SECTION SUR LES ABEILLES ET ADDITIFS (Point 4a de lordre du jour)
28) Le Comité a rappelé quil avait, à sa vingt-huitième session, avancé à létape 8 les dispositions concernant la production animale, tandis quil avait renvoyé à létape 6 pour étude ultérieure les dispositions concernant lapiculture et les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques applicables aux produits danimaux délevage. Le Groupe de travail qui sest réuni juste avant la présente session a étudié ces sections et les observations reçues en réponse à la lettre circulaire CL 2000/16-FL. La présidente de ce groupe de travail, Mme Ruth Lovisolo (Australie), a présenté au Comité les sections révisées du Projet de directives et a précisé que le texte révisé avait fait lobjet dun consensus.
Apiculture
29) Dans lexécution de sa tâche, le Groupe de travail sest attaché à élaborer des directives qui auraient assez de souplesse pour que tous les membres du Codex soient en mesure dadapter les règles de lapiculture aux conditions régnant chez eux. Il a aussi été souligné quun système de contrôle de lapiculture biologique était essentiel pour garantir la conformité aux principes de production biologique établis dans les directives.
30) Les modifications à la section sur les abeilles ont compris le changement du titre de la section pour le rendre conforme au texte antérieurement convenu. Le nouveau titre est désormais: «Apiculture et produits apicoles». Les membres du Groupe de travail étaient daccord pour que le texte comporte les parties suivantes: principes généraux, conversion, origine des abeilles, emplacement des ruches, santé des abeilles, conduite des ruches et tenue de documents.
31) La révision du texte tient compte dun certain nombre de points qui donneront aux consommateurs les assurances nécessaires concernant lapiculture et les produits apicoles issus de lagriculture biologique. Il a été admis que si les abeilles jouent un rôle précieux par leur action pollinisatrice, elles servent également dindicateur de la santé de lenvironnement. Toutefois, les sites de butinage ne respectant pas les prescriptions de la production biologique mettent en danger la qualification du mode de production biologique des produits apicoles. Les plus grandes préoccupations à cet égard sont les sites qui ont été traités avec des produits chimiques employés en agriculture conventionnelle et les cultures génétiquement modifiées.
32) Le Groupe de travail est convenu que les abeilles devraient avoir des sources de nourriture suffisantes pour quelles ne butinent pas dans les zones non conformes aux prescriptions de lagriculture biologique. Il est également convenu que la bonne conduite des ruches devrait faire en sorte que ces dernières disposent dune nourriture suffisante pour survivre pendant les périodes de dormance. Des dispositions portant spécifiquement sur lalimentation des colonies dabeilles ont été élaborées pour les cas où les conditions climatiques difficiles risquent de limiter la nourriture disponible.
33) On a mis laccent sur les mesures préventives lorsque les parties du texte portant sur létat de santé des abeilles et des ruches ont été affinées. Dans ce contexte, on a souligné que la réaction à certaines maladies serait déterminée par les réglementations nationales. Également, le texte a été renforcé pour garantir que la tenue de documents détaillés comprendra des cartes des mouvements des ruches.
34) La mise au point définitive du texte sur lapiculture et les produits apicoles a exigé des modifications consécutives au texte convenu à la dernière session du CCFL des «Prescriptions minimales dinspection et mesures de précaution prévues dans le cadre du système dinspection ou de certification», Annexe 3, paragraphes 5 et 7à létape 8[7]. Le Comité est convenu davancer à létape 8 le texte révisé des sections sur lapiculture tel quil a été proposé par le Groupe de travail..
Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques destinés aux produits des animaux délevage
35) Le Comité a été informé quil existait des divergences dopinion parmi les membres du Groupe de travail au sujet de lemploi des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques dans les produits transformés issus de lagriculture biologique. Certains délégués pensaient quil fallait restreindre le plus possible lutilisation des additifs et des auxiliaires technologiques et que cette restriction avait pour effet dinciter lindustrie alimentaire à trouver de nouvelles technologiques qui seraient conformes aux directives.
36) Dautres délégués ont souligné que les consommateurs sattendaient à ce que les aliments issus de lagriculture conventionnelle et de lagriculture biologique soient présentés dune certaine façon et que les caractéristiques des aliments varient dune région de production à lautre. Ils estimaient quil ne fallait pas décevoir les consommateurs au sujet de toute une gamme de produits alimentaires traditionnels issus de lagriculture biologique et que les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques autorisés dans les normes élaborées par les comités de produit du Codex, comme le CCMMP, devraient aussi être autorisés dans des produits comparables issus de lagriculture biologique.
37) Les grandes préoccupations auxquelles le Groupe de travail a été confronté portaient sur lemploi des colorants, des aromatisants, des nitrates et des nitrites dans la transformation des produits des animaux délevage issus de lagriculture biologique.
38) En outre, des lacunes ont été constatées dans les critères applicables aux additifs et aux auxiliaires technologiques destinés à la préparation ou à la conservation des aliments, critères qui sont établis dans la Section 5 des Directives (CAC/GL 32-1999), en ce sens que les directives ne donnent pas dindications suffisantes sur le rôle des substances conventionnelles ou la nécessité de continuer de les employer dans des produits objets dune allégation de production biologique. Par conséquent, le seul consensus auquel le groupe de travail est parvenu a été détablir une liste restreinte et provisoire dadditifs alimentaires et dauxiliaires technologiques à ajouter dans une partie distincte des tableaux 3 et 4. En raison de la nature restrictive de ces listes, une note a été ajoutée dans les deux cas pour faire en sorte que les pays établissent leur propre liste, liste qui correspondra aux attentes de leurs consommateurs respectifs. Le Comité a approuvé cette approche et a proposé davancer le texte à létape 8.
39) Le Comité a remercié Mme Lovisolo et le Groupe de travail de leur apport constructif à la mise en forme définitive de ces deux sections du Projet de directives et de leur travail considérable sur les directives ces dernières années.
État davancement du projet de directives concernant la production, la transformation, létiquetage et la commercialisation des aliments issus de lagriculture biologique
40) Le Comité a avancé le Projet de directives (Apiculture et produits apicoles et les Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques destinés aux produits des animaux délevage) à létape 8 aux fins dadoption par la Commission à sa vingt-quatrième session (voir Annexe II).