ANNEXE VII

PROJET DE NORME CODEX POUR LES PAMPLEMOUSSES
(A l'étape 5 de la procédure)

1. DEFINITION DU PRODUIT

La présente norme s'applique aux variétés commerciales de pamplemousses appartenant à l'espèce Citrus grandis (L) Osbeck (syn. C. maxima Merr) de la famille des Rutacées, destinées à être livrées à l'état frais aux consommateurs après conditionnement et emballage. Elle ne vise pas les pamplemousses destinés à la transformation industrielle¹.

2. CRITERES DE QUALITE

2.1 Spécifications minimales

Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions propres à chaque catégorie et des tolérances admises, les pamplemousses doivent être:

• intacts,
• fermes,
• sains; sont exclus les fruits présentant des signes de pourriture ou des altérations de nature à les rendre impropres à la consommation,
• propres et pratiquement exempts de toute matière étrangère visible,
• pratiquement exemptes de meurtrissures,
• pratiquement exempts de ravageurs et de dommages causés par les ravageurs,
• exempts de dommages causés par de basses températures,
• exempts d'humidité extérieure anormale, exception faite de la condensation qui apparaît lors du retrait de la chambre froide,
• exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères,

2.1.1 Les pamplemousses doivent avoir atteint un stade de développement et être dans un état tel qu'ils puissent supporter le transport et la manutention et parvenir en bon état au lieu de destination.

2.1.2 La teneur totale minimale en solides solubles, obtenue par réfractomètre, ne doit pas être inférieure à 8 pour cent.

¹ En notifiant leur acceptation de la Norme Codex pour les pamplemousses, les gouvernements indiqueront à la Commission les dispositions de la norme qui seront applicables au point d'importation et celles qui le seront au point d'exportation.

2.2 Classement

Les pamplemousses sont classés en deux catégories, comme suit:

2.2.1 Catégorie Extra

Les pamplemousses de cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial. Ils doivent être exempts de défauts, exception faite de très légers défauts superficiels, à condition qu'ils n'altèrent pas l'aspect général du produit, sa qualité, sa durée de conservation et sa présentation dans l'emballage.

2.2.2 Catégorie I

Les pamplemousses de cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.

Les légers défauts décrits ci-après sont admis à condition qu'ils n'altèrent pas l'aspect général du produit, sa qualité, sa durée de conservation et sa présentation dans l'emballage:

• légers défauts de forme,
• légers défauts de coloration;
• légers défauts épidermiques inhérents à la formation du fruit; et
• légers défauts cicatrisés d'origine mécanique, à condition que la surface affectée ne dépasse pas 5 pour cent.

La surface totale affectée ne doit pas dépasser 10 pour cent. Les défauts ne doivent en aucun cas affecter la pulpe du fruit.

2.2.3 Catégorie I

Cette catégorie comprend les pamplemousses dont la qualité est insuffisante pour que l'on puisse les classer dans les catégories supérieures, mais qui satisfont néanmoins les spécifications minimales indiquées à la Section 2.1 ci-dessus.

Les défauts ci-après sont admis à condition que les pamplemousses conservent leurs caractéristiques essentielles en ce qui concerne la conservation et la présentation:

• défauts de forme;
• défauts de coloration;
• défauts épidermiques cicatrisés, à condition que la superficie totale affectée ne dépasse pas 8 pour cent.

3. CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le poids ou le diamètre maximum de la section transversale médiane du fruit. Les pamplemousses sont calibrés conformément au tableau ci-après:

Sont exclus les pamplemousses d'un diamètre inférieur à 112 mm.

4. TOLERANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque emballage pour les produits non conformes aux spécifications de la catégorie indiquée.

4.1 Tolérances de qualité

4.1.1 Catégorie Extra

Cinq pour cent, en nombre ou en poids, des pamplemousses peuvent ne pas correspondre aux spécifications de cette catégorie, mais doivent satisfaire à celles de la catégorie I ou, exceptionnellement, ne pas dépasser les limites de tolérance fixées pour cette dernière.

4.1.2 Catégorie I

Dix pour cent, en nombre ou en poids, des pamplemousses peuvent ne pas correspondre aux spécifications de cette catégorie, mais doivent satisfaire à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, ne pas dépasser les limites de tolérance fixées pour cette dernière.

4.1.3 Catégorie II

Dix pour cent, en nombre ou en poids, des pamplemousses peuvent ne pas correspondre aux spécifications de cette catégorie ni aux spécifications minimales, à condition qu'aucune d'entre elles ne présente de signes de pourriture ou toute autre altération la rendant impropre à la consommation.

4.2 Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories, dix pour cent, en nombre ou en poids, des pamplemousses peuvent avoir un calibre immédiatement inférieur ou supérieur à celui indiqué sur l'emballage.

5. PRESENTATION

5.1 Homogénéité

Le contenu de chaque emballage doit être homogène et ne comporter que des pamplemousses de même variété, origine, qualité, couleur et calibre. La partie visible du contenu doit être représentative de l'ensemble.

5.2 Emballage

Les pamplemousses doivent être emballés conformément au Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais.

6. MARQUAGE OU ETIQUETAGE

6.1 Récipients destinés au consommateur final

Outre les dispositions de la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985, Volume 1 du Codex Alimentarius - Spécifications générales), les dispositions spécifiques ci-après s'appliquent:

6.1.1 Nature du produit

Si le produit n'est pas visible de l'extérieur, chaque emballage (ou chaque lot, si le produit est présenté en vrac) doit porter une étiquette indiquant le nom du produit, et, le cas échéant, celui de la variété.

6.2 Emballages non destinés à la vente au détail

Chaque emballage doit porter les renseignements ci-après, imprimés d'un même côté en caractères lisibles et à l'encre indélébile et visibles de l'extérieur. Ces renseignements peuvent également figurer dans les documents d'accompagnement²,

Pour les produits transportés en vrac, ces renseignements doivent figurer dans le document qui accompagne les marchandises.

6.2.1 Identification

Exportateur, emballeur et/ou expéditeur.

6.2.2 Nature du produit

Nom du produit si le contenu n'est pas visible de l'extérieur; nom de la variété ou du type commercial (le cas échéant).

6.2.3 Origine du produit

Pays d'origine et, à titre facultatif, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

6.2.4 Caractéristiques commerciales

• catégorie,
• calibre (code ou fourchette de diamètre),
• poids net (facultatif).

6.2.5 Cachet officiel d'inspection (facultatif)

7. CONTAMINANTS

7.1 Métaux lourds

Les pamplemousses doivent être exempts de métaux lourds en quantités pouvant présenter un risque pour la santé.

² En notifiant leur acceptation de cette norme Codex pour les pamplemousses, les gouvernements indiqueront à la Commission laquelle des dispositions de cette section est applicable.

7.2 Résidus de pesticides

Les pamplemousses doivent être conformes aux limites maximales de résidus fixées pour ce produit par la Commission du Codex Alimentarius.

8. HYGIENE

8.1 Il et recommandé de préparer et de manipuler le produit visé par les dispositions de la présente norme conformément aux sections appropriées du Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév. 2-1985), ainsi que des autres codes d'usages recommandés par la Commission du Codex Alimentarius applicables à ce produit.

8.2 Dans la mesure où le permettent de bonnes pratiques d'emballage et de manutention, le produit doit être exempt de matières inadmissibles:

8.3 Lorsqu'il est analysé selon des méthodes appropriées d'échantillonnage et d'examen, le produit:

• doit être exempt de micro-organismes en quantités pouvant présenter un risque pour la santé;

• doit être exempt de parasites pouvant présenter un risque pour la santé;

• ne doit contenir aucune substance provenant de micro-organismes en quantités pouvant présenter un risque pour la santé.