34. La délégation du Mexique a noté que le Comité avait abordé ce sujet une première fois à sa quatrième session et qu'un document préliminaire avait été examiné à sa cinquième session. A sa 22ème session, la Commission avait demandé au Mexique de réviser, en collaboration avec le Secrétariat, son document préliminaire pour examen à la présente session[10]. Sur la base d'une étude menée par le Mexique avec l'assistance du Secrétariat et de plusieurs autres délégations, le document de travail décrit les principes qui devraient être inhérents à un système de contrôle des importations alimentaires et diverses approches pour concevoir un système efficace.
35. Le Comité a remercié la délégation du Mexique pour son document qui a été largement soutenu par les délégations et observateurs présents. Il souscrit, en principe, à la proposition d'élaborer des directives dans ce domaine. Certaines délégations ont estimé que la directive pourrait être mieux élaborée sous forme de recommandations ou de vade-mecum. La question des références aux autorités infranationales et du risque potentiel d'interférence dans les ententes nationales ou internes en matière d'inspection des denrées alimentaires a été soulevée.Une question a été posée concernant le statut possible d'une directive ou de recommandations sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires dans le cadre des accords de l'OMC, mais le Comité a noté que la Commission avait, en cette matière, demandé l'avis du Comité SPS de l'OMC. Certaines délégations, ayant noté que le travail du Codex sur l'évaluation des risques était toujours en cours d'élaboration, ont suggéré que le travail dans ce domaine progresse graduellement et que le document soit élaboré uniquement comme note d'information.
36. Le Comité est convenu de proposer au Comité exécutif que le travail sur l'élaboration d'un avant-projet de directives/recommandations du Codex sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires soit entamé et a demandé à la délégation du Mexique de préparer un projet de texte pertinent pour examen à la prochaine session du Comité, au cours de laquelle la question de la nature du document serait débattue.
