59. Le Comité a noté qu'aux termes de son mandat il devait "élaborer des directives pour l'utilisation, en temps et lieu utiles, de systèmes d'assurance de la qualité, afin de garantir que les denrées alimentaires soient conformes aux prescriptions et de promouvoir la reconnaissance de ces systèmes en vue de faciliter le commerce des produits alimentaires en vertu des accords bilatéraux/multilatéraux conclus entre pays"[20]. Ce sujet avait donc été débattu à plusieurs reprises par le Comité, plus particulièrement à ses quatrième et cinquième sessions, mais sans réaliser de nombreux progrès[21]. En présentant son document, M. Dean a rappelé que certains pays avaient estimé par le passé que les conseils du Codex en ce domaine devraient éviter de promouvoir un système précis d'assurance de qualité. L'aggressivité avec laquelle la promotion et la commercialisation des systèmes privés concurrents étaient organisées n'a pas manqué également d'inquiéter les autorités chargées du contrôle des denrées alimentaires. Il a également noté qu'il fallait préciser les liens existant entre les systèmes d'assurance de la qualité, le système d'Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et d'autres systèmes de gestion de l'innocuité des aliments.
60. Le Comité a noté que plusieurs délégations estimaient que de plus amples informations et conseils étaient nécessaires dans ce domaine, sans pour autant établir de liens avec un système exclusif ou commercial en particulier. Par ailleurs, il a également noté que certaines délégations considéraient que les informations étaient suffisantes et même abondantes, et qu'il n'était pas nécessaire que la Commission entreprenne des travaux en ce domaine.
61. Prenant acte de la divergence des opinions exprimées, le Comité est convenu qu'il ne serait pas opportun de demander un mandat pour entamer l'élaboration de directives tel que proposé dans le document de travail. Cependant, il est convenu qu'il serait pertinent de maintenir l'inscription de cette question à l'ordre du jour des Comités et donc de préparer un nouveau document de travail pour examen à la prochaine session. Le Gouvernement australien a proposé d'assurer la coordination de la préparation d'un tel document.
