Coûts et financement de l'assistance
technique relative au Cycle d'Uruguay

Les coûts de l'assistance technique fournie au titre du suivi du Cycle d'Uruguay varient considérablement. Des projets du Programme de coopération technique (PCT) comme ceux liés aux questions SPS et OTC, y compris l'assistance visant à renforcer les services de contrôle des aliments et de protection des végétaux et à former des vétérinaires à l'évaluation des risques, peuvent coûter de 50 000 à 200 000 dollars EU.

Les coûts sont déterminés par des facteurs comme la durée du projet, le nombre de consultants impliqués et le degré d'approfondissement du sujet.

Les coûts d'exécution des projets impliquant l'élaboration d'une politique et sa mise en œuvre associées, par exemple, à l'Accord sur l'agriculture, varient aussi considérablement. L'examen des incidences du Cycle d'Uruguay sur les politiques de soutien des produits d'exportation et de la production intérieure d'un pays en développement peut coûter
50 000 dollars EU, tandis que le coût de l'assistance fournie pour mettre en œuvre une réforme générale du secteur agricole d'un pays en développement peut dépasser 350 000 dollars EU, bien que de tels projets n'atteignent généralement que 200 000 dollars EU. Les projets visant à aider les pays à renforcer leur capacité institutionnelle d'analyse des politiques commerciales et impliquant des séminaires de sensibilisation destinés aux responsables politiques de haut niveau, des cours de formation pour les fonctionnaires chargés des politiques et des études locales sur l'impact de divers scénarios commerciaux sur le secteur agricole, peuvent coûter de 150 000 à 250 000 dollars.

Lorsque des dépenses d'investissement sont nécessaires, comme celles associées à la fourniture de matériel et de bâtiments (matériel d'analyse et laboratoires par exemple), les coûts augmentent rapidement.

Les ateliers et réunions sur les Accords du Cycle d'Uruguay qui sont entièrement parrainés par la FAO peuvent coûter jusqu'à 4 000 dollars EU par participant.

DEMANDES D'ASSISTANCE À VENIR

On prévoit que les demandes d'assistance technique liées aux Accords du Cycle d'Uruguay reçues par la FAO de ses pays membres augmenteront plutôt qu'elles ne diminueront dans l'avenir proche, pour les raisons suivantes:

• une sensibilisation accrue des pays signataires des Accords du Cycle d'Uruguay à la nécessité de bien comprendre leurs obligations;
• les efforts faits par certains pays en développement - une trentaine - pour peser le pour et le contre d'une éventuelle adhésion à l'OMC;
• le fait que les pays en développement ont compris qu'il leur fallait renforcer leurs capacités pour pouvoir tirer parti des débouchés actuels ou potentiels du marché mondial des produits agricoles créés par les Accords du Cycle d'Uruguay;
• la nécessité de concevoir de nouvelles politiques et d'ajuster les anciennes en fonction des dispositions de l'Accord sur l'agriculture, tout en aidant les agriculteurs et en apportant un soutien ciblé aux consommateurs les plus pauvres;
• le désir des pays en développement de participer activement aux futures négociations commerciales multilatérales qui devraient commencer en 1999;
• la nécessité pour les pays d'ajuster leurs exigences en matière d'importation de denrées alimentaires, de végétaux et d'animaux dans un sens qui respecte à la fois la lettre et l'esprit des Accords SPS et OTC, de façon à éviter des difficultés avec les pays exportateurs;
• la nécessité urgente pour certains pays de recevoir une formation scientifique, pour pouvoir respecter les dispositions des accords SPS et OTC;
• l'obligation pour les pays signataires de l'Accord ADPIC d'adopter des mesures de protection des variétés végétales qui puissent être examinées à partir du 1^er janvier 1999.

On estime qu'outre les pays membres de la FAO qui reçoivent déjà une assistance technique à propos de l'OMC, au cours des trois prochaines années 30 autres pays et groupes de pays demanderont une assistance technique pour un coût approximatif de 5 millions de dollars EU. Si l'on compte qu'une partie de cette assistance sera financée au titre du PCT de la FAO, le reste exigera un financement de sources extérieures.

SOURCES DE FINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

La principale source de financement de l'assistance technique liée aux Accords du Cycle d'Uruguay est pour l'instant le budget du Programme ordinaire de la FAO, PCT compris. Des fonds extrabudgétaires ou provenant de fonds fiduciaires ont été fournis par d'autres organisations internationales et par des pays donateurs pour l'organisation d'ateliers et de symposiums sur les Accords du Cycle d'Uruguay.

Compte tenu des contraintes financières qui limitent sa capacité à imputer sur le budget du Programme ordinaire toute l'assistance technique demandée, la FAO recherche un soutien financier auprès des pays donateurs et des organisations internationales par le biais de fonds fiduciaires et d'autres arrangements. Cet appel est conforme à l'esprit de coopération qui a régné pendant les négociations du Cycle d'Uruguay ainsi qu'aux déclarations spécifiques figurant dans divers Accords du Cycle d'Uruguay, dans lesquelles les pays développés s'engagent à aider les pays en développement à devenir des partenaires à part entière dans le système commercial mondial.

La promotion du commerce international et le développement de l'économie mondiale comptent parmi les principaux objectifs de la FAO. Celle-ci continuera par conséquent à appuyer le régime commercial international résultant des négociations du Cycle d'Uruguay et à renforcer l'assistance technique qu'elle propose à ses membres dans les limites de ses capacités budgétaires.