Une proposition établie par le Secrétariat, reflétant les débats du Secrétariat et de plusieurs membres de la Commission, sera examinée et éventuellement modifiée. Cette réunion devrait aboutir à une décision définitive sur cette question.

Les activités qui devront être examinées durant la période intersessions seront définies et le calendrier et le lieu de ces activités seront déterminés. Un budget correspondant au programme de travail convenu sera adopté.