NATIONSUNIES |
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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
Distr. G�N�RAL FO: EFC/007 2 octobre 2000 Original: ANGLAIS |
COMMISSION �CONOMIQUE POUR L'EUROPE COMIT� DU BOIS |
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE COMMISSION ERUOP�ENNE DES FOR�TS |
Cinquante-huiti�me session |
Trenti�me sesion
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R�UNION COMMUNESi�ge de la FAO, Rome |
(Point 8 b) de l'ordre du jour provisoire)
Note du secr�tariat
Le Comit� des questions foresti�res m�diterran�ennes Silva Mediterranea est un organe statutaire de la FAO dont les organes directeurs sont la Commission europ�enne des for�ts (CEF), la Commission des for�ts pour le Proche-Orient (CFPO) et la Commission des for�ts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFA). Silva Mediterranea rend compte � ces instances sup�rieures. La pr�sente note a �t� �tablie par le Secr�tariat de Silva Mediterranea pour informer la Commission europ�enne des for�ts. |
Historique
1. L'id�e d'instaurer une coop�ration sur les questions foresti�res m�diterran�ennes est apparue d�s 1911. En 1922, une ligue foresti�re m�diterran�enne, d�nomm�e Silva Mediterranea, �tait cr��e. En 1948, elle est devenue le Comit� des questions foresti�res m�diterran�ennes, un organe subsidiaire de la FAO, au sein duquel les pays m�diterran�ens de la Commission europ�enne des for�ts (CEF), de la Commission des for�ts pour le Proche-Orient (CFPO) et la Commission des for�ts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFFSA) partagent leurs exp�riences et �laborent des programmes de coop�ration. Vingt-cinq pays et l'Union europ�enne sont membres du Comit�, mais des pays non membres sont invit�s � assister � la session en qualit� d'observateurs.
2. Silva Mediterranea se r�unit normalement tous les deux ans pour �tudier les probl�mes de foresterie communs. Des sessions extraordinaires peuvent �tre organis�es pour examiner des questions importantes ou urgentes. Silva Mediterranea est un forum de coop�ration r�gionale qui oeuvre pour un d�veloppement durable du secteur de la foresterie et pour la protection de l'environnement. Donnant suite aux recommandations de la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement (CNUED) (Rio de Janeiro, 1992), qui a engag� tous les pays � mettre au point des programmes forestiers nationaux, Silva Mediterranea a �labor� un cadre strat�gique conceptuel, le Programme d'action foresti�re m�diterran�en, afin d'aider les pays du bassin m�diterran�en � d�finir leurs propres politiques foresti�res. Le Comit� a �tabli des r�seaux de recherche qui favorisent la coop�ration entre les pays int�ress�s. Il existe actuellement six r�seaux : a) contr�le et pr�vention des feux de for�t; b) s�lection des essences � des fins multiples pour les zones arides et semi-arides; c) sylviculture des essences : Cedrus sp.; d) sylviculture des essences : Pinus pinea; e) s�lection de peuplements de r�sineux m�diterran�ens pour la production de graines destin�es aux programmes de reboisement; f) sylviculture des essences : Quercus suber.
3. Depuis la derni�re session de la Commission europ�enne des for�ts, la r�alisation la plus importante facilitant la t�che de Silva Mediterranea et de ses r�seaux de recherche a �t� le lancement d'un projet r�gional d'�change d'informations sur la pr�vention et le contr�le des incendies de for�t dans la r�gion m�diterran�enne, gr�ce � un fonds d'affectation sp�ciale. Ce projet, financ� par la France, a �t� �labor� dans le cadre du r�seau "Contr�le et pr�vention des feux de for�t". Un atelier a �t� organis� � T�touan (Maroc) du 27 avril au 1er mai 1999, autour d'une d�monstration des nouvelles bases de donn�es informatis�es sur les incendies de for�t dans certains pays du pourtour m�diterran�en et de leur utilisation effective dans la pr�vention et le contr�le des incendies de for�t. Il faisait suite � un premier atelier organis� en Tunisie en 1998 sur le th�me de l'�laboration et de la mise en oeuvre de ces bases de donn�es. Les ateliers ont d�montr� les excellents r�sultats obtenus en particulier pour ce qui est de la formation du personnel local et de la mise en place d'un potentiel d'action r�el pour la collecte et la gestion des informations relatives aux incendies de for�t et d'une prise de conscience de la n�cessit� de disposer de telles informations.
4. Les aspects socio�conomiques des causes des incendies de for�t ont �t� �tudi�s dans les pays concern�s. Des activit�s de recherche sur les mesures de pr�vention et l'inflammabilit� des plantes et des essences m�diterran�ennes ont �galement �t� men�es dans certains pays. Du mat�riel de formation (cassettes vid�o) sur la pr�vention et la ma�trise des feux de for�t a �t� produit et largement distribu� � tous les pays membres de Silva Mediterranea. Des directives techniques pour les activit�s de terrain en mati�re de lutte contre les incendies de for�t et de pr�vention dans la r�gion m�diterran�enne ont �galement �t� �tablies et seront diffus�es prochainement.
5. Le r�seau de recherche "Sylviculture des essences : Quercus suber" a �t� tr�s actif. Il a recherch� les moyens d'assurer l'exploitation durable du syst�me agro-sylvo-pastoral pour le ch�ne-li�ge, en encourageant le commerce et l'utilisation des produits du li�ge. Cette activit� a re�u le soutien du secteur priv� notamment des producteurs, des fabricants et des utilisateurs. La seconde partie de son programme de travail consistait en activit�s li�es aux ressources g�n�tiques du ch�ne-li�ge, men�es en coordination avec le "Groupe m�diterran�en du ch�ne" du R�seau europ�en de ressources g�n�tiques des for�ts (EUFORGEN).
6. Les quatre autres r�seaux de recherche n'ont pas donn� de r�sultats significatifs.
7. Pour donner suite aux recommandations faites par le Comit� � sa derni�re r�union (Antalya, Turquie, octobre 1997), Silva Mediterranea et ses r�seaux de recherche ont fait l'objet d'une �tude ext�rieure, qui a �t� motiv�e par l'apparente baisse d'int�r�t des pays membres pour les activit�s du Comit�. Apr�s la derni�re r�union du Comit� Silva Mediterranea et avant le lancement de l'�tude, le secr�tariat a adress� deux lettres � tous les pays membres, proposant � chacun de conduire une r�flexion au plan national sur l'avenir de Silva Mediterranea, afin de conna�tre leur opinion et d'appr�cier l'int�r�t port� � la coop�ration r�gionale et aux moyens � mettre en oeuvre pour sa r�alisation. Malheureusement, il a re�u tr�s peu de r�ponses.
8. L'�tude ext�rieure, confi�e � deux consultants, Mohamed Skouri (Tunisie) et Pl�cido Plaza (CIHEAM) , visait � faire le point en ce qui concerne les aspects suivants :
9. Les consultants se sont rendus en Italie, en France, au Maroc, en Espagne, en Tunisie et en Turquie. Ils ont rencontr� des repr�sentants de plusieurs organisations internationales et r�gionales, notamment de l'UNESCO, du Plan Bleu (Programme d'action pour la M�diterran�e/PNUE), du CIHEAM, de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et de l'AIFM. Ils ont �galement �tudi� la documentation et les informations fournies par le secr�tariat de Silva Mediterranea et rencontr� les coordonnateurs nationaux, les coordonnateurs et les agents de contact des diff�rents r�seaux de recherche ainsi que diverses personnalit�s s'int�ressant � Silva Mediterranea.
10. Les conclusions g�n�rales de l'�tude et les recommandations formul�es sont r�sum�es dans les paragraphes qui suivent.
Objectifs
11. Les informations recueillies aupr�s des responsables des pays membres, des chercheurs et des autorit�s charg�es du secteur forestier confirment sans conteste la volont� de poursuivre et de renforcer la coop�ration dans la r�gion m�diterran�enne dans les domaines relevant des organes administratifs forestiers. Le Comit� CFA/CEF/CFPO des questions foresti�res m�diterran�ennes a incontestablement jou� un r�le positif en maintenant la coop�ration r�gionale foresti�re dans le m�me esprit et avec les m�mes objectifs que la Ligue foresti�re m�diterran�enne fond�e en 1922 sous le nom Silva Mediterranea. D'une certaine mani�re, les forestiers ont �t� les pr�curseurs de la coop�ration m�diterran�enne dans le secteur clef de la gestion des ressources naturelles renouvelables.
12. En 1948, le Comit� est pass� du statut d'organisme professionnel non gouvernemental international � celui d'organe intergouvernemental statutaire de la FAO. Ce changement refl�te la volont� des pays de confier � une institution sp�cialis�e des Nations Unies, la FAO, la mission de d�velopper la coop�ration technique. Il est �vident qu'en cinquante ans le contexte international a beaucoup �volu�. Le Comit� Silva Mediterranea r�pond-il aux besoins nouveaux ? Comment doit-il �voluer pour s'adapter � la nouvelle situation ?
13. Le mandat de Silva Mediterranea est tr�s vaste et porte sur les trois domaines suivants :
Il est bien �vident que les ressources limit�es dont dispose Silva Mediterranea ne lui permettent pas de r�aliser totalement un mandat aussi �tendu.
Fonctionnement du Comit� et de ses r�seaux de recherche
14. Le Comit�, apr�s avoir connu une interruption de 15 ans par le pass�, se r�unit tr�s r�guli�rement tous les deux ans. Ces r�unions, pr�par�es avec soin, sont tr�s utiles car elles permettent aux participants d'�tudier l'�volution du secteur forestier et d'�changer des id�es et des informations sur des sujets d'int�r�t communs. Les r�sultats obtenus par les r�seaux de recherche de Silva Mediterranea sont variables. Si les r�seaux de recherche "Contr�le et pr�vention des feux de for�t" et "Sylviculture des essences : Quercus suber" sont dans une dynamique favorable et ont obtenu des r�sultats importants, les quatre autres sont en sommeil. Certaines activit�s se d�roulent au plan national mais les �changes entre les membres sont tr�s rares. Le r�seau de recherche "Sylviculture des essences : Cedrus sp.", qui fonctionnait tr�s bien par le pass� est aujourd'hui moins productif. Les ressources allou�es � Silva Mediterranea au titre du budget-programme de la FAO couvrent uniquement les d�penses aff�rentes � l'organisation des r�unions. Les ressources tr�s limit�es disponibles au titre d'autres rubriques budg�taires pour soutenir les activit�s des r�seaux de recherche ne permettent pas � ces derniers de fonctionner correctement si elles ne sont pas compl�t�es par des fonds extrabudg�taires.
15. La question se pose de savoir si Silva Mediterranea (le Comit� et le secr�tariat) est en mesure de s'occuper plus activement de trouver le financement n�cessaire � un bon fonctionnement des r�seaux de recherche. Il para�t opportun de retirer � Silva Mediterranea la responsabilit� de la gestion directe, du fonctionnement et du financement des r�seaux de recherche de fa�on � lui permettre de concentrer ses efforts sur le groupe sp�cial de la recherche foresti�re et sur la d�finition des priorit�s r�gionales. Le r�le et le fonctionnement de Silva Mediterranea doivent �voluer pour tenir compte des changements institutionnels et des changements d'orientation qui ont eu lieu ces trente derni�res ann�es :
Propositions
16. Il ne fait aucun doute que Silva Mediterranea ne pourra pas continuer � travailler avec des structures cr��es il y a plus d'un demi-si�cle. Ses ressources ont �t� consid�rablement diminu�es et la capacit� d'action du secr�tariat a �t� r�duite en cons�quence. On peut envisager trois solutions :
Premi�re hypoth�se : Supprimer Silva Mediterranea
17. La suppression de Silva Mediterranea n'est � envisager que si les autres solutions sont trop difficiles � mettre en oeuvre. Si cette solution est retenue, il faudra prendre des d�cisions rationnelles permettant de poursuivre la coop�ration foresti�re dans la r�gion m�diterran�enne puisque les pays membres ont clairement marqu� leur int�r�t en la mati�re.
Deuxi�me hypoth�se : Conserver les statuts actuels
18. La relance des activit�s de Silva Mediterranea avec les statuts actuels r�vis�s n'est possible que si des ressources suppl�mentaires sont d�gag�es pour r�aliser le travail de secr�tariat. La nomination d'un fonctionnaire � plein temps est une condition minimale. Le responsable s'occupe de plusieurs autres t�ches et ne peut consacrer plus d'un tiers de son temps � Silva Mediterranea. Il doit pouvoir mobiliser des partenaires potentiels, rechercher des moyens suppl�mentaires, �tablir des documents de travail, animer des groupes de travail, organiser la collecte et la diffusion d'informations, prendre r�guli�rement contact avec les coordonnateurs nationaux et les autres partenaires et pr�parer avec soin les sessions du Comit� et les r�unions des groupes de travail.
19. M�me avec des moyens accrus, il est peu probable qu'un organe intergouvernemental tel que Silva Mediterranea puisse donner l'impulsion n�cessaire aux r�seaux de recherche et assurer le suivi de leurs activit�s. D'autres m�canismes peuvent remplir cette fonction plus efficacement. Le r�le de Silva Mediterranea doit se limiter � la d�finition de priorit�s dans le domaine de la recherche foresti�re, en coop�ration avec le groupe sp�cial de la recherche foresti�re. Ce nouveau mandat doit comprendre l'examen des questions scientifiques, techniques et strat�giques communes et des questions courantes et la participation de groupes d'experts charg�s d'examiner ces questions et de faire la synth�se des r�sultats obtenus.
Troisi�me hypoth�se : Transformer les structures
20. Tout en maintenant l'orientation g�n�rale sugg�r�e dans l'hypoth�se pr�c�dente en ce qui concerne les objectifs et le contenu, on peut envisager plusieurs formules institutionnelles plus flexibles pour all�ger la t�che des organes intergouvernementaux traditionnels, formules qui s'inspirent de structures r�gionales existantes efficaces, comme le Centre d'activit�s r�gionales du Plan d'action pour la M�diterran�e (RAC), l'Institut europ�en de foresterie (IEF) et l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS).
21. Ces organisations fonctionnent comme des ONG tout en restant sous la supervision ou du moins sous l'�gide d'une organisation internationale (le PNUE dans le cas des RAC, l'UNESCO dans le cas de l'OSS). Si la structure du RAC �tait retenue, on pourrait envisager une double supervision FAO/PNUE et tirer ainsi parti de la dynamique cr��e par la Convention de Barcelone. Cette nouvelle structure pourrait ais�ment �tendre son action � la lutte contre la d�sertification (aucun pays m�diterran�en n'est �pargn� par le probl�me et tous ont sign� la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification), ainsi qu'� la pr�servation de la diversit� biologique. Dans le bassin m�diterran�en, Silva Mediterranea serait un instrument unique pour promouvoir et mettre en oeuvre des actions concert�es dans le cadre de divers programmes et conventions relatifs � l'am�nagement forestier et � la conservation et � l'utilisation durable des ressources naturelles.
22. Cette proposition exige que l'un des pays de la r�gion se charge de sa mise en oeuvre et s'engage � fournir un appui logistique � long terme. Avec le soutien de la FAO, ce pays chef de file devra convaincre les autres pays et organisations concern�s de l'int�r�t de cette initiative et de la n�cessit� de fournir un appui suffisant.
Avis du secr�tariat
23. � titre pr�liminaire, le secr�tariat estime que la mission d'�valuation a effectu� un travail approfondi et qu'elle a �tudi� avec soin les diff�rentes options. Il ressort clairement du rapport :
24. Pour que Silva Mediterranea continue, sous une forme ou sous une autre, il faut que les �tats, s'ils le souhaitent, marquent par des signes clairs et forts leur volont� de maintenir cet organe en activit�. Les pays doivent donc s'attacher � fournir un appui et des moyens au Comit� et � ses r�seaux de recherche. Ils doivent �galement assurer le suivi des activit�s entreprises au niveau national et solliciter activement le secr�tariat pour qu'il redonne de l'�lan � ses activit�s.
Situation actuelle
25. Les consid�rations qui pr�c�dent ont fait l'objet d'un d�bat � la quatorzi�me r�union (T�h�ran, R�publique Islamique d'Iran, 1er-4 juillet 2000) de la Commission des for�ts pour le Proche-Orient (CFPO), un des organes directeurs de Silva Mediterranea. La Commission a confirm� son int�r�t pour Silva Mediterranea et a propos� son maintien en activit�. Elle a en outre recommand� que la dix-huiti�me r�union du Comit�, pr�vue � l'origine pour novembre 2000 en �gypte, soit report�e � 2001 de mani�re � permettre une r�flexion plus approfondie sur l'utilit� des r�seaux de recherche et la n�cessit� de les r�former. Le secr�tariat a organis� une consultation entre les coordonnateurs des r�seaux de recherche et les hauts responsables des administrations foresti�res de certains pays membres sous la forme d'une r�union satellite.
26. La Commission europ�enne des for�ts voudra peut-�tre examiner et commenter ces propositions (faites par le secr�tariat, la Commission des for�ts pour le Proche-Orient et la r�union de consultation) et formuler des recommandations et des conseils sur le sujet, en vue de la d�cision finale.