Cette Section considérera exclusivement ces États, sur la base de leur participation au programme du N/R Dr. Fridtjof Nansen dans la région de l’Afrique du Nord-Ouest.
Cette section considérera les sujets ayant trait aux accords suivants:
- Convention africaine de l’Atlantique
- Convention CSRP
- COPACE
- Accord de Coopération dans le Secteur des Pêches entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie.
Le Maroc et le Sénégal sont parties contractantes de la Convention africaine de l’Atlantique, tandis que la Gambie et la Mauritanie sont seulement des signataires. La Gambie, Mauritanie et Sénégal sont parties contractantes de la Convention de la CSRP, tandis que le Maroc ne l’est pas. Tous les quatre États en question sont membres du COPACE. Le Maroc et la Mauritanie ont signé un accord de coopération relatif à la pêche marine. Ces quatre accords et leur compétence en matière de coopération ont été déjà discutés dans la Section 3 ci-dessus.
Le choix d’accord pour la coopération parmi les quatre États est loin d’être clair. Dans le cas de chacun des quatre accords existants, seuls certains aspects de l’adhésion à ces accords est en question. En outre, seulement deux des quatre États en question sont des parties contractantes dans le cas de la Convention africaine de l’Atlantique, et dans le cas de la Convention CSRP seulement trois des quatre États sont des parties contractantes. Dans ces circonstances, et vu la place faible occupée par le COPACE, il n’est suggéré que deux options générales.
La première est pour les quatre États en question de former un accord. La justification réside sur le fait que a) il constituerait un centre d’intérêt principal au regard du Programme Nansen en Afrique du Nord-Ouest b) il permettrait la négociation entre les quatre États sur les principes fondamentaux dont il est question dans les Sections antérieures (par exemple ceux suggérés dans les Sections 3.3 à 3.8 ci-dessus). Il n y a pas besoin que cela soit un traité; en revanche un Mémorandum d’entente ou une Déclaration commune entre les États peut être plus appropriée.
Son inconvénient principal est qu’il ignorerait la coopération considérable déjà en place. Plus loin, il aurait besoin d’être intégré potentiellement avec tout accord bilatéral existant au niveau des quatre États en question (par exemple les accords entre Gambie/Sénégal, Mauritanie/ Sénégal, Maroc/Sénégal, et Maroc/Mauritanie [voir Tableau 7]).
La seconde option générale serait d’utiliser les accords existants. Cependant, utiliser de tels accords exigerait (comme approprié):
Les thèmes possibles pour la coopération sont la recherche et l’évaluation des stocks, la conservation et l’aménagement, et le SCS. Les éléments de coopération sous chacun de ces thèmes ont déjà été suggérés respectivement dans les Sections 3.8.1, 3.8.2 et 3.8.3. Cependant, les points généraux suivants peuvent être indiqués: renforcement de la position du COPACE associé à l’introduction d’une approche sous-régionale.
Les circonstances politiques conduisent à la fois à la nature de tout accord de coopération entre les quatre États et au thème et niveau de toute coopération. Les options générales sur les accords et thèmes de coopération ont été décrits dans les Sections 4.3 et 4.4 ci-dessus. Au-delà de ces options générales, la disponibilité des options plus détaillées dépendra pour une large part si un accord existant est utilisé ou si un nouvel accord a été créé. Dans l’un et l’autre cas, les options plus détaillées dans les Sections 3.5 et 3.8 ci-dessus sont pertinentes. Dans le cas d’un nouvel accord qui est créé, les options plus détaillées dans les Sections 3.3, 3.4, 3.6 et 3.7 sont pertinentes. Bien que s’adressant généralement à des accords de coopération sur les petits pélagiques en Afrique du Nord-Ouest, la discussion dans les Sections 3.3-3.8 est également applicable à La Gambie, la Mauritanie, le Maroc et le Sénégal.
