Sur la base d'une consultation d'experts sur la pêche responsable qui s’est tenue du 6 au 11 juin 1994, à Sidney, Colombie britannique, Canada, un projet de directives relatives aux opérations de pêche avait été élaboré par des fonctionnaires du Service de la technologie des pêches (FIIT) de la FAO, sous la supervision de John Fitzpatrick, Directeur p.i. de la Division des industries de la pêche.
Conformément aux recommandations du Comité des pêches (COFI), ce projet de directives avaient été soumis, pour information, à la Consultation technique sur le Code de conduite pour une pêche responsable (le Code) organisée du 20 septembre au 5 octobre 1994 à Rome. Ce projet de directives comprenait en appendice une liste d'annexes dont certaines étaient disponibles sous forme complète, d'autres étaient en état avancé de rédaction, alors que d’autres encore restent à être élaborées.
Parallèlement à l’élaboration du Code, l'Organisation maritime internationale (OMI) a:
a) adopté le Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sûreté des navires de pêche, 1977;La FAO a par ailleurs adopté “l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (l'Accord d’application) comme partie intégrante du Code. Cet Accord prévoit, entre autres, le principe «d'autorisation de pêche», stipulé à l’Article 8 du Code relatif aux opérations de pêche. Cette disposition a énormément facilité la révision des annexes III et IV desdites directives.b) amendé la Convention sur la formation et la qualification des Chefs de quarts;
c) élaboré une nouvelle Convention sur la certification des navires de pêche et la formation du personnel; et
d) amendé la Réglementation internationale pour la prévention des collisions en mer (sur recommandation de la FAO).
Lesdites directives tenaient compte:
a) du rapport de la Consultation d’experts sur les opérations de pêche responsable qui s’est tenue du 6 au 11 juin 1994 à Sidney, Colombie britannique, Canada;D'autres annexes sur des sujets techniques spécifiques sont en préparation et seront publiées sous forme de “Supplément aux Directives techniques sur les opérations de pêche” lorsqu'elles seront achevées.b) de l’élaboration de l'Accord d’application;
c) des développements de la Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et de grands migrateurs; et
d) de l'élaboration du Code de conduite.
Les présentes directives étant préliminaires, elles seront évaluées et révisées au fur et à mesure que des données seront compilées dans le cadre de leur mise en oeuvre.
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FAO Service de la technologie des pêches. FAO Directives techniques pour une pêche responsable. No. 1. Rome, FAO. 1999. 100p. Résumé Conformément aux recommandations du Comité des pêches (COFI), la FAO avait préparé une première version du Projet de directives techniques relatives aux Opérations de pêche qui avaient été soumises à la Consultation technique sur le Code de conduite pour une pêche responsable, tenue du 26 septembre au 5 octobre 1994 à Rome. Ce projet a été élaboré en prenant en compte la Déclaration de Cancún, Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), et le Rapport de la Consultation d’experts sur les opérations de pêche responsable qui s’est tenue du 6 au 11 juin 1994 à Sidney, Colombie britannique, Canada. Le projet fut ensuite révisé en tenant compte des négociations menées lors de la Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs, l'élaboration du Code, ainsi que des développements intervenus au niveau de l'Organisation maritime internationale (OMI) lors de l’examen du Protocole sur la Convention internationale de Torremolinos sur la sûreté des navires de pêche et la nouvelle Convention sur la formation et la qualification des Chefs de quarts de navires de pêche, 1995. Des directives techniques viennent appuyer la mise en oeuvre
du Code dans le cadre des opérations de pêche. Elles
s’adressent aux Etats; organisations internationales; organes
chargés de la gestion des pêcheries, propriétaires,
exploitants et affréteurs de navires de pêche ainsi qu’aux
pêcheurs et associations de pêcheurs. Des indications sont
également données au grand public. |
Tous les fonctionnaires et membres associés de la FAO
Etats et Organisations internationales intéressés
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux régionaux de la FAO
Organisations non-gouvernementales intéressées
