ALINORM 95/37

RAPPORT DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION
DE LA COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Rome, 3–8 juillet 1995

Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome.
Réf. N^o ALINORM 95/37, 1995

Réimpression, 1996

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M-83
ISBN 92-5-203718-7

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RESUME ET CONCLUSIONS:

La Commission:

exprimé des inquiétudes au sujet des réductions opérées dans le budget du Codex, qui risquent d'avoir des conséquences négatives sur les activités de la Commission, et a demandé au Secrétariat de prendre les mesures voulues pour abaisser les coûts directement imputables sur le budget, notamment les coûts de documentation (par. 8);
a approuvé la proposition visant à créer un poste P-2 au sein du Secrétariat, dans les limites du budget actuel, pour la collecte et la diffusion de données techniques et scientifiques sur les normes Codex (par. 8);
a demandé que des rapports soient établis sur i) les incidences financières d'un service de traduction et d'interprétation en arabe et ii) la possibilité de créer un fonds fiduciaire en vue de renforcer la participation des pays en développement aux travaux du Codex (par. 8);
s'est déclarée satisfaite des progrès accomplis dans la réalisation du Plan à moyen terme et a adopté une planification stratégique, fondée sur un ordre de priorité, pour la poursuite de sa mise en oeuvre (par. 9–12);
a noté avec satisfaction les relations de travail qui se sont instaurées avec l'OMC et a demandé que soit mise à jour la procédure d'acceptation et de notification du Codex, conformément aux procédures parallèles de l'OMC (par. 13–21);
est convenue de rappeler aux membres qu'ils ont l'obligation, aux termes des Principes généraux du Codex Alimentarius, de répondre sur chaque question concernant des normes nouvelles ou amendées, notamment d'indiquer en détail les exigences locales lorsque les normes Codex ne sont pas officiellement acceptées en donnant les raisons d'une telle divergence (par. 22);
a adopté quatre déclarations de principes qui confirment le rôle fondamental de la science dans les travaux du Codex, sans négliger pour autant d'autres facteurs (par. 23–25 et Annexe 2);
a demandé au Secrétariat d'appeler l'attention du Directeur général de la FAO et du Directeur général de l'OMS sur la volonté de la Commission d'accroître la transparence des méthodes de travail des groupes d'experts, en particulier du JECFA et de la JMPR, notamment en ce qui concerne les procédures de sélection des experts, la déclaration d'intérêt et l'assurance d'une représentation géographique appropriée des experts (par. 26);
a approuvé les recommandations d'une Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'analyse des risques et recommandé la poursuite des travaux sur la gestion et la communication des risques (par. 27–30);
a élargi le champ d'application du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux en supprimant le mot “tropicaux” du nom et du mandat de ce Comité et a demandé qu'une coopération s'établisse avec le Groupe de travail de la CEE/NU, afin de permettre l'application à l'échelle mondiale des normes CEE/NU par l'intermédiaire du Comité du Codex (par. 31–32);
a adopté des amendements au Règlement intérieur (sous réserve de confirmation par la FAO et l'OMS), ainsi qu'un certain nombre d'autres changements au Manuel de procédure du Codex (par. 33–37 et Annexe 3);
a adopté des limites maximales de résidus pour 46 pesticides et 9 médicaments vétérinaires (y compris 5 hormones de croissance) dans différents produits, 41 normes de produits nouvelles ou révisées, des codes d'usages, des principes régissant l'inspection et la certification des importations/exportations alimentaires, des normes générales pour les additifs alimentaires et les contaminants, ainsi que divers autres textes, notamment des méthodes d'analyse des denrées alimentaires (par. 39–84 et Annexe 4);
a approuvé des propositions visant à élaborer de nouvelles normes et textes apparentés (par. 85–87);
est convenu d'inciter la FAO/OMS à faire participer les associations de consommateurs et d'autres organisations, en qualité d'observateur aux sessions du Comité mixte FAO/OMS d'experts d'additifs alimentaires et de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, car cela permettrait d'améliorer la transparence de la prise de décisions (par. 90);
a recommandé aux pays qui n'ont pas encore de Comité national Codex doté d'une représentation des consommateurs d'en créer un en priorité (par. 90).

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Rome, © FAO et OMS 1995

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