62. A sa trente et unième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a noté que le groupe d’étude mixte FAO/OMS/AIEA sur l’irradiation des denrées alimentaires à doses élevées avait étudié la question de la salubrité des denrées alimentaires irradiées avec des doses supérieures à 10 kGy, qui est la limite actuelle figurant dans la Norme générale Codex pour les aliments irradiés (CODEX STAN 106-1983), et avait conclu que les aliments irradiés avec des doses permettant d’obtenir le résultat technologique voulu étaient à la fois sans danger et appropriés du point de vue nutritionnel. Compte tenu de cette recommandation, le CCFAC, à sa trente et unième session, a examiné la question de la révision de la norme actuelle. Les délégations ayant dans l’ensemble apporté leur soutien sur ce point, le Comité est convenu de proposer la révision de la Norme générale comme nouvelle activité[31]. A sa vingt-troisième session, la Commission a approuvé le projet de révision de la Norme générale Codex pour les aliments irradiés[32].
63. Le représentant de l’AIEA a attiré l’attention sur les recommandations formulées par le groupe d’étude mixte FAO/OMS/AIEA sur les doses élevées d’irradiation, à savoir de ne pas imposer de limite supérieure pour les doses étant donné que tout aliment irradié avec une dose permettant d’obtenir le résultat technologique voulu serait à la fois sans danger et approprié du point de vue nutritionnel.
64. Les observations formulées par écrit ou présentées oralement pendant la présente session étaient en général favorables à la révision de la Norme générale. Le représentant de l’UE n’a pas estimé qu’il fallait modifier la dose maximale en vigueur. Plusieurs pays ont recommandé des modifications mineures au projet de révision. L’Union européenne, appuyée par Consumers International, a recommandé de remplacer le paragraphe 3.1 sur l’hygiène par un exposé plus explicite sur les bonnes pratiques d’hygiène. Deux délégations ont noté que le Code d’usages international recommandé pour l’exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation (CAC/RCP 19-1979) devrait être lui aussi amendé.
65. Le Comité a décidé de demander à l’OMS, en coordination avec l’AIEA et la FAO, de réviser la Norme générale Codex pour les aliments irradiés pour distribution, observations à l’étape 3 et examen ultérieur par le CCFAC, à sa trente-troisième session. Le Comité est également convenu de demander au Comité exécutif d’envisager comme nouvelle activité l’avant-projet de révision du document parallèle, le Code d’usages international recommandé pour l’exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation (CAC/RCP 19-1979) aux fins de cohérence avec la révision en cours de la Norme générale et d’insérer les principes HACCP.
