ANNEXE 3

Utilisation des mareyeurs accrédités et des bordereaux de ventes et achats comme mécanisme pour contrôler les ventes et les exportations de langoustes et autres espèces en danger de surexploitation, et pour récolter les données de base sur les débarquements

Aux Antilles, en particulier pour les ressources en langoustes, il existe une composante majeure qui sont les ventes directes par les pêcheurs aux acheteurs étrangers qui exportent directement les langoustes dans les pays voisins ou les vendent aux consommateurs privés, les hôtels, etc. Cela n'est pas une mauvaise chose en soi mais:

(a)   ceci cause des problèmes pour établir de bonnes statistiques du marché ou des débarquements;

(b)   les ventes non limitées et l'augmentation des prix qui résultent d'une demande importante et non satisfaite au fur et à mesure que la pêcherie langoustière entre en surexploitation, entraînent une augmentation des niveaux de pêche et peut causer rapidement, ou ont déjà causé de sérieux dommages à la ressource.

Une approche pour suivre et contrôler ce processus consiste à enregistrer à la fois les pêcheurs et les mareyeurs qui sont autorisés à vendre des langoustes et à interdire leur vente (et de préférence aussi leur capture) par des individus qui ne sont pas enregistrés pour cette activité. Une réglementation supplémentaire est de permettre l'exportation aux seules personnes titulaires d'une licence d'exportation, mais ceci peut encourager la fraude et pénaliser les pêcheurs par rapport à quelques individus possédant la licence. Tout ceci pourrait entraîner une désorganisation du marché. Bien qu'il n'y ait ici aucune intention d'empêcher les pêcheurs authorisés de vendre leur pêche directement aux mareyeurs, nous suggérons que l'obligation soit faite à l'acheteur de réclamer un bordereau de vente au mareyeur ou au pêcheur lors des achats de langoustes. Un carnet de bordereaux de vente pourrait être distribué à chaque pêcheur ou mareyeur accrédité, avec une copie pour l'acheteur (laquelle devrait être produite à la sortie du pays avec les langoustes), une copie pour le pêcheur/mareyeur, et une copie pour les fonctionnaires du gouvernement, laquelle servira de base pour le suivi statistique de la pêcherie. Au départ il serait judicieux d'introduire simplement ce système pour les ventes à l'exportation, puis après une période convenable d'information, les exportateurs ne pouvant produire leur fiche d'achat seraient pénalisés. Il est nécessaire de consulter les pêcheurs pour les informer sur le but de ce système.

Un type de fiche de vente/achat est présenté sur la Figure 4; la composition de cette fiche lui permet d'être utilisée pour contrôler:

Figure 4 Une forme possible de registre de feuilles d'achat/ vente qui peut être distribué aux mareyeurs/pêcheurs accrédités

(a)   les achats auprès des pêcheurs par les mareyeurs, auquel cas le numéro de licence du pêcheur qui vend la langouste est enregistré; ou

(b)   les ventes au public de la part des mareyeurs ou des pêcheurs, auquel cas le numéro pré-imprimé du vendeur (qui peut être un pêcheur) et le numéro du ticket identifient la vente individuelle et l'espace pour “N° du pêcheur” est laissé en blanc.

Quelques réglementations qui peuvent aider à assurer un enregistrement correct des captures sont les suivantes:

(1)   les vendeurs qui ne sont pas également pêcheurs et qui se trouvent en possession de langoustes sans détenir les bordereaux correspondants doivent être considérés comme étant en infraction, sauf s'ils peuvent prouver que les langoustes ont été importées;

(2)   tout exportateur de langoustes devra montrer un bordereau de vente valide, sauf s'il peut prouver qu'il les a importées;

(3)   tout revendeur ou hôtel en possession de plus de 10 kg de langoustes doit pouvoir présenter les bordereaux d'achat, ou prouver que les langoustes ont été importées.

Il est évident qu'avant de mettre en oeuvre un tel schéma, il faut discuter au sein du département des pêches et avec les autorités locales des éventuelles ramifications qu'il peut avoir. Pour certains pêcheurs, un problème d'instruction peut exister, ce qui implique que le bordereau de vente soit le plus simple possible. Il peut y avoir un problème à faire apparaitre le prix d'achat ou de vente sur le bordereau tout en convainquant le pêcheur que cette donnée n'est pas destinée au contrôle fiscal. Il faut considérer sérieusement l'impact que ceci peut avoir sur la viabilité du schéma.

Il faut souligner que ce schéma n'est pas établi pour empêcher les ventes directes par les pêcheurs, bien qu'un système de mareyeurs, au moins pour les ventes aux étrangers, puisse permettre d'assurer un prix correct pour le produit, ce qui se répercute sur le prix de vente final aux consommateurs des pays importateurs.