AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LES MILIEUX DE COUVERTURE DES FRUITS EN CONSERVE (Point 6b de l'ordre du jour)[20]

38. Le Comité a été informé qu'à sa dix-neuvième session, le CCPFV est convenu de distribuer l'Avant-projet de directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve à l'étape 3 pour observations et examen à la présente session[21]. La proposition a été acceptée en tant que nouvelle activité par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session (voir paragraphe 7).

39. Le Comité a souscrit aux dispositions de l'Avant-projet de directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve, telles que présentées dans le document CX/PFV 00/6, en y apportant toutefois les modifications ci-après:

• Section 1.1: Compte tenu du retrait des dispositions spécifiques pour les milieux de couverture contenues dans les diverses normes, la note de bas de page a été jugée non pertinente et supprimée;
• Sections 2.3 et 2.4: Pour clarifier le terme «sucré», le Comité a indiqué à titre d'exemple «sucrés tels que définis dans le Codex Alimentarius et/ou d'autres édulcorants tels que le miel».
• Une délégation ayant souligné que la désignation du sirop n'était pas reconnue par sa législation, la section 2.4.3 a été mise entre crochets en attendant que cette question soit débattue au cours de la vingt et unième session du CCPFV. À cet égard, une note accompagne les sections 2.4.2, 2.4.3 et 2.4.4 stipulant que de telles désignations ne s'appliqueront que «selon la coutume ou la législation du pays importateur». En conséquence, la section 2.4 a été modifiée comme suit:

2.4.1	Sirop très léger ou sirop légèrement sucré Entre 10° et 14°
2.4.2	Sirop léger	Entre 14°et 18°	} Selon la coutume
2.4.3	[Sirop	Entre 17° et 20°]	} ou la législation du
2.4.4	Sirop épais	[Entre 18° et 22°]	} pays importateur
2.4.5	Sirop très épais	plus de 22°

• Bien que jugée par une délégation amplement couverte par la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, la disposition de la section 2.8 a été maintenue et mise entre crochets en attendant que cette question soit débattue au cours de la vingt et unième session du CCPFV.

Etat d'avancement de l'Avant-projet de directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve

40. Le Comité a transmis l'Avant-projet de directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session, pour adoption préliminaire à l'étape 5 (voir Annexe VIII).