POUR APPROBATION/CONFIRMATION
Le Comité:
s’agissant du
Projet de stratégie
visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture,
i) a approuvé le Projet de stratégie, figurant à l’Annexe H ci-jointe, qui constitue un cadre de référence important pour l’amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches et a recommandé son approbation par le Conseil de la FAO.
(par. 65)
s’agissant de la
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée,
i) a recommandé que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée figure à l’ordre du jour de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO, afin d’attirer l’attention des membres sur ce problème.
(par. 110)
s’agissant de
l’Application de l’Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks de poissons,
i) est convenu que le Directeur général de la FAO devrait entamer des consultations avec le Secrétaire général des Nations Unies, afin de définir les modalités pratiques de mise en place du fonds fiduciaire (Partie VII).
(par. 27)
POUR DÉCISION/INFORMATION
s’agissant des
Réalisations du Grand Programme 2.3 Pêches 2000-2002,
i) a félicité la FAO pour l’état d’avancement des travaux dans le cadre du Grand Programme 2.3 Pêches.
(par. 11)
ii) a souligné l’importance des nouveaux défis qui se posaient en matière de développement durable des pêches et de l’aquaculture, ainsi que du rôle essentiel que doit jouer la FAO, selon les lignes d’orientation fournies par le Comité.
(par. 11)
iii) a noté avec préoccupation la stagnation relative des ressources financières allouées aux pêches et a demandé à l’Organisation d’envisager la possibilité d’accroître les crédits budgétaires du Programme ordinaire alloués à ce Grand Programme important.
(par. 11)
iv) a noté avec satisfaction que la FAO avait renforcé sa collaboration avec d’autres institutions internationales spécialisées ou mécanismes, comme l’OMC, l’OIT et la CITES.
(par. 15)
s’agissant du
Rapport intérimaire sur l’application du Code de conduite pour une pêche I et des plans d’action internationaux connexes et sur le renforcement de l’efficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance des bateaux de pêche,
i) a reconnu que le Code de conduite et les plans d’action internationaux connexes jouent un rôle crucial dans la promotion d’un développement durable à long terme des pêches et de l’aquaculture.
(par. 18)
ii) a demandé instamment à la FAO d’élargir et de renforcer les efforts qu’elle déploie afin d’encourager la mise en œuvre du Code de conduite et de ses plans d’action internationaux, sur la base des expériences positives précédentes.
(par. 18)
iii) a pris note de la première analyse de seize études de cas concernant l’application du Code de conduite, qui permet d’examiner plus en profondeur les problèmes rencontrés dans son application.
(par. 18)
iv) a encouragé les membres à établir et appliquer des plans nationaux d’action sur les requins et les oiseaux de mer.
(par. 19)
v) est convenu que des efforts vigoureux devaient être consentis afin de contrôler la capacité des flottilles de pêche, en particulier des grands navires de pêche, et, le cas échéant, d’appliquer des mesures visant à réduire la surcapacité et à éviter une migration des bateaux vers d’autres zones de pêche pleinement exploitées ou surexploitées.
(par. 20)
vi) a noté la nécessité de surveiller la capacité des gros navires de pêche à l’échelle planétaire.
(par. 20)
vii) s’est déclaré préoccupé par la forte incidence de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui ne fait que croître, et par la non-application du Plan d’action international correspondant.
(par. 21)
viii) a réaffirmé la nécessité d’appliquer à l’échelle mondiale les mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
(par. 21)
ix) est convenu qu’il existait un lien entre surcapacité des flottilles et pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
(par. 23)
x) a approuvé une proposition présentée par le Japon, visant à ce que la FAO convoque au siège de la FAO, à Rome, au début de 2004, une Consultation technique chargée d’examiner les progrès accomplis et d’encourager la pleine application des Plans d’action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la capacité de pêche.
(par. 23)
xi) a estimé que la tenue de cette consultation ne devrait pas entraîner la renégociation des plans d’action internationaux sur la capacité de pêche et sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
(par. 23)
xii) a approuvé la proposition formulée par la Consultation d'experts visant à convoquer une Consultation technique chargée d’examiner les questions de fond liées au rôle de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
(par. 24)
xiii) est convenu qu’étant entendu que les travaux existants sur les interactions avec les tortues de mer et la conservation devraient être pris en considération, une consultation technique devrait être organisée à Bangkok (Thaïlande) en 2004, comme proposé par le Japon,
(par. 25)
xiv) est convenu que le Directeur général de la FAO devrait entamer des consultations avec le Secrétaire général des Nations Unies afin de définir les modalités pratiques de mise en place du fonds fiduciaire (Partie VII).
(par. 27)
xv) a passé en revue la situation actuelle des systèmes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) et de surveillance des navires (SSN) en tant qu'instruments destinés à garantir une gestion responsable des pêches.
(par. 28)
xvi) a reconnu la nécessité d’une coopération internationale pour renforcer l’efficacité du système de surveillance des navires en tant que partie intégrante des mesures de suivi, contrôle et surveillance, notamment pour s'attaquer aux problèmes graves et croissants de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
(par. 29)
xvii) a pris note des activités du Réseau international SCS et a encouragé les membres à se joindre à cet effort volontaire.
(par. 31)
xviii) est convenu que la FAO devrait continuer à participer étroitement aux activités du Réseau, notamment en fournissant un appui technique renforcé à la coordination des communications et en sensibilisant les membres aux activités entreprises dans le cadre du Réseau, si les ressources disponibles le permettent.
(par. 31)
xix) a pris note avec satisfaction de l’information fournie par le représentant de l’OIT qui signalait qu’une Convention sur les conditions de travail à bord des navires de pêche serait élaborée par l’OIT, à partir de 2003.
(par. 32)
xx) a noté que les pays en développement rencontrent des difficultés en matière de capitaux et de compétences techniques et ont souvent recours à des coentreprises.
(par. 34)
s’agissant des
Décisions et recommandations relatives à la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, Brême (Allemagne), 12-16 février 2002
i) s'est félicité du travail du Sous-Comité et du rôle important que la FAO assume dans le domaine du commerce du poisson.
(par. 36)
ii) a fait sien le rapport de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson et a émis plusieurs observations pertinentes.
(par. 37)
iii) a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la neuvième session du Sous-Comité du commerce du poisson un rapport sur un lien présumé entre l'utilisation de la farine de poisson pour l'alimentation animale et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
(par. 41)
iv) a indiqué que la FAO devait poursuivre ses travaux d'harmonisation des systèmes de certification des captures et que ce point devait figurer à l'ordre du jour de la prochaine session du Sous-Comité du commerce du poisson.
(par. 43)
v) a remercié la ville de Brême pour sa générosité lors de la réunion du Sous-Comité du commerce du poisson et s'est félicité de son offre d'accueillir la prochaine session de ce Sous-Comité.
(par. 45)
vi) a pris acte des travaux du Groupe à composition non limitée des Amis du Président et s’est déclaré déçu qu’un consensus n’ait pu être dégagé sur le Projet de protocole d’accord entre la FAO et le Secrétariat de la CITES.
(par. 47)
vii) a adopté le mandat du Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions soumises à la CITES et le Plan de travail, joints aux annexes E et F.
(par. 48)
viii) est convenu qu’un groupe informel à composition non limitée devait poursuivre les travaux sur le protocole d’accord, en temps opportun, notamment lors de la neuvième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches en 2004, et a décidé de déléguer au Sous-Comité sur le commerce du poisson la responsabilité de finaliser un protocole d’accord.
(par. 48)
ix) a pris acte de la proposition des délégations de la Norvège et du Japon d’apporter des ressources extrabudgétaires en vue d’organiser les consultations d’experts sur des thèmes liés à la CITES.
(par. 50)
s’agissant des
Décisions et recommandations du Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches à sa première session, Beijing (Chine), 18 - 22 avril 2002
i) a approuvé le rapport du Sous-Comité.
(par. 51)
ii) a remercié la République populaire de Chine et le Gouvernement italien de leur accueil et du soutien apporté à cette première session.
(par. 51)
iii) a félicité le Sous-Comité et le Secrétariat de l’excellence de leurs travaux.
(par. 51)
iv) a souligné le rôle primordial de l’aquaculture dans plusieurs domaines : stimulation de la production halieutique, création de revenus et de devises étrangères, reconstitution des stocks, diminution de la pression exercée sur les populations sauvages, lutte contre la pauvreté, renforcement de la sécurité alimentaire et diversification de l’emploi.
(par. 52)
v) est convenu que les connaissances spécialisées de la FAO seront essentielles à la mise au point de normes scientifiques régissant une mise en valeur responsable de l’aquaculture, du stade de la culture à celui des produits finis.
(par. 53)
vi) a accueilli favorablement la proposition du Japon de créer un fonds fiduciaire consacré à la mise en valeur de l’aquaculture.
(par. 53)
vii) est convenu de poursuivre les débats sur les questions liées à l'affectation d’un ordre de priorité et sur les ressources financières supplémentaires en ce qui concerne les activités liées à l'aquaculture, dans le cadre du point 12 de l’ordre du jour, qui traite du Programme de travail et budget de la FAO.
(par. 54)
viii) a pris note des travaux réalisés par le Réseau de centres d’aquaculture pour la région Asie-Pacifique (RCAAP).
(par. 56)
ix) a approuvé le maintien du Sous-Comité de l'aquaculture et a remercié la Norvège de sa proposition d’accueillir la deuxième session du 7 au 11 août 2003.
(par. 58)
x) a pris acte de ce que les États-Unis envisageaient d’accueillir la troisième session.
(par. 58)
s’agissant des
Conclusions de la Consultation technique sur l’amélioration des informations relatives à la situation et aux tendances des pêches de capture,
i) a réaffirmé qu’une amélioration des données et des informations revêtait une importance fondamentale pour l’élaboration de politiques efficaces et la gestion des pêches, qu’elle était essentielle à la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable et qu’elle jouait un rôle central dans le mandat de la FAO.
(par. 62)
ii) a souligné qu’une priorité élevée devrait être attribuée au renforcement des capacités et à la fourniture d’une assistance technique aux pays en développement, comme souligné dans le projet de stratégie.
(par. 63)
iii) a reconnu la nécessité de renforcer la coopération régionale par l’amélioration des données et des informations sur la situation et les tendances des pêches et a pris note des rôles joués par les organismes régionaux de gestion des pêches et par la FAO, comme indiqué dans le projet de stratégie.
(par. 64)
iv) a approuvé le projet de stratégie, figurant à l’Annexe H ci-jointe, qui constitue un cadre de référence important pour l’amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches et il a recommandé son approbation par le Conseil de la FAO.
(par. 65)
v) a reconnu la nécessité de ressources financières complémentaires pour la mise en application de la stratégie.
(par. 66)
vi) a approuvé la proposition visant à mobiliser des fonds extrabudgétaires auprès des donateurs pour la réalisation d’un projet dans le cadre du programme FishCode.
(par. 66)
vii) a pris note de la proposition des États-Unis d’Amérique et du Japon de participer financièrement à la mise en application de la stratégie.
(par. 66)
viii) a recommandé que le Secrétariat suive de près la mise en application de la stratégie, en tant que partie intégrante du suivi de l’application du Code de conduite et de ses instruments connexes, et a demandé qu’il lui fasse rapport régulièrement.
(par. 67)
s’agissant des
Conclusions et recommandations de la Consultation FAO d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions au secteur de la pêche,
Rome (Italie), 3-6 décembre 2002
i) s’est félicité des travaux réalisés par le Secrétariat sur cette question et a pris note du Rapport de la Consultation d’experts, ainsi que des conclusions et recommandations qui y figurent.
(par. 70)
ii) a instamment invité la FAO à accélérer ses travaux concernant l’incidence des subventions sur la durabilité des ressources halieutiques et sur le développement durable.
(par. 71)
iii) a encouragé la FAO à continuer à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération et de la coordination avec d’autres organisations intergouvernementales, comme l’OMC, l’OCDE, le PNUE et d'autres dans le domaine des pêches.
(par. 71)
iv) est convenu que le guide d’Identification, évaluation et notification des subventions au secteur des pêches, établi par la FAO et examiné par la Consultation d’experts, constituait un outil technique utile.
(par. 72)
v) a approuvé la proposition du Japon demandant que la FAO convoque une Consultation technique sur cette question, qui se tiendrait à Rome, au début de 2004, immédiatement après la réunion sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité de pêche.
(par. 73)
s’agissant des
Stratégies visant à accroître la contribution durable des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté,
i) a félicité le Secrétariat pour la qualité de ce document.
(par. 76)
ii) a approuvé l’analyse qu’il contient, ainsi que les stratégies proposées.
(par. 76)
iii) s’est félicité de l’initiative prise par la FAO de soumettre à l’attention du Comité un point distinct de l’ordre du jour consacré au secteur des pêches artisanales.
(par. 76)
iv) souligné le rôle important des femmes dans les activités de transformation et de commercialisation des produits de la pêche artisanale.
(par. 76)
v) a noté que les communautés d’artisans pêcheurs étaient très vulnérables aux effets des catastrophes naturelles et exposées aux risques élevés liés aux activités de pêche artisanale.
(par. 77)
vi) a reconnu que certaines politiques en vigueur ne réservent pas au secteur de la pêche artisanale une importance correspondant à son poids dans le développement économique et social national et, notamment, à sa contribution à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.
(par. 80)
vii) a en outre reconnu que la pêche artisanale a souvent été négligée lors de la formulation de stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.
(par. 80)
viii) a souligné qu’une meilleure connaissance des causes de la vulnérabilité et de la pauvreté dans les pêches artisanales, et de meilleures informations sur la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté jouaient un rôle essentiel dans l’élaboration de stratégies visant à renforcer le rôle de ce secteur dans la promotion du bien-être économique et social national.
(par. 81)
ix) a reconnu la haute utilité des données d’expérience présentées par plusieurs membres en matière d’amélioration de la contribution de la pêche artisanale au développement économique et social.
(par. 82)
x) a demandé à la FAO d’allouer des ressources supplémentaires à la promotion d’une pêche artisanale durable.
(par. 84)
xi) s’est félicité de la proposition tendant à ce que l’Organisation élabore, dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable, des directives techniques sur l’augmentation de la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.
(par. 84)
s’agissant de
l’Application d’une approche écosystémique à la gestion des pêches en vue d’une pêche responsable et de la régénération des ressources halieutiques et de l’environnement marin,
i) a constaté que de nombreux membres traitaient déjà de plusieurs aspects de l’approche écosystémique des pêches.
(par. 87)
ii) est convenu que, bien qu’il soit nécessaire de préciser l’approche, nombre de ses aspects pourraient déjà être intégrés aux pratiques de gestion des pêches mises en œuvre actuellement.
(par. 89)
iii) a proposé que, grâce à des études de cas portant sur les pêches artisanales, la FAO mette au point un ensemble généralisé d’outils relatifs à l'approche écosystémique des pêches, regroupant notamment les éléments suivants : techniques d’évaluation rapide, processus participatifs, outils de résolution des conflits, ressources intégrées, évaluation et gestion, dont cogestion, et renforcement des capacités.
(par. 90)
iv) a confirmé la FAO dans son rôle de facilitateur en matière d’adoption d’une approche écosystémique, telle que convenue lors du Sommet mondial pour un développement durable.
(par. 93)
v) a suggéré qu’une collaboration plus étroite avec les organismes régionaux des pêches, en ce qui concerne l’approche, améliorerait l’entente et renforcerait le sentiment de responsabilité vis-à-vis des directives techniques pour les personnes chargées de leur application.
(par. 93)
S’agissant de
l’Examen du Grand Programme 2.3 Pêches,
i) a identifié les domaines prioritaires suivants, qui sont présentés ci-après dans un ordre aléatoire : Promotion de l’aquaculture et des pêches continentales au bénéfice de la sécurité alimentaire; Renforcement des organismes régionaux des pêches, notamment en vue d’aider, de manière efficace, les pays en développement à améliorer la gestion de leur secteur des pêches; Application du Code de conduite pour une pêche responsable et des instruments y afférents, tels que les plans d’action internationaux, et définition de directives techniques; Collaboration avec la CITES, Appui aux pêches artisanales durables et à une meilleure intégration de ce type de pêche dans la formulation des stratégies de lutte contre la pauvreté; Travaux sur la mise en œuvre de l’approche écosystémique de la gestion des pêches; Mise en œuvre de la stratégie visant une transmission améliorée d’information sur les statuts et les tendances et Mise à jour de la bibliothèque relative aux pêches.
(par. 104)
ii) a souligné la question de principe selon laquelle les priorités identifiées par le Comité des pêches devraient être intégrées dans le Programme de travail et budget.
(par. 104)
iii) a recommandé que la pêche en eaux profondes figure à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité des pêches.
(par. 106)
S’agissant des
Autres questions,
i) s’est félicité de la décision du Gouvernement du Mexique de fournir des ressources financières complémentaires au Fonds fiduciaire créé pour aider la FAO à attribuer la médaille Margarita Lizárraga.
(par. 108)
ii) a constaté que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée continuait à avoir des répercussions négatives sur la gestion durable des pêches et, qu’en l’absence de volonté politique, de nombreux pays éprouveraient des difficultés à définir, avant 2004, les plans d’action nationaux prévus au paragraphe 25 du Plan d’action international sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ou à adopter des mesures visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer ce type de pêche.
(par. 110)
iii) a recommandé que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée figure à l’ordre du jour de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO, afin d’attirer l’attention des membres sur ce problème.
(par. 110)
iv) a pris note d’autres questions liées aux pêches soulevées par certains membres, à savoir : la conférence sur la gestion et la mise en valeur durable des pêches en Antarctique proposée par le Japon, l’initiative « De l’eau blanche à l’eau bleue » lancée par les États-Unis et à laquelle participent divers pays des Caraïbes et d’autres partenaires, ainsi que la référence faite par le Japon au document technique de la FAO n° 401 sur les pêches, traitant de la connaissance des cultures des communautés de pêcheurs et publié en 2001.
(par. 109, 111, 112)
