Faire-valoir/modes de faire-valoir
Le faire-valoir fait référence à la manière dont un domaine agricole est exploité. FÉNELON (1991) définit le faire-valoir comme un régime juridique et les procédés culturaux de l'exploitation d'une ferme. BRUNET (1993) ajoute que le mode de faire-valoir règle les relations entre exploitant et propriétaire.
Deux distinctions majeures peuvent s’opérer: le faire-valoir peut être direct, ou indirect.
· Dans le premier cas, l'exploitation d'une ferme s'effectue par son propriétaire, avec l'aide de la main-d'œuvre familiale (FÉNELON, 1991).
La part du propriétaire est en principe fonction de ce qu’il apporte lui-même en plus des terres (l’outillage par exemple) mais elle est aussi le produit d’un rapport de forces plus ou moins ancien (BRUNET, 1993).
Selon GEORGE (1993) et BRUNET (1993), l’exploitation d’un terrain par une personne rémunérée par le propriétaire foncier est également considérée comme une exploitation directe. Une autre distinction pourrait également s’effectuer entre le faire-valoir direct de la famille paysanne et celui de la grande exploitation -où peuvent intervenir un régisseur, un gestionnaire, des salariés agricoles, etc. L’exploitation d’une terre par un régisseur rétribué par le propriétaire foncier est par conséquent considérée comme du faire-valoir direct.
· Dans le second cas, l’exploitation de la terre se fait par délégation, l’exploitant n’étant pas le propriétaire de la terre. La mise en valeur d'une exploitation agricole est réalisée avec le concours d'une main-d'œuvre salariée, ou bien par métayage ou par location (FÉNELON, 1991); Les principaux modes d’exploitation indirecte sont le fermage et le métayage. Dans le second cas, le propriétaire conserve, en fait, un droit de gestion. Le premier cas représente selon GEORGE (1993) la véritable formule de faire-valoir indirect.
FÉNELON (1991) distingue un troisième cas, où le faire-valoir est mixte, lorsque la mise en valeur comprend des parcelles en toute propriété et des parcelles en location (FÉNELON, 1991).
Fazenda
«Grand domaine au Brésil» (BRUNET R. et al., 1993), occupé le plus souvent par l’élevage extensif. Il constitue un placement et un objet de prestige, plutôt qu’un moyen de production proprement dit.
Fermage
CORNU (2000) affirme que le fermage est une redevance due par le preneur au bailleur comme prix de la location dans le bail à ferme, fixée d’après le cours des denrées et à verser soit en espèces, soit en denrées, suivant la convention des parties; par exemple, les fermiers généraux percevaient les taxes pour le compte du monarque, une société ou compagnie fermière pour l’exploitation des eaux, du sel (BRUNET, FERRAS, THERY, 1993). Par extension, le fermage signifierait également le contrat de bail qui donne lieu au versement de cette redevance (CORNU, 2000). Ce terme recouvre donc à la fois le statut et la redevance.
BRUNET, FERRAS, THERY (1993) insistent plutôt sur le fermage en tant que mode de faire-valoir agricole dans lequel le fermier apporte sa force de travail et, en principe, son outillage et son cheptel, mais paie une rente en argent pour l’utilisation du bien-fonds. FÉNELON (1991) ajoute que ce mode de faire-valoir indirect, aux termes duquel le possesseur d’une exploitation agricole la concède à un preneur pour une durée de trois, six ou neuf années, ou pour une durée indéterminée, se réalise contre un loyer en espèces et parfois, partiellement en nature. Moyennant cette redevance, le fermier a toute liberté pour mettre en valeur le domaine qui lui est loué.
A la différence du métayage, le fermage suppose l'existence d'un véritable exploitant, chef d'entreprise, capable d'apporter un certain capital d'exploitation et de supporter des risques (GEORGE, 1993). Néanmoins, ce procédé de faire-valoir, qui connut un grand succès dans les pays d'agriculture riche, a remplacé presque partout le métayage. Actuellement, on assiste à des faire-valoirs mixtes: les fermiers achètent des parcelles pour agrandir leur exploitation; de petits propriétaires louent des parcelles pour accroître la superficie de leur domaine. Les loyers sont indexés contractuellement sur le cours de certains produits (FÉNELON, 1991).
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En Europe occidentale, le fermage est apparu tôt dans les régions rurales riches et commerçantes: il est attesté dans la région parisienne dès la fin du XIIIe siècle. Aujourd'hui encore, la répartition géographique du fermage coïncide avec celle des régions d'agriculture évoluée: Lombardie, Bassin parisien et Normandie, Belgique, Pays-Bas de l'Ouest, Bassin de Londres, etc. (GEORGE, 1993). |
Fichier immobilier
Ensemble des documents établis à la conservation foncière (fiches d’immeubles, folios individuels) et mis à jour sous la responsabilité du conservateur.
Finage
R. LEBEAU (1996) définit le finage comme «le territoire sur lequel un groupe rural, une communauté de paysans s’est installé pour le défricher et le cultiver, et sur lequel il exerce des droits».
Le finage se confond souvent avec les limites communales, mais aujourd’hui, dans certaines régions, il est de plus en plus difficile de le discerner vu le fait que certaines propriétés agricoles exploitent des terres situées sur d’autres communes.
Pour les géographes, le concept de terroir a un sens plus restreint que celui de finage. Selon R. LEBEAU (1996), il s’agit d’une étendue de terrain présentant certains caractères qui l’individualisent du point de vue agronomique ou de ses qualités physiques. D’ordinaire, plusieurs terroirs cœxistent à l’intérieur d’un même finage. Selon R. BRUNET et al. (1993), certains géographes spécialistes des espaces tropicaux, surtout en Afrique, emploient terroir au sens de finage, ce qui est source de confusion.
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«La collection remarquable des «Atlas des structures agraires au sud du Sahara», préfère dans la plupart des cas, parler de terroir plutôt que de finage. L’emploi d’un mot pour l’autre, contradiction que relève R. BRUNET dans «les mots de la géographie» n’est pas innocent. Le mot terroir dans sa stricte acception n’est pas porteur de droits sur le sol. L’emploi du mot finage aurait obligé - et certains géographes, malgré l’alibi du mot terroir, le font très tôt - à analyser les droits sur la terre des collectivités ou des individus dans un contexte institutionnel, celui que sous-tend la notion de domaine national, qui ne s’y prêtait guère.» (MARIE J., 1998). |
En France, d'un point de vue administratif, le terme de finage peut s'employer pour désigner le territoire d'une commune, même si celui-ci ne coïncide pas avec la surface agricole exploitée par ses habitants (LAROUSSE AGRICOLE, 1981). On parle alors également de finage communal.
Enfin, le finage d’exploitation désigne l’étendue de terre appropriée et exploitée par une entreprise agricole (BRUNET R. et al., 1993).
Foncier
Ce terme, qui est originellement un adjectif, trouve son origine dans le latin avec le mot fundus qui signifie fonds de terre. Cet adjectif était utilisé à l’époque féodale pour désigner une «seigneurie» ou une «tenure», puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre (LE ROY E., 1998).
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Cet adjectif est depuis une quinzaine d’années aussi utilisé comme substantif, mais cet emploi récent n’est pas toujours accepté. Substantivé le foncier désigne alors l’ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour support la terre ou l’espace territorial. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par:
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Foncier environnement
«Les rapports fonciers-environnementaux sont les rapports entretenus entre les hommes, qu’ils soient exploitants ou usagers, dans un contexte agricole, pastoral, halieutique, forestier, cynégétique ou de conservation des écosystèmes, à propos de la gestion, de l’exploitation, du prélèvement des ressources naturelles renouvelables et de la préservation de la biodiversité. Le foncier environnement exprime ainsi, à travers les paysages, la relation homme/nature en tant que reflet d’une conception du monde dépendante de l’ordre écologique établi.» (BARRIÈRE, 1996). Le foncier environnement se réfère donc à la corrélation entre, d'une part, les sphères d’actions et les institutions sociales, individuelles et collectives, et d’autre part, la dynamique de l'écologie (BARRIÈRE ET BARRIÈRE, 1996).
En observant ces interactions sociales et écologiques, on se rend compte du besoin d'adaptation sociale au changement environnemental et du rôle important joué par les savoirs écologiques traditionnels (BERKES ET FOLKE, 1992).
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Codiversité culturelle et biologique: l'écologie foncière, une perspective d'avenir pour un développement durable Localement, les populations se trouvent confrontées au souci de tirer profit des ressources naturelles renouvelables, tout en maintenant leur régénération. En effet, des raisons d'ordre économique, écologique ou culturel contraignent l'homme à s'organiser pour aboutir à une gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables et à une conservation des milieux naturels dont celles-ci dépendent. A ce titre, les rapports des hommes entre eux et envers l'environnement se traduisent par des normes et des règles qui se fondent dans des pratiques et des représentations. A un niveau global, la société internationale s'interroge sur les politiques et les solutions à trouver pour maintenir la diversité biologique, lutter contre la désertification et protéger les forêts tropicales, conserver les biotopes des migrateurs ou maintenir les systèmes écologiques, etc. L'étude d'une zone précise particulièrement riche et complexe en raison de sa diversité culturelle et écologique, de la multifonctionnalité très prononcée de ses espaces, nous a conduits à considérer que l'approche de la gestion de l'environnement nécessitait un droit ayant pour objet d'assurer une coviabilité des systèmes sociaux et écologiques. Cette construction repose sur la préoccupation constante de "coller" aux réalités locales afin de ne pas dévier de son objectif. Si le contexte socio-économique, juridique et écologique spécifique du delta intérieur du Niger ne peut prétendre à l'universalité, en revanche, le concept de foncier environnement devrait permettre d'admettre l'idée d'un nouveau régime juridique, susceptible d'intégrer les dynamiques locales, nationale et internationale. Le chemin de l'interdisciplinarité fait apparaître et structure les interconnexions profondes existant entre les sciences de la nature et les sciences sociales. Le discours du directeur général de l'UNESCO, le 5 septembre 1994, à l'ouverture du Forum international sur la biodiversité le souligne bien: «dans les domaines qui relèvent de l'étude scientifique de l'environnement, il faut mettre en contact les spécialistes des sciences fondamentales, les ingénieurs, les sociologues, les économistes avec les philosophes, les littéraires, les linguistes, les juristes. Nous vivons un moment épistémologique essentiel par le besoin extrême d'interconnexions entre les sciences de l'homme et de la société et les sciences de la nature et de la vie. La biodiversité est peut-être l'un des meilleurs exemples de notre obligation contemporaine de pluridisciplinarité. La mission suprême des scientifiques est de reconnaître les différentes dimensions qui convergent dans leur champ d'étude, car on ne peut maîtriser la réalité sans la concevoir dans sa globalité, sans la connaître tout entière». Par essence, le foncier environnement est un produit systémique interdisciplinaire, car les rapports de l'homme à la nature sont trop chargés culturellement et trop diversifiés pour être embrassés par un seul regard disciplinaire. La poursuite de la recherche sur le foncier environnement impliquerait de concrétiser les résultats et d'en tester les applications, mais aussi de prolonger la démarche en travaillant selon une méthode comparatiste sur plusieurs sites, ce qui permettrait, en associant au mieux les compétences du droit, de l'économie, de la géographie, de l'anthropologie et de l'écologie, d'approfondir l'idée d'écologie foncière. La vocation de l'écologie foncière serait la mise sur pied d'un droit garant du maintien de la biodiversité et de la reproduction sociale dans toute sa diversité. Ce droit modélisé par le biais d'une approche juridico-institutionnelle implique au préalable de savoir comment ajuster les préoccupations écologiques au contenu culturel. Il suppose la connaissance des mécanismes d'acceptation et de légitimation des règles par les différents groupes sociaux auxquels l'écologie foncière va s'appliquer. Ainsi, gérer au mieux la multifonctionnalité de l'espace oblige à ne pas se limiter à une instrumentation réglementaire mais à trouver, grâce au droit des éléments et processus naturels et au droit relatif au sol, les bases d'une harmonie pour le maintien d'une diversité culturelle et biologique, constitutive d'un droit africain de l'environnement effectif. |
Fonds
Le fonds est une expression générique utilisée en droit pour désigner les immeubles par nature (la terre ou les bâtiments) pris comme biens principaux.
Fonds de terre/Propriété immobilière
Le fonds de terre est une terre considérée comme moyen de production. Pour le propriétaire, c'est le fonds dominant, pour le fermier, c'est le fonds dominé (FÉNELON, 1991).
Les fonds de terre ou "la propriété immobilière" se rapportant à la propriété se composent de terre ou de tout ce qui peut être en relation avec celle-ci de manière permanente, tels que les bâtiments et les clôtures, ainsi que tout élément fixé aux bâtiments (CAMPBELL BLACK, 1979).
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Caractère taxable des fonds de terre subdivisés (Canada) Pour assurer l'équité entre les lotisseurs et les particuliers qui vendent des fonds de terre subdivisés, il est proposé de taxer la vente de certains fonds de terre subdivisés par des particuliers. En vertu des règles en vigueur, les particuliers peuvent, dans certaines circonstances, subdiviser et vendre des fonds de terre sous le régime de l'exonération, tandis que les lotisseurs ne peuvent pas procéder ainsi. Si les activités de subdivision ne sont pas exécutées sur une grande échelle ou dans le cours normal d'une entreprise, la vente n'est pas réputée avoir été effectuée dans le cours normal d'une entreprise. En conséquence, la vente est exonérée, à moins qu'elle constitue un projet à risques ou une affaire de caractère commercial et que le particulier opte pour que la fourniture soit taxable. En conséquence, les personnes qui achètent des parcelles de fonds de terre auprès de particuliers peuvent y construire des habitations sans payer de taxe sur le fonds de terre. Pour garantir un traitement équivalent entre les particuliers et les lotisseurs qui vendent des parcelles de fonds de terre subdivisés, il est proposé de modifier la législation pour préciser que la vente de fonds de terre subdivisés par un particulier sera taxable, sauf si la subdivision n'engendre pas la création de plus de deux parcelles et que la personne n'a pas subdivisé la parcelle ou ne l'a pas séparée d'une autre parcelle de fonds de terre, ou si le particulier transfère le bien à des particuliers avec lesquels il est lié. Le terme «subdivision» englobe également les «séparations». Un remboursement sera accordé à l'égard de la taxe payée relativement aux fonds de terre achetés et aux améliorations apportées aux fonds de terre subdivisés qui sont par la suite vendus par un non-inscrit sous forme de fourniture taxable. (HTTP://COLLECTION.NLC-BNC.CA/100/200/301/FINANCE/OTHER_PUBS/HTML/TOWARDSGST/GSTOV7F.HTML) |
Foresterie communautaire
La foresterie communautaire fait référence aux activités forestières qui ont comme objectif l’amélioration des conditions sociales, économiques et spirituelles des communautés rurales, à partir de leur propre perspective culturelle, religieuse, politique et philosophique. Par conséquent, ce terme vise la satisfaction des besoins de l’humanité à partir des activités forestières.
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La foresterie communautaire n’est pas susceptible d’améliorer la gestion forestière dans le court terme. En effet, la foresterie communautaire ne peut à elle seule assurer la gestion rationnelle du secteur forestier. Cependant, il convient d’en évaluer la qualité à la lumière de ce qui existe déjà et de prendre d’autres initiatives (par exemple, les procédures d’appel d’offres doublées d’une supervision et d’un contrôle accrus des plans d’exploitation des concessions; une transparence accrue dans la gestion des recettes générées par le secteur et de nouvelles sanctions applicables à l’industrie en cas de non-respect de la réglementation). L’approche axée sur la gestion communautaire des recettes générées par l’exploitation forestière peut favoriser - au moins, potentiellement - des changements importants dans les relations socio-économiques du pays (BROWN, NKWINKWA, 2003). Le Cameroun constitue l’un des plus grands défis pour la foresterie communautaire sous les tropiques et a suscité un intérêt exceptionnel au sein de la communauté internationale. Une refonte radicale de la législation forestière en 1994 a ouvert la voie à la participation des communautés dans la gestion des forêts pour une production commerciale des bois. Toutefois, ces progrès prennent du temps et exigent de la ténacité et un engagement financier à long terme aussi bien de la part des acteurs locaux que des bailleurs de fonds internationaux. Il est apparent qu’une cogestion forestière efficace se heurte à de nombreux obstacles au Cameroun et il ne faut pas se leurrer sur les difficultés à venir. Néanmoins, après certaines frustrations du fait de la lenteur du changement, les démarches à réaliser pour obtenir un engagement plus efficace et plus sérieux des communautés dans la gestion des ressources sont de plus en plus claires. Finalement, il apparaît que, dans un domaine d’innovation majeure comme celui-ci, il y a un intérêt immense à partager les expériences. DANSO ET AL. (2000) soutiennent que l’Afrique pourrait montrer la voie en matière de conception d’une politique et de lois positives et la mise en oeuvre d’une gestion des ressources basée sur les communautés. Pourtant, l’élément clé reste bien le besoin de davantage de réseaux et d’une meilleure circulation de l’information (BROWN, SCHRECKENBERG, 2001). |
Forêt
La forêt est tantôt vue comme un espace, tantôt comme une formation végétale. Pour J. DUMERIL et R. COGEL, par exemple, la forêt est définie comme «une communauté vivante, composée de végétaux et d’animaux les plus variés, entre lesquels existe une multitude d’interrelations» (DUMERIL J., COGEL R., 1989). La forêt est une formation végétale dans laquelle les arbres prédominent au point de modifier les conditions écologiques régnant au sol. Les autres formations végétales en sont par définition exclues (ENCYCLOPÉDIE UNIVERSALIS, 1994).
Penser la forêt en tant qu’espace (forestier) permet d’élargir sa signification aux enjeux liés à son appropriation (par l’État, les collectivités, les particuliers) et à la valorisation de tous les produits qu’elle recèle. Ainsi, l’espace forestier implique des milieux, non exclusivement réservés à la production de bois, pouvant faire l’objet d’une gestion (à objectifs multiples) impliquant les populations locales.
Le mot forêt provient du latin, forestis, qui au Moyen âge désigne la partie du domaine qui reste sous la juridiction du seigneur, sur lequel il exerce une tutelle directe et qui est interdit aux «vilains» (LE ROY E., 1996). De la sorte, la forêt est devenue progressivement un lieu réglementé, consacré à des usages précis, dissocié des autres usages (notamment agro-pastoraux). Dans l’Europe du XIXe siècle, cette dissociation, renforcée par la révolution agricole et des nouveaux modes d’utilisation des ressources ligneuses, s’est accompagnée de l’émergence d’administrations spécialisées qui ont monopolisé la gestion de ces espaces et légitimé sa pratique par la détention d’une science forestière indispensable à une utilisation «rationnelle» des massifs (KARSENTY A., 1996).
Cette perception de la forêt comme espace sur lequel doit s’appliquer un régime de gestion et d’utilisation spécifiques, élaboré par une administration publique, a des implications profondes dans les pays du Sud et particulièrement en Afrique, où le «foncier forestier» est d’abord et très largement un foncier de l’État. Les codes forestiers, comme les codes fonciers actuels issus de la période coloniale, reprennent en effet explicitement le principe qui accordait à l’État «les terres vacantes et sans maître».
La maîtrise de l’État sur les zones forestières et la perte de légitimité des instances coutumières dans la gestion forestière montrent de plus en plus leurs limites et apparaissent en maints endroits comme une des causes majeures de dégradation des forêts.
Forêt classée
Forêt placée sous un régime restrictif de protection par un texte de classement.
La procédure de classement d’une forêt garantit sa délimitation précise et fixe les mesures particulières d’aménagement et de protection dont elle est l’objet.
Dans certaines législations nationales, les forêts communales sont toujours des forêts classées ou en voie de l’être.
Forêt communautaire
On peut définir la forêt communautaire à partir de la foresterie communautaire.
Le but de celle-ci est de renforcer l’utilisation des forêts et des arbres pour le développement rural local, basé sur l’autogestion des ressources existantes (FAO, 1991).
La forêt communautaire suppose un droit reconnu aux populations de gérer le milieu qu’elles exploitent depuis des siècles. Sur le plan législatif, il s’agit d’une reconnaissance d’un droit d’usufruit sur une partie des terres occupées traditionnellement à condition que des préceptes communautaires soient respectés.
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Sur un plan dynamique, la forêt communautaire est composée de trois dimensions dont la conciliation est impérative: une délimitation reconnue par la loi, une gestion communautaire effective organisée à partir des populations locales, la poursuite d’objectifs visant une gestion durable. Soulignons ici que la délimitation géographique idéale ou possible ne recoupe pas nécessairement l’espace de gestion traditionnel et que cette gestion n’est pas nécessairement préparée à remplir les conditions d’une exploitation durable. |
L’avenir des forêts communautaires est aujourd’hui confronté à deux conceptions très différentes:
- l’une vise une exploitation des ressources de la forêt;
- l’autre envisage d’intégrer le système agro-forestier et destine donc cette «forêt» à plusieurs usages.
Forêt domaniale
Forêt qui appartient au domaine public et qui est gérée par le service forestier national.
Au Cameroun, on parlera par exemple du domaine forestier permanent au sujet des forêts domaniales (les aires protégées et les forêts de production) et des forêts communales.
Forêt privée
Forêt des particuliers dont l’exploitation est soumise aux règles communes à tout terrain forestier (permis de coupe, bordereau de route...).
Forêt soumise
Forêt des collectivités décentralisées placées sous le régime forestier de la gestion domaniale. Certaines législations permettent à ces collectivités de se charger elles-mêmes de la gestion pour autant que celle-ci soit conforme au régime forestier.
Forêt urbaine
Forêt à laquelle s’applique le régime forestier mais avec des méthodes spécifiques de traitement et d’exploitation qui tiennent compte de la vocation sociale et culturelle de ces boisés.
La forêt urbaine dont le statut juridique n’est pas maîtrisé est souvent considérée comme une réserve foncière ou représente un terrain de prédilection pour la spéculation.
Friche
La friche est une formation végétale qui résulte de l'arrêt des cultures. Elle désigne aussi un espace abandonné après avoir été cultivé, sans prévision d'une remise en valeur (ce qui la distingue de la jachère). Se dit encore d'une terre pauvre souvent parsemée de végétaux ligneux et pâturée.
Fructus
C’est un terme latin signifiant le droit de percevoir les fruits d’une chose. Ce terme est encore utilisé pour désigner l’un des trois attributs de la propriété (l’usus, le fructus et l’abusus), ou dans la définition de l’usufruit pour désigner au sens strict le droit de jouissance.
Gage
Le gage est un bien déposé entre les mains d'un créancier à titre de garantie. C'est généralement une valeur mobilière (action, obligation) ou immobilière (hypothèque), mais aussi - particulièrement dans les pays en voie de développement - tout autre bien. Par cette opération, le créancier ne devient pas propriétaire du bien, mais il a un droit de préférence sur le gage; c'est-à-dire qu'en cas de défaillance du débiteur, le produit de la vente du gage lui revient à concurrence du montant de sa créance.
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Emmanuel FOKO a étudié la pratique de prêt avec remise de gage en milieu rural au Cameroun (Économie Rurale, n° 241). Il remarque que cette pratique est encore fort utilisée dans les pays en voie de développement à cause du manque de garanties formelles à la disposition des paysans. Il analyse également la nature des biens mis en gage. Le bien choisi doit d'abord jouer le rôle de réserve de valeur, ce qui veut dire que sa valeur doit se conserver avec le temps. Les prêteurs préfèrent ensuite des biens avec un coût d'opportunité élevé, et particulièrement des outils de production, car le détenteur en a l'usufruit pendant la durée du prêt. C'est pourquoi les principaux gages pour l'échantillon observé sont la terre (44,7 %), les caféières, les raphias, les arbres fruitiers, les animaux, mais on y trouve aussi des objets précieux ou bijoux. |
Garantie foncière
La garantie est l'obligation d'assurer à une personne physique ou morale le remboursement d'un prêt. Le terme garantie couvre aussi bien les personnes que les choses et la garantie peut prendre différentes formes, dont la principale est le versement d'une somme d'argent.
Dans une garantie foncière, c'est le bien foncier, un terrain ou un immeuble, qui est hypothéqué en garantie d'un prêt.
Géomatique
Discipline ayant pour objet la gestion des données à référence spatiale et qui fait appel aux sciences et aux technologies reliées à leur acquisition, leur stockage, leur traitement et leur diffusion (Office de la langue française du Québec, 1993).
Le terme géomatique est utilisé pour désigner un ensemble de disciplines telles que la cartographie, la topographie, la photogrammétrie, la télédétection, les statistiques et l’informatique, dont le SIG (Système d’Information Géographique) est le confluent en tant que base de données à référence spatiale (BONN F., ROCHON G., 1992).
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«La géomatique est une discipline carrefour. Née du mariage de l’informatique et des sciences de la Terre, elle constitue une des nouvelles approches de gestion où l’accent est surtout mis sur l’organisation de la connaissance. [...] Cet aspect lié à la connaissance prend toute son importance quand on sait à quel point aujourd’hui l’information est maintenant considérée comme une valeur première d’une organisation pour faciliter la prise de décision. Les administrations publiques disposent maintenant d’une quantité spectaculaire de données qu’elles doivent saisir, traiter ou diffuser. Qui plus est, la complexité des problématiques oblige à tenir compte d’une foule de variables et ce, particulièrement pour ce qui est de l’aménagement et de la gestion des ressources propres à un territoire. Sans un outil comme la géomatique, il devient difficile, sinon carrément impossible, de gérer cette quantité d’informations de façon efficace. En ce sens, la géomatique permet d’avoir une vision globale des enjeux auxquels une organisation est confrontée» (Plan géomatique du gouvernement du Québec, Gouvernement du Québec, 1997). |
Fig. 18 - Quelques instruments utilisés en
géomatique:
a. Cartothèque pour le rangement des cartes
analogiques (papier).
b. Stétoscope et couple de photos
aériennes (pour la photointerprétation sur calque).
c.
Ordinateur et table à numériser.
Illustrations:
Piñeros Juan David (1998).
Géomètre
Homme de l’art en matière de topographie, d’identification des limites de propriété et de leur bornage. Par extension le géomètre soit individuellement soit en équipe pluridisciplinaire, concourt à l’élaboration de projets d’urbanisme, de génie civil, de remembrement, de grands ouvrages et à leur implantation. Il établit à cet effet des SIG.
De par sa connaissance du droit civil et du droit foncier, il est souvent le conseil des parties en matière foncière et l’auteur d’expertises foncières d’immeubles bâtis ou non bâtis.
Dans les domaines de la topographie générale, le géomètre a recours à la photogravimétrie, au GPS, à l’informatique.
La profession libérale est érigée en ordre. Est qualifié géomètre l’ingénieur compétent en matière de topographie, de droit foncier et d’administration foncière.
GPS (Système de positionnement universel, Global Positioning System)
Système américain de positionnement par satellite, conçu et mis en service par le USDoD (département de la défense des États-Unis). Son utilisation ne cesse de s'étendre.
Le système GPS a pour but de déterminer les coordonnées d’un point à l’aide de satellites.
Tout récepteur GPS au sol est capable, à partir des signaux provenant des satellites, de calculer instantanément sa position (longitude, latitude et altitude). Un tel système permet de parfaire le positionnement absolu des repères terrestres; il est utilisé en navigation maritime, terrestre et aérienne. De la délimitation d’un lotissement au tracé d’une nouvelle route, en passant par la mise à jour du cadastre, son utilisation n’a de cesse de s’étendre.
Le système GPS (Global Positioning System) répond aux questions «Quelle est l’heure, quelle est la position et quelle est la vitesse?» et ce rapidement, avec précision, avec peu de frais, n’importe où et n’importe quand sur ou au voisinage de la terre.
En positionnement absolu, selon diverses modalités de correction, la précision varie de 10 à 100 m; en revanche en positionnement relatif (deux récepteurs ou davantage), celle-ci tombe de 5 m à 10 cm. Dans certaines conditions, une précision du millimètre peut être atteinte.
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Galilée (Programme) Le conseil des ministres de l’Union Européenne, au début de 2002, a donné son accord final pour la mise en œuvre du programme galilée, qui devrait être opérationnel en 2008. Le programme de navigation satellitaire européen sera composé de trente satellites synchrones, distribués sur trois orbites, à 23.616 kilomètres de la terre, avec une inclinaison de 56 degrés par rapport au plan de l’équateur. Quatorze stations terrestres auront à réélaborer les signaux radio renvoyés par les divers satellites, ce qui permettra au système Galilée la détermination de la position de tout point au sol, en mer ou en vol qui serait muni d’un dispositif approprié de transmission, avec une précision de moins d’un mètre. Tout comme le système américain de positionnement, le système Galilée utilise les satellites et les ondes radio. Il en diffère du fait que sa conception vise avant tout à répondre à des usages civils et non à la localisation d’objectifs militaires, pour lesquels a été créé le GPS. La grande précision que permet le système Galilée consentira l’étude fine de la circulation routière, de l’érosion des côtes, des mouvements de terrain, par exemple, ainsi que la mise au point de méthodes cartographiques de haute précision, le contrôle de la navigation maritime ainsi qu’une plus grande sécurité de la navigation aérienne. |
Gestion communautaire locale
La gestion communautaire locale décrit le transfert par le gouvernement central ou local de la responsabilité des ressources naturelles aux communautés locales, bien qu'il puisse n’y avoir aucun droit formel accordé.
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La loi malgache sur la gestion communautaire locale prévoit l'utilisation d'instruments visant une meilleure exploitation des ressources renouvelables au profit des communautés rurales qui les gèrent et des producteurs ou collecteurs. Ces instruments revêtiront sans doute bien souvent des aspects à la fois économiques, institutionnels, réglementaires et fiscaux. La combinaison précise et les modalités d'application de ces différents instruments devront être définies clairement pour chaque ressource en fonction de la structuration économique de chaque filière commerciale (http://www.FAO.ORG/DOCREP/W8827F/W8827F05.HTM). |
Gestion de terroirs
La gestion des terroirs est une approche de développement rural qui s'est répandue il y a une quinzaine d'années, principalement dans les pays sahéliens, en réponse à la dégradation de l'environnement. Elle implique le transfert du contrôle, de la gestion et de l'utilisation des ressources naturelles des structures centralisées vers les populations locales (UNSO, 1994). Elle comprend des actions d'aide à la gestion et à l'investissement, dans le but d'augmenter les rendements des productions végétales, animales et forestières et de sauvegarder le potentiel productif des ressources.
La gestion de terroirs est donc focalisée sur la gestion des ressources naturelles à l'échelle du village et s'exerce à trois niveaux interdépendants: le niveau technique, le niveau socio-économique et le niveau institutionnel.
Ses éléments clé sont la globalité, la participation des populations et la sécurisation foncière.
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Au Burkina Faso, de nombreux projets de développement rural ayant une composante «environnement» ont été rassemblés dans le cadre global du Programme National de Gestion de terroirs (PNGT). À Sébédougou par exemple, village de l'Ouest Burkinabè, un programme test de gestion des terroirs a débuté en 1987. Il avait pour objectif:
Ces objectifs devaient être atteints à travers:
M. OUEDRAOGO (1992) décrit cette expérience et en propose un bilan. |
Les résultats de la mise en œuvre des projets de gestion des terroirs sont, jusqu'à présent, plutôt inégaux. Peu de projets ont atteint le stade de l'établissement d'une commission villageoise de gestion des terroirs effective et de la mise en œuvre d'un plan de gestion détaillé. L'UNSO (1994) a réalisé un bilan des expériences pour les pays du Sahel. Une des principales difficultés provient des limites du concept même de terroir.
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Cette approche a été l’objet de critiques liées d’une part aux limites du concept de terroirs qui désigne un espace géographique de taille variable, continu ou discontinu réunissant l’ensemble des terres contrôlées par une communauté rurale: terres cultivées, jachères, zones sylvo-pastorales. Le terroir étant le lieu d’enracinement d’une communauté villageoise, comment les nomades ou les transhumants et leurs besoins en ressources naturelles peuvent-ils être pris en compte dans ce contexte. Ces derniers peuvent ainsi se voir refuser l’accès à certaines étendues auxquelles ils avaient jusque là accès. De plus d’après A. BERTRAND (1996), sous couvert de participation et d’autonomie, les populations rurales sont souvent en fait de simples exécutantes. Pourtant la négociation avec les populations locales dans un rapport qui garantirait l’autonomie de leurs choix et de leurs décisions est indispensable. |
Fig. 19 - Jeunes construisant une diguette
anti-érosive dans un village de la Province de
Kangoussi,
Burkina Faso
Source:
http://www.ifad.org/photo/region/PA/BF.htm#
Gestion patrimoniale
La gestion patrimoniale apparaît comme un prolongement de la gestion de terroirs. C’est une forme de gestion foncière qui repose sur la notion de patrimoine. À ce titre elle met l’accent sur les obligations relatives au renouvellement de ce patrimoine et à son legs et répond de manière explicite à la nécessité de sauvegarder les ressources naturelles.
Ce mode de gestion consiste en un transfert contractuel des responsabilités de la gestion de la terre et des ressources naturelles aux communautés rurales qui ont été institutionnalisées. La gestion patrimoniale est une approche consensuelle, paritaire et contractuelle.
Les représentants des populations et des administrations sont mis en relation par des intermédiaires. À Madagascar, où cette expérience est mise en place sur de toutes petites régions, ces acteurs sont dénommés médiateurs environnementaux; aux Comores ce sont des négociateurs patrimoniaux.
Aux Comores où les conflits fonciers entre les villages à propos de limite de finage et de commun, entre propriétaires absentéistes et villageois et entre individus sont nombreux, la réforme foncière propose que chaque île soit dotée d’une Haute Autorité Foncière, puis qu’à l’échelle locale des Comités Villageois d’Aménagement Foncier soient aussi créés. La gestion patrimoniale repose sur une approche négociée de la gestion des ressources renouvelables et induit de repenser la gestion étatique et domaniale qui a prévalu jusque maintenant.
Ces instances semblent concrétiser une approche plus préoccupée des logiques et dynamiques des acteurs que de la généralisation du droit de propriété privée. Cependant, la protection de la propriété et la reconnaissance de droits particuliers ne sont pas oubliées.
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La méthode de gestion patrimoniale «vise à faire négocier différents acteurs d'un même milieu naturel sur des objectifs de très long terme, de l'ordre d'une génération», avec l'intervention de deux personnes extérieures désignées comme facilitateur et comme médiateur qui encouragent le dialogue et organisent les discussions pour l'un et «élabore des solutions» pour le second. Le cœur de la méthodologie réside dans la négociation au cours de laquelle émergent les différents scénarios de gestion envisageables. La négociation comprend deux étapes: une étape de mise en pratique et une étape de formalisation ou de ritualisation. La première doit laisser le temps à chaque intervenant «d'assimiler les différents enjeux de la négociation». L'idée est, selon Étienne Le Roy, de «mettre globalement les acteurs à égalité afin qu'ils puissent s'engager efficacement dans la négociation.» Ensuite, il est possible de s'engager dans la deuxième étape, «le "rituel" peut alors faire partie de ce qui est appelé cadre institutionnel». L'esprit de la gestion patrimoniale est moins de proposer «une sécurité foncière (une situation définitive)» qu'un processus de «sécurisation» qui met l'accent sur la souplesse et le dynamisme des solutions négociées par les acteurs (PLANÇON, 2002). |
Fig. 20 - Système de positionnement global
(GPS) avec correction différentielle a
posteriori
(positionnemement relatif).
Ce système se
compose de trois parties: les SATELLITES GPS, la BASE GPS (antenne
réceptrice dont les coordonnées sont connues avec grande
précision, ordinateur) et le ROVER (récepteur GPS
destiné à recueillir les données de terrain). Durant
une campagne GPS, la base et le rover sont allumés simultanément
et les données provenant des satellites sont stockées tant dans le
rover que dans la base. De retour au bureau, les données stockées
dans le rover sont traitées grâce à celles stockées
par la base et aux coordonnées de la base, de manière
à obtenir une grande précision (opération appelée
correction différentielle a posteriori).
Illustration:
Piñeros Juan David (1998) (1998).
Fig. 21 - Système de positionnement global
(GPS)
Source: http://www.geocities.com/txmetsb/GPS.html
(juin 2004)
Hypothèque
L’hypothèque est une garantie réelle qui, sans pour autant déposséder le propriétaire du bien enregistré, permet au créancier de s’en saisir dans un certain délai, de le vendre même s’il se trouve sous le pouvoir d’un tiers et de payer de préférence les autres créanciers.
L’hypothèque foncière permet aux prêteurs de réduire les risques afférents aux opérations de prêt puisqu’en cas de défaillance de leurs débiteurs, ils peuvent saisir la terre offerte en garantie et en réaliser la valeur sur le marché (PLATTEAU, 1998A).
Immatriculation
Procédure administrative d’enregistrement (du bas latin matricula: registre) par laquelle l’autorité compétente reconnaît l’existence d’un droit de propriété sur un immeuble géométriquement et spatialement identifié. Selon la définition même de la propriété, ce droit est perpétuel et transmissible, sans que puisse s’élever une contestation sur son origine et sur les limites physiques à l’intérieur desquelles il s’exerce.
Le régime de l’immatriculation caractérise les pays de conquête (Australie, régimes coloniaux) afin d’y sécuriser les droits des nouveaux arrivants.
L'immatriculation correspond à la publication sur les livres fonciers des droits de propriété et de tous les autres droits réels qui s'y rapportent, ainsi que des modifications de ces mêmes droits. À la différence du Système Torrens, le système d'immatriculation foncière a, en général, l'avantage de protéger l'ensemble des droits réels immobiliers, y compris les droits coutumiers.
En Afrique subsaharienne, dès le début du XXe siècle, l’immatriculation a été considérée comme un moyen de sécurisation foncière et par là, d’accroissement de la productivité agricole, particulièrement dans les anciennes colonies françaises. En effet, le colonisateur français met en place entre 1899 et 1901, selon une doctrine foncière unique, deux régimes juridiques qui ont longtemps influencé la politique foncière post-coloniale. «Le régime domanial intègre, en particulier dans le domaine privé, les «terres vacantes et sans maîtres» en vue de leur réaffectation soit pour les besoins de la colonie soit au profit de personnes privées aux fins de «mise en valeur». Le régime de la propriété foncière, en relation avec le précédent régime, va transformer les droits coutumiers en titres fonciers «définitifs et inattaquables», par la procédure de l’immatriculation» (LE ROY E., 1991).
Immeuble/immobilier
Le terme immeuble désigne un bien qui par sa nature ne peut être déplacé. Il s’agit du sol, le fonds de terre et de ce qui s’y incorpore (par exemple les constructions). Le Code Civil dans son article 518 considère la terre comme immeuble par nature, donc comme un bien qui peut ainsi être objet de propriété.
Immobilier désigne ce qui a le caractère d’un immeuble au sens générique et tout ce qui se rapporte aux immeubles.
Impôt foncier
L'impôt est le prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par l'Etat ou les collectivités locales, et destiné à subvenir à leurs dépenses publiques (BERNARD, 1975) et à celles de certains autres organismes publics ou établissements publics à vocation territoriale (CORNU, 2000).
L’impôt foncier est le prélèvement payé par des personnes physiques ou juridiques propriétaires ou possesseurs d’un immeuble dont la base fiscale est fixée par les entités de différents pays. Il constitue une des principales sources d’entrée fiscale pour les entités territoriales.
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Pour établir la base du prélèvement d’une part et son montant d’autre part, la législation de chaque pays d’Amérique latine définit les paramètres, les formules et les valeurs applicables et correspondant au cadastre respectif, à son application et à sa perception. La valeur d’un impôt foncier se calcule en fonction de l’évaluation cadastrale, de l’auto-évaluation (la valeur estimée par l’intéressé), ou de la valeur relative à la location normalement payée pour l’immeuble en question. L’évaluation des bases d’un impôt est particulièrement compliquée; cependant, une des méthodes les plus simples est celle de faire un inventaire des biens, les classer par catégories et adopter une base de charge convenue, et ensuite l’appliquer à une municipalité, un quartier ou à une couche sociale. Les caractéristiques les plus frappantes pour cette catégorisation de terrain s’observent dans l’exemple de l’Uruguay (DIRECTION NATIONALE DU CADASTRE, 2000), où l’on considère en plus de la zone, les paramètres suivants:
Dans les constructions, les matériaux, le dessin architectural, l’orientation et l’illumination, ainsi que d’autres aspects supplémentaires sont considérés et classés selon les paramètres suivant:
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Indivis
Cet adjectif est utilisé pour désigner un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit. Mais ce bien n’est pas matériellement divisé entre elles. Ce terme est utilisé en opposition au bien alloti.
Instances décentralisées de gestion des ressources
Communautés locales qui ont une responsabilité en matière de gestion des ressources naturelles, reconnue par les pouvoirs publics.
Dans le cadre de l’approche «gestion décentralisée des terroirs», les États, les organisations non gouvernementales et les institutions internationales mettent en place dans plusieurs pays sahéliens des instances décentralisées de gestion des ressources dans le but de responsabiliser les communautés locales dans la gestion des ressources naturelles et d’établir de nouvelles relations entre la population, les techniciens des projets et les services étatiques. Bien que la plupart des communautés locales aient toujours géré leur terroir, leur rôle doit être officiellement reconnu. Cependant, P.-J. LAURENT et P. MATHIEU (1995) se demandent s’il n’y a pas «contradiction à vouloir que des administrations, historiquement formées au pouvoir du commandement [...], se transforment en militants de l’autogestion paysanne». De même, ils se demandent si la promotion de l’action communautaire a un sens quand les acteurs paysans sont eux-mêmes en concurrence pour les ressources rares.
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Dans le cadre du Programme National de Gestion des Terroirs Villageois instauré en 1987 au Burkina Faso, le village de Sedougou a constitué un terroir test. Un organe représentatif, le comité de gestion des terroirs, a été investi d’un pouvoir en matière de gestion des ressources naturelles du village. Cependant, les résultats atteints en matière de gestion durable sont restés insignifiants dans le cadre de ce projet. Le programme, qui repose avant tout sur la délimitation et le zonage de l’espace villageois, a rencontré l’intérêt des autochtones qui ont pu ainsi légitimer leurs accès privilégiés à la propriété foncière. Les autres groupes villageois, par contre, n’ont pas adhéré à la démarche. Ils y voient un nouvel instrument de pouvoir des autochtones (LAURENT P.-J., 1995). |
Intensification et foncier
Intensif se dit d’une agriculture ou d’un élevage qui utilise intensément les facteurs de production travail, capital et/ou savoir-faire par unité de surface et dont la productivité par hectare est élevée.
Le processus d’intensification de la production agricole a lieu dans un contexte de pression sur la terre ou dans le cadre d’une filière rémunératrice. La rareté de la terre conduit d’abord au raccourcissement des rotations culturales, c’est-à-dire de la fréquence des cultures par unité de temps et de surface. Ensuite, la limitation de la production sur une superficie relativement petite est, si possible, compensée par un produit élevé par unité de surface, grâce à l’introduction d’une variété plus productive, qui réponde mieux aux intrants, d’une espèce plus calorique (les tubercules au lieu des céréales, par exemple), ou une culture à plus forte valeur ajoutée (la fruiticulture ou le maraîchage, par exemple) (LAVIGNE-DELVIGNE, 1998).
Le droit de transmettre la terre aux héritiers constitue également un facteur déterminant dans l’incitation des paysans à investir dans l’achat d’intrants ou dans l’aménagement d’améliorations foncières.
