La position de l’Ouganda, lors de la conférence ministérielle de Doha ne diffère pas de celle défendues lors des négociations de l’actuel Accord sur l’agriculture. Depuis la création de l’OMC, les échanges mondiaux ont continué à se développer. Toutefois, la part de l’Afrique dans les échanges mondiaux a diminué au cours de la même période, situation qui n’est absolument pas acceptable et qui doit être réglée. Les autorités ougandaises croient fortement que les fortes disparités actuelles, dans les échanges internationaux, sont un défi important à relever pour les PMA. C’est à partir de cette position que l’Ouganda demande un rééquilibrage et une révision de plusieurs aspects du système commercial multilatéral.
Accès aux marchés
En général, les droits élevés et la progressivité des droits, représentent un obstacle important pour les produits d’exportations qui intéressent l’Ouganda, et ont un effet négatif sur les revenus liés aux exportations. La progressivité des droits empêche la diversification des produits agricoles, par le biais des industries de transformation, qui non seulement offrent de nouvelles possibilités commerciales mais augmentent aussi la valeur des exportations. Les pays développés appliquent déjà des niveaux élevés de progressivité des droits à des produits comme le café transformé. Les récentes crises financières illustrent la fragilité et la vulnérabilité des économies qui reposent sur un produit face aux chocs extérieurs, et la nécessité d’améliorer la position concurrentielle de l’Ouganda, pour que le pays puisse bénéficier de la diversification agricole et d’un développement reposant sur un base économique élargie. Ainsi, le système commercial multilatéral devrait être orienté vers la création d’un système commercial agricole juste, et orienté vers le marché. L’Ouganda souhaite améliorer l’accès au marché, par les mesures suivantes:
Négocier pour la réduction des droits sur les produits à valeur ajoutée
S’assurer que le traitement spécial et différencié continue à faire partie intégrante de l’Accord sur l’agriculture et soit structuré de manière à répondre a ses besoins de développement et ne soit pas seulement un «effort maximal»
Protéger les préférences commerciales dont il bénéficie au titre de l’Accord de Cotonou, le SGP, l’EBA et l’AGOA dans la libéralisation de l’environnement commercial multilatéral. L’Ouganda cherche donc des dérogations pour ces initiatives, et défend un traitement préférentiel exempt de droits et de limitations contingentaires.
Demander un traitement spécial et différencié par rapport à la clause de sauvegarde spéciale en cherchant à le modifier du fait de sa vulnérabilité et de sa faiblesses en tant que PMA.. La clause de sauvegarde spéciale est favorable à l’Ouganda parce qu’elle est beaucoup plus facile à invoquer que les mesures ordinaires, puisqu’il n’est pas nécessaire de prouver un dommage important.
Contingents tarifaires
L’Ouganda appuie le développement des contingents tarifaires pour ouvrir le marché protégé à des quantités plus importantes, ainsi que la réforme de l’administration des contingents tarifaires, surtout l’octroi des licences d’exportation à divers fournisseurs. Les négociations devraient introduire des réformes dans ce système, afin de le simplifier et de le rendre transparent.
Mesures de soutien interne
La plupart de la population vit de l’agriculture en Ouganda et le soutien de la production agricole est fondamental pour parvenir à la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté. Ce secteur emploie plus de 70 pour cent de la population rurale et contribue de manière significative au PIB. Il est également une source importante de devises étrangères. Pour ce qui est de la consommation alimentaire, ce secteur représente un part importante des dépenses dans le revenu total des ménages. En outre, il n’est pas facile de fournir d’autres sources d’emploi aux ruraux pauvres en Ouganda. Il est fondamental que les négociations commerciales en cours sur l’Accord sur l’agriculture ne minent pas la viabilité du secteur agricole dans le système commercial multilatéral.
Les exemptions de la catégorie bleue et de la catégorie verte ne fixent pas en pratique le niveau du soutien interne fourni par les pays développés, malgré les engagements de réduction. Le soutien total de l’OCDE pour l’agriculture est de 362 milliards de dollars E.-U. par an dont 90 pour cent dans l’Union européenne, aux États-Unis et au Japon. Ces chiffres font assez mauvaise figure vis-à-vis des exportations agricoles totales des pays en développement de 170 milliards de dollars E.-U. par an. L’Ouganda pousse à la simplification et au renforcement des mesures de soutien interne., surtout pour les politiques d’exceptions, qui ont exercé de fortes distorsions sur le marché des produits agricoles, à son détriment Il est également urgent qu’un mécanisme de suivi soit mis en place pour garantir une retrait progressif du soutien interne dans les pays développés. En outre, l’Ouganda s’associe au «Groupe de Cairns» et aux membres qui proposent une catégorie de développement qui puisse prendre en considération la situation particulière liée à l’emploi, au développement rural et à la sécurité alimentaire.
Subventions à l’exportation
Dans de nombreux cas, les subventions à l’exportation ont contribué au déplacement ds exportations des pays en développement, comme l’Ouganda, vers leurs propres marchés internes ou vers les marchés régionaux. Les subventions à l’exportation ont des répercussion négatives sur les petits producteurs des PMA qui disposent de faibles ressources. L’Ouganda demande donc leur élimination totale.
ADPIC
Il existe un écart énorme entre les PMA et les économies des pays développés dans le domaine de l’innovation technologique. Le transfert de technologies est donc considéré comme un moyen d’accroître la capacité de production et l’offre dans les PMA. Il est donc indispensable que les ADPIC encouragent l’innovation technologique, le transfert et la diffusion de technologies dans l’intérêt à la fois des producteurs et des utilisateurs de manière à entraîner le bien-être économique et social et l’équilibre des droits et des obligations. L’Ouganda estime que l’article 66.2 qui est obligatoire, devrait être appliqué.
L’Ouganda est de l’avis que l’Accord ADPIC enfreint le principe fondamental sur lequel repose le droit des brevets et soulève des questions d’ordre moral, religieux et culturel. Ces questions on une incidence sur les aspirations et les buts du pays sur la sécurité alimentaire et la santé. Ils ont aussi un effet sur les communautés locales dont les connaissances traditionnelles ont permis d’obtenir des produits de consommation courante, importants tant du point de vue médicinal que du point de vue de la biodiversité. L’Ouganda demande donc une révision substantielle de l’article 27.3 (b) afin que les formes de vie naturelles ne fassent pas l’objet de brevets, qu’il soit possible d’avoir accès aux ressources génétiques par accord mutuel et que le système sui generis envisagé soit conforme à la Convention sur la diversité biologique.
L’Ouganda et la société civile estiment que l’accord ADPIC attaque le droit légitime des membres de l’OMC de formuler des politiques de protection de la santé publique. A cet effet, l’Ouganda est persuadé que l’Accord ADPIC devrait être de la plus grande flexibilité vis à vis des États membres, pour leur permettre de régler les crises de santé publique d’urgence et les questions comme l’HIV/SIDA, la malaria, les méningites, la tuberculose et d’autres maladies qui frappent normalement les populations.
Accord général sur le commerce des services (GATS)
Le commerce des services est de première importance pour l’Ouganda, le secteur des services ayant continué à se développer en encourageant nombre d’autres secteurs de l’économie. En outre, le secteur des services a une part importante dans les recettes en devises de l’Ouganda. Il est donc indispensable que lors des négociations pour le GATS en cours, l’accent soit mis sur un développement ultérieur du secteur des services dans les pays en développement.
Le GATS exempte les PMA de l’obligation de libéraliser totalement leur secteur des services, et ils ont donc la flexibilité de libéraliser certains secteurs. Toutefois, l’Ouganda demande que les mesures relatives au mode 4 relatif au mouvement des personnes soit révisé. Il demande que les pays développés assouplissent leurs conditions d’immigration et d’octroi des visas afin de faciliter la libre circulation des personnes à travers les frontières.
Nouveaux enjeux
L’Ouganda estime que de "nouveaux enjeux " devraient être examinés de manière plus approfondie; par ailleurs, celles qui ne concernent pas le commerce ne devraient pas figurer parmi les règles commerciales. L’Ouganda estime que l’adjonction de nouvelles questions dans les négociations de l’OMC pourrait surcharger l’ordre du jour et alourdir les obligations et les problèmes liés à la mise en œuvre pour les membres les moins avantagés. Qui plus est, les nouvelles questions proposées et les répercussions de leur inclusion, ne sont pas claires. L’Ouganda est fortement convaincu qu’a l’avenir, le travail de l’OMC doit contenir un élément relatif au développement.
Aide technique
Dans une tentative d’améliorer la position commerciale de l’Ouganda, les autorités, en collaboration avec les pays donateurs, ont bénéficié d’une aide technique pour les questions commerciales, au titre du Programme intégré conjoint d’assistance technique et du Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce destinés aux PMA. Cette aide a pour but d’aider l’Ouganda à intégrer le système commercial multilatéral avec les objectifs suivants:
renforcement des capacités nationales pour comprendre les Accords de l’OMC et leurs implications;
aide à l’Ouganda pour rendre son cadre politique et réglementaire conforme aux Accords de l’OMC, et
accroissement de la capacité de l’Ouganda de tirer profit des Accords grâce à une amélioration de la capacité immédiate d’exporter.
Bien que le pays ait bénéficié d’une aide technique visant à faciliter son intégration dans un système d’échanges multilatéraux et qu’il ait pris certaines dispositions pour améliorer sa position commerciale, une approche coordonnée visant à intégrer les échanges dans le cadre de développement national de l’Ouganda fait défaut.
