PEC/CRD 14   

Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments

Budapest, Hongrie, 25 – 28 février 2002

DOCUMENT DE SEANCE
DE LA DELEGATION FRANCAISE

Coordination des réseaux santé publique, vétérinaire et consommation

Exemple de la cellule «  Listeria »

PARIS,  le 12 Février 2002

La surveillance de la listériose est réalisée en France par l’intermédiaire de la Déclaration Obligatoire (DO)1 et du Centre National de Référence (CNR) des Listeria, au Laboratoire des Listeria de l’Institut Pasteur, qui centralise et caractérise les souches de L. monocytogenes provenant des laboratoires de microbiologie. La DO permet au médecin de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de recueillir de façon précoce des informations sur la consommation alimentaire des patients au cours des 2 mois précédent les symptômes.

Signalement et phase de « pré-alerte »

Lorsque le CNR détecte ou repère, sur une période de 14 semaines, parmi les souches isolées chez l’homme, la survenue d’au moins 3 cas dus à une souche "identique" (souche ayant le même profil ADN), il informe, par message e-mail, les membres de la "cellule Listeria ». Par ailleurs, le CNR possède également une base de souches d’origine alimentaire constituée à partir des souches adressées pour caractérisation par des laboratoires vétérinaires et d’hygiène alimentaire.

L’Institut de veille sanitaire (InVS), sous tutelle de la Direction générale de la santé (DGS) analyse les informations concernant les patients (fiches DO et questionnaires alimentaires) et décide en fonction d’éléments permettant de supposer l’existence d’une source de contamination commune de passer en phase de pré-alerte.

Lors de cette phase de pré-alerte :

  • Le CNR accélère l’analyse des résultats concernant les souches humaines et fait un historique de la souche (cas humains). Il cherche également, parmi les souches alimentaires des 6 mois précédents, celle qui présenteraient le profil de la pré-alerte;


  • La Direction générale de l’alimentation (DGAl) et la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en fonction des informations transmises par l’InVS sur la consommation des patients, analysent les informations dont elles disposent (contrôles, retraits de produits…) en assurant, le cas échéant, la transmission au CNR des listeria, de certaines souches isolées à la production ou à la distribution. Elles recherchent également l’origine des souches alimentaires, possédant le profil de la pré-alerte, qui auraient déjà été détectées par le CNR.

Il se peut que l’InVS, notamment en fonction de l’ensemble des informations disponibles, décide immédiatement du déclenchement de l’alerte sans phase de pré-alerte.

Le déclenchement de l’alerte entraîne l’activation de la «cellule listeria» chargée de la coordination des investigations et des actions. Cette cellule est constituée de représentants de la DGS, de l’InVS, de la DGAl, de la DGCCRF et du CNR des Listeria.. Elle peut, en tant que de besoin, s’adjoindre le concours d’experts. Au sein de la cellule, l’InVS et le CNR des Listeria ont un rôle d’appui technique et d’aide à la décision.

Phase d’alerte:

  • Dès le déclenchement de l’alerte, les services, à l’échelon local, sont informés par leurs administrations respectives. Le circuit des informations en période d’alerte leur est rappelé, en particulier, la nécessité de faire parvenir en urgence les souches bactériennes au CNR des listeria et de transmettre rapidement les questionnaires alimentaires à l’InVS.


  • Les différents partenaires de la cellule de coordination décident des investigations à entreprendre afin d’identifier un éventuel aliment commun à l’origine de ces cas et d’éviter de nouveaux cas par la mise en œuvre de mesures appropriées. Cette cellule définit dans tous les cas, après échange d’information dans le cadre de la cellule, la communication qui sera proposée aux services des administrations concernées. Cette communication se fait dans le respect du protocole de communication, établit en mai 2000, en cas de non-conformité d’un aliment vis à vis de Listeria monocytogenes.


  • Dans le cadre des obligations réglementaires, en direction des professionnels, des autorités compétentes d’autres pays, des réseaux de surveillance européens, la communication relève de l’initiative et de la responsabilité de chacune des structures de la cellule en fonction de ses missions propres. Les autres membres de la cellule sont tenus au courant des informations transmises dans ce contexte.


  • La cellule de coordination des investigations et des actions évalue également l’extinction de l’épidémie et propose la levée de l’alerte. L’alerte peut en effet être maintenue quelques temps après l’épidémie (information importante notamment pour les services locaux de l’Etat ainsi que pour le CNR qui ne reprend une procédure de routine de traitement des souches que lorsque l’alerte est officiellement terminée).

SCHEMA DE L’ALERTE « LISTERIA »

 

1 Le système de DO a été mis en place progressivement au cours du 2ème trimestre 1998 par le Décret n°98-69 du 13 mars 1998