GFCM:CAQ/2000/5


COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

COMITÉ DE L'AQUACULTURE

Deuxième session

Rome (Italie), 13 - 16 juin 2000

BUDGET AUTONOME DE LA CGPM ET INCIDENCES SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

1. Afin de renforcer les travaux de la Commission, des amendements à l'accord et au règlement intérieur de la CGPM ont été adoptés à la vingt-deuxième session de la CGPM. La création d'un budget autonome faisait partie des amendements adoptés. Toutefois, il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur les modalités de fixation du plafond du budget et sur le barème des contributions entre les pays. Ces questions ont fait l'objet de débats aux vingt-troisième et vingt-quatrième sessions, mais il n'a pas été possible de parvenir à un consensus et la CGPM fonctionne depuis lors selon des modalités transitoires.

2. Les propositions présentées par le Secrétariat et examinées lors de ces sessions contenaient un budget clairement défini pour le fonctionnement du Comité de l'aquaculture et de ses réseaux associés. Contrairement à la demande concernant le Comité scientifique consultatif, relative aux pêches de capture, le budget proposé pour le Comité de l'aquaculture ne prévoyait pas le recrutement de personnel permanent. Le secrétariat technique du Comité de l'aquaculture devait être assuré par le Département des pêches de la FAO sous forme de contribution à temps partiel de plusieurs fonctionnaires du cadre organique sans frais imputables à la Commission. De plus, les réseaux opérationnels existants (Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée - SIPAM, Technologie de l'aquaculture en Méditerranée - TECAM et Aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée - SELAM) sont organisés avec du personnel appuyant les activités programmées.

3. Les activités de base du Comité de l'aquaculture, qui doivent être régulièrement financées, comprennent les éléments ci-après:

    1. Réunion ordinaire du Comité de l'aquaculture (une réunion tous les deux ans) en quatre langues. Le coût estimatif donné lors de la vingt-quatrième session de la CGPM pour une réunion normale en quatre langues serait de 50 000 dollars E.-U., montant qui pourrait être considérablement réduit si des interprètes de niveau international étaient disponibles dans le pays hôte.
    2. Réseau SIPAM:
      1. une session du Comité directeur par an. Le coût estimatif annuel pour cette réunion est de 5 000 dollars E.-U., pour une réunion de deux jours; deux experts de la région; personnel du Centre régional et personnel du siège de la FAO représentant le Comité de l'aquaculture de la CGPM;
      2. une réunion par an des coordonnateurs nationaux. Cela entraîne des frais de voyage pour se rendre à une réunion de trois jours pour tous les coordonnateurs nationaux, accompagnés par du personnel du Centre régional et du siège de la FAO. Selon l'expérience des réunions précédentes, le coût estimatif pour la réunion annuelle des coordonnateurs nationaux serait de 25 000 dollars E.-U., avec la pleine participation des pays de la CGPM;
      3. fonctionnement du Centre régional (qui est financé par une subvention du Gouvernement tunisien dans le cadre d'un accord avec la FAO). La contribution ordinaire versée jusqu'à maintenant est de 20 000 dinars par an;
      4. assistance temporaire (consultants et autre personnel) pour suivre l'évolution du système. On estime que ce soutien spécialisé pourrait être couvert par une contribution annuelle de 10 000 dollars E.-U.
    3. Réseaux TECAM et SELAM (coordonnés par le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes - CIHEAM, en collaboration avec le Département des pêches de la FAO):
      1. on estime que le fonctionnement ordinaire de ces réseaux (qui intègrent aussi des activités relatives à l'aquaculture et à l'environnement qui étaient auparavant prises en charge dans le cadre du Réseau sur l'environnement et l'aquaculture en Méditerranée - EAM) consisterait à tenir quatre à cinq séminaires ou formation spécialisée ou ateliers chaque année, charge de travail la plus souhaitable. Le coût de chacune de ces réunions, selon l'expérience des années précédentes, serait en moyenne de 30 000 dollars E.-U. par séminaire ou atelier et d'environ 40 000 dollars E.-U. pour un cours qui dure nécessairement longtemps. Le coût total par an des activités de ces deux réseaux est donc estimé à 140 000 dollars E.-U. La contribution habituelle que l'on peut attendre du CIHEAM pour les activités de réseau qu'il coordonne, si les conditions restent les mêmes qu'à l'heure actuelle, serait de 50 000 dollars E.-U. Cela laisserait un solde de 90 000 dollars E.-U. à couvrir par le budget autonome de la CGPM.

4. Tous les points ci-dessus nécessiteraient une contribution ordinaire de 180 000 dollars E.-U. par an pour couvrir les activités du Comité de l'aquaculture de la CGPM et des réseaux associés.

MESURES PROPOSÉES

Le Comité est invité à prendre des décisions sur les points ci-après:

5. Les débats sur le budget autonome de la CGPM, y compris les demandes concurrentes de financement des réunions du Comité scientifique consultatif et de la Commission, lors des sessions antérieures de la Commission (vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième sessions de la CGPM) n'ont pas prévu des crédits suffisants pour fonctionner au niveau indiqué ci-dessus. Comme il est important d'être en mesure de promouvoir le développement durable de ce secteur en rapide expansion en Méditerranée, le Comité doit décider des niveaux appropriés de fonctionnement. Il devrait ensuite présenter une recommandation claire à la CGPM à sa vingt-cinquième session qui aura lieu à Malte en septembre 2000.

6. Des économies pourraient être effectuées si au lieu de tenir les réunions du Comité en quatre langues, on n'en utilisait que deux. Les économies pourraient être de l'ordre de 20 000 dollars E.-U. Une autre possibilité serait d'envisager un nombre réduit de réunions des réseaux TECAM et SELAM au cours de l'année. Enfin, dans le cas du SIPAM, on pourrait envisager que la participation des coordonnateurs nationaux soit prise en charge financièrement par les pays eux-mêmes, mais cette décision limiterait probablement la participation des pays en développement et l'efficacité du réseau.

7. La structure de la CGPM dans une phase autonome ne prévoit pas à l'heure actuelle de personnel permanent chargé de la coordination des activités relatives à l'aquaculture. Toutes les propositions antérieures ont pris comme hypothèses une assistance à temps partiel qui serait fournie par la FAO grâce à un secrétaire technique du Comité de l'aquaculture et une participation à temps partiel du spécialiste au siège. Une décision/recommandation du Comité de l'aquaculture sur cette question est nécessaire.

8. Enfin, si la prochaine session de la CGPM ne peut parvenir à un accord sur les contributions budgétaires, le Comité de l'aquaculture devra continuer à fonctionner de manière transitoire. Les pays sont invités à indiquer quelles activités du programme de travail proposé ils seraient prêts à prendre en charge, soit en totalité, soit en partie.