INTRODUCTION

Rôle et mécanismes de la CITES

7. La principale fonction de la CITES est d’assurer que le commerce international des spécimens de faune et de flore sauvages ne met pas leur survie en danger. À cette fin, la CITES propose un cadre législatif et réglementaire pour la coopération internationale en matière de contrôle du commerce^[1] des espèces de faune et de flore sauvages inscrites dans les Annexes I, II et III de la Convention.

8. Le principal organe de décisions est la Conférence des parties (CdP) qui est tenue de se réunir à intervalles réguliers. Pour faciliter l’application de la Convention entre les réunions de la Conférence des parties, un Comité permanent et trois comités techniques (pour les plantes, pour les animaux et de la nomenclature) ont été constitués. L’application est aussi renforcée par l’adoption de résolutions et de décisions.

• L’Annexe I inclut toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou peuvent être touchées par le commerce international. Le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans ces circonstances exceptionnelles et il ne peut pas avoir des fins principalement commerciales.

• L’Annexe II inclut les espèces qui peuvent devenir menacées si leur commerce n’est pas réglementé de manière efficace. Les autres «espèces semblables» doivent être inscrites à l’Annexe II, le cas échéant, pour garantir une réglementation efficace du commerce des espèces inscrites dans cette annexe du fait des menaces causées par le commerce. Ce point est examiné plus avant dans les paragraphes 48 à 51.

• L’Annexe III inclut les espèces sujettes à réglementation dans la juridiction d’un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.

9. Les propositions d’amendement aux Annexes I et II doivent être approuvées par une majorité des deux tiers des Parties présentes et votant lors d’une réunion de la Conférence des parties^[2]. La Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12) prévoit que, lors de l’examen de propositions d’amendement des annexes, il devrait être tenu compte, le cas échéant, des opinions des organisations intergouvernementales compétentes en matière de gestion de l'espèce en question. Chaque Partie peut unilatéralement et à tout moment inclure une espèce dans l’Annexe III, mais il a été demandé aux Parties de procéder à de larges consultations avec les autres Parties de l’aire de répartition et les Comités pour les plantes et les animaux avant d’inclure une espèce dans l’Annexe III. Une Partie ayant inscrit une espèce à l’Annexe III peut unilatéralement l’en retirer.

La CITES, la FAO et les espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale

10. La FAO joue un rôle actif dans la CITES en ce qui concerne les espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale depuis la neuvième réunion de la Conférence des parties de la CITES en 1995 (Résolution Conf. 9.17 sur les requins). Par la suite, une proposition a été avancée lors de la dixième réunion de la Conférence des parties, de créer un groupe de travail de la CITES sur la pêche marine. Certains Membres de la FAO s’étant dits préoccupés de ce que les critères et processus d’évaluation de la CITES n’étaient peut être pas appropriés pour traiter des ressources halieutiques exploitées et aménagées, un processus de travail et de participation de la FAO avec la CITES a été lancé. Le travail a surtout porté sur les critères d’établissement des listes et l’évaluation scientifique des propositions d’inscription. Des progrès importants ont été réalisés dans ces domaines et, sous réserve des décisions qui seront prises à la treizième Conférence des parties d’octobre 2004, un nombre de recommandations importantes de la FAO seront incorporées dans les critères revus d’établissement des listes de la CITES.

11. Il a été convenu à la FAO qu’en ce qui concerne la CITES l’expression «espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale» englobe «les ressources exploitées par les pêches en mer et en eau douce». En ce qui concerne les groupes taxonomiques, «les participants ont pleinement appuyé l'examen des espèces d'invertébrés et de poissons, bien que certains pays aient demandé que toutes les espèces aquatiques exploitées, y compris les mammifères marins, soient également prises en compte, le cas échéant»^[3]. Sur la base de ces discussions, la Consultation d’experts s’est concentrée sur les espèces d’invertébrés et de poissons.

12. La contribution des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale à la sécurité alimentaire, à l’emploi et à la création de revenu est importante dans de nombreux pays. Le désir de minimiser les impacts négatifs inutiles ou inappropriés sur cette contribution a été un facteur important de l’élaboration du mandat de cette Consultation. Les deux études de cas examinées pendant la Consultation donnent une idée de l’importance sociale et économique des pêches en général. Le strombe rose, Strombus gigas, inscrit à l’Annexe II de la CITES, est récolté commercialement dans quelque 25 pays et territoires dépendants de la région des Caraïbes. Pour la seule Jamaïque, on estime à quelque 15-20 millions de dollars EU la valeur des quantités débarquées de strombe rose en 1998, ce qui fait de cette pêche l’activité la plus économiquement intéressante du pays, créant des emplois pour 3 000 personnes. L’esturgeon Acipenseriformes, inscrit à l’Annexe II, est établi en Europe, en Amérique du Nord et en Asie de l’Est. Dix Etats de l’aire de répartition pêchent l’esturgeon dans la mer Noire et la mer Caspienne. En 2003, la valeur au prix de gros du caviar et de la chair d’esturgeon capturé dans les Etats de l’aire de répartition de la mer Caspienne se montait à quelque 60-65 millions de dollars EU et, dans la seule République islamique d’Iran, plus de 2 000 personnes travaillent dans la pêche et autres activités directement connexes (comm. pers. de M. Pourkazemi).