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� FAO, 1996
1.1 De grands changements se produisent actuellement dans le commerce international. Ils font suite, en partie, aux progr�s r�alis�s dans les transports, la communication et les techniques de l�information et, en partie, aux r�formes d�orientation entreprises. La mondialisation des march�s et l�int�gration �conomique accrue font que les biens, les capitaux et les id�es circulent plus facilement que jamais � travers le monde, offrant de nouvelles possibilit�s et pr�sentant de nouveaux risques. L��volution des modes de production entra�ne des changements dans la structure du commerce mondial, dus en particulier � la rapide croissance que connaissent les pays de l�Asie de l�Est, et dans sa composition, compte tenu de l�importance croissante des services �chang�s au plan international.
1.2 Ces tendances seront renforc�es par la conclusion des n�gociations commerciales multilat�rales du Cycle d�Uruguay � l�accord le plus �tendu et le plus ambitieux jamais n�goci�. Les restrictions sur l��change des produits manufactur�s seront encore r�duites, tandis que d�importantes mesures seront prises pour lib�raliser l��change des produits agricoles et des services. De plus, les pays en transition et bon nombre de pays d�velopp�s et en d�veloppement adoptent des politiques commerciales laissant davantage jouer les lois du march� et le Cycle d�Uruguay renforce cette tendance. La lib�ralisation se poursuit dans le cadre des groupements commerciaux r�gionaux, qui acqui�rent une nouvelle importance. Le commerce agricole s�inscrit totalement dans cette �volution et sera profond�ment affect� par la d�r�glementation et la lib�ralisation en cours �tant donn� l��tendue et la port�e de l�intervention pass�e des pouvoirs publics sur les march�s agricoles.
1.3 On s�efforcera dans le pr�sent document d��tudier la nature de ces changements et des ajustements qu�il y a lieu d�apporter aux politiques agricoles nationales et internationales. Il s�agira avant tout de d�terminer si ces changements nous m�nent vers un monde plus s�r ou moins s�r au plan alimentaire, et quelles mesures il conviendra de prendre pour s�assurer que la s�curit� alimentaire sera renforc�e dans le nouveau contexte commercial.
2.1 On peut souligner diverses caract�ristiques du commerce des produits alimentaires et agricoles tel qu�il fonctionne depuis une vingtaine d�ann�es: son importance constante pour les pays tant d�velopp�s qu�en d�veloppement; sa croissance irr�guli�re au cours de cette p�riode, marqu�e par une expansion rapide dans les ann�es 70 puis par une stagnation quasi totale au milieu des ann�es 80, et par une lente reprise depuis lors; l�effondrement des prix des produits de base depuis une dizaine d�ann�es; les nouvelles orientations et la nouvelle structure par produits du commerce agricole; et la confusion qui r�gne sur les march�s mondiaux due aux distorsions apport�es par l�action des pouvoirs publics dans les pays aussi bien d�velopp�s qu�en d�veloppement.
2.2 Depuis la Conf�rence mondiale de l�alimentation en 1974, le volume du commerce agricole, y compris des produits des zones temp�r�es et des zones tropicales ainsi que des produits de la p�che et de la for�t, a augment� de 75 pour cent, tandis que sa valeur passait de 148 milliards de dollars EU � quelque 485 milliards en 1994 (GATT, 1995). Du fait de la croissance plus rapide de l��change de produits manufactur�s, la part des produits agricoles dans le commerce des marchandises est pass�e de 20 pour cent environ au d�but des ann�es 70 � 12 pour cent en 1994. Pour les pays en d�veloppement dans leur ensemble, la baisse a �t� encore plus spectaculaire, le chiffre passant de 36 pour cent de leurs recettes d�exportation totale au d�but des ann�es 70 � moins de 14 pour cent en 1993 (CNUCED, 1995c). Cette moyenne dissimule cependant une d�pendance beaucoup plus prononc�e de nombreux pays � l��gard du commerce agricole, que ce soit comme exportateurs ou importateurs. Dans 25 pour cent des pays environ, la part des exportations agricoles a d�pass� les deux tiers du total des exportations au d�but des ann�es 90, tandis que dans 20 pour cent des pays, elle d�passait le tiers (CNUCED, 1995c). Les pays � faible revenu restent ceux qui sont le plus tributaires du commerce agricole et dont les recettes en devises d�pendent souvent encore d�une seule ou de quelques exportations agricoles. Le commerce agricole rev�t moins d�importance pour les pays � revenu �lev�, mais il reste une importante source de recettes d�exportation pour certains d�entre eux, notamment l�Australie, la France, la Nouvelle-Z�lande et les Etats-Unis. Par ailleurs, m�me pour les pays � revenu �lev�, les changements apport�s aux conditions du commerce agricole peuvent avoir d�importantes r�percussions �conomiques, comme le montre l�instabilit� des prix fonciers et la crise de la dette des exploitations agricoles provoqu�e par l�expansion puis par la contraction des exportations agricoles et de la superficie cultivable aux Etats-Unis depuis le d�but des ann�es 70, ainsi que par une p�riode de modifications importantes des taux d�int�r�t.
2.3 La croissance du commerce agricole entre les pays en d�veloppement, apr�s s��tre ralentie au cours des ann�es 80, a repris plus vigoureusement au d�but des ann�es 90. En 1993, on estimait la valeur du commerce agricole entre les pays en d�veloppement � 46 milliards de dollars EU environ, soit plus de 10 pour cent du commerce agricole mondial, ce qui repr�sentait une am�lioration par rapport � la proportion enregistr�e auparavant (tableau 1). Cette conjoncture plus soutenue ces derni�res ann�es tient essentiellement aux �changes agricoles entre les pays asiatiques et entre les pays de l�Am�rique latine et des Cara�bes. Toutefois, l�accroissement des �changes commerciaux doit probablement davantage � la croissance �conomique relativement rapide qu�ont connue ces deux r�gions qu�� l�intensification des accords commerciaux entre les groupes de pays qui les composent, encore que ces deux facteurs soient li�s.
Tableau 1: Courants d��change des produits agricoles1
2.4Ces 20 derni�res ann�es, l�expansion du commerce agricole ne s�est pas faite � un rythme r�gulier car elle a subi le contrecoup de divers bouleversements survenus dans le monde: l�emballement des prix des produits de base au cours des ann�es 70; les chocs p�troliers de 1973 et de 1979; et la flamb�e des taux d�int�r�t au d�but des ann�es 80 qui a ouvert la crise de la dette internationale et le ralentissement de la croissance puis la r�cession qui s�en est suivie dans les pays d�velopp�s et dans la plupart des pays en d�veloppement. Deux indicateurs font ressortir la difficile situation qu�a connue le commerce des produits de base au milieu des ann�es 80. D�une part, il s�est agi de la seule p�riode o� le commerce des produits agricoles ne s�est pas d�velopp� plus rapidement que la production agricole (figure 1). D�autre part, les prix r�els des produits de base, qui avaient eu tendance � baisser depuis une vingtaine d�ann�es, ont chut� de mani�re spectaculaire au cours des ann�es 80. Il ressort d�une comparaison entre les ann�es 1990-1992 et les ann�es 1979-1981 que les termes de l��change nets entre les produits agricoles et les importations de produits manufactur�s et de p�trole brut1 ont accus� une baisse de 30 pour cent. Cette baisse atteignait presque 40 pour cent pour les exportations de produits agricoles des pays en d�veloppement et 20 pour cent pour celles des pays d�velopp�s (FAO, 1995b). Parall�lement, toutefois, la structure des �changes de nombreux pays en d�veloppement a beaucoup �volu� vers d�autres secteurs, en particulier les produits manufactur�s et les services.
Figure 1: CROISSANCE DU COMMERCE ET DE LA PRODUCTION AGRICOLE, 1963-1993
2.5 Environ un tiers du commerce agricole international s�effectue entre les pays d�Europe occidentale. Si l�on ne tient pas compte du commerce entre ces pays, l�Am�rique du Nord, l�Europe occidentale et l�Asie se partagent � peu pr�s � �galit� le march� des exportations mondiales, l�Asie �tant de loin le plus important march� d�importation. A terme, diverses tendances importantes peuvent �tre observ�es: un d�clin du march� d�importation d�Europe occidentale autrefois important et son �volution vers une situation d�exportation nette d�un certain nombre de produits; la croissance des march�s d�importation des pays du bassin du Pacifique; une �volution connexe, mais plus g�n�rale, dans le monde en d�veloppement qui fait que, comme march�s d�importation, les pays � revenu �lev� c�dent la place aux pays � revenu interm�diaire; une augmentation des exc�dents de march� dans certains pays exportateurs de produits agricoles; et la prolif�ration de subventions � l�exportation dans les principaux pays industrialis�s. Parmi les r�gions du monde en d�veloppement, l�Am�rique latine et les Cara�bes est un exportateur net important de produits agricoles, tandis que l�Asie, le Proche-Orient, l�Afrique et les pays en transition sont devenus des importateurs nets (GATT, 1995).
2.6Le commerce de produits alimentaires a montr� les m�mes tendances depuis le d�but des ann�es 70 que l�ensemble du commerce des produits agricoles. Les �changes de produits alimentaires, �valu�s � quelque 266 milliards de dollars EU en 1994, avaient augment� de plus de 300 pour cent par rapport � ce qu�ils �taient 20 ans auparavant. Les pays en d�veloppement repr�sentaient quelque 28 pour cent du total des importations de produits alimentaires en 1994, c�est-�-dire la m�me part qu�en 1974. Toutefois, leur part des exportations des produits alimentaires en 1994 �tait pass�e de 30 � 26 pour cent. De ce fait, la balance commerciale des produits alimentaires, qui �tait marginalement positive il y a 20 ans, est devenue n�gative2. En 1994, les importations des pays en d�veloppement �taient de l�ordre de 75 milliards de dollars EU, et leurs exportations de l�ordre de 67 milliards. Ces tendances font ressortir l�importance croissante que rev�t le commerce dans la satisfaction des besoins de consommation alimentaire, notamment dans les pays en d�veloppement. Pour ce qui est des c�r�ales, les importations ont repr�sent� quelque 14 pour cent de la consommation int�rieure des pays en d�veloppement en 1994, alors que ce chiffre �tait inf�rieur � 10 pour cent 20 ans auparavant.
2.7 Deux dimensions de la structure par produits du commerce agricole pr�sentent un int�r�t: la diff�renciation horizontale par produit et la diff�renciation verticale par niveau de traitement. Du fait de sa croissance, le commerce agricole a �galement connu une �volution de sa structure par produit qui l�a fait passer d�un commerce de produits volumineux � un commerce de produits � valeur ajout�e en raison de l�augmentation des revenus. Des �changes de produits � forte valeur tels que les fleurs et les fruits tropicaux ont entra�n� une croissance des exportations agricoles dans un certain nombre de pays en d�veloppement.
2.8 La forte baisse des prix alimentaires dans le monde au cours des ann�es 80 a �t� en partie un sympt�me de l��tat de confusion dans lequel se trouvaient les march�s mondiaux et qui faisait que les niveaux nationaux de production et de consommation, et donc d��changes commerciaux, �taient fortement influenc�s par la politique des pouvoirs publics, et que de nombreux pays ont isol� leurs march�s nationaux pour les prot�ger des changements de la conjoncture commerciale mondiale.
2.9 L�intervention de l�Etat sur les march�s agricoles dans les pays d�velopp�s se traduit d�ordinaire par un soutien au secteur agricole (encore que, du fait des relations verticales de march�, le r�sultat effectif de la protection des secteurs consommateurs de c�r�ales tels que l��levage de porcs et de volailles peut �tre parfois n�gatif). L�ampleur et les modalit�s de ce soutien varient fortement d�un pays � l�autre et d�un produit � l�autre. C�est au Japon et dans certains pays d�Europe occidentale que l�on trouve les plus hauts niveaux de soutien, tandis que les plus faibles se trouvent en Australie et en Nouvelle-Z�lande, les Etats-Unis et la Communaut� europ�enne (CE) pr�sentant des niveaux interm�diaires. Dans tous les pays, les produits laitiers et le sucre tendent � b�n�ficier d�une aide au-dessus de la moyenne. Il ressort de l�analyse en continu de l�aide accord�e � l�agriculture dans les pays d�velopp�s effectu�e par l�Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques (OCDE) que cette aide (mesur�e en pourcentage de l��quivalent subvention � la production) est pass�e de 30 pour cent en moyenne en 1979-1981 � 43 pour cent de la valeur de la production en 1993-1994 (OCDE, 1995).
2.10 Le mode d�intervention des pouvoirs publics dans les pays en d�veloppement est plus composite. Etant donn� la part relativement importante qu�occupe l�agriculture dans l��conomie et la relative facilit� de pr�lever des taxes aux fronti�res, bon nombre de gouvernements ont tax� les exportations agricoles. Par ailleurs, soucieux d�assurer leur autosuffisance en mati�re de produits alimentaires de premi�re n�cessit�, les gouvernements ont souvent assur� une protection aux producteurs de c�r�ales et d�autres articles d�importation. Les subventions � l�achat d�intrants ont �galement �t� un trait courant de la politique agricole des pays en d�veloppement. Toutefois, les effets indirects sur l�encouragement � la production agricole de la protection du secteur industriel et de la sur�valuation du taux de change sont souvent plus importants que les effets directs des politiques sectorielles. Une importante �tude de la Banque mondiale dans 18 pays en d�veloppement, appliquant la m�me m�thodologie dans tous ces pays, a permis de constater que, sur la p�riode 1960-1984, les effets de ces mesures indirectes ont �t� normalement plus marqu�s dans la plupart des pays que ceux des politiques directes. (Schiff et Vald�s, 1992). Des donn�es plus r�centes sur la protection dans un plus grand nombre de pays, tir�es en grande partie des informations sur les distorsions dans le commerce agricole rassembl�es par le Service de la recherche �conomique du D�partement de l�agriculture des Etats-Unis, confirment que la taxation implicite continue d��tre une caract�ristique importante des politiques adopt�es dans les pays en d�veloppement, mais �galement que la protection, parfois � un niveau �lev�, se retrouve dans diverses r�gions et pour divers produits (Brand�o et Martin, 1993).
2.11 Par le pass� les march�s agricoles ont �galement subi une distorsion dans les pays en transition. Avant la r�forme, tant les consommateurs que les producteurs b�n�ficiaient de subventions, encore qu�� des degr�s diff�rents selon les produits et les pays. S�agissant du consommateur, les subventions les plus importantes allaient aux c�r�ales, au b�uf et aux produits laitiers, tandis que le sucre �tait fortement tax�. La production �tait subventionn�e par rapport aux prix mondiaux au taux de change officiel par le biais � la fois de subventions � l�achat d�intrants et de prix �lev�s � la production, m�me si les produits d�origine animale �taient plus nettement favoris�s. Toutefois, l��valuation des mesures d�encouragement � la production, particuli�rement dans l�ancienne Union des r�publiques socialistes sovi�tiques (URSS), d�pend fortement du choix du taux de change (Goldin, Knudsen et van der Mensbrugghe, 1993). Au total, ces politiques ont probablement eu pour effet de renforcer la demande de produits import�s sur les march�s mondiaux.
2.12 Le commerce agricole a notablement contribu� � l�am�lioration g�n�rale de la s�curit� alimentaire et de celle des m�nages qui s�est produite pendant les ann�es 80. Il y avait abondance de disponibilit�s alimentaires sur les march�s mondiaux � des prix r�els en baisse. L�instabilit� des prix mondiaux a diminu�. Les stocks de c�r�ales dans le monde ne sont jamais descendus en dessous des 17 � 18 pour cent de consommation mondiale de c�r�ales consid�r�s par la FAO comme le minimum n�cessaire pour assurer la s�curit� alimentaire mondiale. Les apports d�aide alimentaire, particuli�rement pour les situations d�urgence, ont augment�. Malgr� ce bilan g�n�ralement positif, diverses faiblesses se sont �galement fait jour dans les ann�es 80. La d�pression des march�s des produits de base a nui aux perspectives de croissance des exportateurs agricoles; le maintien de nombreux march�s nationaux � l��cart des courants commerciaux mondiaux a fait que les march�s mondiaux �taient excessivement sensibles aux fluctuations des conditions de l�offre et de la demande; et, dans quelques pays, l�accroissement des volumes de produits export�s s�est fait aux d�pens de l�environnement. Dans une certaine mesure, la situation a chang� depuis six ans, avec des stocks faibles, des prix plus �lev�s et des flux d�aide alimentaire qui ont atteint en 1995 leur point le plus bas depuis le milieu des ann�es 70.
3.1 La s�curit� alimentaire se d�finit comme une situation dans laquelle tous les m�nages ont acc�s mat�riellement et �conomiquement � une alimentation ad�quate pour tous leurs membres et ne risquent pas de perdre cet acc�s. Cette d�finition implique trois choses: disponibilit�, stabilit� et acc�s. La disponibilit� d�aliments signifie qu�en moyenne on doit pouvoir disposer d�approvisionnements suffisants pour r�pondre aux besoins de la consommation. La stabilit� suppose de r�duire au minimum le risque que, pendant les ann�es ou les saisons difficiles, la consommation alimentaire puisse tomber en dessous du seuil requis de consommation. Quant � la notion d�acc�s, elle vise � attirer l�attention sur le fait que, m�me en cas d�approvisionnements abondants, nombreux sont ceux qui connaissent encore la faim parce qu�ils n�ont pas les ressources n�cessaires pour produire ou acheter la nourriture dont ils ont besoin. En outre, si la satisfaction des besoins alimentaires implique l�exploitation de ressources naturelles non renouvelables ou la d�gradation de l�environnement, il n�y a aucune garantie que la s�curit� alimentaire se maintienne � long terme.
3.2 La s�curit� alimentaire peut �galement se d�finir � diff�rents niveaux, pour l�ensemble du monde ou pour tel ou tel pays, r�gion ou m�nage. En derni�re instance, la s�curit� alimentaire concerne l�individu ou la cellule familiale, et son principal param�tre est le pouvoir d�achat � � savoir le revenu ajust� pour tenir compte de ce que l�on peut se procurer avec un revenu donn�. De m�me, le pouvoir d�achat au niveau national � � savoir le montant de devises disponibles pour payer les importations alimentaires n�cessaires � est un param�tre fondamental de la s�curit� alimentaire nationale.
3.3 Deux grandes alternatives s�offrent pour assurer la s�curit� alimentaire au niveau national: l�autosuffisance ou l�autonomie alimentaire. Assurer l�autosuffisance alimentaire signifie r�pondre aux besoins alimentaires dans la mesure du possible � partir d�approvisionnements nationaux et en d�pendant le moins possible des �changes commerciaux. Dans plusieurs pays d�velopp�s, la motivation qui sous-tend une politique d�autosuffisance alimentaire marqu�e a souvent �t� davantage le transfert de revenu aux agriculteurs que la protection contre l�incertitude des march�s mondiaux. Divers grands pays en d�veloppement ont adopt� cette politique parce que, sans cela, l��volution de leurs besoins de produits import�s d�une ann�e � l�autre auraient �t� tels qu�elle aurait pu avoir une incidence sur les prix mondiaux � c��tait le cas en particulier du riz dont le march� mondial �tait relativement restreint. Une autre consid�ration qui est intervenue dans certains pays dans le choix d�une politique d�autosuffisance a �t� que dans un r�gime de libre-�change ils auraient pu �tre exportateurs de produits alimentaires de base, dont le prix int�rieur aurait �t� hors de port�e des consommateurs les plus pauvres au d�triment de la s�curit� alimentaire de ces couches d�favoris�es. D�autres pays ont n�anmoins cherch� par leur politique � produire eux-m�mes assez de produits alimentaires pour assurer une ration alimentaire minimale par personne et se pr�munir ainsi contre le risque de ne pouvoir un jour importer de la nourriture � aucun prix � par exemple, en temps de guerre ou d�embargo. La notion d�autonomie alimentaire prend en compte les possibilit�s qu�offre le commerce international. Elle implique de maintenir un niveau de production int�rieure assorti de la capacit� d�importer qui permette de r�pondre aux besoins alimentaires de la population en exportant d�autres produits. Les avantages et les risques que comporte la d�pendance vis-�-vis du commerce international pour assurer la s�curit� alimentaire sont au c�ur du d�bat sur ces diff�rentes strat�gies.
3.4 Le commerce contribue de diff�rentes mani�res � la s�curit� alimentaire: en comblant l��cart entre la production et la consommation; en r�duisant la variabilit� de l�offre; en favorisant la croissance �conomique; en employant de mani�re plus efficace les ressources mondiales; et en permettant � la production mondiale de s�effectuer dans les r�gions qui conviennent le mieux. Mais la d�pendance vis-�-vis du commerce peut �galement comporter certains risques. Il peut s�agir notamment de la d�t�rioration des termes de l��change sur les march�s mondiaux (prix en baisse pour les exportations agricoles et en hausse pour les importations alimentaires); de l�incertitude des approvisionnements; de l�instabilit� des prix sur les march�s mondiaux; et du risque accru de tension sur l�environnement faute d�une politique appropri�e. Ces relations et d�autres relations importantes entre le commerce et la s�curit� alimentaire, tant positives que n�gatives, sont �tudi�es plus en d�tail ci-dessous.
3.5 Le commerce a contribu� grandement � la s�curit� alimentaire en permettant � la consommation alimentaire de cro�tre plus vite que la production alimentaire int�rieure dans les pays o� il existe des contraintes qui freinent la croissance de cette derni�re. Entre 1970 et 1990, la production agricole brute dans les 93 pays en d�veloppement couverts par l��tude WAT2010 a augment� de 3,3 pour cent par an, tandis que la demande int�rieure croissait de 3,6 pour cent par an. Etant donn� qu�il �tait possible de surmonter en partie les contraintes de production vivri�re dans les pays en d�veloppement � l�aide d�importations, la disponibilit� par habitant est pass�e de 2 120 Calories en 1969-1971 � 2 470 Calories en 1988-1990, tandis que la proportion des sous-aliment�s chroniques est pass�e de 36 � 20 pour cent de la population (FAO, 1995a).
3.6Les pays en d�veloppement auraient pu r�pondre davantage � leurs besoins alimentaires int�rieurs � partir de leur propre production si l�on avait laiss� les prix alimentaires atteindre un niveau assez �lev� ou si l�on avait pr�vu pour les producteurs nationaux d�autres mesures suffisamment stimulantes. Toutefois, d�un point de vue purement �conomique, le co�t d�une politique d�autosuffisance alimentaire peut �tre �lev�, comme il ressort de l��cart entre les prix mondiaux et le prix int�rieur du riz au Japon et celui du bl� en Arabie saoudite3. Dans un sens plus g�n�ral, le r�le du commerce est donc de satisfaire la consommation alimentaire int�rieure � plus bas prix gr�ce � l�importation d�approvisionnements moins co�teux. Cette contribution a son importance car m�me les pays dot�s de secteurs agricoles en forte expansion traversent une phase o� la dynamique de la croissance d�mographique, de l�augmentation des revenus et de l��volution de l�alimentation est telle qu�un fl�chissement de l�autosuffisance est pratiquement in�vitable. Le commerce �largit �galement le choix du consommateur en lui donnant acc�s � une gamme plus large et vari�e de produits alimentaires. Cela est particuli�rement important dans les pays � revenu �lev� o� le commerce alimentaire consiste � �changer des produits pour l�essentiel semblables mais diff�renci�s. Une bonne part des �changes de produits alimentaires qui s�effectuent au sein de l�Europe occidentale et qui repr�sentent un tiers des �changes mondiaux appartient � cette cat�gorie.
3.7S�il est vrai que les produits alimentaires import�s peuvent contribuer de mani�re d�cisive � la s�curit� alimentaire, les pays qui recourent � ces importations ont deux grandes pr�occupations: leur capacit� de maintenir leurs importations alimentaires au niveau souhait� et la fiabilit� de l�acc�s � ces importations. La capacit� d�importer d�pend des prix et de certaines autres des conditions auxquelles les produits alimentaires peuvent �tre import�s (y compris l�aide alimentaire)4 ainsi que de la situation de la disponibilit� en devises qui, dans beaucoup de pays en d�veloppement, subit la contrainte des remboursements de la dette, de la d�t�rioration des termes de l��change et d�un potentiel d�exportation insuffisant. A noter l�importance particuli�re des conditions du march� auxquelles les exportateurs agricoles doivent faire face. Pendant toutes les ann�es 80, les prix des produits agricoles ont eu tendance � baisser sur les march�s mondiaux, tandis que ceux des produits manufactur�s connaissaient une tendance inverse. Les termes de l��change nets entre les exportations de produits agricoles et les importations de produits manufactur�s et de p�trole brut ont baiss� de pr�s de 40 pour cent pour les exportateurs des pays en d�veloppement entre 1979-1981 et 1990-1992. En outre, la baisse g�n�rale des prix a �t� tellement marqu�e qu�elle a g�n�ralement contrebalanc� l�accroissement de la production, ce qui s�est finalement traduit par une diminution globale des recettes (FAO, 1995b).
3.8 Un effondrement soudain du pouvoir d�achat des recettes d�exportation peut �galement mettre en danger la s�curit� alimentaire d�un pays. C�est pourquoi les pays (et les m�nages agricoles) maintiennent souvent un niveau d�autosuffisance alimentaire plus �lev� qu�il ne serait autrement justifi�, � titre de pr�caution contre des fluctuations impr�vues du pouvoir d�achat � l�ext�rieur. Toutefois, pour de nombreux pays, atteindre un niveau plus �lev� d�autosuffisance alimentaire peut constituer une s�curit� illusoire si cela ne fait que d�placer la d�pendance alimentaire sur la d�pendance vis-�-vis des engrais et autres intrants essentiels lorsque ceux-ci sont import�s. Maintenir des r�serves de devises est une autre solution, en th�orie, plus efficace qu�un niveau �lev� d�autosuffisance alimentaire, mais les r�serves des pays en d�veloppement y suffisent rarement.
3.9 Le pouvoir d�achat des recettes d�exportation d�un pays sur les march�s mondiaux est un indicateur partiel mais important de la capacit� d�importer des produits alimentaires. Pour les pays en d�veloppement, le pouvoir que procurent les recettes d�exportation d�acheter des produits alimentaires de base a vari� depuis 20 ans, par suite des bouleversements subis par le march� �nerg�tique, le march� financier et le march� des produits de base. Toutefois, le ratio en soi a marqu� une tendance � la hausse pour l�ensemble des pays en d�veloppement, y compris les pays les moins avanc�s. Ainsi, malgr� des march�s de produits de base difficiles, les importations de produits alimentaires sont peu � peu devenues moins co�teuses. C�est notamment ce qui explique que, m�me si les pays en d�veloppement ont dans l�absolu augment� leurs importations de produits alimentaires, la part des d�penses d�importation de produits alimentaires par rapport au total des importations est rest�e relativement inchang�e dans la plupart des r�gions du monde en d�veloppement, et a baiss� notablement en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est, o� la part des importations de produits alimentaires par rapport au total des importations est pass�e de 16 � 6 pour cent entre 1970 et 1991. Pendant la m�me p�riode, la part des importations de produits alimentaires en Am�rique latine est pass�e de 11 � 10 pour cent, et en Asie occidentale, de 14 � 12 pour cent, l�Afrique enregistrant une l�g�re augmentation de 14 � 15 pour cent. La baisse de la part des importations de produits alimentaires par rapport au total des importations implique que les importateurs de produits alimentaires des pays en d�veloppement b�n�ficient d�une plus grande souplesse pour r�affecter leurs devises aux importations de produits alimentaires en cas de forte hausse des prix. Inversement, les pays qui sont devenus de plus en plus tributaires des importations alimentaires sont dor�navant plus vuln�rables aux chocs survenant sur les march�s alimentaires ou autres.
Fiabilit� de l�offre d�importations
3.10Les d�cideurs, tant dans les pays d�velopp�s qu�en d�veloppement, continuent d��tre pr�occup�s par d�autres risques que comporte le recours au commerce international comme �l�ment d�une strat�gie de s�curit� alimentaire, et se demandent notamment si les importations seront disponibles au moment o� ils en auront besoin et quelle risque d��tre l�incidence des embargos commerciaux � caract�re politique. La tendance g�n�rale sur les march�s de c�r�ales am�ne � penser que ces risques devraient s��tre amoindris (Donaldson, 1984). Par suite de l�augmentation du volume des �changes, qui est pass� de 120 millions de tonnes en 1970-1971 � environ 200 millions de tonnes au milieu des ann�es 1990, les march�s mondiaux de c�r�ales sont maintenant plus fluides qu�auparavant. Un importateur peut �tre davantage assur� que de nouveaux besoins d�importation pourront �tre satisfaits sans effet d�entra�nement sur les prix du march�. L�infrastructure du transport et de la manutention dans les pays exportateurs s�est d�velopp�e et devrait suffire � r�pondre aux besoins � moyen terme; quelque 215 millions de tonnes de c�r�ales ont �t� transport�es pendant l�ann�e record 1984/85. Les importateurs ont dor�navant un plus grand choix de fournisseurs sur un march� de plus en plus concurrentiel. De meilleurs syst�mes d�information sont en place pour surveiller les r�coltes � l��chelle mondiale et les march�s sont dor�navant moins susceptibles de se laisser surprendre comme cela a �t� le cas en 1972 sous l�effet des achats de c�r�ales par l�ancienne URSS. Les march�s � terme sont plus d�velopp�s et devraient davantage jouer un r�le stabilisateur dans la formation des prix.
3.11 Il arrive que des pays dot�s d�un exc�dent alimentaire instaurent des restrictions ou des embargos sur leurs exportations lorsque la situation int�rieure ou politique leur fournit la justification n�cessaire. C�est ainsi que les Etats-Unis ont mis l�embargo sur les graines de soja en 1973 et 1975 parce que la demande mondiale mena�ait les disponibilit�s int�rieures et faisait monter les prix � des niveaux records. Plus r�cemment, en 1995-1996, quelques pays exportateurs europ�ens ont limit� leurs exportations de certaines c�r�ales en contr�lant les quantit�s ou en imposant des taxes afin de prot�ger les consommateurs int�rieurs. Les produits alimentaires peuvent �galement servir d�arme politique et strat�gique. Souvent, toutefois, ils �chappent aux embargos � caract�re politique. Par exemple, la R�publique islamique d�Iran a continu� d�acheter des c�r�ales aux Etats-Unis pendant toute la p�riode 1979-1980 alors que presque tous ses autres liens commerciaux, financiers et politiques avec ce pays �taient coup�s. Les embargos politiques sont au demeurant difficiles � appliquer et les possibilit�s d�achat par le biais de syst�mes de transbordement dans d�autres pays fait qu�il est relativement facile d��luder les efforts des exportateurs pour exercer une pression politique. Les embargos d�cid�s au plan international sont peut-�tre plus efficaces � cet �gard, mais il est encore moins probable qu�ils visent les produits alimentaires. Quoi qu�il en soit, toute tendance � recourir davantage aux sanctions commerciales, par exemple, pour faire valoir des pr�occupations en mati�re de droits de l�homme ou faire appliquer des accords internationaux sur l�environnement, rendra encore plus incertains les approvisionnements par l�importation.
3.12 Pour les pays tant d�velopp�s qu�en d�veloppement, la stabilisation des prix � la production et � la consommation constitue un objectif important. Les fluctuations de la production ne peuvent �tre absorb�es que gr�ce � des ajustements de la consommation, � des modifications des stocks ou au commerce. Pour la plupart des pays en d�veloppement, la fluctuation de la consommation est inacceptable, �tant donn� les faibles niveaux de consommation d�une bonne partie de la population, et la d�tention de stocks tend � �tre trop on�reuse. Aussi la plupart des pays en d�veloppement comptent-ils beaucoup sur le commerce pour compenser les fluctuations de leur production. Cette m�thode n�cessite cependant une souplesse de gestion des importations et ne permet pas d��liminer les fluctuations des prix �tant donn� que, en plus des variations des taux de change, les prix alimentaires mondiaux eux-m�mes montrent une forte variabilit�. Celle-ci est fonction de la variabilit� de la production mondiale, de la mesure dans laquelle les march�s absorbent en partie cette variabilit� et de la taille et du comportement des stocks mondiaux.
3.13 La s�curit� alimentaire est extr�mement sensible � l�instabilit� des march�s de c�r�ales. L�irr�gularit� de la consommation de c�r�ales a diminu� entre 1960-1977 et 1978-1989, ce qui montre que, depuis la fin des ann�es 1970, les stocks mondiaux de c�r�ales sont intervenus plus efficacement pour prot�ger les consommateurs de l�irr�gularit� de la production de c�r�ales d�une ann�e sur l�autre (Martinez et Sharples, 1993). Du point de vue des pays en d�veloppement, un facteur important contribuant � la r�duction de l�instabilit� des march�s est la r�orientation des c�r�ales fourrag�res dans les pays d�velopp�s, ce qu�on appelle �l�effet tampon des c�r�ales fourrag�res�. En cas de hausse des prix mondiaux, le volume de c�r�ales destin�es � l�alimentation des animaux a tendance � baisser, ce qui permet en partie de faire face au manque � produire. Il peut en �tre ainsi soit lorsque les producteurs remplacent les c�r�ales par d�autres aliments, soit plus fr�quemment lorsqu�ils r�duisent la taille de leurs troupeaux. Par exemple, lors de la hausse des prix des c�r�ales en 1972-1974, la chute de la consommation d�aliments pour animaux aux Etats-Unis a �t� du m�me ordre que l�ensemble du d�ficit de la production mondiale.
3.14 Depuis 1993, la situation mondiale de l�offre et de la demande s�est tendue et le volume des stocks d�tenus dans les principales zones exportatrices, particuli�rement les Etats-Unis et la Communaut� europ�enne, a fortement diminu�. Les prix du bl� et du ma�s sont donc mont�s en fl�che en 1995/96 par rapport � 1994/95 (FAO, 1996). Lorsqu�on fait le bilan des 25 derni�res ann�es, les march�s mondiaux des c�r�ales semblent se caract�riser davantage par l�irr�gularit� des prix sous forme de �pointes� que par une instabilit� proprement dite. Pour tous les pays qui d�pendent d�importations de c�r�ales pour leur alimentation, et notamment les pays les plus pauvres, un aspect important des modifications du r�gime commercial au regard de leur s�curit� alimentaire est leur incidence probable sur l�instabilit� des march�s mondiaux. Les stocks mondiaux devant selon toute probabilit� rester relativement moins fournis pendant les ann�es 90 par rapport � la d�cennie pr�c�dente et malgr� l�augmentation de la part des stocks priv�s, mieux � m�me de s�adapter, le risque que les prix connaissent des pointes est probablement plus grand que par le pass�.
3.15 Une contribution importante du commerce international � la s�curit� alimentaire tient � l�acc�l�ration de l�accroissement du revenu national. La croissance �conomique peut renforcer la s�curit� alimentaire en permettant aux particuliers de disposer de meilleurs revenus et donc en am�liorant leur acc�s aux produits vivriers. A mesure que les revenus augmentent, la fraction d�pens�e pour la nourriture diminue et les risques de conna�tre l�ins�curit� alimentaire faiblissent, tandis que l��pargne renforce en m�me temps la s�curit� alimentaire � plus long terme. Toutefois, si la croissance �conomique nationale ne se r�percute pas jusqu�aux pauvres, la s�curit� alimentaire de ces groupes ne s�am�liore pas, voire peut se d�grader.
3.16 Le commerce contribue � l�accroissement du revenu de diverses mani�res. Premi�rement, il permet aux pays de tirer profit de leur avantage comparatif. Deuxi�mement, une demande accrue d�exportations permet de d�velopper la production. Troisi�mement, le commerce s�accompagne de plus grandes possibilit�s de transfert des capitaux et du savoir-faire, particuli�rement par la voie des investissements �trangers. M�me si le r�le des entreprises agro-industrielles transnationales dans les pays en d�veloppement a donn� lieu � controverse par le pass�, on reconna�t de plus en plus les avantages qu�elles peuvent apporter pour la gestion de la production, de la transformation et de la commercialisation. Toutefois, l�effet sera davantage favorable aux grandes exploitations agricoles productrices de cultures marchandes et pas n�cessairement aux petites exploitations ou � celles qui se livrent � l�agriculture de subsistance.
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Encadr�
1 |
| Les cours
internationaux des c�r�ales sont mont�s en fl�che pendant la campagne
1995/96. Les prix du bl� (US No. 2 hard winter) ont atteint 271 dollars EU
la tonne d�but mai 1996 avant de redescendre en juin, par rapport � une
moyenne de 157 dollars EU la tonne pendant la campagne 1994/95. De m�me,
les prix du ma�s ont grimp� jusqu�� plus de 212 dollars EU la tonne
(US No. 2 yellow) en mai 1996 et sont rest�s �lev�s.
La hausse brutale et l�extr�me instabilit� des prix des c�r�ales pendant la campagne en cours doivent �tre vues dans le contexte des �v�nements de la premi�re moiti� des ann�es 90. En particulier, les deux derni�res ann�es se sont caract�ris�es par un �quilibre g�n�ralement pr�caire entre l�offre et la demande effective sur les march�s c�r�aliers mondiaux, les cours internationaux augmentant rapidement et les stocks baissant � leurs niveaux les plus bas par rapport � la consommation depuis une vingtaine d�ann�es. Cons�quence des r�formes des politiques dans les principaux pays exportateurs depuis le d�but des ann�es 90, les exc�dents structurels dans ces pays ont �t� r�duits ou m�me �limin�s, et les stocks d�tenus par les pouvoirs publics ont donc nettement diminu�. Ces �v�nements ont �galement co�ncid� avec des baisses de production imputables aux conditions m�t�orologiques en particulier aux Etats-Unis, premier exportateur de c�r�ales dans le monde. Une croissance �conomique relativement forte, surtout dans les pays en d�veloppement d�Asie, a aussi contribu� � l�envol�e r�cente des prix des c�r�ales. Ces augmentations de prix ne se sont apparemment pas fait sentir sur la consommation en 1995/96. La production dans les pays en d�veloppement a �t� relativement bonne et les importations se sont maintenues, ce qui correspond probablement � des achats plus importants que d�habitude en d�but d�ann�e lorsque les prix �taient nettement plus bas. Toutefois, il ne faudrait pas en d�duire que la s�curit� alimentaire dans de nombreux pays n�est pas alt�r�e par les bouleversements r�cents des march�s c�r�aliers mondiaux, car la production totale dans tous les pays en d�veloppement cache des situations tr�s disparates et la situation alimentaire est tr�s difficile dans de nombreux pays � faible revenu et � d�ficit vivrier. En outre, ces importations accrues ont �t� faites � des prix plus �lev�s et avec un �l�ment plus restreint d�aide alimentaire et d�autres exportations � des conditions de faveur. En cons�quence, la facture des importations c�r�ali�res a augment� beaucoup plus que pr�vu: celle des pays � faible revenu et � d�ficit vivrier est pass�e de 9,4 milliards de dollars EU en 1993/94 � 16,6 milliards de dollars EU en 1995/96. |
3.17 On trouve dans les ouvrages �conomiques une forte justification th�orique � un rapport positif entre le commerce et la croissance �conomique. L�accroissement des exportations peut all�ger les contraintes de financement ext�rieur et permettre davantage d�importations, ce qui facilite la croissance int�rieure si celle-ci �tait frein�e par le besoin de contenir les importations. Elle permet aux entreprises d��chapper aux limitations dues � la taille du march� int�rieur et de tirer profit des �conomies d��chelle. L�ouverture � la concurrence �trang�re permet d��liminer les obstacles � l�efficience allocative qui peuvent s�accumuler dans des �conomies relativement ferm�es et d�courage les activit�s improductives telles que le recours aux groupes de pression et la recherche d�avantages personnels. Acc�der � des march�s �trangers am�ne les pays � �tre confront�s � des id�es, des connaissances et des techniques nouvelles.
3.18 Mais, comme il est in�vitable, les conclusions th�oriques se fondent sur des mod�les simplifi�s du monde r�el, ce qui am�ne � douter de leur validit� lorsqu�il faut opter pour une politique. C�est ce qui explique que ce sont les donn�es d�observation qui ont �t� le plus convaincantes. Deux lignes de recherche ont �t� retenues: l�une ax�e sur des �tudes multinationales d�taill�es des pratiques protectionnistes et des p�riodes de lib�ralisation, et l�autre fond�e sur des analyses multinationales par r�gression portant sur le rapport entre la croissance des exportations et les r�sultats �conomiques (Edwards, 1993).
3.19 Comme exemples d��tudes multinationales d�taill�es on peut citer celle du Bureau national de la recherche �conomique des Etats-Unis men�e par Bhagwati (1978) et Krueger (1978), et celle de la Banque mondiale portant sur 19 pays, publi�e dans Michaely, Papageorgiou et Chikso (1991). Ces �tudes cherchent � classer les pays selon des r�gimes commerciaux diff�rents (et, dans l��tude de la Banque mondiale, selon des r�gimes commerciaux diff�rents � des p�riodes diff�rentes) et � d�terminer s�il existe un rapport entre l�orientation commerciale et les r�sultats �conomiques. L��l�ment essentiel en est la constitution d�un indice d�orientation commerciale qui sert � classer les pays selon ce crit�re. Le classement de la strat�gie commerciale d�un pays se fait en fonction de divers indicateurs, notamment le taux effectif de protection, l�emploi de contr�les directs tels que les contingents et les licences d�importation, le recours � des mesures d�encouragement � l�exportation et le degr� de sur�valuation du taux de change. En s�appuyant sur des applications ant�rieures de cette m�thode effectu�es par la Banque mondiale (1987), le Fonds mon�taire international (FMI) a r�cemment compar� les r�sultats �conomiques de quatre groupes de pays en d�veloppement appliquant des r�gimes commerciaux diff�rents. D�une mani�re g�n�rale, la conclusion qui veut qu�une orientation commerciale plus ouverte s�accompagne de meilleurs r�sultats �conomiques en sort renforc�e.
3.20 Ce genre d��tudes se heurtent toutefois � diverses critiques. La r�partition des pays selon des types donn�s de r�gime commercial est in�vitablement arbitraire et subjective. On n�y traite pas directement de la question de causalit�. Il se peut que des pays � �conomie en expansion rapide soient mieux � m�me de d�manteler un syst�me de protection que ceux dont l��conomie stagne. Divers auteurs se sont demand� si les r�sultats s�appliquaient de la m�me mani�re � tous les stades de d�veloppement d�un pays (en particulier si il n�existait pas un �effet de seuil� qui ferait que la croissance n�est en relation directe avec l�orientation commerciale que lorsque les pays ont atteint un niveau minimum de d�veloppement). D�autres font valoir que ces �tudes n�accordent pas l�importance voulue � la situation du march� mondial au moment de d�terminer la viabilit� d�une strat�gie d�ouverture au commerce qui a d�j� fait ses preuves5.
3.21 L�autre d�marche consiste � �tudier s�il existe un rapport direct entre les exportations et la croissance �conomique, en partant de l�hypoth�se (g�n�ralement implicite) que plus la croissance des exportations est forte plus l�orientation commerciale tend � l�ouverture. Il ressort g�n�ralement des recherches effectu�es qu�il existe un rapport direct et que, dans les pays en d�veloppement, plus la croissance des exportations s�acc�l�re plus la productivit� augmente6. Cette approche a cependant �t� critiqu�e parce qu�elle s�appuyait trop sur des m�thodes statistiques simplistes et ignorait la question de causalit�. La croissance de la production peut �tre la cause de la croissance des exportations ou vice versa. Dans l�ensemble, la question du rapport entre le commerce et la croissance du revenu reste ouverte et les preuves dont on dispose ne permettent pas de tirer des conclusions d�finitives.
3.22 Bien que, pour des raisons m�thodologiques, la recherche ait rencontr� � ce jour des difficult�s pour prouver rigoureusement que la lib�ralisation du commerce acc�l�re la croissance �conomique, il reste suffisamment de preuves indirectes pour �tablir que cette lib�ralisation est un �l�ment fondamental dans les trains de mesures qui favorisent la croissance. Une question distincte directement li�e � la s�curit� alimentaire des m�nages, mais qui n�a malheureusement pas fait l�objet de recherches approfondies, est l�incidence de la lib�ralisation du commerce sur la pauvret� et la r�partition des revenus. S�il est vrai que les retomb�es de la croissance due au commerce profitent essentiellement aux classes ais�es, la s�curit� alimentaire peut empirer pour de nombreux m�nages malgr� le rel�vement g�n�ral des taux de croissance �conomique.
3.23 La croissance �conomique ne contribuera pleinement � am�liorer l�acc�s des m�nages aux produits vivriers que si elle repose sur une base large et inclut les couches de la soci�t� aux revenus les plus faibles. C�est seulement si le commerce contribue � un d�veloppement �conomique largement r�parti capable d�augmenter les possibilit�s d�emploi et de revenu des m�nages les plus pauvres qu�il joue un r�le important dans le renforcement de la s�curit� alimentaire des m�nages7.
3.24 On a fait observer que la croissance �conomique rapide qu�ont connue les nouveaux pays industrialis�s de l�Asie de l�Est accompagnait d�une nette am�lioration de l�emploi et de la r�partition des revenus et d�une r�duction des niveaux absolus de pauvret� (Fields, 1984). Toutefois, m�me si la croissance �conomique rapide de ces pays a �t� associ�e � un d�veloppement ax� sur les exportations, d�autres facteurs, tels que la r�forme fonci�re, une prudente politique macro�conomique, l�accent mis sur le d�veloppement agraire et le rel�vement du niveau d�instruction ont �galement compt�. Vu la difficult� qu�il y a � mesurer les taux de pauvret� ou les changements dans la r�partition des revenus � moyen terme, les �tudes qui cherchent � �tablir un rapport entre le commerce et la pauvret� prennent g�n�ralement appui sur des variables interm�diaires telles que l�emploi ou les salaires r�els. On part g�n�ralement de l�hypoth�se qu�une croissance �conomique rapide li�e � une politique commerciale doit entra�ner un rel�vement du taux d�emploi et une am�lioration de la r�partition des revenus. Mais le rapport entre les strat�gies commerciales et l�emploi est complexe et se verra influenc� par l�effet du choix d�une strat�gie commerciale sur le taux g�n�ral de croissance; l�incidence de la demande de main-d��uvre due � la strat�gie commerciale sur la composition de la production; et l�incidence de la strat�gie commerciale sur les prix des facteurs (Krueger, 1978).
3.25 Il ressort de certaines donn�es d�observation sur le rapport � long terme entre l�orientation commerciale et la cr�ation d�emplois que, dans la plupart des pays en d�veloppement, les activit�s exportatrices ont tendance � faire davantage appel � la main-d��uvre que les activit�s qui entrent en concurrence avec les produits import�s. D�autre part, les premi�res sont, en r�gle g�n�rale, relativement plus grosses consommatrices de main-d��uvre non qualifi�e que les secondes. L�emploi a �galement tendance � cro�tre plus vite dans une �conomie ouverte sur l�ext�rieur (Krueger, 1981). Plus r�cemment, la Banque mondiale a fait observer que, depuis une vingtaine d�ann�es, les salaires r�els ont augment� au taux de 3 pour cent par an dans les pays en d�veloppement o� la croissance des exportations par rapport au produit int�rieur brut (PIB) d�passait la moyenne, tandis que les salaires stagnaient dans les pays o� les exportations se d�veloppaient le moins (Banque mondiale, 1995). En r�gle g�n�rale, l�incidence sur la pauvret� d�pendra du caract�re de la croissance induite par le commerce. Des questions telles que le degr� d�acc�s des petites et moyennes entreprises aux march�s d�exportation ont leur importance, au m�me titre que le souci d�am�liorer le capital humain gr�ce � l��ducation, � la formation et � la sant�, m�me si le probl�me de fond des pauvres reste le manque de droits aux ressources; tant que la faim n�est pas jugul�e, le capital humain ne peut �tre mis en valeur (CNUCED, 1995a).
3.26 D�aucuns expriment la crainte que, l� o� la production destin�e � l�exportation augmente, la consommation alimentaire diminue et l��tat nutritionnel des m�nages les plus pauvres faiblisse. Parmi les m�canismes qui font que la production � l�exportation peut influer sur la consommation et l��tat nutritionnel, on compte, entre autres, les effets sur les disponibilit�s alimentaires locales et nationales, l�acc�s des m�nages aux produits vivriers et la r�partition des aliments � l�int�rieur des m�nages. Par exemple, si l�accroissement de la production destin�e � l�exportation se traduit par une r�duction des disponibilit�s alimentaires locales, les prix des produits locaux augmenteront. La nutrition des pauvres qui ne partagent pas les b�n�fices des cultures d�exportation mais ach�tent leur nourriture sur les m�mes march�s peut en p�tir. Dans ce cas toutefois, le principal probl�me tient aux faiblesses de l�infrastructure rurale de commercialisation et de transport ou aux d�cisions des pouvoirs publics qui emp�chent la circulation des produits alimentaires d�une zone � une autre. Dans les cas o� la production destin�e � l�exportation fait moins appel � la main-d��uvre que la production de produits alimentaires de premi�re n�cessit�, la r�duction des offres d�emploi aura une incidence n�gative sur la s�curit� alimentaire des paysans sans terre. De mani�re plus g�n�rale, l�augmentation des gains en devises tir�s des exportations agricoles ne garantit pas leur conversion automatique en types d�importations dont les pauvres ont besoin, en particulier si leur influence politique est faible. De m�me, lorsque le revenu tir� des cultures d�exportation est contr�l� par des chefs de famille hommes, comme ceux-ci sont d�ordinaire moins enclins � d�penser ce revenu en nourriture, la s�curit� alimentaire des femmes et des enfants au sein du m�nage peut �tre compromise.
3.27 Ce genre d�hypoth�ses doit �tre mis � l��preuve des faits. D�apr�s certains �l�ments tir�s r�cemment d�une s�rie d��tudes coordonn�es entreprises par l�Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), il semblerait que le passage des petits exploitants des cultures vivri�res de base � une production destin�e � l�exportation n�a pas eu d�effets n�gatifs sur la nutrition. Dans les zones �tudi�es, on a constat� que, malgr� la r�affectation de la terre aux nouvelles cultures marchandes, la production par personne de produits de premi�re n�cessit� s��tait maintenue � un haut niveau, voire m�me avait augment� dans les groupes participants par rapport aux groupes non participants. L�emploi, particuli�rement celui de la main-d��uvre salari�e, et les revenus avaient augment� et nulle part la nutrition infantile ne s��tait vue compromise (von Braun et Kennedy, 1994; voir �galement von Braun, 1995).
3.28 L�incidence du commerce s�inscrit dans le contexte plus g�n�ral de l�incidence de la modernisation et de la transformation agricoles sur le bien-�tre et la r�partition. Le commerce fournit de nouvelles possibilit�s de sp�cialisation et d��change et s�accompagne d�ordinaire d�une mutation structurelle. Du fait qu�ils manquent souvent des ressources n�cessaires pour se consacrer � des cultures destin�es � l�exportation, les petits producteurs peuvent ne pas �tre en mesure de participer � cette croissance. Ils peuvent m�me d�couvrir que le d�veloppement commercial a sur les co�ts de production et la rente fonci�re un effet inflationniste qui peut aller jusqu�� entraver leur production traditionnelle. Il peut arriver que les petits producteurs aient � abandonner leurs terres ou fassent l�objet d�un rachat de la part de grands groupes commerciaux. La production pour l�exportation s�accompagne parfois d�une expansion des grandes entreprises capitalistes qui am�nent les petits agriculteurs � quitter leurs terres, et des politiques sp�cifiques peuvent alors �tre n�cessaires pour assurer leur protection. Plus g�n�ralement, lorsque les biens de production sont contr�l�s par un petit nombre et que l�in�galit� domine dans les rapports sociaux, l�agriculture d�exportation peut faire empirer la situation de la majorit� pauvre. Pour �valuer ces probl�mes, il importe de ne pas seulement s�arr�ter sur les r�percussions du commerce vues dans l�optique des producteurs, mais �galement de prendre en compte les effets induits sur l�emploi et les consommateurs dans d�autres secteurs de l��conomie. Lorsqu�un probl�me se pose, il est plus souvent imputable � une politique biais�e et � une d�faillance des institutions qu�au commerce lui-m�me.
3.29 Une autre crainte est associ�e � l�ouverture des march�s alimentaires d�un pays au commerce: ne va-t-il pas s�ensuivre une concurrence accrue entre les consommateurs nantis des pays � revenu �lev� et les consommateurs � faible revenu des pays en d�veloppement pour se procurer leurs approvisionnements en vivres? La consommation de viande dans les pays d�velopp�s et, de plus en plus, dans les pays � revenu interm�diaire, se voit accus�e d�entra�ner de nouvelles demandes de production de c�r�ales fourrag�res qui font monter les prix mondiaux et affaiblissent la s�curit� alimentaire des pauvres. Cela est compens� par un certain nombre de facteurs. Tout d�abord, l��levage ne se fait pas enti�rement � partir de c�r�ales fourrag�res et la production animale peut employer des ressources agricoles qui, sans cela, resteraient inutilis�es. Deuxi�mement, s�il n�y avait pas de demande de c�r�ales fourrag�res, une partie des c�r�ales ne seraient pas produites. Une demande moindre de c�r�ales faute d�une demande de c�r�ales fourrag�res aurait pu ralentir les progr�s techniques en mati�re de production c�r�ali�re, source de r�duction des prix. Troisi�mement, comme signal� plus haut, apr�s une forte augmentation des prix mondiaux des c�r�ales, l�alimentation du b�tail � base de c�r�ales deviendra moins rentable, ce qui, au fur et � mesure que la demande de c�r�ales fourrag�res commencera � baisser, devrait commencer � all�ger les pressions sur les approvisionnements et � temp�rer les hausses de prix.
4.1 A terme, la s�curit� alimentaire mondiale d�pend du maintien et de la conservation de la base de ressources naturelles aux fins de production alimentaire dans les pays tant d�velopp�s qu�en d�veloppement. Il est de plus en plus manifeste que, plus la production agricole gagne en intensit�, plus il y a de risques que la base de ressources naturelles se d�grade, � moins que des mesures de conservation particuli�res ne soient mises en place. L��rosion des sols et la d�sertification, la saturation en eau et la salinisation, la d�forestation, l��puisement des ressources en eau et la pollution chimique due � l�utilisation d�engrais et de pesticides sont � terme autant de menaces graves au maintien et au rel�vement des niveaux de production alimentaire.
4.2 Le commerce agricole, parce qu�il influe sur le volume et la localisation de la production agricole, peut avoir des r�percussions positives ou n�gatives notables sur l�environnement. C�est ainsi que l�on s�est inqui�t� aux Etats-Unis de ce qu�en exportant ses produits le pays exportait aussi, en fait, son sol. En s�appuyant sur un indicateur de l�impact de la pollution sur divers produits agricoles, une �tude a permis de d�gager des �l�ments prouvant que les cultures pour lesquelles les Etats-Unis obtiennent les meilleurs r�sultats sur le march� mondial sont �galement celles qui polluent le plus (Tobey, 1991). Cette pr�occupation a men� � prendre, dans le cadre de la Loi sur la s�curit� alimentaire de 1985, des dispositions concernant l��rosion excessive des sols (voir le Conservation Reserve Programme et les dispositions d�ex�cution de ce programme), la conversion des terres fragiles en terres cultivables (l�gislation relative � la protection par engazonnement) et la conversion de terres humides (l�gislation relative � la protection des zones mar�cageuses). En r�gle g�n�rale, en r�duisant les distorsions et en assurant des prix qui tiennent compte des pr�occupations �cologiques, on obtiendrait une production agricole dont le volume, le mode et la localisation seraient diff�rents comme le seraient de ce fait les niveaux des �changes commerciaux.
4.3 Les interventions dans l�agriculture ont souvent entra�n� des probl�mes d�environnement. Dans certains pays d�velopp�s, certaines subventions accord�es � l�agriculture ont accentu� les d�faillances du march� en encourageant l�intensification, m�me si dans d�autres cas on a vers� des subventions pour cesser de cultiver certaines terres8. De m�me, dans certains pays en d�veloppement, les prix des moyens de production agricole tels que l�eau, les engrais et les pesticides ont �t� maintenus artificiellement bas. Les producteurs s�en sont trouv�s encourag�s � se sp�cialiser dans certaines cultures et � intensifier leur emploi de ces moyens de production, ce qui a contribu� � la d�gradation des sols et de l�eau et a amen� � commettre d�autres erreurs de gestion de l�environnement. Cela dit, la plupart des pays en d�veloppement souffrent d�une faible productivit� et ont besoin d�augmenter leur utilisation d�intrants pour produire davantage et �viter les probl�mes d�environnement li�s � l�extension des zones de production sur des terres � faible rendement.
4.4 A mesure que l�on a pris conscience de l�impact des pratiques agricoles sur l�environnement et la sant�, les pays ont instaur� des normes de plus en plus strictes en mati�re d�environnement, de s�curit� alimentaire et de qualit� des aliments. Ces normes ont n�anmoins �t� mises en place in�galement selon les pays, ce qui explique que certains craignent que la comp�titivit� agricole dans les pays � haut niveau de normes ne se trouve menac�e et demandent que des mesures � caract�re commercial soient prises, soit pour prot�ger les producteurs contre la concurrence venue des pays o� les normes sont moins strictes, soit pour chercher � relever le niveau des normes �cologiques dans ces pays. Par contre, d�autres pays craignent que le rel�vement des normes n�ait indirectement des effets protectionnistes et ne leur rende plus difficile l�acc�s aux march�s des pays d�velopp�s.
4.5 Les questions de commerce et d�environnement sont donc doublement interd�pendantes. La premi�re pr�occupation concerne les effets du commerce sur l�environnement. La deuxi�me concerne la mani�re dont les normes �cologiques peuvent intervenir dans le jeu de la concurrence et provoquer des demandes de protection contre des produits venant de pays appliquant des normes �cologiques moins strictes. Comme indiqu� plus haut, le commerce et l�environnement peuvent �tre compatibles et compl�mentaires pour autant que l�on mette en place certaines politiques. L�interaction r�ciproque entre l�un et l�autre est actuellement �tudi�e par le Comit� du commerce et de l�environnement (CCE) de l�Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a pour mission, entre autres, d�examiner l�effet des mesures en faveur de l�environnement sur l�acc�s aux march�s, notamment en ce qui concerne les pays en d�veloppement, ainsi que les r�percussions b�n�fiques pour l�environnement de la suppression des restrictions aux �changes commerciaux et de leurs distorsions9.
4.6 La r�forme des �changes commerciaux cr�e � la fois un effet d��chelle et un effet structurel. L�effet d��chelle concerne l�expansion et la croissance des march�s que cette r�forme entra�ne. Quant � l�effet structurel, il concerne les changements du mode de production et de l�utilisation des ressources qui font suite � la r�forme. La r�forme de la politique agricole entra�nera une baisse des prix dans les pays qui octroient des subventions, mais une hausse dans ceux qui n�en octroient pas. L�effet d��chelle sera donc limit� (FAO, 1995b), et le principal probl�me est d�ordre pratique: les r�percussions b�n�fiques pour l�environnement d�une r�duction de la production dans les pays qui octroient des subventions sont-elles contrebalanc�es par le co�t pour l�environnement de l�accroissement de la production dans les autres pays?
4.7 L�impact sur l�environnement de la lib�ralisation du commerce ne peut �tre directement �valu� � l�aune des mesures conventionnelles adopt�es pour modifier le volume de la production agricole. C�est ainsi par exemple que, si le prix de 1 tonne de riz est fix� � deux fois le niveau du prix de 1 tonne de bl�, on ne peut pas pour autant conclure que l�impact sur l�environnement d�une tonne de riz suppl�mentaire sera le double de l�impact d�une tonne de bl� suppl�mentaire. Pour proc�der � cette �valuation, il faut des poids qui tiennent plus exactement compte de l�impact sur l�environnement de chaque produit dans chaque r�gion. Cet impact n�est pas le m�me d�un pays � l�autre. La Chine comme les Pays-Bas se consacrent � l��levage intensif des cochons, mais en Chine le fumier est un sous-produit de valeur qui est recycl� en tant qu�engrais ou pour produire du combustible sous forme de m�thane, alors qu�aux Pays-Bas les grandes quantit�s ind�sirables de fumier produit entra�nent une pollution �norme. La FAO a mis au point un manuel pour l��valuation �conomique des effets sur l�environnement de la production et du traitement local des denr�es dans les pays producteurs qui devrait � l�avenir faciliter davantage ce genre d�analyses (FAO, 1994).
4.8 La lib�ralisation du commerce agricole pourrait bien r�duire les dommages caus�s � l�environnement mondial, encore que cela ne signifie pas n�cessairement que la pression exerc�e sur l�environnement dans chaque pays diminuera, cette pression risquant en fait d�augmenter dans certains cas. Ce qu�il importe de d�terminer, c�est l�impact sur l�environnement de la nouvelle utilisation des ressources dans chaque pays par rapport � l�impact sur l�environnement d�autres utilisations possibles de ces ressources. Les principaux effets de cette lib�ralisation auraient trois origines. Tout d�abord, une relocalisation internationale de la production v�g�tale de pays octroyant de fortes subventions (et employant beaucoup d�intrants chimiques) vers des pays o� les subventions sont faibles r�duirait l�utilisation des produits chimiques dans la production alimentaire mondiale (Anderson, 1992). L�utilisation des produits chimiques augmenterait dans les pays n�accordant que peu de subventions, et notamment les pays en d�veloppement, mais elle augmenterait � partir d�un niveau relativement bas. Deuxi�mement, la r�forme du commerce provoquera �galement une r�duction de la demande de terres dans les pays � fortes subventions et une augmentation de la demande des terres destin�es � la production agricole dans les pays � faibles subventions, notamment les pays en d�veloppement. Il ressort toutefois des donn�es d�observation que la terre est le moyen de production le moins sensible � l��volution des prix agricoles et qu�il y aura peu d�extension de la superficie agricole du fait des hausses de prix attendues du Cycle d�Uruguay. Troisi�mement, si la r�forme du commerce encourage les cultures destin�es � l�exportation, davantage consommatrices de main-d��uvre que la production des aliments de premi�re n�cessit�, les pressions sur les for�ts exerc�es par l�avance de l�agriculture de subsistance s�en trouveront all�g�es. La lib�ralisation du commerce des bois tropicaux aura un effet plus direct sur la d�forestation. La hausse des prix du bois de grume due � la lib�ralisation peut entra�ner une augmentation de l�abattage des r�serves restantes de bois marchand dans les pays producteurs, mais elle pourrait aussi encourager sensiblement la gestion durable des produits ligneux (voir l��tude de cette question dans FAO, 1995b).
4.9 Lorsque, malgr� tout, les probl�mes d�environnement sont exacerb�s par les �changes commerciaux, en r�gle g�n�rale ce n�est pas le commerce qui est vraiment � l�origine du probl�me. Les dommages caus�s � l�environnement sont g�n�ralement dus � une distorsion par l�action des pouvoirs publics et au fait que le co�t priv� ne tient pas compte totalement du co�t social de l�utilisation des ressources. La bonne politique � adopter pour y r�pondre consiste � internaliser les co�ts pour l�environnement non comptabilis�s. Pour ce faire, on peut recourir � la r�glementation et/ou � des instruments reposant sur les m�canismes du march�, mais il faut �tre conscient que, dans les pays en d�veloppement en particulier, les m�canismes administratifs et les m�canismes de march� n�cessaires pour mettre en �uvre ces politiques ne sont peut-�tre pas encore en place. D�autre part, de nombreux pays en d�veloppement subissent d��normes pressions �conomiques pour exploiter leurs ressources sans tenir compte des cons�quences � long terme. Cette situation �tant due � la pauvret� et non pas � une volont� d�lib�r�e d�exploiter l�environnement pour l�emporter sur la concurrence, une bonne r�ponse consiste � assurer une aide multilat�rale pour la mise en �uvre de politiques de l�environnement.
4.10 M�me en l�absence de politiques de l�environnement appropri�es, le commerce peut encore aider � am�liorer le niveau de vie. Les avantages pour le bien-�tre normalement tir�s de la lib�ralisation du commerce peuvent suffire � compenser le co�t pour l�environnement d�un accroissement de la production agricole.
4.11 Les normes �cologiques et autres rel�vent de deux grandes cat�gories: les normes concernant les proc�d�s et m�thodes de production (PMP) qui r�gissent les modalit�s de production des biens, tandis que les normes de produits d�finissent les caract�ristiques que doivent pr�senter les produits destin�s � la consommation. Pour ce qui est des proc�d�s, les normes impos�es aux producteurs r�gissent les niveaux d��mission et de pollution, par exemple les normes relatives au niveau maximum admissible de rejet d�effluents dans l�eau. Comme exemple de normes relatives aux m�thodes de production, on peut citer la r�glementation des pratiques de gestion des ressources foresti�res, les normes de capture du poisson, les m�thodes d�engraissement des animaux de boucherie, les techniques de renforcement de la productivit� du cheptel laitier et les m�thodes d�abattage des animaux de boucherie. Les PMP et normes de produits donnent lieu � deux s�ries de pr�occupations. Pour ce qui est des normes PMP, la crainte est que le durcissement des normes int�rieures donne un avantage concurrentiel aux producteurs d�autres pays; quant aux normes de produits, ce sont les autres pays qui craignent que leur durcissement ne nuise � leur commerce sur les march�s d�importation. M�me l�emploi de normes PMP, dans la mesure o� le pays importateur impose au pays exportateur ses propres pr�f�rences et son �valuation de l�environnement, peut �galement entraver l�acc�s au march�.
4.12 En principe, l�adoption d�une l�gislation environnementale modifiera la structure internationale des co�ts relatifs des facteurs de production (ou leur disponibilit�) et risque d�avoir des effets sur la r�partition des sp�cialisations et la structure des �changes commerciaux mondiaux. La r�glementation de l�environnement m�nera � une moindre sp�cialisation dans la production polluante ou pr�judiciable � l�environnement dans les pays dot�s de normes �cologiques strictes. En revanche, les pays dot�s de programmes de protection de l�environnement moins stricts ou n�ayant aucun programme de ce type devraient pouvoir accro�tre leur part du march� des produits qui nuisent � l�environnement. L�importance qu�auront dans la pratique ces r�percussions sur le commerce d�pendra de la dispersion des normes �cologiques d�un pays � l�autre, de l�impact des normes �cologiques sur la structure des co�ts relatifs et de la mesure dans laquelle les co�ts relatifs ainsi modifi�s interviendront dans la structure de l�avantage comparatif.
4.13 En g�n�ral, plus le revenu des personnes cro�t, plus la demande en faveur de la protection de l�environnement se renforce, c�est pourquoi les l�gislations environnementales sont souvent mises en place d�abord dans les pays d�velopp�s. D�autre part, s�il est un fait que la production des pays en d�veloppement est moins intensive, la capacit� d�assimilation de l�environnement y est peut-�tre sup�rieure, de sorte qu�il est moins n�cessaire de prot�ger l�environnement dans les pays en d�veloppement. Il y a l� pour les pays en d�veloppement un encouragement � accro�tre leur part du march� en exportant les produits tr�s polluants dans les pays d�velopp�s. Il semblerait, d�apr�s certaines indications, que les politiques d�environnement ont eu un effet appr�ciable sur la structure des �changes commerciaux de produits agricoles (Diakosavvas, 1994). D�autres analystes sont plus sceptiques et font valoir que les pays en d�veloppement n�ont pas une tr�s grande capacit� concurrentielle pour ce qui est des cultures les plus pr�judiciables � l�environnement10. La comp�titivit� peut �galement se faire sentir entre les pays d�velopp�s, par exemple pour ce qui est de l�incidence de la l�gislation environnementale sur la localisation de la production animale intensive en Europe du Nord-Ouest.
4.14 Il y a de bonnes raisons aussi bien �conomiques qu�environnementales pour que les normes relatives aux proc�d�s et aux m�thodes de production varient d�un pays � l�autre. Par exemple, les pays o� la pollution des ressources en eau par les nitrates est faible n�auront peut-�tre pas besoin de soumettre l�utilisation des engrais azot�s aux m�mes normes que les pays o� la pollution par les nitrates est un probl�me grave. Par ailleurs, les pays qui se trouvent � des stades diff�rents de leur d�veloppement �conomique ne voudront pas forc�ment accepter le m�me effet de compensation entre le d�veloppement �conomique et la lutte contre la pauvret� d�un c�t�, et la qualit� de l�environnement de l�autre. De ce point de vue-l�, le commerce, facilit� par les �carts entre les normes �cologiques, est un important m�canisme pour relever les niveaux de revenu dans les pays appliquant des normes moins strictes, ce qui en retour garantit � plus long terme des normes �cologiques de plus haut niveau. Il peut par contre �tre souhaitable d�harmoniser les normes lorsque la pollution provient de retomb�es transfronti�res ou a un effet sur l�environnement mondial. N�anmoins, la D�claration de Rio sur l�environnement et le d�veloppement indique clairement que ces probl�mes doivent �tre r�solus par la voie de la coop�ration et du consensus international.
4.15 Ces derni�res ann�es, un probl�me s�est pos� qui tient � la volont� des pays importateurs de faire pr�valoir leur �chelle de valeurs en ce qui concerne les proc�d�s et m�thodes de production appliqu�s par les pays exportateurs, m�me lorsque les caract�ristiques des produits ne sont pas en cause11. C�est ainsi que les Etats-Unis ont interdit l�importation de thon du Mexique parce que les m�thodes de p�che de ce pays provoquaient la mort des dauphins. Ils ont �galement interdit l�importation de crevettes de pays qui n�avaient pas pris suffisamment de mesures pour prot�ger les tortues de mer menac�es d�extinction. Certains pays de la Communaut� europ�enne ont �galement interdit les importations de fourrure lorsque les animaux sont captur�s au moyen de pi�ges � m�choires. On justifie souvent ces mesures en arguant qu�elles sont n�cessaires pour prot�ger le patrimoine mondial. D�autres pays y voient souvent une mesure d�guis�e de protectionnisme. Un autre danger tient � la prolif�ration de mesures unilat�rales d�o� il ressort que la meilleure solution pour traiter de ces questions est, l� encore, la coop�ration et le consensus international.
4.16 A l�heure actuelle, il n�y pas grand chose qu�un pays puisse faire en application de l�Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) si les importations d�un pays o� les normes PMP sont moins strictes (contrairement aux normes de produits) se r�v�lent pr�judiciables � la comp�titivit� de l�agriculture nationale sur laquelle p�sent des co�ts de protection de l�environnement sup�rieurs, sauf lorsqu�il est �tabli que ces normes ont nui � la qualit� ou � l�aptitude � l�usage du produit import�. Certains pays pr�conisent de modifier ces r�gles pour ramener plus compl�tement les normes PMP (m�me lorsque les caract�ristiques du produit ne sont pas en cause) dans le champ d�application de l�Accord relatif aux obstacles techniques au commerce. Selon eux, cela permettrait d�imposer des restrictions aux importations provenant de pays qui adoptent des normes laxistes ou moins strictes et encourageraient ainsi indirectement le durcissement des normes dans les pays exportateurs. Les normes exigeant un �tiquetage �cologique sont �galement sources de pr�occupation pour les pays exportateurs, m�me si elles sont susceptibles d�aider de nombreux pays en d�veloppement � tourner, � leur avantage, la sensibilit� des march�s des pays d�velopp�s aux probl�mes �cologiques, ce qui permettrait par exemple aux producteurs de fibres d�exploiter les avantages que pr�sentent les fibres naturelles par rapport aux fibres synth�tiques du point de vue de l�environnement.
4.17 En g�n�ral, les mesures commerciales adopt�es pour atteindre des objectifs �cologiques ne s�attaquent pas � la cause r�elle du probl�me �cologique, m�me si elles semblent souvent pr�f�rables parce que faciles � appliquer et � g�rer. La capacit� des accords issus du Cycle d�Uruguay de d�samorcer les diff�rends entre les pays et �viter les tensions commerciales d�coulant de la confrontation entre les �changes commerciaux et les int�r�ts �cologiques sera durement mise � l��preuve dans les ann�es � venir.
5.1 Pour les pays qui tirent leurs ressources du commerce agricole (qu�ils soient exportateurs ou importateurs), c�est dans le cadre des perspectives de croissance du commerce mondial qu�il s�agit d��valuer les implications du d�veloppement du commerce agricole et des mesures qui le r�gissent, au niveau de la s�curit� alimentaire. L�importance du contexte commercial mondial tient notamment au fait qu�il existe un lien entre commerce et croissance des revenus. Si l�augmentation des volumes �chang�s ou l�introduction de nouveaux r�gimes commerciaux d�terminent un accroissement des revenus ou une acc�l�ration de la croissance, les avantages seront, pour les exportateurs de produits agricoles, une forte augmentation de la demande et, pour les importateurs, une capacit� de financement accrue de leurs achats de produits alimentaires. Un r�gime commercial g�n�ral plus stable devrait �galement am�liorer la s�curit� alimentaire des pays qui commercent en produits agricoles en les rassurant quant au risque que des politiques commerciales arbitraires puissent faire chuter leurs recettes en devises et r�duire leur pouvoir d�achat pour l�importation de produits alimentaires.
5.2 Les grandes r�formes commerciales et politiques actuelles auront des r�percussions consid�rables dans le domaine de l�alimentation et de l�agriculture et notamment sur la s�curit� alimentaire. Bien que l�Accord sur l�agriculture du Cycle d�Uruguay soit l�exemple le plus r�cent et le plus remarquable, un processus de r�forme des politiques nationales est aussi en cours dans tous les groupes de pays, avec des r�percussions sur l�alimentation et l�agriculture.
5.3 En sus de la r�forme des politiques agricoles d�termin�e par le Cycle d�Uruguay (qui sera analys�e plus loin), de nombreux pays ont mis en route un processus de r�forme autonome qui pourrait, dans bien des cas, avoir des effets plus importants encore et qui a, en fait, facilit� les r�formes commerciales multilat�rales. L��conomie mondiale de l�alimentation �voluera �galement sous l�effet de trois autres facteurs: premi�rement, les programmes d�ajustement structurel (PAS) engag�s par bon nombre de pays en d�veloppement; deuxi�mement, le passage des pays de l�ex-URSS et d�Europe orientale � une �conomie de march�; et troisi�mement, les pressions budg�taires exerc�es sur la politique agricole dans les pays d�velopp�s. L�ajustement � un nouveau r�gime commercial peut avoir, en soi, des retomb�es sociales qui doivent �tre suivies de pr�s et �tre amorties dans le cas des personnes expos�es � l�ins�curit� alimentaire. Les instruments commerciaux ne sont pas un moyen d�intervention appropri�; en revanche, il est souvent indispensable de mettre en place des dispositifs de protection sociale et d��chelonner soigneusement les mesures.
5.4 La d�t�rioration de la situation ext�rieure sous l�effet des bouleversements de la r�cession mondiale de 1979-1982, la hausse des taux d�int�r�t r�els et la d�gradation des termes de l��change pour les producteurs de p�trole et de produits de base ont d�termin� un important et croissant d�ficit de la balance des paiements de nombreux pays en d�veloppement exportateurs de produits non p�troliers, au moment m�me o� la crise d�endettement r�duisait fortement les financements externes de sources priv�es. Bon nombre de ces pays ont ainsi d� se tourner vers les institutions internationales de financement [Banque mondiale et Fonds mon�taire international (FMI)] pour couvrir leurs besoins financiers. Celles-ci ont octroy� des pr�ts sous condition d�un ensemble de r�formes politiques ayant pour objectifs la stabilisation macro�conomique et l�ajustement structurel; en outre, on reconna�t actuellement que, dans bien des cas, un dispositif efficient de protection sociale est un �l�ment essentiel de ces programmes.
5.5 Au sein des PAS, la place r�serv�e � l�agriculture varie consid�rablement d�une r�gion en d�veloppement � l�autre. Ainsi, des 36 pr�ts accord�s entre 1980 et 1987 � l�Afrique australe, centrale et orientale, 80 pour cent �taient assortis de conditions concernant la politique agricole. En revanche, dans d�autres pays en d�veloppement, le pourcentage des pr�ts accord�s sous cette condition n�a �t� pendant la m�me p�riode que de 33 pour cent (sur un total de 46 pr�ts) (Knudsen et Nash, 1991). En g�n�ral, les conditions � remplir en mati�re de politique agricole �taient les suivantes: des changements dans le r�gime des prix, une r�forme des institutions et une nouvelle politique macro�conomique. Pour ce qui concerne les prix, il a �t� demand� aux pays de rapprocher les prix � la production des cours mondiaux et de modifier leurs m�canismes de fixation des prix. Les prix des intrants ont �galement �t� relev�s. Bon nombre des pr�ts octroy�s ont demand� une certaine lib�ralisation des �changes; ainsi, la concession de certains pr�ts a �t� li�e par exemple � la suppression ou � la r�duction des limitations � l�exportation ou des droits de sortie, et parfois � une r�duction des barri�res � l�importation. Sur le plan institutionnel, on leur a souvent demand� de rel�cher dans une certaine mesure le monopole des offices nationaux de commercialisation, de prendre des mesures pour r�organiser les entreprises publiques en vue d�am�liorer leur efficacit� et de lib�raliser le march� int�rieur. Enfin, la plupart des programmes d�ajustement agricole ont demand� une certaine r�forme des m�canismes de change, et le plus souvent d�acc�l�rer les d�valuations (Knudsen et Nash, 1991).
5.6 Il s�agissait, au travers de ces r�formes, de stimuler la production agricole. Leur v�ritable impact � ce jour est plus difficile � �valuer. Et cela pour plusieurs raisons: bon nombre de ces r�formes sont encore relativement r�centes; les gouvernements ne se sont pas toujours engag�s � fond dans ces r�formes, aussi le secteur priv�, dont le r�le est important, a-t-il r�pondu de fa�on h�sitante et limit�e; et la r�vision de la politique des prix et les r�formes institutionnelles ne sont qu�un �l�ment d�un tout et doivent s�accompagner d�investissements publics importants dans le domaine des r�seaux routiers, des syst�mes d�irrigation et des services de recherche et de vulgarisation. Or, la r�duction des d�penses publiques ayant souvent �t� faite au d�triment des investissements agricoles, les r�sultats attendus au niveau de l�offre ont �t� tr�s limit�s. Il semble �galement que les PAS aient aggrav� la position des petits exploitants et des producteurs de denr�es vivri�res de base, par rapport aux grands producteurs (cultures de rapport) (Alamgir et Agora, 1991). L�inverse a �galement �t� constat� chez les petits producteurs de cultures d�exportation non traditionnelles en Am�rique latine (Josling, 1995).
Transition vers les m�canismes du march� dans les anciens pays � �conomie planifi�e
5.7 Les r�formes engag�es dans les �conomies en transition pourraient avoir des effets particuli�rement sensibles sur les march�s mondiaux. Au cours des 20 derni�res ann�es, la distorsion des prix, les gaspillages et la faible croissance de la productivit� ont fait de plusieurs de ces pays de grands importateurs nets de produits alimentaires. Les importations nettes ont continu� d�augmenter pendant les premi�res ann�es de la r�forme, d�une part, en raison d�un r�tr�cissement important des marges en agriculture et, d�autre part, � cause du d�r�glement de la production agricole d� aux bouleversements politiques et institutionnels. La production agricole devrait toutefois enregistrer une reprise, � mesure que ces �conomies se stabiliseront, avec une augmentation du taux de couverture des besoins. Partant de l�hypoth�se qu�en l�an 2010 les revenus par habitant auront atteint leurs niveaux d�avant la r�forme, l��tude WAT2010 pr�voit dans les �conomies en transition (sur la base des niveaux enregistr�s en 1988-1990 avant la r�forme) une croissance de la production de 0,7 pour cent par an (la croissance sera sup�rieure pour atteindre cet objectif, si l�on se base sur les niveaux de 1995) contre une augmentation de 0,2 pour cent de la consommation (FAO, 1995a). Toutefois, beaucoup d�incertitude r�gne encore quant au succ�s des efforts de r�forme, en particulier dans l�ex-URSS, de m�me que l�on ne sait comment ces r�formes progresseront, une fois engag�es.
Pressions budg�taires dans les pays d�velopp�s
5.8 Dans les deux principaux exportateurs de produits alimentaires, Etats-Unis et Communaut� europ�enne, la politique agricole s�est heurt�e � des difficult�s en raison des charges budg�taires qu�elle comporte. Aux Etats-Unis, la Loi agricole de 1990 a bloqu� les prix cibles pendant cinq ans, tout en accordant aux agriculteurs une plus grande souplesse en mati�re de semis, accrue par la suite, en 1993, dans le cadre notamment des programmes 0/92 et 50/92. Dans le cadre du nouveau projet de loi agricole, les d�penses relatives aux programmes agricoles seront � nouveau r�duites et la libert� de choix des exploitants quant aux cultures sera encore �largie. De plus, les superficies actuellement mises en r�serve conform�ment au Programme de conservation pourront � nouveau �tre cultiv�es. Ces changements r�duiront la capacit� du gouvernement de contr�ler l�offre des produits concern�s par le programme, du fait de l�affaiblissement du programme, d�terminant une plus forte influence des m�canismes du march� sur les prix. Les prix aux producteurs de diverses denr�es risquent �galement de fl�chir. Dans la Communaut� europ�enne, les d�penses agricoles sont limit�es jusqu�en 1999 par une directive financi�re approuv�e par le Conseil europ�en et le Parlement europ�en.
5.9 L�Acte final des n�gociations commerciales multilat�rales du Cycle d�Uruguay a d�termin� des changements tr�s importants dans les principes qui r�gissent les �changes mondiaux de biens et de services, en particulier pour ce qui concerne l�agriculture qui, comme on vient de le voir, occupe pour la premi�re fois une place importante dans ces n�gociations. Le processus de lib�ralisation est de type dynamique puisque de nouvelles n�gociations d�marreront en 1999 en vue d�une ult�rieure lib�ralisation des �changes, dans le secteur de l�agriculture et des services notamment. Il est possible que, dans certains cas, la r�forme des politiques commerciales nationales, surtout dans les pays en d�veloppement, soit plus rapide que comme il est sp�cifi� dans les listes des engagements au titre du Cycle d�Uruguay, qui �tablissent des niveaux maximaux de protection ou des possibilit�s minimales d�acc�s. En outre, en raison de l�int�r�t croissant pour de nouvelles associations commerciales � caract�re r�gional12 ayant l�ambitieux objectif de lib�raliser les �changes intrar�gionaux, sur certains courants d��changes la r�duction des barri�res sera �galement plus rapide que pr�vu dans l�Acte final.
5.10 Au cours des ann�es, on a souvent cherch� � mesurer l�impact de la lib�ralisation des �changes sur le revenu mondial. Ces derniers temps, toute la documentation dans ce domaine a �t� ax�e sur le Cycle d�Uruguay, notamment pour tenter d��valuer les effets de la lib�ralisation dans tous les secteurs de l��conomie touch�s de fa�on significative par ces n�gociations.
5.11 Les �tudes qui mod�lisent l�impact du Cycle d�Uruguay ne couvrent que certaines composantes de l�Accord final, g�n�ralement celles qui se pr�tent le mieux � une quantification. Il s�agit notamment de l�Accord sur l�agriculture, des r�formes concernant l�acc�s aux march�s des produits finis et industriels et de l��limination progressive de l�Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)13. Le tableau 2 pr�sente sous une forme synth�tique les r�sultats de deux �tudes qui �valuent de fa�on d�taill�e les effets de revenu de ces trois composantes de l�Accord final, � partir de mod�les d��quilibre g�n�ral. Les effets de revenu sont mesur�s dans le cadre de divers sc�narios, selon des mod�les qui ont des caract�ristiques distinctes en ce qui concerne la structure concurrentielle, les rendements d��chelle et les r�gles de cl�ture financi�re. Les r�sultats mettent en �vidence un degr� de sensibilit� relativement �lev� des effets de revenu � ces hypoth�ses, qui demande � son tour une interpr�tation prudente des r�sultats. L�impact du Cycle d�Uruguay (ou pour �tre plus pr�cis, des trois composantes susmentionn�es, incorpor�es dans les mod�les) sur le revenu global repr�sente entre 0,17 pour cent (soit environ 40 milliards de dollars EU) du PIB de 1992 qui est la p�riode de r�f�rence, et 0,94 pour cent (quelque 215 milliards de dollars EU) pour l�un des mod�les, et entre 0,41 pour cent (environ 94 milliards de dollars EU) et 0,75 pour cent (172 milliards de dollars EU) pour l�autre mod�le consid�r�. Ainsi, malgr� la difficult� de mod�liser des accords aussi complexes, l��cart dans les effets de revenu global estim� par ces deux mod�les d��quilibre g�n�ral n�est pas tr�s important, si l�on consid�re qu�en 1992 le PIB mondial �tait de quelque 23 000 milliards de dollars EU. Les deux mod�les mettent �galement en �vidence une incidence relativement importante du Cycle d�Uruguay dans les r�gions en d�veloppement, en particulier en Asie orientale et m�ridionale. Les deux mod�les semblent en d�saccord lorsqu�il s�agit de l�effet de revenu estim� pour l�Afrique. Si pour l�un des mod�les cette r�gion tire avantage des accords (mod�lis�s) du Cycle d�Uruguay, l�autre mod�le conclut r�guli�rement � des effets n�gatifs. Il y a donc lieu d�approfondir l�analyse dans ce domaine, notamment pour identifier les sources de perte et de gain pour les diff�rentes r�gions.
Tableau 2: Estimation de l�effet de revenu du Cycle d�Uruguay
5.12 Dans l�ensemble, il faut souligner une limitation importante lorsqu�il s�agit de quantifier les incidences du Cycle d�Uruguay. L��valuation des effets positifs de l�ouverture des march�s pour les marchandises, sur les �changes et les revenus, sous-estime le v�ritable impact du Cycle d�Uruguay sur le commerce mondial et les revenus. En premier lieu, plusieurs des effets dynamiques possibles, dont parle la litt�rature �conomique, n�ont pas �t� consid�r�s. Ensuite, les estimations supposent implicitement que les relations commerciales et la confiance des chefs d�entreprise n�auraient pas �t� modifi�es si les n�gociations du Cycle d�Uruguay avaient �chou�. Or, selon de nombreux observateurs, un �chec de ces n�gociations aurait d�termin� une d�gradation tr�s nette des relations commerciales pendant une longue p�riode � venir et retard� la reprise �conomique mondiale. Il fallait donc que la comptabilisation int�grale des avantages d�rivant de l�aboutissement des n�gociations du Cycle d�Uruguay tienne compte des pertes au niveau des �changes et du revenu qui ont ainsi pu �tre �vit�es. Enfin, et c�est � bien des �gards l��l�ment le plus important, les estimations ne consid�rent que la lib�ralisation des �changes de marchandises, ignorant tous les autres r�sultats du Cycle d�Uruguay. Les mod�les n�ont pas cherch� � inclure l�impact b�n�fique des r�gles, proc�dures et institutions ainsi renforc�es � notamment des engagements concernant l�acc�s aux march�s et des r�gles r�gissant les services de l�Accord g�n�ral sur le commerce des services � sur les 45 000 milliards de dollars EU et plus que repr�sente le commerce actuel mondial de biens et de services.
5.13 Ind�pendamment de l�ampleur de l�impact du Cycle d�Uruguay, il se produit �galement une importante redistribution des revenus tant entre les pays qu�� l�int�rieur des pays, qui a des r�percussions sensibles sur les revenus des m�nages et donc sur la s�curit� alimentaire. La CNUCED estime que le Cycle d�Uruguay d�terminera au bout du compte une l�g�re r�duction de la pauvret� absolue (1,4 pour cent), malgr� les effets positifs et n�gatifs qui seront enregistr�s au niveau des r�gions comme des groupes � l�int�rieur des pays (CNUCED, 1995b)14.
5.14 Enfin, la perte des marges pr�f�rentielles repr�sente pour certains pays un point sensible. La CNUCED a calcul� que la perte de ces marges dans le cadre du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP) est d�environ 40 pour cent pour la CE et le Japon (avec toutefois un pourcentage bien inf�rieur, de pr�s de 20 pour cent, pour les produits textiles dans la CE), de 50 pour cent pour les Etats-Unis et de pr�s de 100 pour cent pour le Canada. Les pays dont l�avantage comp�titif d�rivait, par exemple, des contingentements �tablis par l�AMF pourraient �galement perdre les rentes �conomiques qui en d�coulaient. Sur le plan r�gional, l�Asie et l�Am�rique latine sont les r�gions qui devraient tirer le plus d�avantages des nouvelles opportunit�s de march�, tandis que la situation �conomique des Cara�bes et de l�Afrique subsaharienne pourrait en souffrir. Si la Chine et l�Inde augmentent sensiblement leurs parts du march� mondial pour ce qui concerne le secteur de la confection et autres industries d�exportation � forte intensit� de main-d��uvre, sachant que pr�s de la moiti� des populations en �tat de pauvret� absolue de la plan�te vivent dans ces deux pays, les avantages consid�rables que ces pays en tireront feront passer au second plan tous les autres effets sur la pauvret� qui pourront �tre enregistr�s dans d�autres pays en d�veloppement (CNUCED, 1995b).
5.15 Les principaux �l�ments de l�Accord sur l�agriculture du Cycle d�Uruguay (l�Accord ou ASA) sont r�capitul�s dans le tableau 3. Cet Accord porte sur l�acc�s aux march�s, les mesures internes de soutien, les aides � l�exportation et les mesures d�interdiction et de restriction des exportations, et apporte des modifications importantes aux principes qui r�gissent ces divers domaines. L�Accord du Cycle d�Uruguay relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires introduit de nouvelles r�glementations dans ce secteur � l�importance croissante et vise � r�duire au minimum les effets discriminatoires et d�favorables de ces mesures sur le commerce. Un traitement sp�cial et diff�renci� a �t� r�serv� aux pays en d�veloppement, consistant en des obligations moins s�v�res concernant la r�duction des mesures internes de soutien et des aides � l�exportation, avec des d�lais d�ex�cution plus longs, et pr�voyant �galement un abaissement plus important des tarifs douaniers portant sur les produits agricoles tropicaux. Ces obligations n�ont pas �t� �tendues aux pays les moins d�velopp�s. La D�cision relative aux mesures concernant les effets n�gatifs possibles du programme de r�forme sur les pays les moins avanc�s et les pays importateurs nets de produits alimentaires du Cycle d�Uruguay a voulu apporter une r�ponse aux probl�mes sp�cifiques de ces pays.
5.16 Les dispositions et les obligations concernant les mesures int�rieures de soutien ont essentiellement pour but d�unifier au niveau international les nouvelles orientations politiques int�rieures et d�encourager un passage progressif � des mesures int�rieures qui faussent moins les �changes et n�aient pas � �tre r�duites. Initialement, il serait possible de transf�rer l�aide d�une cat�gorie de marchandise � une autre, au titre de ces engagements en mati�re de soutien interne sectoriel ou g�n�ral. Les dispositions de l�Article 13 de l�ASA (la clause de �paix�) apporteront toutefois des limites � la possibilit� de proc�der � de telles r�orientations, parce que, si les mesures de soutien concernant un produit sp�cifique sont port�es � un niveau sup�rieur � celui d�cid� en 1992, les aides ainsi fournies constitueront une infraction aux dispositions du GATT 1994 et de l�Accord de l�OMC relatif aux subventions. Les pays en d�veloppement membres b�n�ficient d�exemptions particuli�res concernant les aides aux investissements et � l�achat d�intrants, notamment pour encourager la diversification de la production en remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites, au profit d�autres cultures. Dans l�ensemble, les mesures internes de soutien susceptibles de fausser le commerce seront r�duites, passant de 197 � 162 milliards de dollars EU, principalement dans les pays d�velopp�s.
5.17 Les aides � l�exportation font l�objet d�engagements de r�duction et des nouvelles dispositions qui interdisent aux membres de l�OMC de subventionner les exportations de produits agricoles ne faisant pas l�objet de tels engagements. Les pays membres en d�veloppement b�n�ficient d�une exemption temporaire de ces obligations pour certaines subventions � la commercialisation et au transport. Dans l�ensemble, les d�penses relatives aux aides � l�exportation devront �tre r�duites pour passer de 22,5 � 14,5 milliards de dollars. Ces nouvelles r�gles et obligations devraient garantir que les parts de march� des produits concern�s (principalement dans les zones temp�r�es) soient d�termin�es de fa�on croissante par la capacit� concurrentielle des pays plut�t que par leur capacit� de financer les subventions � l�exportation.
5.18 Les nouvelles r�gles et les engagements n�goci�s concernant la protection des importations, ainsi que les engagements contraignants pris pour la quasi-totalit� des droits de douane agricoles, repr�sentent une �tape importante et sans pr�c�dent vers la lib�ralisation syst�matique des �changes en agriculture, en termes � la fois de meilleures conditions de concurrence et de d�bouch�s commerciaux. Conform�ment � ces nouvelles r�gles, la protection des fronti�res passerait uniquement � travers les droits de douane15. Les mesures de protection des fronti�res, telles que les restrictions quantitatives et les pr�l�vements variables, sont d�sormais formellement interdites, avec deux exceptions � dur�e limit�e pour des produits sp�cifiques (g�n�ralement le riz) concernant quatre pays. Les mesures appliqu�es conform�ment � des dispositions g�n�rales de l�OMC ne concernant pas sp�cifiquement l�agriculture, comme celles qui sont prises pour des questions de balance des paiements, ne sont pas affect�es par cette nouvelle r�gle.
Tableau 3: R�capitulatif des principales dispositions de l�Accord sur l�agriculture (ASA) du Cycle d�Uruguay
5.19 Les dispositions de l�ASA et la d�cision minist�rielle concernant les pays les moins avanc�s et importateurs nets de produits alimentaires qui s�y rapporte r�pondent �galement � un certain nombre de probl�mes consid�r�s au cours des n�gociations.
5.20 La d�cision minist�rielle visait en premier lieu � apporter une r�ponse aux probl�mes sp�cifiques des pays les moins avanc�s et des pays importateurs nets de produits alimentaires, sachant que, si d�un c�t� il est probable que la mise en application des r�sultats du Cycle d�Uruguay dans leur ensemble �largisse les possibilit�s d��change et favorise la croissance �conomique, et ce pour tous les participants, en revanche, l�ex�cution du programme de lib�ralisation des �changes en agriculture pourrait avoir des effets n�gatifs pour ces pays. A cet �gard, les ministres ont fait sp�cifiquement mention de la n�cessit� d�un approvisionnement ad�quat en denr�es alimentaires de base provenant de sources ext�rieures selon des modalit�s raisonnables, ainsi que des difficult�s � court terme que pose le financement d�un volume normal d�importations commerciales de produits alimentaires. La d�cision minist�rielle contient une s�rie de dispositions relatives � ces divers aspects, concernant notamment les cr�dits � l�exportation, l�assistance technique � l�agriculture et l�acc�s aux ressources des institutions financi�res internationales ou aux facilit�s de financement qui pourraient �tre mis en place. En outre, les ministres sont convenus de r�viser le niveau de l�aide alimentaire fix� p�riodiquement dans le cadre de la Convention relative � l�aide alimentaire, et d�engager des n�gociations dans le cadre appropri� pour fixer un niveau d�engagements en mati�re d�aide alimentaire qui soit suffisant pour r�pondre aux besoins l�gitimes des pays en d�veloppement pendant le programme de r�forme; et enfin, d�adopter des r�gles de conduite afin qu�une proportion croissante de produits alimentaires de base soit assur�e aux pays les moins avanc�s et aux pays importateurs nets de produits vivriers sous forme de dons et/ou selon des modalit�s appropri�es.
5.21 La d�cision fera l�objet d�un contr�le r�gulier de la part de la Conf�rence minist�rielle de l�OMC, le suivi �tant assur� par le Comit� de l�agriculture de cette Organisation. Pour faciliter ce r�le d�observation, ce dernier a d�fini en juin 1995 des modalit�s de notification. En mars 1996, le Comit� de l�agriculture a dress� une liste des pays importateurs nets de produits alimentaires conform�ment � la d�cision. Un programme de travail pr�liminaire a aussi �t� pr�par� pour l�examen en 1996 des volumes d�aide alimentaire et des principes qui la r�gissent.
5.22 Les dispositions de l�Article concernant les prohibitions et restrictions (quantitatives) r�pondent � un autre souci, celui des effets que la r�forme et la lib�ralisation du commerce agricole pourraient avoir pour la s�curit� alimentaire des pays. Les nouveaux r�glements demandent sp�cifiquement aux pays membres de l�OMC qui adoptent des mesures d�interdiction ou de restriction � l�exportation pour pr�venir ou all�ger de graves p�nuries alimentaires, de pr�ter attention aux effets de ces mesures sur la s�curit� alimentaire des pays membres importateurs. Plus pr�cis�ment, les pays membres qui prennent ce type de mesures sont tenus d�en notifier par avance et en d�tail le Comit� de l�agriculture de l�OMC et de consulter, � la demande, tout autre pays membre ayant des int�r�ts s�rieux en tant qu�importateur. Pour les pays en d�veloppement, ces dispositions ne concernent que les pays membres de l�OMC, exportateurs nets des produits alimentaires concern�s.
5.23 Le probl�me des fluctuations mon�taires et de prix lors de l��tablissement d�un r�gime tarifaire est �galement consid�r� dans les dispositions de l�ASA concernant l�utilisation de la clause de sauvegarde sp�ciale. Lorsque cela a �t� express�ment pr�vu dans le programme d�engagements d�un membre (droit r�serv� aux membres qui instauraient un r�gime tarifaire), il est possible de recourir � cette clause pour imposer des droits suppl�mentaires (� l�exclusion des importations soumises aux contingents tarifaires actuels ou minimums) pour compenser partiellement le fl�chissement du prix des importations en dessous de certains seuils de d�clenchement. La clause de sauvegarde sp�ciale peut �galement �tre utilis�e en cas de progression trop soudaine des importations. Dans l�ensemble, cette clause, qui ne devrait pas �tre appliqu�e conjointement avec les dispositions g�n�rales de sauvegarde du GATT 1994, est applicable � environ 15 pour cent du total des positions tarifaires agricoles, essentiellement des pays d�velopp�s.
5.24 L�Accord repr�sente dans l�ensemble une am�lioration importante des conditions de concurrence qui r�gissent le commerce agricole. Les nouvelles r�gles ne constituent pas de simples am�liorations syst�miques. Concr�tement, la qualit� des concessions commerciales et autres engagements en sera accrue. Les nouvelles r�gles qui interdisent les aides � l�exportation ne faisant pas l�objet d�engagements de r�duction sp�cifiques, de m�me que les mesures de protection non tarifaires, sont d�j� entr�es en application et auront des effets favorables sur les conditions de concurrence dans le commerce de tous les produits agricoles. De plus, ces r�gles et r�glementations nouvelles, qui s�adressent � tous les pays membres de l�OMC, sont renforc�es par les nouveaux arrangements de l�OMC concernant le r�glement des diff�rends et la mise en application effective des d�cisions prises, par des commissions et par le nouvel organe d�appel de l�OMC.
5.25 L�Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) est �troitement li� � l�Accord sur l�agriculture. Il reconna�t aux gouvernements le droit de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui ne devraient toutefois �tre appliqu�es que dans la mesure n�cessaire pour prot�ger la vie ou la sant� humaine, animale ou v�g�tale, et sans faire de distinctions arbitraires ou injustifi�es entre les pays membres dans des conditions identiques ou similaires.
5.26 Pour favoriser l�emploi le plus large possible de mesures sanitaires et phytosanitaires harmonis�es, les pays membres sont encourag�s � appuyer leurs mesures sur les normes, les recommandations et les principes internationaux existants. Ils peuvent toutefois maintenir ou introduire des mesures r�pondant � des standards plus �lev�s si cela est justifi� sur le plan scientifique ou en cons�quence de d�cisions coh�rentes bas�es sur une �valuation ad�quate des risques. Le SPS d�crit les proc�dures � suivre et les crit�res � adopter pour �valuer les risques et d�terminer les niveaux de protection sanitaire ou phytosanitaire appropri�s.
5.27 Ces changements d�orientation ont une incidence sur l�ampleur et la stabilit� du march� mondial des produits alimentaires, ainsi que sur le cours des denr�es. Etant donn� que, d�un c�t�, les pays d�velopp�s, en g�n�ral, subventionnent et que, de l�autre, les pays en d�veloppement taxent souvent leurs secteurs agricoles, l�effet net des r�formes des politiques sur les march�s mondiaux est ambigu. Les r�glementations du Cycle d�Uruguay p�sent plus lourdement sur les pays d�velopp�s, mais des programmes d�ajustement structurel sont mis en route simultan�ment dans les pays en d�veloppement.
Effets sur les �changes et sur les cours mondiaux
5.28 Sachant qu�il est difficile de mod�liser les r�sultats du Cycle d�Uruguay (certaines dispositions, notamment l�am�lioration des r�glements commerciaux, ne pouvant �tre mesur�es, ni m�me, comme c�est le cas des changements introduits dans le secteur des services, mod�lis�es), le tableau 4 r�capitule les r�percussions probables du Cycle d�Uruguay sur les cours mondiaux.
Les exportations de bl� des pays d�velopp�s devraient fl�chir alors que les importations augmenteront (la hausse pr�vue en Europe occidentale n��tant que partiellement compens�e par une diminution des importations de bl� fourrager de la part des r�publiques de l�ex-URSS et des pays d�Europe orientale). Sous l�effet du Cycle d�Uruguay, les cours du bl� devraient ainsi progresser de 6 � 7 pour cent d�ici l�an 2000 tandis que les pays en d�veloppement seront incit�s � augmenter leur production c�r�ali�re pour faire face � leurs propres besoins.
Le Cycle d�Uruguay devrait avoir une influence sensible sur le march� du riz � cause de la r�duction des exportations subventionn�es de riz des pays d�velopp�s et de l�ouverture de march�s pr�c�demment ferm�s. Le volume global des �changes devrait augmenter de 1,2 million de tonnes avec une progression de 4 � 7 pour cent des cours du riz sur le march� mondial, par rapport au niveau qui aurait �t� atteint sans accord commercial.
Toujours en cons�quence du Cycle d�Uruguay, on devrait enregistrer une l�g�re amplification des importations et des exportations de c�r�ales secondaires, et ce aussi bien dans les pays d�velopp�s que dans les pays en d�veloppement. Malgr� une progression limit�e du volume global des �changes, le prix des c�r�ales secondaires devrait augmenter de 4 � 7 pour cent.
Pour ce qui est des produits ol�agineux, le Cycle d�Uruguay devrait d�terminer une croissance de la demande d�importations dans les pays en d�veloppement, notamment en Extr�me-Orient, Chine comprise, qui sera couverte pour l�essentiel par les pays producteurs � faible co�t d�Extr�me-Orient et d�Am�rique latine.
Les �changes et les prix des tourteaux seront probablement peu affect�s.
Le Cycle d�Uruguay devrait entra�ner une tr�s l�g�re augmentation du volume global des �changes de viande. On pr�voit une progression des importations des pays d�Extr�me-Orient, d�Am�rique du Nord, d�Europe orientale et de l�ex-URSS, ainsi que du Japon, tandis que l�ouverture des march�s sera favorable principalement aux pays d�Am�rique latine, d�Am�rique du Nord et d�Oc�anie. A cause notamment des engagements concernant la r�duction des exportations subventionn�es, la FAO pr�voit une hausse des cours mondiaux de la viande de l�ordre de 8 � 10 pour cent, bien que les projections Banque mondiale/OCDE soient sensiblement inf�rieures (3 � 6 pour cent).
Le commerce global de lait ne devrait pas enregistrer de variations notables sous l�effet de l�ASA, malgr� une certaine redistribution des courants d��changes au niveau r�gional. La r�duction du volume des exportations subventionn�es autoris�es dans plusieurs pays d�velopp�s sera compens�e par une augmentation des exportations en provenance d�Oc�anie, tandis que les importations des pays d�velopp�s pourraient progresser sous l�effet des dispositions de l�ASA relatives � l�acc�s minimum. On pr�voit dans l�ensemble une hausse des cours du lait de l�ordre de 7 � 10 pour cent.
Tableau 4: �volution des prix des produits agricoles sur le march� mondial sous l�effet du Cycle d�Uruguay (variation en pourcentage par rapport aux niveaux de r�f�rence � la fin de la p�riode de mise en �uvre)1
5.29 Ces changements devraient d�terminer une progression du co�t global des importations de produits alimentaires des pays en d�veloppement, qui passerait des 40 milliards de dollars EU enregistr�s en 1987-1989 � 65 milliards de dollars EU d�ici l�an 2000, 3,6 milliards de dollars EU (15 pour cent) �tant imputables au Cycle d�Uruguay (rappelons � ce propos les avertissements pr�c�dents concernant toutes ces projections). Le co�t des importations alimentaires des pays � faible revenu et � d�ficit vivrier devrait augmenter globalement de 10 milliards de dollars EU, dont quelque 14 pour cent pourrait �tre attribuable au Cycle d�Uruguay.
Stabilit� des prix
5.30 Les effets du Cycle d�Uruguay sur le bien-�tre, indiqu�s plus haut, et notamment ceux de la lib�ralisation des �changes agricoles, peuvent ne pas �tre les m�mes pour les importateurs et pour les exportateurs de produits agricoles, selon l�importance des effets des termes de l��change, mais une plus grande stabilit� globale des prix est b�n�fique � tous les pays. Le Cycle d�Uruguay aura, � trois �gards au moins, une influence sur la stabilit� des prix. Il y aura un d�placement de la production des r�gions o� le subventionnement est important vers celles o� celui-ci est faible, avec des probabilit�s de variabilit� de la production diff�rentes. M�me si les r�gions � faible subventionnement enregistrent des fluctuations de production plus importantes, l�instabilit� globale pourrait �tre inf�rieure si ces fluctuations sont moins corr�l�es entre elles. Les recherches empiriques faites dans ce domaine sont rares et l�histoire peut �tre un guide imparfait si l�adoption de nouvelles technologies dans les r�gions � faible subventionnement pour r�pondre � la hausse des prix alt�re le degr� de variabilit� de la production dans ces r�gions.
5.31 Le Cycle d�Uruguay aura �galement une influence sur la stabilit� des cours mondiaux � travers le processus d�instauration d�un r�gime tarifaire. Si, dans tous les pays, la sensibilit� des prix aux changements intervenant dans les conditions du march� mondial augmente, en revanche l�ampleur des variations n�cessaires dans les cours mondiaux pour r�pondre aux chocs sur l�offre et la demande risque d��tre r�duite16. D�sormais, les droits de douane portant sur les produits agricoles font pour la plupart l�objet d�engagements contraignants, mais les pays ont n�anmoins la possibilit� de les r�duire � tout moment. Ce qui leur permet d�att�nuer les effets des fluctuations des cours mondiaux sur l��conomie nationale, en appliquant par exemple une �chelle tarifaire mobile, dans la limite des niveaux consolid�s � ne pas d�passer17. Lorsque les mesures non tarifaires ont �t� remplac�es par des tarifs douaniers et que les pays membres de l�OMC se sont r�serv� le droit d�invoquer la clause de sauvegarde sp�ciale, en l�indiquant dans leur programme d�engagements, le recours � cette clause pourrait �galement r�duire la sensibilit� des importations � un fl�chissement important des cours mondiaux.
5.32 Le Cycle d�Uruguay pourra �galement influer sur le degr� d�instabilit� des cours mondiaux par le biais de mesures d�incitation nouvelles en mati�re de d�tention de stocks. En raison de la r�duction des interventions sur le march�, notamment par les exportateurs des pays d�velopp�s, l�accumulation de stocks gouvernementaux n�aura probablement pas, � l�avenir, la m�me ampleur que par le pass�, ce qui devrait d�terminer une diminution des stocks mondiaux. Cette r�duction signifie un amoindrissement de la capacit� mondiale d�amortissement des ajustements de la consommation aux variations de production. Toutefois, la r�duction des stocks publics dans les pays d�velopp�s encouragera un accroissement des stocks priv�s et stimulera la constitution de stocks gouvernementaux de la part des importateurs des pays en d�veloppement, puisque l�ASA continue d�autoriser les achats publics de stocks de s�curit� alimentaire. M�me si la substitution des stocks publics par des stocks priv�s n�est pas totale, la r�duction du niveau des stocks mondiaux, d�tenus dans une plus grande proportion par le secteur priv�, pourrait contribuer de la m�me fa�on � la stabilit� si les stocks priv�s sont plus sensibles que les stocks gouvernementaux aux fluctuations du march� mondial. Tout bien consid�r�, la stabilit� des prix de la plupart des denr�es devrait s�am�liorer, tandis que celle du cours des c�r�ales et de certains produits animaux pourrait se d�t�riorer.
5.33 Un autre effet, plus g�n�ral, est la fr�quente association de la lib�ralisation des �changes et de la suppression des barri�res aux mouvements internationaux de capitaux. Ces derniers ont maintenant des liens bien moins �troits avec les �changes sous-jacents de marchandises, et sont bien plus sensibles aux �valuations sp�culatives concernant les taux de rendement actifs sur diff�rents march�s. Les flux internationaux de capitaux sont donc beaucoup plus instables. Un changement soudain dans les pr�f�rences des investisseurs, comme cela s�est produit r�cemment dans certains pays d�Am�rique latine, peut rendre n�cessaires des variations importantes au niveau des taux de change dans un pays, avec un effet d�entra�nement sur les prix int�rieurs des produits import�s, denr�es alimentaires comprises. Ces chocs mon�taires pourraient, � l�avenir, avoir des r�percussions bien plus importantes que celles des march�s des produits alimentaires.
L�avenir de l�aide alimentaire
5.34 L�aide alimentaire18 contribue de fa�on importante � la s�curit� alimentaire, en fournissant un secours dans les situations d�urgence alimentaire et en compl�tant les importations des pays � court de devises. Il s�agit essentiellement de c�r�ales, m�me si une place importante revient � certains produits non c�r�aliers comme le lait en poudre et l�huile v�g�tale. La part occup�e par l�aide alimentaire dans les importations c�r�ali�res totales du monde en d�veloppement a diminu�. Ces derni�res ann�es, elle ne repr�sentait plus que 10 pour cent des importations de c�r�ales des pays en d�veloppement, contre les 20 � 25 pour cent enregistr�s au d�but des ann�es 70. L�aide alimentaire reste n�anmoins, pour un grand nombre de pays, une source fondamentale de produits vivriers d�importation. A la fin des ann�es 80, l�aide alimentaire fournie � plus de 40 pays b�n�ficiaires repr�sentait plus de 40 pour cent des importations c�r�ali�res totales de ces pays.
5.35 Les cons�quences du Cycle d�Uruguay pour les flux d�aide alimentaire sont importantes pour les pays en situation d�ins�curit� alimentaire qui d�pendent �troitement des livraisons d�aide alimentaire. Aux termes de l�ASA, l�interdiction de subventionner les exportations ou les engagements concernant la r�duction des aides � l�exportation ne s�appliquent pas � l�aide alimentaire authentique, aussi toute �ventuelle r�percussion sur les flux d�aide alimentaire est-elle indirecte. Dans le pass�, ces derniers �taient li�s dans une grande mesure � l��coulement des exc�dents de production des pays exportateurs de produits alimentaires. Consid�rant la r�duction de l�intervention de l�Etat sur les march�s agricoles et, notamment, la diminution des stocks publics dans les pays exportateurs, il se pourrait que les pays donateurs soient moins dispos�s � fournir une aide alimentaire en nature. D�un autre c�t�, maintenant qu�il existe de s�v�res limites au volume des exportations subventionn�es, l�aide alimentaire pourrait �tre une solution plus int�ressante pour les pays qui ont des difficult�s � �couler leurs exc�dents. Tout bien consid�r�, le Cycle d�Uruguay ne devrait pas affecter outre mesure les flux d�aide alimentaire. Toutefois, si les donateurs sont encore dispos�s � aider les pays en leur fournissant une aide alimentaire, une solution efficace pourrait �tre de fournir des fonds pour des op�rations triangulaires d�aide alimentaire. Il sera ainsi possible d�apporter une r�ponse plus pr�cise aux besoins alimentaires sp�cifiques des pays b�n�ficiaires tout en stimulant les �changes Sud-Sud.
5.36 A l�avenir, le volume de l�aide alimentaire d�pendra plus largement de l�id�e que le grand public se fera, dans les pays donateurs, de l�utilit� et de la valeur de cette aide. Le nombre des populations affect�es par des catastrophes et n�cessitant une aide d�urgence a fortement augment� au cours de la derni�re d�cennie. Les besoins d�aide alimentaire transitoire et d�urgence sont donc probablement destin�s � augmenter. Le volume minimum garanti d�aide alimentaire aux termes de la Convention relative � l�aide alimentaire (CAA) a �t� r�cemment r�duit et port� de 7,4 � 5,3 millions de tonnes par an, � partir du 1er juillet 1995, pour les trois prochaines ann�es. M�me si les livraisons d�aide alimentaire ont �t� en fait sup�rieures au seuil minimum fix� par la CAA et � l�objectif des 10 millions de tonnes de c�r�ales par an qui avait �t� �tabli par la Conf�rence mondiale de l�alimentation de 1974 pour la d�cennie pass�e, cet abaissement pourrait �tre le signe que les donateurs ont l�intention de r�duire les programmes et projets d�aide alimentaire au cours des prochaines ann�es.
D�bouch�s ext�rieurs
5.37 Bien que le Cycle d�Uruguay ne constitue qu�une lib�ralisation partielle du commerce agricole et que la croissance des �changes ne profitera pas de la m�me fa�on � tous les pays, des possibilit�s sont encore offertes � tous. Pour ce qui est des produits plac�s sous r�gime tarifaire, les principaux d�bouch�s devraient na�tre � court terme des conditions n�goci�es concernant les contingents et les concessions tarifaires. Comme on l�a vu, les produits tarif�s ne repr�sentent que 15 pour cent environ de l�ensemble des positions tarifaires agricoles et il s�agit le plus souvent de produits agricoles de base dont le d�veloppement commercial a �t� relativement lent. Les autres positions tarifaires, qui concernent en grande partie des produits industriels et autres denr�es de valeur en rapide expansion commerciale, vont pour la plupart �tre sensiblement r�duites et le taux de r�duction appliqu� sera g�n�ralement proche ou sup�rieur au taux moyen demand�, qui est de 36 pour cent pour les pays d�velopp�s et de 24 pour cent pour les pays en d�veloppement. En outre, les pays d�velopp�s membres de l�OMC devront appliquer aux produits agricoles tropicaux, pour lesquels les tarifs douaniers sont d�j� g�n�ralement bas, des r�ductions de 37 � 52 pour cent, selon les cat�gories de produits concern�es, avec une moyenne de 43 pour cent. Un autre �l�ment important, concernant les nouvelles possibilit�s d��changes offertes par le Cycle d�Uruguay, est la consolidation de l�exemption de droits de douane pour environ 14 pour cent de l�ensemble des positions tarifaires agricoles, avec l�introduction d�un plus grand nombre d�exemptions dans divers secteurs commercialement int�ressants pour tous les pays en d�veloppement (GATT, 1994a). Comme l�ASA le sp�cifie clairement, le programme de r�forme du Cycle d�Uruguay est une premi�re �tape vers une plus grande lib�ralisation et ouverture des �changes dans le secteur de l�agriculture, et de nouvelles n�gociations seront engag�es en 1999. Il y a �galement eu des changements utiles dans l�escalade des tarifs douaniers (GATT, 1994a). En effet, les tarifs douaniers plus �lev�s, portant sur les produits subissant une transformation industrielle plus pouss�e, sont r�duits en moyenne de 36 pour cent dans les pays d�velopp�s, ce qui les rapprochent des taux z�ro ou tr�s faibles souvent appliqu�s aux mati�res premi�res. L�effet d�escalade r�duit des droits de douane permet d�augmenter (� travers un processus de transformation ult�rieure, le conditionnement, etc.) la valeur ajout�e de ce qui autrement aurait �t� des exportations de mati�res premi�res. Il devrait donc y avoir de nouvelles possibilit�s de diversification verticale. De m�me, il pourrait y avoir des possibilit�s de diversification � condition de diversifier les exportations de produits agricoles et autres traditionnels en mettant l�accent sur celles de produits de plus grande valeur comme les fruits (notamment les fruits tropicaux) et l�gumes frais, en exploitant, par exemple, les diff�rences saisonni�res avec les principaux march�s de l�h�misph�re nord (diversification horizontale). Enfin, il devrait exister de nouveaux march�s d�exportation non traditionnels (diversification g�ographique). Par exemple, de nombreux pays d�Afrique ont un syst�me d�exportation eurocentr�; ils devraient donc rechercher de fa�on plus syst�matique de nouveaux d�bouch�s pour leurs exportations, au sein de la r�gion comme � l�ext�rieur, vers l�Am�rique, l�Asie, etc. Contrairement aux �changes de produits de base, le commerce des produits agricoles de valeur et transform�s se d�veloppe rapidement, et cet essor global est attribuable aux centaines de cr�neaux en expansion au niveau r�gional. Le Cycle d�Uruguay offre aux pays en d�veloppement de nouvelles possibilit�s commerciales dans tous les domaines, de l�agriculture aux minerais, en passant par les produits industriels et les services.
5.38 L�accroissement de la production et des exportations de produits agricoles (mais aussi d�autres biens et services) dans les pays en d�veloppement d�pend bien �videmment de divers autres facteurs, notamment des politiques men�es dans divers domaines: infrastructures (syst�mes de transport, r�seaux �nerg�tiques, irrigation, etc.); �ducation et formation; diffusion d�informations sur les (nouvelles) techniques de production et les vari�t�s de produits; lutte contre les ravageurs et les maladies; contr�le de la qualit�; r�formes des r�glementations nationales (notamment, r�forme du syst�me de formation des prix des produits agricoles, r�forme du syst�me de distribution, r�forme agraire). Ces facteurs, ainsi qu�un meilleur acc�s aux march�s ext�rieurs, avec, dans le pays, des politiques commerciales et autres plus appropri�es, peuvent contribuer � accro�tre la productivit�, les revenus et l�emploi dans le secteur de l�agriculture et autres, et � surmonter, du moins indirectement, les difficult�s qui affectent de fa�on plus g�n�rale la croissance �conomique et la s�curit� alimentaire des pays en d�veloppement, en les rendant notamment plus int�ressants pour les investissements �trangers directs (transfert de fonds, de comp�tences et de technologies, circuits de commercialisation), l�aide publique et l�assistance technique, dont l�efficacit� sera accrue.
5.39 Certains pays en d�veloppement ont craint qu�� cause des restrictions concernant les moyens d�action autoris�s pour atteindre les objectifs de politique agricole, il ne leur soit plus difficile � l�avenir d�obtenir les r�sultats esp�r�s en mati�re de croissance agricole et de s�curit� alimentaire. Certes, le subventionnement direct de la production sera de plus en plus limit� et les restrictions quantitatives � l�importation sont d�sormais interdites, mais rien ne limite par contre les mesures d�investissement public aux fins du d�veloppement agricole et rural. L�Accord du Cycle d�Uruguay continue d�autoriser les aides aux investissements et � l�achat d�intrants dans les pays en d�veloppement, deux mesures auxquelles ces pays ont souvent recours pour favoriser l�accroissement de la production.
5.40 A bien des �gards, les r�formes engag�es dans le cadre des programmes d�ajustement structurel (PAS) vont largement au-del� des ajustements que les pays sont tenus de faire aux termes de l�Accord du Cycle d�Uruguay. Ces programmes pr�voient g�n�ralement une r�duction plus importante des mesures de protection des fronti�res. Les subventions � l�achat d�intrants et les programmes de subvention � la consommation alimentaire, autoris�s par le Cycle d�Uruguay, doivent souvent �tre limit�s dans le cadre des PAS. De plus, ces derniers demandent g�n�ralement une d�valuation de la monnaie et des r�formes institutionnelles, domaines que l�Accord ne couvre pas. Toutefois, le Cycle d�Uruguay soutient g�n�ralement les r�formes engag�es par les pays en d�veloppement et fournit quelques garanties d�acc�s �largi aux march�s en compensation des risques que ces pays ont pris ou prendront en s�ouvrant au commerce.
5.41 Les b�n�fices escompt�s de la lib�ralisation du commerce mondial ne seront pas r�partis �galement entre tous les pays en d�veloppement. Les pays � faible revenu et � d�ficit vivrier, en particulier, redoutent la perte de valeur des pr�f�rences et craignent que les nouvelles possibilit�s de march� ne s�accompagnent de contraintes plus lourdes et que le prix des importations alimentaires augmente. La D�cision relative aux mesures concernant les effets n�gatifs possibles du programme de r�forme sur les pays les moins avanc�s et les pays en d�veloppement importateurs nets de produits alimentaires, int�gr�e � l�Acte final du Cycle d�Uruguay, r�pond � ces soucis. Il est n�cessaire que cette d�cision soit rapidement mise en �uvre.
5.42 Malgr� les perspectives d�une augmentation des recettes d�exportation, les pays dont la s�curit� alimentaire d�pend des �changes redoutent essentiellement un effondrement soudain du pouvoir d�achat � l�importation. En pareil cas, la meilleure garantie de pouvoir maintenir le niveau de consommation alimentaire est de d�tenir des r�serves en devises mais, dans bien des pays en d�veloppement, ces r�serves sont insuffisantes. Un autre moyen de d�fense est alors un acc�s ais� � des cr�dits rapidement mobilisables. L�un des m�canismes disponibles est la Facilit� de financement compensatoire et de financement pour impr�vus (FFCI) du FMI, qui pr�voit notamment l�allocation de cr�dits � moyen terme pour les importations de c�r�ales. Ces cr�dits s�ajoutent aux ressources qui peuvent �tre obtenues � travers d�autres arrangements du FMI. La FFCI a toutefois �t� peu utilis�e, d�une part parce que, depuis l�introduction de la composante c�r�ales au d�but des ann�es 80, la progression des prix a �t� relativement moins forte et, d�autre part, parce qu�elle pr�voit une p�riode de remboursement plut�t courte et des int�r�ts aux taux du march�. La balance des paiements des pays � faible revenu peut �galement �tre soutenue en vertu d�accords stand-by ou �largis dans le cadre de la Facilit� d�ajustement structurel renforc�e, qui pr�voit des conditions de financement privil�gi�es. Les accords de financement peuvent pr�voir une certaine souplesse en cas de modification impr�vue des termes de l��change avec l�ext�rieur, comme la hausse du prix des importations de c�r�ales, � travers l�inclusion d�un dispositif d�action conjoncturelle et/ou l��largissement de l�acc�s aux cr�dits.
5.43 Les r�centes analyses de la FAO font appara�tre � plus long terme un fl�chissement constant du taux de couverture des besoins accompagn� d�une augmentation globale des besoins d�importation dans les pays en d�veloppement, notamment pour ce qui concerne les c�r�ales, entre 1987-1989 (p�riode de r�f�rence) et l�an 2010, compens�s par un taux d�auto-approvisionnement accru dans les �conomies en transition et dans les autres pays d�velopp�s (FAO, 1995a). Les besoins d�importation d�ici l�an 2010 sont le r�sultat d�une op�ration qui consiste � soustraire les chiffres pr�visionnels relatifs � la production de ceux concernant la consommation, aussi la marge d�erreur est-elle assez grande. M�me un �cart minime, de l�ordre de 0,1 pour cent, dans le taux de croissance de la production pr�vu peut, sur 20 ans, d�terminer une diff�rence notable dans le niveau pr�vu des �changes. Certains observateurs pr�disent que des courants d��change bien plus importants seront n�cessaires, notamment pour ce qui concerne les c�r�ales (Brown et Kane, 1995). Selon eux, les projections de la FAO sous-estiment les nouvelles contraintes qui p�seront sur la croissance de la production, comme le fait que les technologies encore inutilis�es, permettant d�am�liorer le rendement des cultures, sont de moins en moins nombreuses, l�affaiblissement des effets d�une fertilisation accrue sur le rendement des c�r�ales, la n�cessit� de r�duire l�irrigation par pompage pour r�tablir l��quilibre entre le pompage et la recharge naturelle de l�aquif�re, les r�percussions de la d�sagr�gation sociale et de l�instabilit� politique sur l�agriculture, et l�impact des diverses formes de d�gradation de l�environnement sur la production. Si ces contraintes sont effectivement plus fortes que ne le pr�voit l�analyse de la FAO, les besoins d�importation des pays en d�veloppement seront alors bien plus importants, tout comme les prix � l�importation. Des diff�rences dans ces sc�narios de base devraient donc �tre consid�r�es, lorsque l�on �value les cons�quences de la r�forme actuelle du r�gime international des �changes.
1 Le d�clin des termes de l��change, si l�on exclut le p�trole, a �t� encore plus fort.
2 En consid�rant les importations c.a.f. et les exportations f.o.b.
3 Les prix des approvisionnements import�s peuvent �galement �tre �tablis � un niveau trop bas dans des pays o� le taux de change est sur�valu�, dans le sens que les ressources employ�es pour acheter des produits import�s auraient pu avoir un rendement plus �lev� si on les avait utilis�es pour cultiver davantage de produits alimentaires localement.
4 Voir aussi le document du SMA no 13, S�curit� alimentaire et aide alimentaire.
5 Ces �tudes sont examin�es dans Edwards, 1993; Greenaway, 1993; Clarke et Kirkpatrick, 1992.
6 On trouve d�int�ressantes analyses de bon nombre de ces �tudes dans Greenaway et Reed (1990) et Edwards (1993).
7 Le commerce peut aussi modifier le prix des produits alimentaires, ce qui suppose des modifications des revenus r�els, en particulier pour les m�nages qui consacrent une part importante de leur revenu � l�achat de vivres.
8 Les subventions ont �galement aggrav� les probl�mes d�environnement dans d�autres secteurs, par exemple le secteur de la p�che. Dans les pays d�velopp�s comme en d�veloppement, l�Etat a subventionn� la modernisation des flottes de p�che, ce qui a contribu� � la surp�che et � la surexploitation des r�serves halieutiques vuln�rables.
9 Le CCE a, en particulier, pour mandat de formuler des recommandations sur le besoin d��ventuelles modifications des dispositions du syst�me commercial multilat�ral qui soient compatibles avec le caract�re ouvert, �quitable et non discriminatoire du syst�me en ce qui concerne en particulier:
-le besoin de r�gles qui renforcent l�interaction positive entre le commerce et les mesures �cologiques visant � encourager un d�veloppement durable, compte tenu tout particuli�rement des besoins des pays en d�veloppement, notamment les moins avanc�s;
-la mani�re d��viter les mesures commerciales protectionnistes et de mettre en �uvre des disciplines multilat�rales efficaces qui permettent au syst�me commercial multilat�ral de s�adapter aux objectifs �cologiques �nonc�s dans Action 21 et la D�claration de Rio, en particulier le Principe 12;
-le suivi des mesures commerciales employ�es � des fins �cologiques, de la dimension commerciale des mesures �cologiques ayant un effet appr�ciable sur le commerce et de la mise en �uvre efficace des disciplines multilat�rales r�gissant ces mesures.
10 D�apr�s Tobey (1991), les pays les moins avanc�s n�avaient une part du march� sup�rieure � 20 pour cent que dans trois des cinq cultures qui se trouvaient dans la moiti� sup�rieure de sa liste des cultures les plus polluantes aux Etats-Unis, � savoir le tabac, les arachides et le sorgho.
11 M�me si l�Article XX du GATT permet aux pays d�instaurer les barri�res commerciales n�cessaires pour prot�ger l�environnement, il s�agit de l�environnement � l�int�rieur de leur propre territoire.
12 L�impact � long terme de ces accords r�gionaux sur le syst�me mondial des �changes a une grande importance. Servent-ils l�int�r�t g�n�ral des partenaires commerciaux qui n�en sont pas partie ou ont-ils au contraire des effets n�gatifs? Peut-on les consid�rer comme une rampe de lancement vers des accords multilat�raux plus �largis, ou repr�sentent-ils au contraire une menace pour le r�gime multilat�ral? Puisque les pr�f�rences r�gionales en mati�re d��changes, de services et de flux de capitaux impliquent n�cessairement une forme de discrimination � l��gard des tiers, les critiques craignent qu�elles ne conduisent � l��clatement de l��conomie mondiale en blocs �conomiques protectionnistes. Selon une r�cente �tude de l�OMC, l�int�gration r�gionale et multilat�rale repr�sente souvent plus un compl�ment qu�une variante, vers un commerce plus ouvert et plus lib�ral.
13 Quelques tentatives ont �galement �t� faites pour mesurer l�impact de l�Accord g�n�ral sur le commerce des services, mais cette �valuation est rest�e limit�e en raison de l�absence de donn�es pertinentes et de param�tres utiles.
14 Pour la CNUCED, l��valuation de la r�duction de la pauvret� est bas�e sur une relation statistique entre le pourcentage de pauvres dans les pays en d�veloppement, le PIB par habitant et la variable des in�galit�s de revenu. Toutefois, cette approche sous-estime largement l�impact sur la pauvret� puisqu�elle ne tient pas compte de la r�action des pays en d�veloppement face aux nouveaux d�bouch�s, ni du fait que ces nouvelles possibilit�s d�termineront probablement une �volution du syst�me �conomique d�s que les pays les exploiteront.
15 Conform�ment aux modalit�s de n�gociations du Cycle d�Uruguay, les participants avaient la possibilit� de compenser la suppression des mesures non tarifaires de protection des fronti�res par un rel�vement des tarifs douaniers en vigueur. Sur la base d�un vaste �chantillon de bar�mes douaniers nationaux,
15 pour cent environ des positions tarifaires agricoles avaient �t� soumis � ce processus d�instauration d�un r�gime tarifaire. Du fait de la flexibilit� des modalit�s r�gissant la d�termination des droits de douane, les nouveaux droits appliqu�s finissent dans bien des cas, du moins initialement, par avoir un caract�re particuli�rement restrictif, tout autant que les mesures non tarifaires qu�ils remplacent. Dans certains cas, les nouveaux droits de douane �taient fix�s initialement � un niveau inf�rieur � celui des mesures auxquelles ils se substituaient. Des contingents tarifaires � des taux plus ou moins restrictifs
�taient n�goci�s dans le cadre du processus d�introduction d�un r�gime tarifaire afin de maintenir les possibilit�s actuelles en mati�re d�importations et d�ouvrir de nouvelles possibilit�s d�acc�s lorsque l�acc�s effectif, en tant que pourcentage de la consommation int�rieure, se situait en dessous d�un seuil minimum. La fa�on dont ces contingents tarifaires sont administr�s et attribu�s, r�glement�e par les dispositions g�n�rales du GATT 1994, et notamment les normes de l�Article XIII concernant la gestion non discriminatoire de ces mesures, fait r�guli�rement l�objet d�un examen attentif de la part du Comit� de l�agriculture de l�OMC. Les mesures non tarifaires de protection des fronti�res concernant la vaste gamme des productions agricoles ne faisant pas l�objet de droits de douane ont �t� supprim�es dans le cadre des nouvelles dispositions de l�ASA qui pr�voient la seule application d�un tarif douanier. Tous les droits de douane portant sur les produits agricoles, aussi bien les droits pr�existants que les
nouveaux droits r�sultant de l�application d�un r�gime tarifaire, ont �t� juridiquement limit�s et sont abaiss�s: pour les pays d�velopp�s membres de l�OMC, avec une r�duction de 36 pour cent en moyenne sur six ans, et un minimum de 15 pour cent; et dans les pays membres en d�veloppement (� l�exception des plus d�munis), avec une r�duction correspondant aux deux tiers de ces param�tres, sur 10 ans. Aux termes des dispositions sp�ciales des modalit�s de n�gociations, certains pays en d�veloppement se sont engag�s � respecter des plafonds tarifaires, limit�s � des taux d�finitifs et ne pr�voyant aucune r�duction �chelonn�e.
16 Les exp�rimentations pr�liminaires men�es sur ce sujet � partir du Mod�le alimentaire mondial de la FAO n�ont toutefois pas confirm� la conclusion selon laquelle l�instabilit� des prix tendrait � diminuer dans l�avenir (FAO, 1995c).
17 Une telle pratique peut toutefois �tre contest�e par d�autres membres de l�OMC puisque � l�Article 4.2 de l�Accord relatif � l�agriculture les pr�l�vements variables figurent sp�cifiquement parmi les mesures non autoris�es.
18 Voir �galement le document du SMA no 13, S�curit� alimentaire et aide alimentaire.
