• I. INTRODUCTION
• II. Approches proposées pour suivre les progrès de la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA
• III. ORGANISATION DES TRAVAUX DES FUTURES SESSIONS DU COMITE
• IV. Projet de modèle de rapport

I. INTRODUCTION

1. Lorsqu’à sa vingt-troisième session le Comité a examiné les dispositions à prendre en matière de surveillance et de rapports sur la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, il a rappelé qu’il devrait y avoir trois séries de rapports - les rapports des gouvernements nationaux, les rapports sur le suivi des institutions des Nations Unies et la coordination interinstitutions et les rapports provenant d’autres organisations internationales compétentes.

2. Le Comité est convenu d’une procédure provisoire d’établissement des rapports à utiliser en 1997 reposant sur la structure du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation (SMA) et incluant tous ses engagements et objectifs. Il a également demandé au Secrétariat de lui soumettre un modèle de rapport pour les années suivantes. Il a décidé qu’un Groupe de travail à composition non limitée se tiendrait juste avant la session de 1998 pour examiner des propositions, en tenant compte de l’expérience du premier cycle de rapports, des progrès réalisés en matière de systèmes d’information et de cartographie de l’insécurité et de la vulnérabilité alimentaires (SICIVA), et de l’expérience tirée des mécanismes et modèles de rapports de suivi, pour les autres conférences et conventions.

3. Conformément à la demande du Comité, le présent document propose des arrangements permettant de suivre la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA aux futures sessions du Comité et contient un modèle de rapport. La section II propose des approches que le Comité pourrait adopter pour suivre la mise en oeuvre du Plan d’action, et examine les avantages et les inconvénients de chacune d’elles. La section III contient des suggestions sur la façon d’organiser le travail du Comité à ses futures sessions selon les différentes options pour la surveillance proposées dans la section II. Enfin, la section IV propose un modèle de rapport qui a été conçu de manière à s’adapter à toutes les options proposées.

4. Pour élaborer le modèle de rapport on a tenu compte des considérations suivantes: i) la présentation doit être simple et directe pour celui qui fournit l’information (pays membres, institutions des Nations Unies et autres organisations internationales compétentes); ii) la présentation doit être assez souple pour que les pays puissent indiquer des caractéristiques particulières de leur situation en matière de sécurité alimentaire et iii) la présentation doit offrir au Secrétariat la base nécessaire pour analyser les incidences de politique générale.

II. Approches proposées pour suivre les progrès de la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA

5. Les trois approches ci-après sont proposées pour suivre la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA.

• Option 1: Surveillance du Plan d’action dans sa totalité à chaque période de rapport;
• Option 2: Surveillance des différentes phases du Plan d’action, par engagement ou groupe d’engagements, objectif par objectif;
• Option 3: Surveillance des différentes phases du Plan d’action, par engagement ou groupe d’engagements, par principaux thèmes, en même temps que les actions connexes relevant d’autres engagements, le cas échéant.

On tiendra compte, en examinant ces options, de la question de la fréquence des périodes de rapports (annuelle ou biennale) examinée à la section III ci-dessous.

OPTION 1: SURVEILLANCE DU PLAN D’ACTION DANS SA TOTALITE DURANT CHAQUE PERIODE DE RAPPORT

6. Le Plan d’action comprend sept engagements, 27 objectifs et 182 actions individuelles recouvrant des domaines extrêmement vastes et divers. Cela rend difficile l’établissement de rapports sur la mise en oeuvre du Plan d’action dans sa totalité, tant pour ceux qui établissent les rapports que pour le Secrétariat du CSA.

7. L’expérience acquise avec la procédure provisoire adoptée en 1997 montre que la plupart des pays ont suivi dans leur rapport la structure proposée, c’est-à-dire qu’ils ont fourni des informations sur les mesures prises conformément aux engagements et aux objectifs spécifiés. Cependant, l’importance accordée dans les rapports aux plans et aux programmes passés, aux programmes en cours et aux plans futurs d’amélioration de la sécurité alimentaire, reste variable et les rapports n’ont pas toujours été axés sur les véritables questions. Certains pays ont fourni un rapport plus descriptif et analytique qui ne donne pas toujours des informations précises sur le lien entre certaines actions spécifiques et les objectifs et engagements énoncés dans le Plan d’action. Les rapports de certains pays ne portent que sur quelques aspects de la sécurité alimentaire comme les stocks vivriers et les politiques en matière de réserve.

8. Du point de vue de ceux qui fournissent les informations, surtout les pays membres, la diversité des thèmes abordés dans le Plan d’action implique qu’un grand nombre d’institutions doivent être mises à contribution pour préparer le rapport. Cela peut créer des difficultés pour l’unité de coordination nationale. Cela risque aussi de retarder l’établissement du rapport qui sera incomplet. La date limite fixée par le CSA pour la remise des rapports cette année était le 31 janvier 1998, or, cinq rapports seulement avaient été reçus à cette date et 34 seulement étaient arrivés fin février 1998. Le rapport global établi par le Secrétariat se basera sur les 68 réponses reçues au 31 mars 1998. Beaucoup d’autres réponses devraient parvenir à destination avant la session de juin du CSA, mais ce sera trop tard pour les inclure dans le rapport du Secrétariat. De plus, certains pays membres ont pu être découragés d’établir un rapport à cause de la complexité du processus de collecte des informations, des analyses requises et des ressources nécessaires.

9. Les discordances dans la nature des informations fournies et la date des rapports empêcheront également le Secrétariat de préparer le rapport global que le Comité devra examiner. Dans l’étude des rapports nationaux effectuée cette année il a fallu consacrer beaucoup de temps et d’efforts à resituer les actions par rapport aux objectifs et aux engagements correspondants dans le Plan d’action du SMA. Lorsque les renseignements fournis étaient trop généraux ou vagues, il n’a pas été possible de les exploiter.

10. Il est également probable que des rapports couvrant la mise en oeuvre de l’ensemble du Plan d’action à chaque fois seraient répétitifs compte tenu du temps qu’il faut pour entreprendre de nouvelles actions, obtenir et observer des résultats significatifs et analyser leur contribution aux objectifs poursuivis, comme l’ont fait remarquer certains délégués à la vingt-troisième session du CSA. Le Comité aura peut-être aussi des difficultés à organiser son travail à ses prochaines sessions et à tirer pleinement parti de l’abondance et de la grande diversité des informations fournies, ce qui diminuera l’utilité du processus de surveillance, par rapport au but fixé, comme l’expérience du suivi d’autres conférences des Nations Unies pourrait le laisser craindre. Cette option, pour différentes raisons, présente des complexités intrinsèques que les solutions proposées ci-après tentent de surmonter.

OPTION 2: SURVEILLANCE DES DIFFERENTES PHASES DU PLAN D’ACTION, PAR ENGAGEMENT OU GROUPE D’ENGAGEMENTS, OBJECTIF PAR OBJECTIF

11. Cette approche consisterait à mettre l’accent sur un engagement ou groupe d’engagements durant chaque période de rapport tout en continuant à présenter à chaque fois les principales actions menées et les résultats obtenus pour l’ensemble du Plan d’action. Le champ plus limité de chaque rapport permettrait de recueillir moins d’informations et les pays pourraient se concentrer sur l’analyse de certaines questions et des raisons de leur réussite ou des obstacles rencontrés. Le nombre de thèmes abordés à chaque session par le CSA serait moindre, ce qui permettrait un débat plus approfondi.

12. Si les rapports se limitent à un seul engagement chaque année, il faudra de 1999 à 2005 pour couvrir la totalité du Plan d’action. En regroupant les engagements sous trois grands thèmes compatibles, le Comité pourrait examiner la mise en oeuvre de tout le Plan d’action pendant un cycle de trois ans avec des rapports annuels ou pendant un cycle de six ans avec des rapports biennaux. Si les engagements sont regroupés sous deux grands thèmes compatibles, le Comité pourra suivre l’ensemble du Plan pendant un cycle de deux ans avec des rapports annuels ou pendant un cycle de quatre ans avec des rapports biennaux. L’incidence de ces différentes options pour la surveillance par phase de la totalité du Plan d’action sur l’organisation des travaux du Comité à ses futures sessions, est examinée plus longuement à la section III ci-dessous.

13. Malgré ses mérites, cette approche présente encore certaines difficultés qui sont dues au fait qu’un certain nombre d’engagements recouvrent des actions qui recoupent plusieurs thèmes et se rapportent donc à d’autres engagements. Si l’on isole certains engagements des autres on ne peut plus examiner conjointement des actions connexes recommandées au titre de différents objectifs et engagements qui relèvent du même thème. Cela rendrait plus difficile l’élaboration des rapports et la surveillance par le CSA. Une troisième option élabore davantage l’approche de surveillance par phases pour éviter ces inconvénients.

OPTION 3: SURVEILLANCE DES DIFFERENTES PHASES DU PLAN D’ACTION, PAR ENGAGEMENT OU GROUPE D’ENGAGEMENTS, PAR PRINCIPAUX THEMES, AVEC LES ACTIONS CONNEXES RELEVANT D’AUTRES ENGAGEMENTS, LE CAS ECHEANT

14. Cette option conserve l’approche échelonnée proposée sous l’Option 2 mais examine les thèmes évoqués dans chaque engagement de manière plus précise et plus intégrée. Elle consiste à identifier pour chaque engagement les principaux thèmes qui sont abordés et à envisager toutes les actions qui sont en rapport avec chaque thème, y compris celles qui sont recommandées au titre d’autres engagements. Cela permettrait de couvrir dans le processus de surveillance toutes les recommandations liées du Plan d’action au moment de l’examen d’un thème spécifique, même si le rapport ne porte pas sur l’ensemble du Plan d’action. Cette approche faciliterait le rassemblement des informations par les institutions respectives au niveau national ainsi que l’organisation de la surveillance par le CSA sur la base des différents thèmes, ce qui permet un examen et des conclusions plus intégrées.

15. Les aspects envisagés sous chaque engagement, et les actions connexes, sont présentés à l’Annexe 2.

16. Comme à l’Option 2, avec la présente option, les rapports et la surveillance seront axés à chaque fois sur un groupe d’engagements mais incluront en outre les actions correspondantes relevant d’autres engagements. L’examen de toutes les actions connexes facilitera la surveillance des progrès réalisés dans l’exécution du Plan d’action en permettant au CSA d’effectuer un examen spécifique et intégré.

III. ORGANISATION DES TRAVAUX DES FUTURES SESSIONS DU COMITE

17. L’approche par phases devrait donner plus de poids à l’analyse des résultats par rapport aux actions, en augmentant l’intervalle entre les examens d’un thème particulier. Elle devrait aussi faciliter l’établissement des rapports par les pays et les institutions, permettre d’utiliser plus efficacement les ressources du Secrétariat pour préparer des rapports et des analyses groupés et rationaliser l’ordre du jour du CSA.

18. Si une approche par phases basée sur des groupes d’engagements est adoptée, l’échelonnement des rapports de surveillance qui sont examinés par le CSA pourrait se faire selon les méthodes suivantes:

• Regroupement des engagements sous trois grands thèmes compatibles

1. Engagements I, IV et VII traitant de l’environnement propice, du commerce et des dispositions institutionnelles pour la mise en oeuvre;
2. Engagements II et V traitant de l’éradication de la pauvreté, de l’accès à une nourriture saine et nutritive et de la prévention et la résolution des crises;
3. Engagements III et VI traitant de la production et du développement rural durables, et de l’utilisation optimale et de la mobilisation des ressources.

• Regroupement des engagements sous deux grands thèmes compatibles

1. Engagements I, IV, VI et VII traitant de l’environnement propice, du commerce, des investissements et des dispositions institutionnelles;
2. Engagements II, III et V traitant de la lutte contre la pauvreté, de la production et du développement rural durables, de l’accès à une nourriture saine et nutritive et de la prévention et de la résolution des crises.

19. Comme indiqué précédemment, le regroupement proposé, ou tout autre que le Comité pourrait suggérer, peut s’adapter à un rythme de rapport annuel ou biennal. En ce qui concerne la fréquence des rapports, il ne faut pas oublier que des rapports annuels nécessiteraient une planification très rigoureuse pour que les pays préparent et soumettent les rapports suffisamment longtemps avant la session du CSA afin que le Secrétariat puisse préparer un rapport groupé qui sera soumis à l’examen du Comité, les rapports devant parvenir avant le 28 février de chaque année, si la date de la session de juin est maintenue, ou plus tôt si la date est avancée à avril. Même si la date limite de remise des rapports reste la même, un rythme biennal donnerait plus de latitude. Cela permettrait de faire correspondre le calendrier des rapports avec celui des sessions du Conseil de la FAO, en rapport avec celui de l’ECOSOC, si les sessions du Comité consacrées à la surveillance du Plan d’action sont programmées durant les années impaires. Ce calendrier permettrait également au Comité d’examiner plus systématiquement les résultats des débats portant sur le suivi du SMA qui auront lieu lors des conférences régionales de la FAO, les années paires.

20. Le Comité tiendra donc compte du fait que selon le choix qu’il fera quant au nombre des engagements à examiner durant une période de rapport, et le rythme annuel ou biennal des rapports, il pourra, entre 1999 et 2005, examiner le Plan d’action dans sa totalité sept fois ou de une à quatre fois, comme le montre le tableau suivant. Le Secrétariat estime que deux ou trois cycles complets d’examen du Plan d’action avant l’examen à mi-parcours en 2006 seraient appropriés et il souligne l’intérêt d’un cycle biennal qui faciliterait l’établissement des rapports et la surveillance par le CSA.

Options pour le calendrier des rapports

21. La décision concernant l’approche et la fréquence de la surveillance du Plan d’action du SMA aura de plus vastes répercussions sur l’organisation globale des travaux futurs du Comité. A sa vingt-troisième session, le Comité a examiné une proposition concernant l’organisation de ses travaux après la session de 1998, autour de trois principaux points regroupés sur le thème général du suivi du Sommet mondial de l’alimentation. Le Comité est convenu que ces trois thèmes, à savoir: "Evaluation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale", "Rapport sur les progrès réalisés dans l’application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation", "Sujets thématiques" - constituaient un bon point de départ mais il a jugé prématuré de prendre une décision tant que l’on n’aurait pas acquis plus d’expérience avec les diverses procédures qui seront élaborées et utilisées à titre expérimental pendant l’année 1997. En ce qui concerne le contenu des sujets thématiques, il a proposé de planifier à la session de 1998 les thèmes liés à la mise en oeuvre du Sommet qui pourraient être examinés par le Comité à ses futures sessions.

22. Le Comité devra donc décider de quelle manière il agencera son ordre du jour pour pouvoir accorder une attention appropriée aux questions thématiques importantes ainsi qu’à la surveillance de l’exécution du Plan d’action du SMA. Un point important à examiner d’entrée de jeu est la manière dont les futurs débats du Comité sur l’évaluation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale seront menés. Ce thème est inscrit traditionnellement à l’ordre du jour et il a généralement été examiné en premier de façon à connaître l’avis et les recommandations du Comité concernant l’évolution à court terme et les perspectives aux niveaux national et mondial. A l’avenir, l’évaluation de la situation devra également tenir compte des rapports sur les progrès réalisés dans la réalisation des objectifs du Sommet et analyser l’importance des mouvements des principaux indicateurs de la sécurité alimentaire et de l’état nutritionnel qui seront surveillés par le système SICIVA aux niveaux national et mondial.

23. Le Comité avait demandé que, pour sa vingt-quatrième session en 1998, l’évaluation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale soit examinée dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet et l’ordre du jour de la vingt-quatrième session du CSA avait été préparé en conséquence. Deux documents distincts ont été rédigés pour servir de base au débat.

24. A l’avenir, le Secrétariat estime qu’une évaluation annuelle de la situation de la sécurité alimentaire mondiale et des progrès dans la voie des objectifs du Sommet, à savoir la réduction de moitié du nombre des personnes sous-alimentées d’ici 2015 et la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous, devrait continuer à être préparée séparément du rapport annuel ou biennal sur les mesures prises et les résultats obtenus dans la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA. Cela est dû aux différences dans le contenu des deux documents et au volume de matériel nécessaire. Toutefois, aux sessions où les deux documents seront examinés, le Comité est invité à les étudier sous le même point de l’ordre du jour, ce qui facilitera l’élaboration de conclusions et de recommandations intégrées qui mettront en relation les résultats obtenus par les mesures prises pour mettre en oeuvre le Plan d’action avec les progrès observés dans la réalisation des objectifs du Sommet.

25. Entre la date actuelle et celle de l’étude à mi-parcours qui sera entreprise en 2006, le Comité tiendra sept sessions annuelles. Etant donné que le Comité ne devrait être en mesure de traiter que trois points de fond de l’ordre du jour à chaque session, et que l’examen de l’évaluation de la situation de la sécurité alimentaire et du rapport d’avancement devrait prendre le temps généralement alloué à l’étude de deux points de l’ordre du jour, qu’ils soient examinés ensembles ou séparément, on pourra envisager d’organiser le travail du Comité de la façon suivante.

26. Avec un système de rapports annuels sur la surveillance de l’application du Plan d’action du SMA, il n’y aurait guère que la possibilité d’examiner chacun des trois points principaux proposés à la vingt-troisième session du CSA, à chaque future sessions. Durant les débats de chaque session, des questions intéressantes pourraient être identifiées et un aspect thématique sélectionné en vue d’un examen approfondi à la session suivante.

27. Avec le système de rapport biennal, le choix serait un peu plus vaste. Par exemple, le Comité pourrait examiner une année le rapport d’avancement avec, par exemple, le rapport d’évaluation et une question thématique. L’année suivante, il examinerait le "Rapport d’évaluation", puis débattrait de deux "Questions thématiques" découlant de ses précédents examens des progrès réalisés.

28. On se souviendra qu’en 1995, avec l’accord de la Conférence de la FAO, le point permanent sur la nutrition a été transféré du Comité de l’agriculture (COAG) au CSA à titre expérimental. Comme le document préparé pour ce point à chacune des précédentes réunions du COAG, de même que pour la vingt-troisième session du CSA en 1997, a porté sur une question thématique liée à la nutrition, le Comité est invité à englober ce point dans son examen des questions thématiques. Si l’on adopte un rythme biennal d’examen de ce point permanent, un thème lié à la nutrition devrait être inclus comme un des trois points qui seront examinés par le Comité à sa vingt-cinquième session en 1999.

IV. Projet de modèle de rapport

29. Ce modèle est simple, il repose sur les informations existantes sans aucun chevauchement et il devrait autoriser la souplesse nécessaire pour tenir compte des situations particulières des pays en matière de sécurité alimentaire, conformément aux recommandations du Comité. Il comprend deux sections; la section I fournirait une évaluation générale des progrès dans la réalisation de l’objectif global du Sommet, à savoir la sécurité alimentaire pour tous, en soulignant les principaux facteurs qui ont favorisé ou entravé ces progrès. La section II serait axée sur les Engagements eux-mêmes et sur les résultats obtenus et les mesures prises, conformément au champ d’application des rapports. Ce modèle est présenté à l’Annexe 1.

30. Dans la section I, les pays seraient invités à donner une évaluation générale des progrès dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous et de leur objectif national du Sommet à l’horizon 2015, en utilisant des indicateurs vérifiables dans la mesure du possible et en se basant sur le système SICIVA, quand il aura été établi, comme outil d’analyse. Les pays mettront en lumière les principaux facteurs et les mesures qui ont eu une incidence significative sur leurs progrès d’ensemble. Dans cette section, les pays pourraient envisager tout aspect du Plan d’action qu’ils jugent utile.

31. Pour présenter les progrès réalisés au niveau national dans la réalisation de l’objectif du Sommet à l’horizon 2015, la section I doit être utilisée pour indiquer à intervalles réguliers le nombre de personnes sous alimentées, en appliquant une méthode standard. Cependant, la plupart des pays n’ont pas de chiffre de base et la FAO utilise des données indirectes pour ses estimations. Quelques pays emploient des indicateurs autres que le nombre de personnes sous-alimentées pour suivre les résultats de leur action en matière de sécurité alimentaire. Par conséquent, il encore trop tôt pour proposer un indicateur unique qui servira de base aux rapports demandés. Grâce à l’amélioration des informations nationales que le système SICIVA devrait autoriser, il est probable qu’un nombre croissant de pays pourront fixer un chiffre de base pour le nombre de personnes mal nourries dans la population ainsi qu’un objectif pour 2015, et qu’ils soumettront des rapports à intervalles réguliers sur les progrès réalisés dans la voie de cet objectif. Certains pays peuvent se baser sur les estimations de la FAO comme indicateurs.

32. Dans la section II du modèle, les rapports nationaux seront axés sur des engagements sélectionnés qui seront examinés à un moment particulier du processus de surveillance. Sous chaque objectif du Plan d’action, une évaluation des progrès réalisés indiquerait les causes auxquelles ces résultats sont attribuables. Les rapports plus détaillés sur les actions menées incluraient une description des actions et des acteurs, des résultats directs de ces actions et des perspectives d’orientation des politiques générales, selon le cas. Pour aider à centrer des rapports uniquement sur les informations les plus pertinentes et pour éviter les répétitions, les pays seront invités à faire rapport sur les actions qui ont eu le plus d’incidence sur les résultats, ainsi que sur les actions nouvelles ou nettement renforcées ou réorientées. Pour faciliter l’analyse, le modèle en tableau pour cette section nécessite de mettre en relation les mesures individuelles prises avec les actions pertinentes du Plan d’action. Ce modèle pourrait être mis à la disposition des pays sous forme de document imprimé ou par voie électronique.

33. Dans le cadre du suivi de l’application du Plan d’action du SMA en 1997, les organisations des Nations Unies et les autres institutions internationales ont été priées de soumettre un bref rapport soulignant les domaines d’action et de travail en cours, pour des engagements et des objectifs particuliers du Plan d’action, en utilisant le modèle de rapport national provisoire comme guide.

34. A l’avenir, les rapports des institutions des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes seront guidés par les descriptions des responsabilités énumérées sous chaque objectif du Plan d’action. La surveillance de la mise en oeuvre régionale et sous-régionale se basera sur les rapports des institutions à ce niveau, ainsi que sur les informations émanant des institutions internationales ayant des organes spécialisés à ces niveaux.

Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation

Nom du pays:

Nom de l’institution ou unité établissant le rapport:

Point de contact: (nom et titre officiel)

Téléphone:

Mél.:

Télécopie:

Arrangements institutionnels pour le suivi du Plan d’action du SMA (le cas échéant):

SECTION I
Progrès généraux dans la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation
(Cette section ne dépassera pas trois pages de préférence)

1. Progrès généraux dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous.

Cette sous-section fournit une évaluation générale des progrès obtenus dans la voie de la sécurité alimentaire pour tous ainsi que de la réalisation de l’objectif national consistant à réduire le nombre de personnes sous-alimentées dans le pays d’ici 2015, à l’aide d’indicateurs vérifiables dans la mesure du possible et en se servant du système SICIVA, quand il sera établi, comme outil d’analyse.

2. Principaux facteurs et mesures. Cette sous-section met en lumière les principaux facteurs et mesures ayant eu une incidence significative sur les progrès généraux susmentionnés. Dans cette section, les pays sont invités à examiner tout aspect du Plan d’action qu’ils jugent nécessaire de mettre en relief pour la période couverte par le rapport.

SECTION II
Rapport sur les progrès dans la réalisation des objectifs de chaque Engagement(Utiliser un formulaire pour objectif des Engagements et des thèmes précisés par le CSA pour la période du rapport)

Objectif: (référence à insérer par le Secrétariat selon le champ d’application du rapport pour chaque période envisagée)

3. Informations générales et analyseA. Progrès dans la réalisation de l’objectif:B. Principaux facteurs et mesures ayant contribué aux progrès:C. Contraintes rencontrées et réorientation prévue (le cas échéant)4. Prière de compléter les cases ci-dessous en indiquant les mesures qui ont eu le plus d’impact sur les résultats décrits ci-dessus, et celles qui viennent d’être introduites, ou ont été nettement renforcées ou réorientées durant la période couverte par le rapport.

ANNEXE 2.

LISTE INTEGREE D’ACTIONS CONTRIBUANT A LA REALISATION DE CHAQUE OBJECTIF DU PLAN D’ACTION DU SMA

NB. Les titres des engagements et des objectifs ont été abrégés pour rentrer dans le tableau. Dans les rapports, les titres doivent être complets, tels qu’ils figurent dans le Plan d’action du SMA.