Mandat du Comité et rapport du Président
9. Monsieur Satia a présenté ce point de l'ordre du jour en soulignant les principales orientations du cadre de référence pour le mandat du CSC pour la période intersessions 2003-2004 et les différents plans de travail des organes subsidiaires du CSC tels qu'approuvés par la CGPM. Il a fait remarquer que la Commission avait donné pouvoir au Président du CSC de déterminer les activités prioritaires dans le cadre de référence et sur la base des apports disponibles et des réalisations pour la période intersessions.
10. Le Président a informé le Comité que les organes subsidiaires du CSC avaient entrepris d'intenses travaux pendant les sept mois écoulés et que les divers coordonnateurs ou un membre des Sous-Comités dont les coordinateurs ne participent pas à cette session feraient rapport au Comité. Il a en outre informé le Comité que, conformément aux directives données par la Commission à sa vingt-septième session, une réunion du Bureau du CSC (composé du Président et des deux Vice-Présidents), des coordonnateurs des Sous-Comités, des facilitateurs des groupes de travail, des personnes responsables du suivi du Glossaire, des représentants dADRIAMED, de COPEMED et de MEDSUDMED et du secrétariat de la CGPM s'était tenue à Nicosie (Chypre), le 5 juin 2003. Les participants ont examiné le mode de fonctionnement des organes subsidiaires et proposé que le Bureau du CSC soit renouvelé à la sixième session du Comité.
11. Le Comité a été informé que la participation aux réunions des organes subsidiaires diminuait (au point de vue du nombre de scientifiques présents, des pays représentés, de l'équilibre sous-régional). On a fait remarquer que cela pouvait être dû à l'insuffisance des ressources budgétaires au plan national et au nombre élevé de réunions tenues chaque année.
12. Lors du débat qui a suivi, le Comité a formulé les propositions suivantes:
les réunions des groupes de travail devraient se tenir immédiatement avant ou après celles des Sous-Comités, dans la mesure du possible;
limiter le nombre des réunions tenues pendant la période intersessions;
organiser, le cas échéant, des ateliers transversaux ciblés sur les activités ou questions clés;
entreprendre des études de cas multidisciplinaires le cas échéant;
promouvoir l'interface entre les activités;
améliorer les liens entre les Sous-Comités et les points focaux nationaux;
inviter les Vice-Présidents du CSC et les coordonnateurs des Sous-Comités à participer aux sessions de la Commission;
le Comité a en outre invité les coordonnateurs des Sous-Comités à élaborer leurs mandats respectifs qui seront examinés à la prochaine réunion de coordination et approuvés à la septième session du CSC;
le secrétariat devrait mettre à jour et diffuser la liste des points focaux nationaux;
le secrétariat devrait éviter de modifier des dates de réunions déjà convenues.
13. Le secrétariat a informé le Comité que la FAO était disposée à imprimer et diffuser des publications examinées par des pairs issues des travaux du CSC. Le Comité a accueilli favorablement les assurances données par le secrétariat que le nécessaire avait été fait pour entreprendre une évaluation externe des réalisations du CSC et que le rapport du Consultant serait examiné par un nombre limité d'experts du CSC compte tenu à la fois de l'équilibre géographique et d'une représentation appropriée des Sous-Comités. Les résultats de l'évaluation seront présentés à la Commission.
14. A la demande du Comité, le secrétariat a mis à la disposition des délégués une note récapitulative sur l'élément PCT du projet MEDFISIS.
Examen des rapports des réunions des Sous-Comités
Sous-Comité de l'évaluation des stocks
15. Le rapport du Sous-Comité de l'évaluation des stocks a été présenté par le coordonnateur, M. Pere Oliver, qui s'est appuyé sur le document GFCM:SAC6/2003/Inf.8. Le coordonnateur a indiqué au Comité que le Sous-Comité s'était heurté à diverses difficultés et plus spécialement au recul de la participation des experts nationaux, tant sur le plan du nombre que du niveau des personnes concernées, ainsi qu'à des problèmes d'équilibre géographique. M. Oliver a néanmoins fait remarquer que cette situation n'avait pas empêché le Comité, au travers de ses Groupes de travail, d'examiner un total de 24 stocks dans 13 sous-régions géographiques de la CGPM en se fondant sur 14 évaluations (huit concernant des espèces démersales et six des espèces de petits pélagiques). Le Sous-Comité a, par ailleurs, mis à jour la liste des stocks partagés, revu la liste des espèces prioritaires et poursuivi ses travaux relatifs aux points de référence biologiques.
16. Le Comité s'est félicité du travail accompli par le Sous-Comité et a approuvé son rapport.
17. Le Comité a examiné les recommandations du Sous-Comité et a émis les recommandations suivantes:
Recommandations adressées à la Commission par le CSC
18. Le Comité a accepté de maintenir globalement les recommandations faites à la Commission à sa vingt-septième session, sauf pour les stocks faisant lobjet de recommandations spécifiques adressées à la Commission. LAnnexe D reproduit les informations relatives à chacun des stocks évalués par le Sous-comité.
19. Merlu (Merluccius merluccius) - Sous-région 7 - golfe du Lion (évalué en 2002): Le Comité maintient sa recommandation de 2002, à savoir, une réduction de 20 pour cent du taux de mortalité par pêche et une amélioration du mode d'exploitation.
20. Merluccius merluccius - Sous-région 9 - mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord (évalué en 2003): Si l'on tient compte du fait que la taille de la flotte a fortement diminué ces trois dernières années, il conviendrait de revoir l'évaluation en élargissant la zone d'étude et en considérant qu'il s'agit d'un stock partagé entre la France et l'Italie.
21. Mullus barbatus - Sous-région 9 - mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord (évalué en 2002): Diminuer l'effort de pêche, en particulier dans les zones et durant la saison où se concentrent des recrues récentes.
22. Mullus barbatus - Sous-région 10 - mer Tyrrhénienne Sud et Centrale (évalué en 2003): Diminuer de 10 à 15 pour cent le taux de mortalité total, ce qui pourrait consolider le rapport entre la biomasse du stock reproducteur et la biomasse non exploitée (SSB/SSB0), notamment en appliquant les interdictions permanentes de pêche déjà en place dans certaines zones.
23. Mullus barbatus - Sous-région 3 - sud de la mer d'Alboran (évalué en 2003): Diminuer de 60 pour cent l'effort de pêche dans les zones côtières, ce qui pourrait passer, inter alia, par un transfert partiel de l'effort vers des zones de pêches situées plus au large. Le Comité a souligné quil sagissait dune évaluation préliminaire qui devra être mise à jour dès que possible.
24. Crevette rouge (Aristeus antennatus) - Sous-régions 1 - mer d'Alboran Nord, 5, îles Baléares, et 6, nord de l'Espagne (évalué en 2003): Réduction de 25 pour cent de leffort de pêche. Le Comité a souligné quil sagissait dune évaluation préliminaire qui devra être mise à jour dès que possible.
25. Trachurus trachurus - Sous-région 3 - sud de la mer d'Alboran (évalué en 2003): Aucune intensification de l'effort de pêche, compte tenu de l'évaluation de 2002.
26. Parapenaeus longirostris - Sous-région 3 - sud de la mer d'Alboran (évalué en 2003); évaluation du stock de Aristeomorpha foliacea - Sous-région 11, Sardaigne (évalué en 2002); Nephrops norvegicus - mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord (évalué en 2002): Aucune recommandation spécifique, mais le CSC les recommandations de 2002 soient maintenues.
27. Engraulis encrasicolus - Sous-région 1 - mer d'Alboran Nord; Engraulis encrasicolus - Sous-région 6, Nord de l'Espagne; Sardina pilchardus - Sous-région 1, mer d'Alboran Nord; Sardina pilchardus - Sous-région 6, Nord de l'Espagne: En raison du naufrage du Prestige, aucune recommandation spécifique na été apportée.
28. Engraulis encrasicolus - Sous-région 7-6 Nord - golfe du Lion et Catalogne Nord (évalué en 2003 par des procédés hydroacoustiques): Ne pas intensifier l'effort de pêche.
29. Engraulis encrasicolus - Sous-région 17 - Adriatique Nord (évalué en 2003): Ne pas intensifier l'effort de pêche. Les membres devraient fournir une mise à jour des données concernant la taille et les caractéristiques des flottes et des engins de pêches qui servent à l'exploitation de ce stock, de manière à stabiliser ou à maintenir l'effort de pêche actuel. Le Comité a demandé la poursuite du projet ADRIAMED pour appuyer cette démarche.
30. Sardina pilchardus - Sous-région 17 - Adriatique Nord (évalué en 2003): Réduction de leffort de pêche pour atteindre un taux dexploitation au dessous de 0.4.
31. Coryphaena hyppurus: Le Comité a pris note des travaux entrepris par le projet COPEMED-CORY dans le cadre dune évaluation conjointe sur ces espèces de grands migrateurs dont les stocks appartiennent à la même population dans l'ensemble de la zone étudiée (Iles Baléares, Sicile, Malte, Tunisie) et qui figurent s
32. Le Comité a recommandé l'ajout des stocks partagés suivants sur la liste de la CGPM et a encouragé les membres à fournir plus d'informations sur ces stocks:
Dorade rose (Pagellus bogaraveo) en mer d'Alboran.
Sardine et anchois (Sardina pilchardus et Engraulis encrasicolus) en mer Égée.
Langouste rouge (Palinurus elephas) et rougets de vase et de roche (Mullus barbatus et M. surmuletus) en Corse et en Sardaigne.
Merlu (Merluccius merluccius), merlan bleu (Micromesistius poutassou) et langoustine (Nephrops norvegicus), en mer Tyrrhénienne du Nord et en Corse.
Langoustes rouges et roses (Palinurus elephas et P. mauritanicus) en Tunisie-nord, dans le Golfe dHammamet, Malte et Sicile-sud.
33. Le Comité est également convenu de compléter la liste des principales espèces partagées de l'Adriatique (Adriatique du Nord et Sud), conformément aux recommandations des experts régionaux qui collaborent au projet ADRIAMED, comme suit:
Eledone cirrhosa
Eledone moschata
Loligo vulgaris
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Pagellus erythrinus
Solea vulgaris
Sepia officinalis
Parapenaeus longirostris
Scomber scomber
34. Le Comité a proposé d'ajouter les espèces suivantes à la liste des espèces prioritaires de la CGPM:
Anguille d'Europe (Anguilla anguilla)
Dorade rose (Pagellus bogaraveo)
Acipenser gueldenstaedtii, Acipenser stellatus et Huso huso
35. Le Comité a pris acte de la mise au point d'une nouvelle méthode appelée "Direct Survival Method" (DSM, méthode de survie directe) et a fait sienne la proposition visant à entamer les premières démarches pour l'essayer et la valider.
Points de référence biologiques (PRB)
36. En ce qui concerne la question des points de référence biologiques, et à la suite de la recommandation adressée par la Commission, le CSC a reconnu limportance quil y a à élaborer un cadre de précaution convenu pour la Méditerranée en identifiant des PRB appropriés pour certaines espèces clés. Dans ce contexte, et afin de rendre possible une gestion adaptative des pêches, le Comité scientifique consultatif a accueilli favorablement la proposition du Sous-comité de lévaluation des stocks tendant à organiser un atelier, au début de 2004, pour estimer et valider, à léchelle de la Méditerranée, les PRB les plus appropriés.
37. En outre, le CSC a fait remarquer quétant données les interactions environnementales et biologiques et les pêcheries polyvalentes qui caractérisent la Méditerranée, une approche écosystémique des pêches semblait la formule la plus indiquée pour lidentification de PRB spécifiques. Néanmoins, faute de bases de données, cette approche a été jugée irréaliste du moins à court terme, et des approches moins complexes ont été préférées.
38. Le Comité a estimé que les prospections effectuées par chalut, les enquêtes sur les captures/quantités débarquées et les prospections hydroacoustiques pourraient fournir les informations nécessaires pour la validation, à léchelle de la Méditerranée, de PRB spécifiques. À cet effet, des indicateurs comme la tendance de labondance de la biomasse par espèce ou par groupe despèces, outre leur longueur et/ou leur répartition par âge, le taux dexploitation (E), le rapport entre la biomasse du stock reproducteur et la biomasse non exploitée (BFSc/BFS0), le taux de mortalité par pêche (F), le taux de mortalité (Z) ou ZMBP ou ZMed ont été considérés comme des paramètres préliminaires appropriés pour des recherches futures.
39. Le CSC a recommandé que les deux séries de données MEDITS et SAMED, pour la rive nord de la Méditerranée, ainsi que les séries de données disponibles dans d'autres zones couvrant la rive sud de la Méditerranée soient utilisées. En ce qui concerne les stocks à analyser, le CSC a indiqué qu'il serait utile de commencer par les stocks de merlu, de rouget de roche et anchois.
40. Compte tenu du mandat attribué au CSC à la vingt-septième session de la CGPM, le Comité a confié les travaux préparatoires de latelier sur les PRB au Coordonnateur du SCSA.
41. Le Comité a recommandé que la Commission demande aux Ëtats membres dencourager la participation de leurs experts à ses réunions et de sassurer que les experts fournissent toutes les informations et les données requises.
42. Le Comité sest félicité de loffre formulée par la délégation italienne daccueillir latelier en Italie début 2004.
Recommandations adressées au Sous-Comité
43. Sardina pilchardus dans la sous-région géographique 3 - mer dAlboran méridionale (évalué en 2003): Ce stock devrait être évalué pour la prochaine session.
44. Engraulis encrasicolus dans la sous-région géographique 22 - mer Égée (évalué en 1999 et présenté en 2002): Il faudrait concevoir et conduire un programme à long terme sur les estimations de la biomasse.
45. Sardina pilchardus dans la sous-région géographique 7 - golfe du Lion (évalué en 2003): il faudrait poursuivre les recherches concernant les estimations de la biomasse et de l'effort de pêche.
46. Sardina pilchardus dans la sous-région géographique 16 - Canal de Sicile (évalué en 2003): Il faudrait procéder à une analyse plus approfondie et présenter un formulaire dévaluation dans lequel la série chronologique de données sur les estimations de la biomasse, les caractéristiques de la flottille et les données relatives aux captures seraient incorporées, permettant une évaluation appropriée des stocks de sardines et danchois et la formulation de quelques mesures de gestion. L'étude devrait comporter l'impact de la pêche locale visant des larves ou des juvéniles de cette espèce.
47. Sardina pilchardus dans la sous-région géographique 20+22 mer Ionienne orientale et mer Égée (évalué en 2002): Il faudrait concevoir et mener un programme à long terme sur les estimations de la biomasse.
Recommandations générales
48. Le Comité a également formulé les recommandations générales suivantes:
Priorité devrait être donnée aux évaluations concernant des stocks partagés et des espèces prioritaires.
Les groupes de travail devraient inclure systématiquement des chiffres dévaluation pertinents dans leurs avis.
Les travaux relatifs à la longueur à première maturité de l'anchois de Méditerranée devraient être finalisés dès que possible compte tenu de la procédure normalisée convenue.
Les projets visant à suivre, année par année, les quantités rejetées d'espèces de petits pélagiques, compte tenu des fluctuations des prix du marché, devraient être mis en uvre et des campagnes de commercialisation visant à accroître la demande d'espèces rejetées devraient être encouragées. Le Groupe de travail a été invité à présenter les informations disponibles à sa prochaine session et à évaluer limpact des quantités rejetées sur les évaluations des stocks de ces espèces.
Les travaux d'évaluation des stocks ne devraient pas nécessairement être limités aux délimitations des sous-régions géographiques, mais devraient englober dans toute la mesure possible la zone où le stock concerné est présent, tandis que les zones étudiées devraient être clairement spécifiées lorsque les résultats des évaluations concernent une zone délimitée à l'intérieur d'une sous-région géographique.
La Commission devrait donner des indications concernant la propriété des données et des résultats fournis dans le cadre du système FAO FIGIS.
Le Groupe de travail sur Coryphaena hyppurus devra présenter le résultat de ses activités directement aux réunions du SCSA.
Sous-Comité de lenvironnement et des écosystèmes marins (SCMEE)
49. En labsence du Coordinateur du Sous-Comité de lenvironment et des écosystèmes marins, M. J. Lleonart a présenté le rapport de ce Sous-Comité sur la base du document GFCM:SAC6/2003/Inf.5.
50. Le Comité a approuvé le rapport et les recommandations du SCMEE ci-après:
Continuer à étudier la question de la migration des tortues de mer et de ses interactions avec les pêches et de fournir des données sur linteraction et les espèces.
Entreprendre des études supplémentaires sur les dispositifs acoustiques de dissuasion (bouées actives acoustiques et réflecteurs acoustiques passifs) et les tubes pour dauphins.
Suivre de près et appliquer les innovations en matière dapproche écosystémique des pêches en tenant compte des renseignements fournis par le projet pilote exécuté sous les auspices de MEDSUDMED.
Entreprendre des recherches multidisciplinaires intégrant les aspects hydrologiques, géologiques et biologiques pour sassurer des effets des chaluts sur les sédiments benthiques. Ces travaux devraient tirer parti des renseignements fournis par des études analogues effectuées dans dautres zones.
Poursuivre les recherches sur les grilles séparatrices laissant échapper les petits poissons des chaluts et des filets à maille carrée en gardant présent à lesprit le caractère plurispécifique des pêches en Méditerranée et la nécessité de protéger la biodiversité et daméliorer les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs.
En ce qui concerne lévaluation de la mortalité par pêche, étant donné que les rejets peuvent affecter sensiblement les résultats obtenus, tenir compte des rejets.
Effectuer dautres études, notamment dans des zones qui nont pas encore fait lobjet de ce type de recherche, sur les premiers stades de la vie des petits pélagiques, en gardant présent à lesprit que la dynamique du développement de ces espèces au début de leur vie peut expliquer certaines des fluctuations importantes observées chez ces ressources.
51. Le Comité a pris note de la vulnérabilité des poissons cartilagineux et a demandé au Sous-comité de réexaminer cette question et de se fixer un programme clair dans ce domaine, indiquant les priorités et dressant une liste des espèces ou groupes despèces à étudier.
52. Le Comité sest également déclaré très préoccupé par les prises accessoires dues à lutilisation des filets dérivants. Afin de permettre au SCMEE de mettre en uvre les activités définies par le Cadre de Référence du mandat du CSC pour 2003-2004 tel que formulé par la Commission à sa vingt-septième session, le Comité a invité la Commission à demander aux Membres de fournir au CSC/SCMEE toutes les informations disponibles pertinentes.
53. A propos de la prolifération dalgues mucilagineuses, le Comité a été davis quil serait utile dorganiser un atelier sur cette question. Un tel atelier pourrait dresser un catalogue des espèces toxiques présentes dans le bassin méditerranéen et rédiger un manuel de méthodes et des protocoles normalisés. Le Comité a demandé au Sous-comité détablir le mandat dun tel atelier (justification, champ daction, plan de travail et participants éventuels). La conclusion de latelier qui sera organisé en Tunisie en 2004 sur ce sujet sous les auspices de la Commission océanographique internationale (COI) de lUNESCO et en collaboration avec COPEMED et lInstitut national des sciences et technologies de la Mer (INSTM) de Tunisie pourrait être le début dun travail à long terme pour le SCMEE sur la prolifération dalgues mucilagineuses en Méditerranée.
Sous-Comité des statistiques et de linformation (SCSI)
54. En labsence du coordonnateur du Sous-comité des statistiques et de linformation et sur la base du document GFCM:SAC6/2003/Inf.6, le Président a invité M. Camilleri, dont la désignation en tant que nouveau coordonnateur avait été proposée lors de la dernière réunion du Sous-comité, à présenter le rapport de la réunion du Sous-comité et de celle du Groupe de travail ad hoc sur les unités opérationnelles qui sétait tenu à Rome les 8 et 9 avril 2003.
55. Le SCSI avait été informé de létat davancement du projet MedFisis qui serait cofinancé par la Commission européenne et par le Programme de coopération technique de la FAO. Le projet devrait être axé sur le recensement des navires de pêche et sur les systèmes de collecte de données sur les captures et leffort de pêche, ainsi que sur lélaboration de systèmes dinformation connexes. Il serait compatible avec les bases de données sur les captures de la CGPM, avec les bases de données statistiques de la FAO, et autant que possible, avec les systèmes FAO dinformation mondiale sur les pêches (FIGIS).
56. Le Comité a fait sien le rapport et les recommandations ci-après du SCSI:
Lapproche statistiques MedStat devrait être présentée pour examen et évaluation au dernier trimestre de 2003 afin de mettre en route le processus dapplication de MedFisis, grâce à lexpérience acquise dans le cadre des initiatives précédentes.
Un groupe de travail interne sur la mesure de leffort de pêche devrait être mis en place dans le but détudier cette question extrêmement importante pour les systèmes de collecte de données sur les captures et leffort de pêche.
Les représentants des bureaux statistiques nationaux sur les pêches devraient être invités à participer aux travaux du Sous-comité, y compris aux activités intersessions. Il faudrait sefforcer de résoudre le problème des éventuels écarts entre les statistiques officielles nationales et celles publiées par les instituts de recherche, lorsque cela est le cas.
Établir un groupe de travail thématique sur les unités opérationnelles.
Les sondages par échantillonnage sur les captures et leffort entrepris dans les différents pays doivent être utilisés pour fournir les informations sur les unités opérationnelles.
57. Le Comité a transmis au Secrétariat de la CGPM la suggestion du SCSI tendant à ce que les ressources humaines et financières nécessaires pour élaborer dès que possible la page Web de la CGPM soient trouvées au sein de la FAO. Cette page Web, une fois fonctionnelle, presentera des informations sur les activités des organes subsidiaires et des liens avec les bases de données gérées par la FAO et les projets régionaux concernant la Méditerranée.
58. La délégation de la CE a précisé que le paragraphe 14 du rapport du SCSI était inapproprié et que les données recueillies par les Etats Membre de lUnion européenne dans le contexte du Cadre Communautaire de Recueil des Données, étaient indépendantes des données demandées par Eurostat.
Rapport du Groupe de travail sur les unités opérationnelles
59. Monsieur Camilleri a résumé les présentations faites au sein du Groupe de travail sur les unités opérationnelles et a informé la réunion que le Groupe de travail a entrepris des efforts significatifs pour élaborer un schéma de collecte de données. Il a expliqué que le Groupe de travail a établi une liste de données requises minimum pour collecter les informations socio-économiques, ainsi que les informations basées sur les ressources à travers les schémas différents, au cas où un lien approprié a été mis en place pour combiner les deux groupes de données à une base de données pour les unités opérationnelles comme définie par la CGPM.
60. Le Comité a approuvé la suggestion du Groupe de travail de mener deux études pilotes sur lapplicabilité de ces systèmes de collecte de données par ADRIAMED et COPEMED. Les Directeurs de projet ont assuré le Comité de leur disponibilité pour appuyer ces études.
61. Il a été noté que la participation à la réunion du Groupe de travail a été limitée à 18 experts. Toutefois, les experts de trois Sous-Comités, ainsi que les coordinateurs de deux Sous-Comités, le premier Vice-Président du CSC, trois fonctionnaires du Secretariat de la CGPM ainsi que dautres fonctionnaires de la FAO, et les deux directeurs des projets régionaux, ont également participé. Le Comité a réitéré que la collecte de données par unité opérationnelle lui serait dun grand secours pour accomplir son mandat et a reconnu que, si des progrès avaient été faits au sein du Groupe de travail, il fallait à lavenir chercher à obtenir la participation de davantage dexperts de toutes les sous-régions et de tous les Sous-Comités. Enfin, les études pilotes et le prototype de base de données devraient être présentés au Comité dès quils seraient prêts.
Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)
62. En labsence du Coordonnateur du SCESS, le Président a présenté le rapport du Sous-Comité en s'appuyant sur les documents SAC6/2003/3 et SAC6/2003/Inf.7.
63. Le Comité a approuvé le rapport présenté par le SCESS, ainsi que les indicateurs sociologiques suivants: âge, nombre d'années d'activité de pêche, part du capital, niveau de formation, structure du ménage, contexte social et expérience professionnelle, à incorporer dans la liste des indicateurs économiques de base du système d'information de la CGPM actuellement appuyé par le SCSI.
64. Le Comité a recommandé que chaque point focal national réunisse et transmette au Coordonnateur les informations nécessaires sur les projets régionaux et nationaux et les activités liées aux sciences sociales relatives aux pêches en Méditerranée ainsi que les références bibliographiques en utilisant les formulaires types convenus. Le Comité a demandé à tous les pays de proposer et de transmettre aux coordonnateurs, avec copie au secrétariat de la CGPM, les noms et adresses complets de leurs points focaux nationaux respectifs.
65. Le Comité a indiqué qu'il était nécessaire d'approfondir les recherches concernant les marchés du poisson, notamment les prix, le contrôle de la qualité, la transformation et l'étiquetage, mesures importantes permettant d'enrichir les connaissances scientifiques relatives aux aspects socioéconomiques, en particulier les politiques nationales et internationales de commercialisation, les systèmes de distribution et les aspects liés à l'importation/exportation. Pour rationaliser la visibilité de ses activités à moyen terme, le Comité a appuyé les priorités en matière de recherche socioéconomique dans le domaine des pêches, réparties dans les quatre catégories suivantes:
études de faisabilité liées à la collecte d'indicateurs socioéconomiques des pêches en Méditerranée;
formation dans le domaine de l'analyse et de la gestion socioéconomique des pêches;
études de cas liées à l'application des indicateurs socioéconomiques à la gestion des pêches et à l'élaboration de modèles bioéconomiques;
recherches relatives aux marchés du poisson et des produits de la pêche.
66. Le CSC a proposé d'ajouter les nouvelles définitions des termes suivants au glossaire: "flottille", "pêches" et "métier".
67. Le Comité a souligné l'importance des modèles bioéconomiques pour la gestion des pêches, tels que BEMMFISH en voie de réalisation, et il a encouragé les délégués à appuyer toute initiative de ce type en utilisant ces outils dans leur travail.
68. Le Comité a remercié les projets régionaux COPEMED et ADRIAMED de l'appui qu'ils ont continué à fournir aux travaux entrepris au sujet des indicateurs socioéconomiques en Albanie, en Algérie, en Espagne, en France, en Italie, au Maroc et en Tunisie. Il a encouragé d'autres membres de la CGPM à entreprendre des travaux analogues dans leurs pays respectifs.
69. Le Comité a demandé au secrétariat d'organiser une réunion technique sur l'utilisation d'indicateurs socioéconomiques de la gestion des pêches et de mettre à jour la circulaire FAO n° 927 sur les aspects macroéconomiques des pêches en Méditerranée.
70. Le Comité a demandé instamment que le secrétariat, en consultation avec le Coordonnateur du Sous-Comité, examine l'Annexe 6 du rapport du Sous-Comité et y apporte les corrections nécessaires avant sa publication.
Rapport du Groupe de travail CGPM/CICTA sur les grands pélagiques
71. Le Comité a noté qu'il n'y avait pas eu de réunion officielle de ce Groupe de travail cette année, mais que la CICTA avait organisé une réunion sur l'évaluation des stocks d'espadon en Méditerranée à Madrid du 26 au 30 mai 2003. Étant donné que cette réunion n'était pas considérée comme relevant de la CGPM, le CSC a décidé de ne pas examiner le rapport.
État d'avancement des travaux du Groupe de travail CGPM(CSC/Comité de l'aquaculture)/CICTA sur les pratiques durables d'élevage du thon en Méditerranée
72. En l'absence de M. V. Restrepo, Président de ce Groupe de travail ad hoc, le Président du CSC a fait rapport sur la première session du Groupe de travail, qui s'est tenue à Rome du 12 au 14 mai 2003. Il a rappelé les différentes étapes de la création de ce Groupe de travail mixte CGPM/CICTA. Il a informé le Comité que le Comité de la coordination, créé pour faciliter la tâche du Groupe de travail, s'était réuni en janvier 2003 à Madrid.
73. Le Comité de coordination avait rédigé un questionnaire pour recueillir des données sur l'élevage du thon qui avait été distribué à un grand nombre de membres potentiels du Groupe de travail afin de commencer à réunir des informations auprès des pays concernés par les activités d'élevage du thon. À la réunion du Groupe de travail, des experts de huit pays ont présenté des données sur la situation actuelle de l'élevage du thon dans leurs pays respectifs grâce au questionnaire préliminaire ou ont fourni des informations générales sur cette activité. Les données présentées ont facilité la mise au point définitive du questionnaire qui est reproduit à l'Annexe 5 du rapport du Groupe de travail. En ce qui concerne les pays qui n'ont pas participé au Groupe de travail, mais qui sont ou peuvent être actifs dans le domaine de l'élevage du thon, le Comité a approuvé la proposition tendant à encourager leur participation et leur a demandé de fournir des informations au Groupe de travail sur leurs activités.
74. Le Comité a noté le plan de travail chargé établi par le Groupe de travail et il a demandé instamment aux participants de présenter, par l'intermédiaire de leurs experts, leurs rapports nationaux définitifs au Président du Groupe de travail pour le 14 juillet 2003. Les rapports seront résumés et analysés par trois membres du Groupe de travail, Mme Fenech-Farrugia, M. Lovatelli et M. Miyake, qui soccuperont respectivement des éléments pêches de capture, élevage et marché et échanges. Ces analyses doivent être achevées avant la fin de septembre 2003. Un rapport intérimaire sera présenté à la vingt-huitième session de la CGPM et à la prochaine session de la CICTA.
75. Le Comité a noté en outre quune deuxième réunion du Groupe de travail était prévue pour décembre 2003, ceci afin détablir un premier projet de directives pour lélevage durable des thons. Dici mars 2004, les pays seraient invités à présenter un rapport national à jour incluant des données sur la campagne de pêche/élevage de 2003. Une troisième réunion était prévue peu après mars 2004 pour arrêter ces directives.
76. La délégation japonaise a signalé que les données sur les importations de thons délevage de son pays figurant dans le rapport du Groupe de travail devraient être mises à jour. La délégation espagnole a également signalé que les données attribuées à son pays concernant la production de thons délevage nétaient pas correctes. Le Secrétariat a fait savoir aux deux délégations que les données considérées comme valides par le Groupe de travail seraient celles soumises par les pays dans leur rapport national final.
Mise à jour du glossaire
77. Le Comité a souligné limportance du glossaire pour les travaux du CSC. Il a constitué un groupe de travail ad hoc composé de Mme P. Pereda et de MM. L. Garibaldi, V. Placenti, G. Relini et J. Lleonart, chargé de réviser les définitions et dinclure de nouveaux termes dans le glossaire. Ce groupe de travail ad hoc devrait se réunir avant la fin de 2003. Le Comité a rappelé que les nouveaux termes et définitions à introduire dans le glossaire devaient être soumis par les centres de liaison des Sous-Comités.