeuvre.

Les populations manifestent beaucoup de méfiance vis-à-vis du pouvoir que pourraît avoir le maire sur les ressources naturelles foncières et forestières. Les prêts de terres pour riziculture causent déjà trop de conflits entre autochtones et allochtones.

Le foncier forestier frontalier sera surchargé de multiples intérêts superposés: ils s'agit de ceux des individus, de ceux des communes, de ceux des nations et de ceux de la sous région. Véritables vitrines de l'intégration ouest-africaine, les forêts frontalières auront désormais la tâche délicate d'observer, en plus des lois nationales, des règlements spécifiques élaborés par les collectivités locales en fonction de leur objectif de développement.

Enfin, le risque majeur, sinon l'interrogation fondamentale, est ceci: dès le démarrage de la mise en oeuvre de commune, quelle sera la capacité des institutions - traditionnelles et modernes - à trouver les compromis stratégiques pour une dynamique véritable? En d'autres termes, quelles sont les chances du village, siège des institutions coutumières, de jouer un rôle positif, c'est-à-dire de coopération? Par ailleurs, la même question se pose aux nouveaux élus désireux de rentrer entièrement dans leur fonction: comment interpréter avec sagesse les textes de loi?


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