1 Pour des informations de caractère général et des détails techniques, prière de se référer aux documents d’information établis pour la FAO, qui peuvent être demandés au Land Tenure Center, University of Wisconsin-Madison: Lastarria-Cornhiel, S. et Melmed-Sanjak, J. (1999) Land tenancy in Asia, Africa and Latin America: a look at the past and a view to the future. Working Paper No. 27. Land Tenure Center, University of Wisconsin-Madison; Ravenscroft, N., Gibbard, G. et Markwell, S. (1999) Private sector tenancy arrangements in Europe: themes and dimensions - a critical review of current literature. Working Paper No. 28. Land Tenure Center, University of Wisconsin-Madison.
2 Perrier-Cornet, P., Blanc, M., Cavailhes, J., Dauce, P. et Le Hy, A. (1991) Farm take-over and farm entrance within the EEC. Rapport interne. Bruxelles: CESCE-CEE-EAEC; Comité économique et social de la CE (1994) Opinion of young farmers and the problem of succession in agriculture. Rapport 573/94. Bruxelles: CES.
3 Les indications recueillies en Angleterre et au Pays de Galles, où la Loi de 1995 sur les baux agricoles a considérablement réduit la réglementation des nouveaux baux, démontrent que, plutôt que des exploitations tout entières, nombre de fermiers recherchent un «surcroît de superficies marginales» pour améliorer l’efficience de leurs exploitations existantes. La plupart des nouveau baux (plus de 90 pour cent) sont donc conclus avec des fermiers existants plutôt qu’avec des nouveaux exploitants [voir Errington, A., Millard, N. et Whitehead, I. (1998) The emerging shape of farm business tenancies. Document présenté à la RICS Research Conference ROOTS ‘98. Londres: RICS Research Foundation].
4 Au Botswana, la reforme progressive du régime foncier a conservé des éléments des systèmes coutumiers, y compris le droit d’octroi. Selon ce système, la terre est allouée aux ménages par les chefs tribaux. La terre demeure en leur possession aussi longtemps qu’ils la cultivent. Toutefois, ce droit d’usufruit peut être résilié par le chef, et toute ou partie de la terre réaffectée selon ce qu’exigent les circonstances. «Cela signifie que les droits fonciers individuels étaient subordonnés aux droits fonciers communaux que quiconque pouvait exercer selon que de besoin» [Kalabamu, F.T. (2000) land tenure and management reforms in East and Southern Africa - the case of Botswana. Land Use Policy 17(4): 305-319].
5 Des exemples d’accords de licence dans le contexte anglais et gallois sont mentionnés dans Stratton, R., Gregory, M. et Williams, R. (1983) Share farming: a guide for farmers and landowners. Londres: Country Landowners’ Association; Midland Bank (1985) Practical share farming. Londres: Midland Bank; Spicer and Pegler (1983) Joint ventures in farming. Londres: Spicer and Pegler.
6 Ce débat se reflète dans le nombre croissant d’ouvrages consacrés aux effets pervers et au risque moral associés à la possession foncière (voir Riddell, J. Agricultural land leases and the development of effective land registration systems: Reference to FAO Central and Eastern European Member Nations, in Structural changes in the farming sectors of central and eastern Europe, C. Csaki and Z. Lerman. Washington: Banque mondiale). La relation commettant-préposé entre l’exploitant (préposé) et le propriétaire (commettant) variera selon l’étendue et la qualité de l’information dont chacun dispose au sujet de l’autre lors de la négociation de l’arrangement contractuel (métayage ou fermage).
7 «Les systèmes fonciers rationnels sont le fondement indispensable de pratiques agricoles durables. La libéralisation progressive de l’économie mondiale a fait apparaître encore plus clairement la nécessité de marchés fonciers ouverts et transparents et de transactions marchandes» [Riddell, J.C. (2000) Emerging trends in land tenure reform: progress towards a unified theory. Paper in SD Dimensions Series. Rome: FAO. (www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/SUSTDEV/Ltdirect/Ltan0038.htm).
8 Le degré de protection dont jouit le fermier en Écosse, par exemple, est considéré comme un obstacle majeur à l’expansion du secteur des baux (Land Reform Policy Group, 1998, Identifying the problems. Édimbourg: Scottish Office).
9 Lastarria-Cornhiel, S. et Melmed-Sanjak, J. (1999) Land tenancy in Asia, Africa and Latin America: a look at the past and a view to the future. Working Paper No. 27. Land Tenure Center, University of Wisconsin-Madison.
10 Bien qu’appelée différemment dans les divers systèmes juridiques, l’occupation bénéfique reflète également les normes relatives à l’état et au soin de la terre. Pour éviter une sanction (comme la résiliation du bail), le fermier doit respecter ces normes, ce qui explique une responsabilité simultanée de la part du bailleur de veiller à ce que le fermier dispose du matériel fixe nécessaire pour s’acquitter de son obligation.
11 Dans leur examen de l’impact de la libéralisation des baux en Angleterre et au Pays de Galles, Errington et al (1998) ont constaté que les principaux bénéficiaires en avaient été les fermiers désireux d’accroître l’étendue de leurs exploitations. Ils sont parvenus ainsi à la conclusion que cette libéralisation avait libéré le marché foncier en l’étendant à des «superficies marginales supplémentaires» (voir la note 4 ci-dessus).
12 L’on peut en citer comme exemple le débat qui a débouché sur la promulgation de la Loi de 1995 relative aux baux agricoles en Angleterre et au Pays de Galles, qui a assoupli les restrictions imposées à la liberté de contracter du propriétaire (voir Gibbard, R. et Ravenscroft, N., 1997, ‘The reform of agricultural holdings law’ in Jackson, P. & Wilde, D.C. (eds) The reform of property law. Aldershot: Dartmouth Publishing Co. Ltd. pp 111-126)
13 Les clauses de résiliation sont les dispositions du bail stipulant que celui-ci peut être résilié à des moments et à des fins spécifiques (par exemple si le bailleur a besoin de la terre pour recommencer à l’exploiter directement).
14 Voir Wulff, H. (1992) ‘Agrarian land law in Denmark’, in Grossman, M.R. et Brussaard, W. (eds) Agrarian land law in the western world. Wallingford, Oxon: CAB International.
15 Voir Country Landowners’ Association (1997) CLA farm business tenancy survey 1996. Londres: Country Landowners’ Association; Millard, N., Whitehead, I. et Errington, A. (1999). Flexibility and farm business tenancies: to what extent is the industry making full use of the new-found freedom? Document présenté à la RICS Research Conference: ROOTS ‘99. Londres: RICS Research Foundation.
16 Wily (2000) a mis en relief le rôle que jouent les femmes dans l’agriculture et la nécessité pour toute reforme foncière de protéger leurs intérêts.
17 Dans son ouvrage sur les registres fonciers, Palmer (1999) a fait observer que l’enregistrement des éléments fondamentaux des transactions foncières offre à la fois information et sécurité à tous les intéressés. Il va de soi que le degré de protection dépend entièrement de la mesure dans laquelle les parties à un bail peuvent en faire respecter les dispositions, ce qui, en soi, dépend de la possibilité d’obtenir que la loi soit respectée [voir Palmer, D. (1999) Making land registration more effective. Land Reform, Land Settlement and Co-operatives 1999/1-2].
18 Voir par exemple la loi de 1976 réglementant différents aspects des exploitations agricoles qui, en Angleterre et au Pays de Galles, a accordé aux conjoints et enfants de fermiers décédés, sous réserve de répondre à certaines conditions de qualification, le droit d’être subrogés dans le bail.
19 La déréglementation des baux en Angleterre et au Pays de Galles a permis aux parties à un bail de s’entendre sur une durée appropriée à leurs besoins respectifs. Dans le cas de baux portant sur une terre marginale nue, la durée du bail est habituellement courte (généralement de un à trois ans). Dans le cas d’exploitations tout entières, la durée est plus longue étant donné qu’il faut plus longtemps aux fermiers pour s’établir et développer l’exploitation [Millard, N., Whitehead, I. et Errington, A. (1999). Flexibility and farm business tenancies: to what extent is the industry making full use of the new-found freedom? Document présenté à la RICS Research Conference: ROOTS ‘99. Londres: RICS Research Foundation].
20 Si un accord oral suffit généralement pour la location de petits lopins de terre sur une base annuelle, il n’en demeure pas moins que, selon la localité, il pourrait être approprié de suivre une autre approche. En particulier, les terres agricoles situées dans les régions urbaines et péri-urbaines peuvent avoir une grande valeur à d’autres fins, ce qui signifie que les propriétaires doivent pouvoir protéger cette valeur si l’on veut qu’ils louent leur terre à des fins agricoles pour des périodes de courte durée. En pareils cas, un accord écrit sera généralement mieux approprié.
21 Voir Wulff, H. (1992) ‘Agrarian land law in Denmark’ in Grossman, M.R. et Brussaard, W. (eds) Agrarian land law in the western world. Wallingford, Oxon: CAB International.
22 Grossman, M.R. et Brussaard, W. (eds) Agrarian land law in the western world. Wallingford, Oxon: CAB International.
23 Voir Kalabamu, F.T. (2000) Land tenure and management reforms in East and Southern Africa - the case of Botswana. Land Use Policy 17(4): 305-319.
24 Voir Millard, N., Whitehead, I. et Errington, A. (1999). Flexibility and farm business tenancies: to what extent is the industry making full use of the new-found freedom? Document présenté à la RICS Research Conference: ROOTS ‘99. Londres: RICS Research Foundation.
25 Bien qu’il soit rationnel et juste de dissocier les obligations de réparation et d’entretien, la tendance, dans de nombreuses régions, est à faire supporter intégralement cette responsabilité aux fermiers. Pour la position en Angleterre et au Pays de Galles depuis la déréglementation des baux, voir Millard, et al (1999).
26 Bien que les baux agricoles en Angleterre et au Pays de Galles aient été applaudis pour leur flexibilité, les analyses initiales des reformes portent à conclure que la plupart des contrats de fermage ont continué d’être fondés sur les baux agricoles classiques [voir Millard, N., Whitehead, I. et Errington, A. (1999). Flexibility and farm business tenancies: to what extent is the industry making full use of the new-found freedom? Document présenté à la RICS Research Conference: ROOTS ‘99. Londres: RICS Research Foundation].
27 Cet argument est pleinement développé dans Ravenscroft, N., Gibbard, R. et Markwell, S. (1998) Private sector tenancy arrangements in Europe, volume 3: position paper. Rapport non publié à la FAO. School of Management Studies for the Service Sector, University of Surrey, Royaume-Uni. Voir également Ravenscroft, N., Gibbard, G. et Markwell, S. (1999) Private sector tenancy arrangements in Europe: themes and dimensions - a critical review of current literature. Working Paper No. 28. Land Tenure Center, University of Wisconsin-Madison.
28 Voir Lorvellec, L. 1992. ‘Agrarian land law in France’, pp 51-70 in Grossman, M.R. et Brussaard, W. (eds) Agrarian land law in the western world. Wallingford, Oxon: CAB International.
29 Il ne faut pas perdre de vue que la propriété foncière comporte également des aspects économiques, tant que les petites exploitations familiales deviennent de moins en moins rentables dans de nombreux pays développés.
30 Voir Kerr, J. (1994) Farm business tenancies: new farms and land 1995-97. Londres: Royal Institute of Chartered Surveyors.
31 Voir Arnison, C. (1999) Land tenure and land markets in the transitional economies of Eastern Europe: a review of progress to date. Document présenté à la RICS Research Conference: ROOTS ‘99. Londres: RICS Research Foundation.
32 Voir Commission des Communautés européennes (1982) Factors influencing ownership, tenancy, mobility and use of farmland in the member states of the European Community. Luxembourg: Commission des Communautés européennes; Lipinsky, E. (1992) ‘The functions of taxation and farm credit in agrarian reforms and land tenure systems in EEC member countries’, pp. 241-279 in Kern, E.S. (ed) International seminar on land reform and the problems of land legislation. Moscou et Rome: Académie Pan-Union des sciences agricoles et FAO.
33 Voir Kalabamu, F.T. (2000) Land tenure and management reforms in East and Southern Africa - the case of Botswana. Land Use Policy 17(4): 305-319.
34 Voir Melmed-Sanjak, J. et Lastarria-Cornhiel, S. (1998) Land access, off-farm income and capital access in relation to the reduction of rural poverty. Land Reform, Land Settlement and Co-operatives 1998/1: 5-18; Riddell, J.C. (2000) Emerging trends in land tenure reform: progress towards a unified theory. Paper in SD Dimensions Series. Rome: FAO. (www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/SUSTDEV/Ltdirect/Ltan0038.htm).
35 En Allemagne, par exemple, la loi relative aux aliénations foncières limite le prix de vente des terres agricoles à 150 pour cent du prix de vente moyen de terres de qualité comparable.
36 Ciparisse, G. (1997) ‘Dynamiques foncières et agriculture en zones périurbaines’. Land Reform, Land Settlement and Co-operatives 1997/1: 67-73.
