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QUESTIONS RENVOYÉES DEVANT LE COMITÉ PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES COMITÉS DU CODEX (Point 2 de l’ordre du jour)[1]

5. Outre les questions citées dans le document, le Secrétariat a informé le Comité des conclusions et des travaux actuels de la première session du Groupe de travail intergouvernemental chargé de l’étude des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies, en particulier pour ce qui est de l’élaboration de directives pour l’évaluation des risques et une liste des méthodes d’analyse. Il a également indiqué qu’une consultation d’experts FAO/OMS sur les aliments obtenus à l’aide des biotechnologies se tiendra à Genève du 29 mai au 2 juin 2000.

Étiquetage des bâtonnets de poisson

6. Le Comité a rappelé que la Commission avait renvoyé le Projet d’amendement à la norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés - panés ou enrobés de pâte à frire (déclaration de la proportion de poisson) à l’étape 6 pour observations ultérieures et nouvel examen.

7. La délégation du Brésil a estimé superflue une déclaration de la proportion de poisson puisque la norme exige un pourcentage minimum de poisson de 50 %.

8. La délégation du Royaume-Uni a exprimé l’opinion que, dans son emploi actuel, l’expression “proportion de poisson” pourrait englober d’autres ingrédients, notamment de l’eau, ce qui pourrait induire en erreur le consommateur. L’expression “teneur en poisson” est donc jugée préférable car elle indiquerait la proportion réelle de poisson dans les bâtonnets. Plusieurs délégations et observateurs se sont ralliés à ce point de vue. On a également fait remarquer que les questions liées à la définition et à la méthodologie concernant la proportion de poisson ou la teneur en poisson exigent des précisions.

9. Le Comité s’est déclaré en principe favorable à l’insertion de la déclaration de la teneur en poisson dans la section relative à l’étiquetage et a prié le Comité sur les poissons et les produits de la pêche d’examiner une définition de l’expression “teneur en poisson” et la méthode de détermination. Le Comité a précisé que le CCFFP avait déjà mis cette question à l’étude en partant du document élaboré par le Royaume-Uni (CX/FP 00/2-Add.2).

État d’avancement du Projet d’amendement à la norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés (panés ou enrobés de pâte à frire)

10. Le Comité a accepté de maintenir le projet d’amendement à l’étape 7 et de l’examiner plus avant au cours de sa prochaine session, en tenant compte des renseignements fournis par le CCFFP et en vue de sa mise au point définitive.

Proposition d’un nouveau nom de catégorie

11. Le Comité a examiné la proposition du Comité sur le lait et les produits laitiers visant à inclure un nouveau nom de catégorie “enzymes de coagulation” dans la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Cette question avait fait l’objet d’un débat en ce qui a trait à l’Avant-projet de norme pour les fromages non affinés.[2]

12. Le Comité a fait remarquer qu’il conviendrait d’aborder les questions suivantes parallèlement à la déclaration des enzymes. Il a été suggéré de restreindre l’emploi du nom de catégorie proposé aux normes sur les fromages, selon qu’il sera nécessaire, sans l’inclure dans la Norme générale qui s’applique à tous les aliments. Il a été suggéré en outre d’établir une distinction entre présure et enzyme de coagulation, puisque la présure doit faire l’objet d’une déclaration en tant qu’ingrédient. Le Comité a fait observer qu’actuellement la présure est déclarée dans la liste des ingrédients figurant dans les normes pour les fromages.

13. Certaines délégations ont fait valoir que la présure et les enzymes de coagulation figurent dans l’Inventaire du Codex des auxiliaires technologiques et que la section 4.2.3.2 de la Norme générale exempte les auxiliaires technologiques de l’étiquetage; par conséquent, il semble superflu de définir un nouveau nom de catégorie en vue de la déclaration de ces produits.

14. Le Comité a confirmé que l’établissement d’un nouveau nom de catégorie pour les enzymes de coagulation ne se justifiait pas à ce stade et a accepté de demander au Comité sur le lait et les produits laitiers de fournir un document de référence pour éclaircir les questions soulevées ci-dessus, notamment la distinction entre ingrédients et auxiliaires technologiques en ce qui concerne les normes pour les fromages.


[1] CX/FL 00/2, CX/FL 00/2-Add.1 (observations de la République de Cuba), CRD 6 (observations du Canada), CRD 21 (Malaisie, Mexique), CRD 29 (Philippines)
[2] ALINORM 01/11, par. 46 et 47.

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