6 CONCLUSIONS

L’Accord sur l’agriculture semble avoir prévu très peu de limitations pratiques pour les décideurs indonésiens. Toutefois, l’Indonésie est en train de réexaminer ses politiques agricoles, et les résultats de ces discussions pourraient affecter de manière significative la position de l’Indonésie dans les négociations agricoles. Les discussions internes portent essentiellement sur la sécurité alimentaire et sur les instruments des politiques susceptibles d’être utilisés pour stabiliser, et dans la mesure du possible soutenir, les prix agricoles à l’intérieur du pays.

Dans le secteur agricole, la politique économique est telle que les pays développés tendent à soutenir les revenus agricoles alors que les pays en développement sont également préoccupés par la stabilisation des prix. Le soutien interne, dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture, est orienté vers les types de politiques utilisés traditionnellement par les pays développés. Ces politiques ont en général des implications sur le budget que les pays en développement peuvent difficilement se permettre. Les politiques de stabilisation des prix, toutefois, oeuvrent souvent parallèlement aux politiques commerciales et ont moins d’incidences sur les finances publiques.^[81] Les règles de l’OMC relatives à l’utilisation de ces politiques ne sont pas très claires.

Les principales questions envisagées au cours du présent cycle de négociations agricoles, seront probablement très similaires à celles du Cycle d’Uruguay et concernent l’accès aux marchés, les subventions à l’exportation et les soutiens domestiques. Alors que les pays en développement souhaitent obtenir un traitement spécial et différencié pour l’accès aux marchés des pays développés, il pourrait être plus intéressant d’encadrer le traitement spécial et différencié en termes d’engagements spécifiques. Alors que les pays en développement souhaitent une plus grande flexibilité de leurs propres engagements, il pourrait convenir d’encadrer cette flexibilité en termes de mesures et de critères, plutôt que d’objectifs. L’élaboration de critères spécifiques pour les programmes agricoles autorisés a été l’un des éléments clés de l’Accord sur l’agriculture. Il est donc difficile d’envisager comment les pays en développement pourraient avoir une approbation générale pour éviter des politiques issues de disciplines, en invoquant uniquement l’objectif de la politique.

L’Indonésie pourrait avoir comme principal objectif, au cours des négociations, d’ouvrir les marchés pour ses produits d’exportation. Les propres marchés agricoles de l’Indonésie sont maintenant largement ouverts au commerce extérieur et les consolidations tarifaires de l’Indonésie sont très élevées. De ce fait, l’Indonésie pourrait facilement offrir de réduire ses consolidations en contre partie de mesures significatives d’ouverture des marchés par d’autres pays. L’Indonésie pourrait aussi favoriser la création de liens entre des concessions octroyées à l’agriculture et des concessions octroyées dans d’autres secteurs des négociations, comme l’amélioration des règles anti-dumping et les mesures compensatoires.