A sa sixième session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires est parvenu aux conclusions ci-après:
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QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN DU COMITÉ EXÉCUTIF ET/OU DE LA COMMISSION: Le Comité: - est convenu d'avancer l'avant-projet de directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires pour adoption par le Comité exécutif à l'étape 5 (par. 10-33 et Annexe II); - a proposé au Comité exécutif que soit élaboré un avant-projet de directives/recommandations relatives aux systèmes de contrôle des importations alimentaires (par. 34-36); - a proposé au Comité exécutif que soit élaboré un avant-projet de directives et de critères applicables à l'établissement des certificats officiels en y incorporant les règles relatives à la production et à la délivrance de certificats (par. 37-40); et, - a invité le Comité exécutif à se prononcer sur le fait de savoir si les questions relatives à la détermination de l'équivalence relevaient du mandat du CCFICS et/ou d'autres comités du Codex et sur la manière dont le sujet devrait être approfondi (41-52). AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION: - a noté que le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais révisait son projet de Code d'usages relatif à l'inspection et à la certification de la qualité des fruits et légumes frais dans le contexte du CCFICS ainsi que d'autres documents internationaux afin d'évaluer le besoin d'un code spécifique à de tels produits (par. 5); - est convenu de ne pas poursuivre pour le moment l'élaboration d'une base de données sur les rejets de denrées alimentaires (par. 53-58); - est convenu qu'un document de travail plus approfondi sur l'utilisation et la promotion de systèmes d'assurance de la qualité serait préparé pour examen à sa prochaine session (par. 59-61), et; - est convenu qu'un document de travail sur les directives
sur l'élaboration d'une base de données relative à la
législation des pays importateurs serait préparé pour
examen à sa prochaine session (par. 62-65). |
