Mardi 22 juin 2004
1. Arrivée et enregistrement.
2. Allocution de bienvenue du Sous-Directeur général chargé du Département des pêches, M. Ichiro Nomura.
3. Allocution du conseiller juridique, M. Giuliano Pucci.
4. Présentation des participants.
5. Nomination du président et du vice-président de la réunion.
6. Adoption de l'ordre du jour.
7. Présentation du premier document de fond.
8. Présentation du second document de fond.
9. Délibérations sur la structure des discussions et élection des rapporteurs.
10. Débat sur l'expression "introduction en provenance de la mer».
Mercredi 23 juin 2004
10. Poursuite du débat sur l'expression "introduction en provenance de la mer».
11. Conclusions et recommandations suite au débat sur l'expression «introduction en provenance de la mer».
12. Examen des incidences juridiques.
Jeudi 24 juin 2004
12. Poursuite de l'examen des incidences juridiques.
13. Conclusions et recommandations suite à l'examen des incidences juridiques.
Vendredi 25 juin 2004
14. Discussion et finalisation du projet de rapport.
15. Finalisation et adoption du projet de rapport.
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AFRIQUE DU SUD |
Marius Diemont |
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AUSTRALIE |
Anna Willock (Ms) |
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BELGIQUE |
Erik Franckx |
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CHINE |
Lu Xiaoping |
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ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
Colin McIff |
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Robin Allen |
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JAPON |
Yasuo Iino |
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NORVÈGE |
Anniken Krutnes (Ms) |
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SUISSE |
Jaques Berney |
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SECRÉTARIAT DE LA CITES |
Marceil Yeater (Ms) |
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SECRÉTARIAT DE LA FAO |
Via delle Terme di Caracalla |
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Kevern Cochrane |
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Henning Teigene |
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Blaise Kuemlangan |
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Annick Van Houtte |
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William Emerson |
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Anne Van Lierde |
Mesdames et Messieurs les délégués,
J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette "Consultation d'experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale».
La FAO a pris une part active aux travaux de la CITES concernant les espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales depuis la neuvième Conférence des Parties à cette Convention, tenue en 1994, qui a discuté de la question des requins. Une proposition a ensuite été présentée à la dixième Conférence des Parties à la CITES qui a eu lieu en 1997 à Harare (Zimbabwe). C'est à cette conférence qu'a été présentée une proposition visant la création d'un groupe de travail sur les pêches marines au sein de la CITES. Cette proposition était motivée par l'idée que certaines espèces de poissons exploités à des fins commerciales pourraient satisfaire aux critères d'inscription sur les listes de la CITES.
Certains membres de la FAO craignaient que les critères et le processus d'évaluation de la CITES ne soient pas adaptés aux ressources halieutiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale et de mesures de gestion; ils ont soumis la question au Sous-comité du COFI sur le commerce du poisson lors de sa réunion de Brême (Allemagne), en juin 1998. À cette occasion, il a été proposé que la FAO examine l'applicabilité des critères d'inscription sur les listes de la CITES aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales et la nécessité d'amender ces critères ou d'en prévoir des interprétations spécifiques pour ces espèces.
Depuis lors, la FAO a engagé un travail de fond sur les critères d'inscription et a proposé des améliorations importantes en vue de leur application aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale. À ce jour, les recommandations formulées par la FAO ont été bien accueillies par la CITES et intégrées au projet de critères révisés qui sera soumis à l'examen de la treizième Conférence des Parties, en octobre. Parallèlement, la FAO va entreprendre pour la première fois en juillet une évaluation scientifique officielle des propositions d'inscription de quatre taxons de poissons et d'invertébrés marins soumis à l'examen de la treizième Conférence des Parties. Là encore, la contribution de la FAO a été encouragée par la CITES.
Cette Consultation d'experts, tout comme la précédente Consultation d'experts sur les problèmes de mise en œuvre liés à l'inscription d'espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale sur les listes de la CITES qui a eu lieu il y a quatre semaines, marque une nouvelle orientation dans les travaux de la FAO sur la CITES. Avec ces deux consultations, l'Organisation s'engage au-delà du simple processus d'inscription et de définition des critères d'inscription. L'accent est désormais mis sur les incidences administratives de l'inscription des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales sur les listes de la CITES, sur leur suivi, sur les retombées juridiques des critères d'inscription de la CITES et sur les liens entre la Convention de la CITES elle-même et le droit halieutique international. La première Consultation d'experts s'est penchée sur divers problèmes de mise en œuvre et a formulé des recommandations utiles qui pourront être examinées par les Membres de la FAO, voire par la CITES. Cette nouvelle Consultation a pour mandat d'étudier les aspects juridiques en se fondant, le cas échéant, sur les recommandations de la première Consultation. Lorsque vous examinerez les incidences juridiques de la CITES sur le droit halieutique international, vous vous pencherez sur des questions qui n'ont encore guère reçu d'attention sur la scène internationale.
Le COFI a plus particulièrement soumis deux questions à votre examen:
les applications de l'expression "introduction en provenance de la mer" figurant dans la définition du commerce donnée à l'article I de la Convention de la CITES ainsi que les coûts administratifs liés aux différentes interprétations de cette expression;
l'analyse des incidences juridiques des actuels critères d'inscription aux Annexes de la CITES et de la Convention de la CITES elle-même au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et du droit international connexe relatif à la pêche, ainsi que de l'effet que l'adoption des propositions formulées à l'Annexe F du rapport de la deuxième Consultation technique de la FAO pourrait avoir sur ces incidences.
C'est sur la base de vos compétences individuelles dans divers domaines, et non en tant que représentant de l'organisation à laquelle vous appartenez, que vous avez été sélectionnés pour participer aux travaux de cette Consultation; la FAO attend de vous que vous l'aidiez à conseiller et à informer les Membres sur ces questions, à replacer la CITES dans le contexte du droit halieutique international et à trouver les moyens de développer cette relation en cas de besoin. Je ne doute pas que le rapport de cette Consultation fera l'objet d'un intérêt considérable à la vingt-sixième session du COFI qui se tiendra au début de l'année prochaine. Enfin, je tiens à remercier chacun de vous d'avoir pris le temps de nous accorder votre aide pour cet important travail. Je souhaite également remercier les gouvernements de la Norvège, du Japon et des États-Unis d'Amérique de leurs contributions budgétaires qui ont permis de convoquer cette importante Consultation. Nous attendons avec grand intérêt des résultats de vos délibérations.
Je vous souhaite plein succès dans vos travaux.
1. Applications de l'expression «introduction en provenance de la mer».
2. Incidences juridiques et institutionnelles de l'inscription d'espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
3. Projet de rapport de la Consultation d'experts sur les problèmes de mise en œuvre liés à l'inscription sur les listes de la CITES d'espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale, FAO, Rome, 25 au 28 mai 2004.
4. Principes fondamentaux de la CITES.
5. Incidences administratives et problèmes de suivi liés à l'inscription ou au déclassement des espèces.
