SÉNÉGAL^[94]

1 INTRODUCTION

Le Sénégal est un petit pays dont la superficie totale est d’environ 196 722 km2. Il appartient à une zone climatique caractérisée par des précipitations rares et irrégulières et par de longues périodes de sécheresse cyclique (1982 et 1984), d’une part, ainsi que par la prédominance de terres arides et fragiles conduisant à l’érosion des ressources naturelles de l’autre.

Le niveau général de développement au Sénégal a baissé, et le revenu par habitant relativement faible, était de seulement 453 dollars E.-U. en l’an 2000 (en recul par rapport aux 716 dollars E.-U. de 1975, aux 676 dollars E.-U. de 1990 et aux 545 dollars E.-U. de 1996-1998.^[95] Le pays a obtenu des résultats médiocres pour le renforcement des capacités dans le domaine de la santé, de la nutrition et de l’éducation. Le pays est placé 153^ème sur 174 selon le Rapport sur le développement humain des Nations Unies (Jeune Afrique 1999, 2000). Depuis décembre 2000 le Sénégal a le statut de PMA (en 49^ème position) et bénéficie donc des avantages rattachés à cette classification (GOS, 2001).

Le Sénégal est l’un des pays les plus fortement endettés du monde, avec un encours de la dette de 2 665 millions de DTS et un service connexe (après rééchelonnement) de 78,8 millions de DTS en l’an 2000 (FMI, 2001). Les pouvoirs publics pensent terminer le rapport sur la stratégie de réduction de la pauvreté en 2002, et souhaitent obtenir une évaluation favorable. Cela permettra au pays de parvenir à cette date à l’étape finale au titre de l’Initiative d’aide aux pays pauvres très endettés. Actuellement, le Sénégal bénéficie au titre de l’Initiative de mesures provisoires de la Banque mondiale, du FMI et de la Banque africaine de développement. Le Club de Paris a accepté de fournir un allègement de la dette, en octobre 2000, et le Sénégal a signé des accords avec la Norvège, l’Espagne et les États-Unis à la fin de juillet 2001. Le pays s’est fortement intéressé aux discussions sur la dette avec le reste des créditeurs du Club de Paris, dans l’espoir d’obtenir un ultérieur allégement de la dette.

1.1 Rôle de l’agriculture

Au Sénégal, le secteur primaire représente ces dernières années, environ 20 pour cent de la production économique, la part de l’agriculture étant d’environ 10 pour cent. Ce secteur assure la subsistance des deux-tiers environ de ses 9,7 millions d’habitants (dont 75 pour cent sont sous-alimentés) et leur fournit aussi des revenus monétaires. Les produits agricoles représentent environ 20 pour cent des exportations totales de marchandises du Sénégal, alors que les importations alimentaires absorbent 29 pour cent des recettes totales en devises étrangères. Les exportations agricoles sont dominées (à hauteur de plus de 50 pour cent) par les produits dérivés de l’arachide, suivis par le coton, les fruits et légumes et les cuirs et peaux. Le Sénégal dépend actuellement, pour ses approvisionnements en vivres, du marché mondial, notamment pour le riz qui représente environ 75 pour cent de toutes les importations totales de céréales.

1.2 Changements d’orientation des politiques commerciales pour les produits agricoles

Le Sénégal a engagé son premier cycle de réformes commerciales et connexes au milieu des années 80. Avant 1986, il existait principalement deux sortes de droits, les droits de douane et des droits à caractère fiscal. Les droits de douane étaient fixés uniformément à 10 pour cent; les droits à caractère fiscal variaient de 0 à 75 pour cent.

Les pouvoirs publics ont tenté, de 1986 à 1988 de simplifier la structure tarifaire en réduisant à quatre le nombre de catégories de produits, tout en réduisant le niveau général des droits et des obstacles non tarifaires au commerce (licences d’importation, valeurs de référence, interdiction d’importation, monopoles d’importation relatifs au sucre, au riz et au ciment; Banque mondiale, 1993). En 1988, les taux maximum ont été réduits et de nombreuses exemptions ont été supprimées. La fourchette des droits s’est réduite, passant de 0-190 pour cent à 0-128 pour cent. Ces réformes se sont traduites par une réduction du taux moyen de protection effective, de 165 pour cent en 1985 à 89 pour cent en 1988 (PNUD/Banque mondiale, 1993). Du fait d’une réduction des revenus et d’une opposition intérieure à ces mesures, on a assisté à un certain renversement de tendance. En août 1989, les droits de douane ont augmenté, passant de 10 pour cent à 15 pour cent. Un droit de timbre de 3 pour cent a été introduit en 1990. De ce fait, le taux moyen statutaire des taxes d’importation (droits de douane et autres) a été réduit de 98 pour cent en 1986 à 68 pour cent en 1988, pour augmenter à nouveau et atteindre 90 pour cent en 1991 (PNUD/Banque mondiale, 1992).

Avant les réformes de la deuxième génération, des années 90, on a eu aussi une forte utilisation des obstacles non tarifaires. En 1985, 160 catégories de produits étaient affectés de restrictions quantitatives (PNUD/Banque mondiale, 1993). En février 1988, les restrictions quantitatives avaient été presque complètement supprimées. Toutefois, cela a été largement compensé par l’introduction, à la fin de 1988, de prix de référence, qui ont effectivement protégé de nombreux secteurs internes et dans certains cas ont même été établis à des taux prohibitifs. En outre, avec la modification de la réforme tarifaire de 1989, les autorités ont réintroduit certaines restrictions quantitatives abolies précédemment et en ont ajouté de nouvelles. Des taux minimum spécifiques pour les droits d’importation ont été adoptés.

Le Sénégal a adopté une série de mesures plus strictes et notamment la Nouvelle politique industrielle et la Nouvelle politique agricole à la moitié des années 80, bien avant la conclusion de l’Accord de Marrakech de 1994. Toutefois, le processus de réforme, n’a pas permis d’obtenir les résultats escomptés au début des années 90. Le Sénégal est resté l’un des pays en développement importateur net de denrées alimentaires, à la merci des aléas, tant externes qu’internes.

En juin 1994, les autorités ont publié un nouveau document sur le développement agricole, ultérieurement révisé en avril 1995. Il établit le cadre et les objectifs de l’agriculture sénégalaise, compte tenu de la stratégie macroéconomique, proposée à la suite d’une évaluation du franc CFA en 1994. Ce document de stratégie donne les bases d’un programme de réformes connu sous le nom de Programme d’ajustement structurel agricole bénéficiant de l’appui du redit pour l’ajustement du secteur agricole (CASA) qui a été engagé en 1993-1997, avec l’appui de plusieurs donateurs, et notamment de la Banque mondiale, de l’Agence française de développement, de l’UE et de l’USAID. Parmi les politiques récentes on peut citer le Document de développement agricole adopté en 1995 et le Document de la réforme institutionnelle du secteur agricole, en octobre 1998.

La principale orientation des mesures prises à la moitié des années 90, était de renforcer la compétitivité des divers secteurs tout en résolvant les problèmes qui ont suivi la dévaluation du franc CFA en 1994, et de soutenir les réformes déjà engagées avec les donateurs (MEFP, 1996). La deuxième série de mesures a encouragé la libéralisation des prix, les réformes institutionnelles, la restructuration de certaines industries (privatisation, etc.) pour renforcer l’efficacité de divers secteurs (notamment le riz, le coton, les arachides et l’élevage). Les réformes ont également mis l’accent sur une plus grande participation des groupes d’agriculteurs et du secteur privé à des activités effectuées jusqu’alors relevaient du secteur public para-étatique.

1.3 Intégration régionale

Le Sénégal arrive en deuxième position, par ordre d’importance, dans l’UEMOA, et représente environ 17 pour cent de l’activité économique de l’Union. Il a entrepris un plan de réforme en 1994 prévoyant notamment une dévaluation de 50 pour cent de sa monnaie par rapport à celle de la France, conformément aux conditions fixées pour les membres et afin de compenser la perte e compétitivité de son économie. De ce fait, son taux de change effectif réel pondéré par les échanges a diminué d’environ 30 pour cent. Par la suite les contrôles des prix ont été progressivement levés et le nombre d’articles nécessitant une autorisation d’importation ont baissé. Cette dernière pratique a été totalement abandonnée à la fin de 1995, pour respecter les conditions fixées par l’OMC, à laquelle a adhéré le Sénégal en 1995.

Le Sénégal a signé la Convention de Lomé, et plus récemment l’Accord de Cotonou en l’an 2000, qui prévoit un Accord de partenariat économique entre l’UE et les partenaires ACP. Le protocole porte sur une période de 20 ans (2000-2020) avec la possibilité d’un examen a mi-parcours. Au titre de l’Accord de Cotonou, l’UE maintiendra les termes de ses arrangements commerciaux non préférentiels jusqu’en décembre 2007. L’Accord sera ensuite transformé en une série d’accords de libre échange réciproques. Le Sénégal s’apprête a engager des discussions avec l’UE en vue de bénéficier effectivement des possibilités commerciales en mars 2001 au titre de l’initiative «Tout sauf les armes» de l’UE pour les PMA. Le Sénégal a récemment accepté de donner pour mandat à la Commission de l’UEMOA (ci-après l’Union) d’engager à l’avenir des négociations à son nom, dans le prochain cycle de discussions entre l’UE et les pays ACP, qui ont débuté en septembre 2002.