Les accords sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires et sur les
obstacles techniques au commerce

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) s'applique à toutes les mesures prises par les pays pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et qui peuvent, directement ou indirectement, affecter le commerce international. Il s'agit essentiellement de mesures visant à assurer l'innocuité des aliments et de mesures zoosanitaires et phytosanitaires.

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) a été élaboré essentiellement pour faire en sorte que les normes techniques et les procédures d'évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes ne créent pas d'obstacles inutiles au commerce international.

Un certain nombre de divisions de la FAO, dont la Division de la production et de la santé animales, la Division de l'alimentation et de la nutrition et la Division de la production végétale et de la protection des plantes ainsi que la Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation, ont une longue expérience de l'assistance aux pays membres pour tous les aspects techniques et scientifiques de la santé et de la production animales, des normes alimentaires et de la protection des végétaux visés par les Accords SPS et OTC. En règle générale, leurs activités consistent à aider les pays à:

• renforcer leurs services vétérinaires nationaux afin qu'ils aient la capacité et les compétences nécessaires pour adopter et appliquer efficacement des techniques d'analyse des risques;
• élaborer une législation nationale en matière d'alimentation tenant compte des Accords SPS et OTC;
• élaborer et renforcer leurs systèmes nationaux de contrôle des aliments tant importés qu'exportés;
• formuler des normes alimentaires et les mesures y relatives; et
• mettre à jour leurs programmes nationaux de protection zoosanitaire et phytosanitaire en tenant compte des Accords SPS et OTC et des exigences du commerce international.

LES NORMES DU CODEX ALIMENTARIUS ET DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR
LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET L'APPLICATION DES ACCORDS SPS ET OTC

On notera que l'Accord SPS comme l'Accord OTC reconnaissent qu'il importe d'harmoniser les normes sur le plan international de façon à réduire ou à éliminer le risque que les normes sanitaires, phytosanitaires et d'autres normes techniques ne deviennent des obstacles au commerce.

Aux fins de cette harmonisation, l'Accord SPS a choisi les normes, directives et recommandations internationales de trois organisations comme mesures dont l'adoption est recommandée par les membres de l'OMC. Les secrétariats de deux de ces organisations, à savoir la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux, sont situés à la FAO. Le premier est à la Division de l'alimentation et de la nutrition et le second à la Division de la production végétale et de la protection des plantes.

Normes du Codex Alimentarius

La Commission du Codex Alimentarius (CCA) a pour mission de protéger la santé des consommateurs, de garantir des pratiques commerciales équitables et de faciliter le commerce international des denrées alimentaires. La Commission comprend 157 pays membres et, grâce à un processus de négociations internationales, a formulé de nombreuses normes portant sur un large éventail de produits alimentaires, sur l'innocuité des aliments, les résidus de pesticides, les additifs alimentaires, les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants des aliments et l'étiquetage. Elle a aussi élaboré des codes d'usages en matière d'hygiène et des principes pour l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires.

La reconnaissance expresse des normes, directives et recommandations de la Commission du Codex Alimentarius dans l'Accord SPS, ainsi que le rôle de la Commission en tant qu'organe international de normalisation dans le contexte de l'Accord OTC, ont suscité un intérêt considérable pour les activités de la Commission, et la participation des pays en développement aux réunions du Codex s'est nettement intensifiée. C'est l'une des conséquences positives de ces deux accords, qui invitent les membres de l'OMC, dans les limites de leurs ressources, à prendre une part active aux travaux des organisations internationales et de leurs organes subsidiaires pertinents.

Qui assiste aux réunions du Codex?

L'une des caractéristiques de l'Accord SPS est de mettre l'accent sur l'adoption par les pays membres de mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur des principes scientifiques.

Grâce aux activités qu'elle a menées sur les plans mondial et national au cours des cinq dernières décennies, fondées sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, la FAO a pu fournir aux gouvernements membres un large éventail de conseils politiques et techniques.

En ce qui concerne la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires, par exemple, l'essentiel des données mises à la disposition de ses membres proviennent de consultations d'experts, de comités et de réunions d'experts éminents et indépendants convoqués et organisés par la FAO. Deux de ces groupes sont la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.

Les activités des consultations, comités et réunions d'experts parrainés par la FAO ont largement contribué à l'harmonisation internationale de normes fondées sur des principes scientifiques et sur une évaluation des risques, objectif cardinal de l'Accord SPS comme de l'Accord OTC.

Dans le domaine des normes, directives et recommandations en matière d'alimentation, la FAO fournit une assistance aux pays membres en:

• créant et renforçant les systèmes nationaux de contrôle des aliments, y compris en formulant et en révisant la législation alimentaire (lois et règlements) et les normes alimentaires dans le contexte des Accords SPS et OTC;
• organisant un large éventail d'ateliers et de cours de formation en vue non seulement de transférer des informations, des connaissances et des compétences, mais aussi de sensibiliser les pays en développement, tout particulièrement, à la nécessité pour eux d'adhérer aux mesures SPS et OTC s'ils veulent tirer profit de leur participation au commerce international des denrées alimentaires;
• renforçant la capacité d'analyse et d'inspection des aliments des laboratoires;
• fournissant une formation à tous les aspects du contrôle des aliments associés aux dispositions des Accords SPS et OTC, formation incluant les compétences nécessaires pour assurer le respect de ces dispositions;
• présentant des contributions aux conférences et aux symposiums sur la pertinence des mesures SPS et OTC pour le commerce international des denrées alimentaires;
• donnant des conseils sur des questions directement liées aux mesures SPS et OTC;
• fournissant des conseils, des informations et une documentation sur un large éventail de questions liées aux accords SPS et OTC, telles que les concepts d'«équivalence», de «transparence» et de «risque»;
• rédigeant et publiant les Manuels sur le contrôle de la qualité des produits alimentaires, qui fournissent des recommandations pour la conception et la mise en œuvre de systèmes d'assurance de qualité et d'innocuité des aliments - questions d'une extrême importance dans le contexte des Accords SPS et OTC. Ces manuels visent essentiellement à donner des conseils aux pays en développement, et ils décrivent les approches actuellement utilisées pour contrôler la qualité des aliments afin de protéger la santé des consommateurs et de faciliter le commerce international, qui sont les principaux objectifs de l'Accord SPS. Les titres clés de la série sont Food inspection, Food for export, Management of food control programmes et Imported food inspection;
• contribuant à la création ou au renforcement d'organismes de contrôle des aliments et en proposant les compétences techniques et administratives nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement;
• rédigeant et publiant des manuels de formation à l'inspection et à l'assurance de la qualité du poisson, incluant en particulier l'application du concept d'analyse des risques: points critiques pour leur maîtrise (HACCP) dans l'industrie halieutique. Ces manuels s'intitulent Assurance of seafood quality, The need for fish inspection and quality assurance et Quality and quality changes in fresh fish;
• aidant au renforcement des structures administratives telles que:

- les services centraux de liaison avec le Codex dans les pays membres qui assurent l'échange d'informations et les communications pour toutes les questions relatives aux normes alimentaires et à d'autres activités de la Commission du Codex Alimentarius;
- les Comités nationaux du Codex, qui encouragent les pays à participer à l'harmonisation internationale des normes
alimentaires;

• encourageant les organismes gouvernementaux de contrôle des aliments et l'industrie alimentaire à renforcer leur coopération, de façon que, grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect des Accords SPS et OTC, le commerce des aliments soit facilité plutôt qu'entravé; et
• aidant les gouvernements et les industries alimentaires nationales à réduire les risques pour la santé associés aux aliments destinés à la consommation locale ou exportés (afin de satisfaire aux exigences des pays importateurs) en fournissant une formation aux systèmes de qualité des aliments, y compris le système HACPP pour le contrôle des risques de contamination des aliments.

Convention internationale pour la protection des végétaux

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est entrée en vigueur en 1952 et a été amendée en 1979, puis révisée en 1997. La CIPV compte actuellement 106 parties contractantes, la dernière révision autorisant la Communauté européenne à devenir partie contractante.

Les derniers changements apportés à la Convention tiennent compte des rapports qu'elle entretient désormais avec l'OMC par l'intermédiaire de l'Accord SPS. Un texte révisé a été adopté par la Conférence de la FAO en novembre 1997.

Du fait des négociations du Cycle d'Uruguay, les fonctions d'information, de collecte et de diffusion des données de la CIPV, ainsi que son rôle de coordination des organisations régionales de protection des végétaux (ORPV), ont été élargis pour inclure la fixation de normes internationales pour les mesures phytosanitaires.

Par conséquent, les parties contractantes à la Convention et les ORPV ont demandé à la FAO de créer un Secrétariat de la CIPV. Celui-ci a été établi au sein de la FAO en 1992. Ses fonctions consistent à:

• promouvoir l'élaboration et l'utilisation de normes internationales pour les mesures phytosanitaires;
• faciliter le partage de l'information sur les règlements phytosanitaires, la situation en matière de ravageurs, les services centraux de liaison et d'autres données pertinentes;
• organiser des consultations techniques entre ORPV; et
• fournir une assistance technique pour l'application des dispositions de la Convention.

Le Secrétariat est assisté d'un Comité d'experts sur les mesures phytosanitaires (CEMP), d'un groupe international d'experts sur l'harmonisation et les mesures phytosanitaires et divers groupes de travail ad hoc se consacrant à des questions particulières.

Les normes élaborées par le Secrétariat et les groupes de travail sont examinées par le CEMP avant d'être soumises à la Commission des mesures phytosanitaires pour adoption.

Le Secrétariat de la CIPV met au point des normes entrant dans l'une des sept catégories ci-après: réglementations visant les importations, certification des exportations, procédures d'exécution, surveillance des organismes nuisibles, réaction aux organismes nuisibles exotiques, gestion des organismes nuisibles et mesures phytosanitaires postérieures à l'entrée sur le territoire.

Dans ce contexte, le secrétariat a mis au point des Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, un Code de conduite pour l'importation et le lâcher des agents exotiques de lutte biologique, les exigences pour l'établissement de zones indemnes, les principes de quarantaine végétale liés au commerce international et les Directives pour les systèmes de surveillance phytosanitaire et de certification à l'exportation.

La version révisée de la Convention internationale pour la protection des végétaux prévoit la création d'une commission des mesures phytosanitaires ayant pour fonction de conseiller le secrétariat en ce qui concerne les activités, l'orientation et les priorités de la CIPV et d'approuver et d'adopter des normes qui, dans le passé, étaient adoptées et approuvées par les organes directeurs de la FAO.

La Convention révisée élargit également le concept de mesures phytosanitaires qui englobe désormais les organismes nuisibles de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine. Ce changement vise à aligner le texte sur l'Accord SPS pour ce qui est du niveau de protection stipulé.

Dans le domaine de la protection des végétaux faisant l'objet d'un commerce international, la FAO fournit aux Etats Membres une assistance en:

• expliquant et interprétant les rapports entre la protection des végétaux et le commerce international, eu égard, en particulier, aux obligations découlant des accords internationaux, notamment la CIPV et l'Accord SPS;
• facilitant l'ajustement et la gestion des programmes phytosanitaires en fonction des obligations découlant de la CIPV et de l'Accord SPS;
• aidant ses membres à améliorer leurs services phytosanitaires en renforçant l'infrastructure, en améliorant les compétences techniques du personnel et en rationalisant les procédures administratives;
• fournissant au personnel, tant au niveau national qu'au niveau régional, une formation aux procédures phytosanitaires fondées sur des principes scientifiques, ainsi qu'à l'analyse du risque phytosanitaire et aux méthodologies connexes, afin que les mesures phytosanitaires adoptées soient fondées sur des principes scientifiques et justifiées;
• examinant et renforçant les législations phytosanitaires afin de les harmoniser avec les principes et normes acceptés sur le plan international;
• fournissant aux pays membres qui mettent en place des services phytosanitaires des installations de base pour l'inspection et la désinfection;
• orientant la planification et l'établissement de systèmes d'enquête visant à déterminer la nature et l'ampleur des problèmes posés par les organismes nuisibles; et
• élaborant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires destinées à être adoptées à l'échelle mondiale et en encourageant l'harmonisation de ces mesures dans le but de faciliter le commerce et d'éviter l'emploi de mesures phytosanitaires injustifiées pour faire obstacle au commerce.

SANTÉ ANIMALE

L'Accord SPS insiste pour que les niveaux appropriés de protection sanitaire et phytosanitaire soient déterminés sur la base d'une évaluation préalable des risques.

L'Accord SPS exige des pays membres qu'ils s'assurent que les mesures sanitaires et phytosanitaires qu'ils appliquent ne sont pas plus gênantes pour le commerce que nécessaires pour assurer le niveau approprié de protection.

L'évaluation des risques s'impose plus particulièrement en matière de commerce des animaux. En vertu de l'Accord SPS, le refus absolu de tous risques qui consiste à interdire de manière arbitraire l'entrée de quelque animal que ce soit provenant de certains pays n'est plus acceptable. Par conséquent, il est désormais essentiel que tous les services de santé animale puissent appliquer des techniques d'analyse quantitative des risques à l'importation. Les pays doivent pouvoir démontrer que leur capacité de surveillance des maladies et de lutte contre ces maladies est suffisante pour satisfaire aux exigences des pays importateurs.

Dans le domaine de la santé animale, la FAO aide les pays membres en:

• fournissant une assistance par l'intermédiaire de ses consultants et une formation à l'analyse fondamentale des risques, à l'analyse des risques de maladie et à la communication des risques à l'occasion de cours et d'ateliers de formation organisés aux niveaux régional et national;
• contribuant à renforcer l'infrastructure et les compétences des services de santé animale afin de leur permettre de surveiller efficacement la propagation des maladies;
• donnant des conseils et des avis sur la formation régionale nécessaire pour améliorer la lutte contre les maladies et parvenir à des incidences acceptables compte tenu des exigences des pays importateurs et des principes énoncés dans l'Accord SPS;
• aux niveaux national et régional, en participant à la conception de programmes de lutte contre les maladies reposant sur l'analyse des risques et tenant compte des principes épidémiologiques;
• présentant des contributions à des conférences et réunions sur l'évaluation des risques zoosanitaires en général et sur des questions comme les vaccins vétérinaires;
• aidant les pays d'Afrique à rationaliser les responsabilités des services vétérinaires des secteurs public et privé afin de satisfaire aux conditions de l'OMC en matière de réduction des subventions agricoles, de libéralisation des intrants zoosanitaires et de privatisation de certains services et à renforcer leur secteur public pour qu'il puisse mieux s'acquitter de ses responsabilités en matière de santé animale et de santé publique. Des activités analogues ont été ou seront entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, en Europe et dans la région Asie et Pacifique;
• contribuant à l'organisation de réseaux régionaux de lutte contre les épizooties impliquant à la fois la fourniture de matériel et la formation du personnel.

• fournissant une formation en vue du renforcement de la surveillance des maladies et de l'épidémiologie quantitative et pour l'organisation et la mise en œuvre de services connexes dans les pays importateurs ou exportateurs d'animaux;
• étant membre du secrétariat du Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine (PLTA) qui vise à coordonner les instituts de recherche, les services nationaux de lutte contre la trypanosomiase et la mouche tsé-tsé et les organismes de financement et de développement technique visant à promouvoir l'agriculture et la santé dans les zones touchées par la trypanosomiase;
• collectant et diffusant, en coordination avec l'Office international des épizooties (OIE) et l'OMS, des données sur la situation zoosanitaire mondiale et en aidant les pays membres à améliorer la qualité des informations disponibles sur les épizooties;
• conseillant, sur leur demande, les départements chargés des services vétérinaires en matière de lutte contre certaines maladies infectieuses, non infectieuses et parasiti-ques et de prévention de ces maladies, ainsi qu'en matière de services vétérinaires sur le terrain et en rationalisant les départements chargés des services vétérinaires au niveau national; et
• formulant des recommandations visant à éviter les infections et intoxications du bétail associées à la mauvaise qualité des aliments et du fourrage, notamment en ce qui concerne les encéphalopathies spongi-formes transmissibles.

PRODUCTION ANIMALE

La viande et les produits dérivés faisant l'objet d'un commerce international tiennent une place importante dans l'économie des pays importateurs et exportateurs. Compte tenu des préoccupations sanitaires et du souci d'assurer l'innocuité des aliments associés à la viande et aux produits dérivés, les dispositions de l'Accord SPS revêtent une importance particulière et il est indispensable que les pays importateurs et exportateurs s'assurent que leurs opérations commerciales sont conformes à ces dispositions.

Dans le domaine de la production animale, la FAO fournit une assistance aux pays en développement en:

• formant des vétérinaires et des assistants vétérinaires à l'inspection de la viande tant dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs;
• aidant à créer des laboratoires de détection des résidus (résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides et contaminants) et en formant des analystes aux méthodes y relatives;
• contribuant à créer ou à moderniser les abattoirs et usines de traitement de la viande afin qu'ils répondent aux exigences des pays importateurs;
• fournissant une assistance technique pour améliorer la qualité de la viande et la manutention et l'inspection des produits dérivés, de façon qu'ils soient conformes aux exigences les plus strictes en matière d'importation.

FORESTERIE

Les Accords SPS et OTC présentent un intérêt particulier pour la foresterie. L'Accord SPS traite de questions relatives au commerce de produits non transformés ou à peine transformés comme les grumes, le bois scié, les copeaux de bois et les particules. Ces produits font régulièrement l'objet de différends commerciaux à propos de questions phytosanitaires. La biodiversité, les biotechnologies et les questions génétiques forestières sont également visées par l'Accord SPS.

Les dispositions de l'Accord OTC sont importantes pour le commerce des produits ligneux, tels que le bois scié et les panneaux de bois qui sont souvent utilisés comme matériaux de construction et pour la fabrication de meubles et, par conséquent, doivent être conformes à des règles de sécurité. En outre, la foresterie est concernée de près par les règlements techniques et normes OTC couvrant l'emballage, le marquage et l'étiquetage, notamment ceux liés à la certification et à l'étiquetage écologique, leur application aux produits forestiers posant encore quelques problèmes.

PÊCHES

Le Service de la commercialisation et de l'utilisation du poisson de la FAO gère un programme de formation complet dans le domaine de l'utilisation et du contrôle de la qualité du poisson. Le principal objectif de ce programme est de former d'autres formateurs. Cela signifie former ceux qui sont en mesure d'appliquer les connaissances acquises et, ce faisant, de contribuer à l'autosuffisance et à la durabilité du secteur halieutique d'un pays. En 1986, le programme a démarré en axant la formation sur le système HACCP, appliqué à l'industrie halieutique. Les principales activités du programme sont l'organisation de cours, ateliers et séminaires et l'élaboration de matériel didactique adapté aux besoins des pays en développement.