ALINORM 93/40

RAPPORT DE LA VINGTIÈME SESSION
DE LA
COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Genève, 28 juin-7 juillet 1993

Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome.
Réf. N^o ALINORM 93/40, 1993

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M-83
ISBN 92-5-203379-3

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Résumé et conclusions

La Commission:

a élu M. F.G. Winarno (Indonésie) Président et MM. D. Gascoine (Australie), Pakdee Pothisiri (Thaïlande) et J. Race (Norvège) Vice-Présidents

s'est déclarée préoccupée par les réductions opérées dans le budget du Codex, qui risquent d'avoir des conséquences négatives sur les travaux de la Commission, et a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour diminuer les coûts directs, notamment les frais de documentation.

a manifesté son soutien continu aux objectifs des négociations d'Uruguay Round entreprises sous l'égide du GATT, notamment en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.

a invité les gouvernements à faire participer davantage les consommateurs au processus de prise de décision concernant les normes alimentaires et le Programme du Codex.

a examiné les méthods d'évaluation des risques qui doivent être insérées dans le processus de prise de décision du Codex, en demandant qu'un document à ce sujet soit communiqué au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, ainsi qu'aux organes subsidiaires de la Commission chargés d'élaborer des recommandations sur les mesures à prendre en matière de sécurité des denrées alimentaires.

a approuvé une série d'objectifs à moyen terme pour 1993–1998 en demandant que soit élaborée une stratégie pour les mettre en oeuvre.

est convenue de modifier le statut du Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, créé en application de l'Article IX.1(a) du Règlement intérieur de la Commission. Celui-ci s'appellera désormais Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers et sera régi par l'Article IX.1(b)(i) du Règlement intérieur. La Nouvelle-Zélande sera chargée de désigner le Président du Comité.

en l'absence de quorum, n'a pas été en measure d'approuver les changements proposés pour son Règlement intérieur (Article II - Bureau) et a demandé au Conseiller juridique de la FAO et à celui de l'OMS d'examiner en détail les problèmes posés par l'amendement du Règlement intérieur et de préparer des propositions qui seront examinées.

a adopté des amendements aux Principes généraux du Codex Alimentarius visant à simplifier la procédure d'acceptation et a approuvé de nouvelles modalités uniformisées pour l'élaboration des normes Codex et des textes apparentés, qui prévoient notamment une procédure d'élaboration accélérée.

a adopté des limites maximales de résidus pour 18 pesticides et 5 résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.

a demandé au Comité du Codex sur les résidus de pesticides d'étudier la relation qui existe entre les projets de limites maximales de résidus soumises à la Commission pour adoption et les conditions régissant les bonnes pratiques agricoles, la dose journaliére admissible et l'apport journalier maximum estimé, en utilisant les principes d'évaluation des risques.

a approuvé l'établissement d'une liste distincte de limites maximales de résidus d'origine étrangère ou environnementale pour les pesticides qui ne sont plus utilisés en agriculture, ces limites s'appuyant sur les principes de surveillance de la contamination.

est convenue de maintenir à l'étape 8 de la procédure les limites maximales de résidus fixées pour l'acétate de trenbolone ainsi que pour les autres hormones de croissance, jusqu'à ce que le Comité sur les Principes généraux lui fournisse des orientations sur le rôle de la science dans les politiques et procédures Codex.

a adopté le mandat du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires après avoir décidé que ce Comité continuera de se réunir, étant entendu qu'il devra faire preuve de prudence en établissant son futur programme de travail.

est convenue de ne pas modifier l'actuel mandat du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux en attendant l'issue de nouvelles consultations entre la Commission, par l'intermédiaire de son Comité exécutif, et les secrétariats du Codex, de la FAO et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) au sujet d'une future coopération entre le Codex et le Groupe de travail CEE/ONU de la normalisation des produits périssables et du développement de la qualité.

a approuvé les propositions visant à rendre plus efficace la diffusion des documents Codex dans les pays en développement et à fournir des orientations aux services centraux de liaison avec le Codex.

a partagé l'opinion selon laquelle les réunions du Codex devraient, dans toute la mesure du possible, être ouvertes au public et à la presse et a demandé que soient révisées les directives concernant la participation du public et de la presse aux sessions du Codex.

a adopté 8 nouvelles Normes Codex, six nouveaux Codes d'usages, ainsi que 4 autres directives et textes à caractére consultatif.

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ET L'AGRICULTURE
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Rome, © FAO 1993

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