RAPPORT CGPM 31
RAPPORT CGPM 31

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Rapport de la
TRENTE ET UNIÈME SESSION
Rome, 9-12 janvier 2007


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2007

 
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ISBN 978-92-5-205727-7
ISSN 1020-7244

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FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Rapport de la trente et unième session. Rome, 9-12 janvier 2007.
Rapport CGPM. No. 31. Rome, FAO. 2007. 85p.

RÉSUMÉ

La trentième et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de 19 Membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions de son Comité scientifique consultatif (CSC) et de son Comité de l’aquaculture (CAQ) et a tenu la première session de son Comité d’application (COC). La CGPM a adopté, sur la base des avis émanant du CSC et de propositions de ses Membres, trois résolutions, y compris deux relatives au cadre statistique de la CGPM (sur la collecte des données relative à l’effort de pêche et aux unités opérationnelles, et sur les sous-régions géographiques [GSAs]), et une visant à promouvoir l’utilisation de la maille carrée de 40 mm dans le cul des chaluts. La Commission a également adopté des recommandations obligatoires concernant la gestion des pêcheries relatives respectivement à la maille en losange de 40 mm des chaluts, le Sanctuaire Pelagos pour la conservation des mammifères marins, ainsi que trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) concernant le thon rouge et les transbordements en mer. La CGPM a renforcé le mandat du CAQ et a adopté une nouvelle structure et un nouveau mode opératoire pour les organes subsidiaires du Comité. La Commission a décidé de renforcer ses activités en mer Noire. Elle a reconnu l’importance des cinq projets régionaux qui appuient les activités de ses Comités. Elle a validé un certain nombre d’amendements à son Règlement intérieur. La Commission a convenu de son programme de travail et de son budget pour 2007, y compris l’établissement d’un poste de spécialiste de l’aquaculture, au sein du Secrétariat.



TABLE DES MATIÈRES

Rapport de la trente et unième session

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS INTERSESSIONS 2006

RAPPORTS ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET QUESTIONS RELATIVES
AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES MÉDITERRANÉENNES

CONCLUSIONS DU COMITÉ D’APPLICATION

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2007

BUDGET DE LA CGPM ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES POUR 2007

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXES:

A     Ordre du jour
B     Liste des participants
C     Liste des documents
D     Résolutions de la CGPM
E     Recommandations de la CGPM concernant la gestion des pêcheries
F     Rapport de la première session du Comité d’application (COC)
G     Termes de référence de la Réunion de coordination des Groupes de travail
        (CMWG)du CAQ et des Coordonnateurs de ces groupes
H     Budget pour 2007
I      Barème des contributions des Membres pour 2007