RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

A sa trente-deuxième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est parvenu aux conclusions suivantes:

QUESTIONS SOUMISES AU COMITE EXECUTIF, A SA QUARANTE-SEPTIEME SESSION, POUR ADOPTION:

• a transmis tous les Avant-projets de dispositions concernant les additifs alimentaires du Tableau 1 de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA) encore à l’étape 3 au Comité exécutif, pour adoption à l’étape 5 (par. 49);
• a transmis les Avant-projet d’amendements au Système SIN au Comité exécutif pour adoption provisoire à l’étape 5 (par. 74);
• a transmis l’Avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques au Comité exécutif pour adoption à l’étape 5 (par. 112);
• a transmis l’Avant-projet de révision de la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire, concernant une nouvelle section Emballage, transport et entreposage au Comité exécutif pour adoption à l’étape 5 (par. 142).

QUESTIONS SOUMISES AU COMITE EXECUTIF A QUARANTE-SEPTIEME SESSION, POUR EXAMEN

• est convenu d’informer le CCEXEC de ses délibérations concernant le document de travail sur l’application des principes de l’analyse des risques aux additifs alimentaire et aux contaminants afin de préciser le statut envisagé du document du CCFAC dans le contexte de l’examen général d’une approche unique et cohérente en matière d’application de l’analyse de risques dans les différents comités (par. 25);
• est convenu de distribuer les avant-projets d’amendements au tableau 3 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (additifs avec une dose journalière admissible «non spécifiée», pour observations à l’étape 3 de la procédure accélérée, sous réserve de la confirmation du Comité exécutif (par. 45);
• a demandé au Comité exécutif d’envisager comme nouvelle activité l’avant-projet de révision du Code d’usages international recommandé pour l’exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation (CAC/RCP 19-1979) aux fins de cohérence avec la révision en cours de la Norme générale pour les aliments irradiés (par. 65);
• a décidé d’élaborer un seul avant-projet général de Code d’usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines pour distribution, observations et examen ultérieur à sa prochaine session (par. 93). En prenant cette décision, le Comité a également demandé que soient élaborées des annexes au code d’usages général afin de fournir des informations et des recommandations spécifiques concernant la prévention de la contamination des céréales par l’ochratoxine A (par. 93), la zéaralénone (par. 100) et les fumonisines (par. 109) pour distribution, observations et examen ultérieur à sa prochaine session;
• a demandé que soit élaboré un avant-projet de Code d’usage en matière de prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons par la patuline, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 105);
• a demandé au Comité exécutif s’il estimait que l’élaboration de Codes d’usages pour informer les autorités nationales des mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires entrait ou non dans le cadre du mandat du Comité (par. 113);
• est convenu d’élaborer un avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par les dioxines pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 131);
• est convenu de communiquer au Comité exécutif ses délibérations préliminaires des «autres facteurs légitimes» afin de faire le point sur l’état d’avancement de l’examen de ces facteurs au sein du Codex, et fournir un avis sur une approche uniforme en la matière (par. 146).

QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION A SA VINGT-QUATRIEME SESSION:

• a transmis le projet de Directives concernant l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires à dose journalière admissible numérique (Annexe A à la NGAA) à la Commission pour adoption à l’étape 8 (par. 40);
• a avancé l’avant-projet (à l’étape 4) et le projet (à l’étape 7) de dispositions relatives aux additifs alimentaires figurant au tableau 1 de la NGAA pour adoption à l’étape 5/8 ou 8, respectivement, par la Commission (par. 47);
• a avancé 34 additifs alimentaires et 55 agents aromatisants de la catégorie I et 2 additifs alimentaires de la catégorie II pour adoption par la Commission en tant que normes consultatives Codex (par. 70);
• a avancé le projet d’addition du 4-hexylrésorcinol au système SIN, sous le numéro 586 (antioxygène, agent de rétention de la couleur) et le projet d’amendement des Pectines (SIN 440) afin d’ajouter «émulsifiant» à ses fonctions technologiques pour adoption définitive par la Commission en tant que projet d’amendements à la Norme à l’étape 5 de la procédure accélérée (par. 73);
• a avancé le projet de limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons pour adoption par la Commission à l’étape 8 (par. 104);
• a avancé les projets de limites maximales pour le plomb (sauf pour le poisson, les crustacés, les mollusques bivalves et les jus de fruit) pour adoption par la Commission à l’étape 8 (par. 122).

QUESTIONS INTERESSANT LE COMITE EXECUTIF, A SA QUARANTE-SEPTIEME SESSION ET/OU LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, A SA VINGT-QUATRIEME SESSION, ET D’AUTRES COMITES DU CODEX

• est convenu de distribuer, sur recommandation du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, les «positions convenues du CCPR sur la fixation de limites maximales de résidus d’origine étrangère (LMRE)» pour observations et examen ultérieur par le CCFAC, à sa trente-troisième session (par. 8);
• décidé qu’un groupe de rédaction élaborerait un avant-projet de révision du plan d’échantillonnage pour les arachides pour distribution, observations et examen à sa prochaine réunion. Il a par ailleurs été décidé que l’avant-projet de révision du plan d’échantillonnage serait également transmis au Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (par. 9-10);
• est convenu qu’un groupe de rédaction réviserait le Document de travail sur l’application des principes de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants compte tenu des observations écrites présentées et des délibérations du Comité pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session (par. 25);
• n’a pas confirmé l’utilisation de la piramicine dans le fromage en tranches, en morceaux ou râpé, en attendant la réévaluation de celle-ci par le JECFA (par. 29);
• En ce qui concerne la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires:
  • est convenu de solliciter des observations sur l’utilisation d’additifs comme supports pour examen à sa prochaine session (par. 32);
  • a accepté l’offre du Secrétariat du Codex d’élaborer un document de travail sur les relations entre les normes de produits du Codex et l’élaboration de la NGAA pour distribution, observations et examen à sa prochaine réunion (par. 35);
  • est convenu de distribuer le Système de Catégories des aliments de la NGAA pour observations et nouvel examen à sa prochaine session (par. 37);
  • a décidé de reconstituer le groupe de contrôle de qualité de la NGAA afin d’effectuer un contrôle de qualité sur les données d’origine en ce qui concerne les additifs des groupes VI et VII (par. 38);
  • est convenu de renvoyer le projet de limites maximales pour les benzoates à l’étape 6 pour observations supplémentaires et examen à sa prochaine session (par. 48);
  • a décidé de réunir à nouveau le groupe de travail ad hoc sur la Norme générale pour les additifs alimentaires, présidé par les Etats-Unis, avant sa prochaine session (par. 50).

• a décidé de clore les discussions sur l’emploi de colorants dans les denrées alimentaires (par. 58);
• est convenu que le document de travail sur les auxiliaires technologiques serait amendé par la Nouvelle-Zélande, en collaboration avec le Secrétariat du Codex, pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session (par. 61);
• a décidé de demander à l’OMS, en coordination avec l’AIEA et la FAO, de réviser la Norme générale Codex pour les aliments irradiés pour distribution, observations à l’étape 3 et examen ultérieur par le CCFAC, à sa trente-troisième session (par. 65);
• est convenu de reconduire dans ses fonctions le Groupe de travail ad hoc sur les spécifications qui se réunira avant la trente-troisième session du CCFAC (par. 71);
• est convenu de demander des observations sur d’autres amendements au Système SIN, y compris sur les fonctions technologiques et sur les catégories/sous-catégories fonctionnelles dans le cadre du système SIN, de la NGAA et de la Norme générale du Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (par. 74);
• est convenu de créer un nouveau Tableau I dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires où seraient présentés les avant-projets et les projets de limites maximales ou indicatives pour les contaminants dans les denrées alimentaires ainsi que leur état d’avancement (par. 79);
• est convenu de reconduire dans ses fonctions le Groupe de travail ad hoc sur les contaminants et les toxines, présidé par le Danemark, avant sa prochaine session (par. 80);
• est convenu de joindre l’Annexe I (Méthodologies et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires) à son rapport pour distribution, observations à l’étape 3 et nouvel examen à sa prochaine réunion. Le Comité est également convenu que des observations seraient demandées sur les données concernant la contamination réelle des aliments figurant à l’annexe technique sur les courbes de distributions des contaminants dans les produits alimentaires, avec l’intention d’inclure ce document en temps voulu dans l’Annexe I (par. 85);
• a renvoyé le projet de limite maximale pour l’aflatoxine M₁ dans le lait à l’étape 6 et l’avant-projet de limite maximale pour l’ochratoxine A à l’étape 3 pour observations supplémentaires et examen par le CCFAC, à sa trente-troisième session (par. 89 et 96, respectivement);
• est convenu que les pays concernés mettraient au point leurs documents de synthèse sur la zéaralénone et les fumonisines qui pourraient servir de base à de nouvelles activités (par. 98 et 108, respectivement);
• a demandé que soit élaboré un document décrivant un plan de présentation des codes d’usages, en tant qu’instrument de gestion utile, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 114);
• a renvoyé les projets de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés, les mollusques bivalves et les jus de fruits pour observations complémentaires à l’étape 6 (par. 122);
• a renvoyé le projet de limite indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l’étape 6 et les autres avant-projets de limites maximales à l’étape 3 pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session (par. 124);
• a accepté l’offre de l’OMS de fournir des données sur le cadmium, ainsi que des renseignements sur le modèle de présentation du GEMS/Programme Alimentaire pour la collecte de données pour information (par. 125);
• est convenu que le Document de travail sur les dioxines serait mis au point et utilisé pour élaborer un document de synthèse sur les dioxines et les PCB type dioxine pour examen à sa prochaine session (par. 130);
• est convenu d’informer le Groupe spécial intergouvernemental sur l’alimentation animale et le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage des débats du CCFAC sur les dioxines. Le CCFAC a aussi demandé au Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage de fournir des informations sur les méthodes d’analyse pour les dioxines (par. 132);
• a approuvé la liste des additifs alimentaires, des contaminants et des substances toxiques naturellement présentes à évaluer en priorité par le JECFA et a demandé des observations supplémentaires pour ajouts ou amendements à sa liste prioritaire pour examen à sa prochaine session (par. 136);
• est convenu de transmettre une méthode d’analyse pour la détection de l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers, outre les méthodes d’analyses visant à déterminer la présence de cadmium, cuivre, fer, plomb et zinc dans les denrées alimentaires proposées par le CCFAC, à sa trente et unième session, au Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, à sa vingt-troisième session, pour examen. Le Comité est également convenu de solliciter des observations pour d’autres méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires pour examen au titre du point de l’ordre du jour Autres questions à sa prochaine session (par. 137-139);
• a décidé d’examiner l’inclusion éventuelle d’une annexe séparée concernant les «autres facteurs légitimes» dans son document de travail sur l’application des principes d’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants à sa prochaine session (par. 147);
• a demandé l’élaboration d’un document de synthèse sur les chloropropanols pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 150).