71. L’avant-projet de code d’usages pour l’inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais a été adopté par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session à l’étape 5, puis distribué pour observations dans la lettre CL 1996/30-FFV. A sa cinquième session, le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires (CCFICS) a également été encouragé à soumettre des observations sur l’avant-projet de code d’usages (ALINORM 97/30A, par. 7).
72. A sa dernière session, le Comité a accepté l’offre du Canada de préparer l’avant-projet d’Appendice II (Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d’inspection) du code susmentionné (ALINORM 97/35, par. 80). Des observations ont été demandées dans le document CX/FFV 97/14-Add.1.
73. Le Secrétariat a noté que de nombreux éléments de l’avant-projet de code d’usages du Comité étaient déjà couverts par des documents adoptés par la Commission, à savoir les Principes applicables à l’inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires (CAC/GL 20-1995) et les Directives sur la conception, l’application, l’évaluation et l’homologation de systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CAC/GL 26-1997).
74. La délégation canadienne a noté que même si les travaux des deux comités présentaient certains points communs, le document du CCFFV était axé sur la qualité et non sur les questions de santé et d’innocuité. D’autres délégations ont exprimé l’opinion que le Comité devrait axer ses travaux sur des éléments propres à l’inspection des fruits et légumes frais, en tenant compte d’autres activités internationales dans ce domaine.
Etat d’avancement du projet de code d’usages pour l’inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais et Appendice II (Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d’inspection)
75. Le Comité a décidé de suspendre l’examen du code susmentionné à l’étape 7 et a accepté l’offre du Canada d’examiner les documents du CCFICS et d’autres organismes internationaux afin d’évaluer la nécessité d’un code spécifique pour l’inspection et la certification des fruits et légumes frais, compte tenu notamment de l’Accord OTC. Il a été convenu que le Canada établirait un document de travail sur cette question pour examen à la prochaine session du Comité.
