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6.1 |
Grâce aux expériences récemment acquises et aux dernières recherches, on sait mieux comment réaliser une gestion durable de la terre et des ressources maintenant qu’il y a 10 ou 20 ans. Aujourd’hui, on cherche tout particulièrement à concilier la légalité assurée par l’État avec la légitimité fournie par les institutions locales pour l’administration du régime foncier. La décentralisation de l’administration foncière se traduit souvent par la reconnaissance des droits existants et des formes locales d’arbitrage. Toutefois, l’État a encore pour rôle de fournir le cadre juridique nécessaire pour régir les dispositions foncières, de promouvoir les garanties d’accès à la terre et d’assurer la validité des transactions. |
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6.2 |
Quelles que soient les formes juridiques et institutionnelles choisies, l’État devrait associer les communautés et les autorités locales à l’administration et à la gestion des terres et des autres ressources naturelles. Une telle véritable subsidiarité ne s’accompagne d’aucune perte de souveraineté, mais fournit au contraire l’occasion de rétablir l’État dans son rôle légitime d’arbitre. Le régime foncier devient ainsi un des domaines contribuant à la mise en place d’un nouveau contrat social entre l’État et la population, ce qui est essentiel dans les pays où la gestion des affaires publiques est en crise. |
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6.3 |
Le caractère politiquement sensible de la question foncière, les stratégies des parties prenantes et les caractères particuliers de l’évolution des pays en développement rendent encore plus complexes la formulation et la mise en œuvre des politiques foncières. Les interventions à court terme doivent tenir compte de cette complexité, à la fois pour ce qui a trait à la nature spécifique d’un régime foncier et par rapport aux interactions entre différents droits dans le temps et dans l’espace. A moins d’une telle approche, ces interventions n’amélioreront pas la situation à long terme et n’empêcheront pas que certaines personnes soient dépossédées par inadvertance de leurs droits fonciers. |
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6.4 |
On peut apporter des ajustements à court terme aux structures du régime foncier pour réduire les problèmes associés au système existant et pour que la situation soit plus claire. On peut éventuellement aussi améliorer les choses en appliquant des dispositions qui étaient jusque-là mal appliquées ou restées lettre morte et en constituant une hiérarchie appropriée d’organes d’arbitrage reposant sur des fondations solides. Ces ajustements positifs peuvent bien s’avérer adéquats et être réalisables dans le contexte d’un projet sans qu’on ait à attendre les changements sociaux et politiques et la mobilisation des vastes partenariats nécessaires pour réaliser une réforme fondamentale. |
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6.5 |
Il ne faut toutefois jamais oublier que la modification des dispositions du régime foncier en vue d’améliorer l’état de l’environnement, de promouvoir la parité entre les sexes, de résoudre les conflits ou de faciliter le développement économique ne consiste pas simplement à modifier des lois ou des procédures. De tels changements peuvent entraîner un bouleversement des structures de pouvoir au sein de la famille, d’un groupe social ou d’un pays. Ils peuvent redéfinir de nombreux rapports allant de ceux qui existent entre deux conjoints à ceux qui unissent un État et ses citoyens. Les détenteurs des droits fonciers possèdent souvent un certain pouvoir sur ceux qui en sont démunis. Les concepteurs de projet doivent rester conscients de l’ampleur des répercussions que peuvent avoir leurs interventions. |
