72. A sa trente et unième session, le CCFAC est convenu de faire circuler le numéro SIN 586 pour la substance 4-Hexylrésorcinol en tant qu’antioxygène et agent de rétention de la couleur et d’ajouter «émulsifiant» aux fonctions technologiques des Pectines (SIN 440) à l’étape trois de la procédure accélérée pour observations, sous réserve de l’approbation de la Commission[36]. A sa vingt-troisième session, la Commission a approuvé les amendements selon la procédure accélérée en tant que nouvelle activité[37]. A sa trente et unième session, le CCFAC est également convenu qu’il fallait poursuivre l’examen des questions générales des catégories et sous-catégories fonctionnelles dans le cadre de la mise au point de la NGAA[38].
Etat d’avancement des amendements au Système international de numérotation, y compris les fonctions technologiques et catégories/sous-catégories fonctionnelles
73. Le Comité est convenu de transmettre le projet d’addition du 4-hexylrésorcinol au système SIN, sous le numéro 586 (antioxygène, agent de rétention de la couleur) et le projet d’amendement des Pectines (SIN 440) afin d’ajouter «émulsifiant» à ses fonctions technologiques à la Commission pour adoption définitive en tant que projets d’amendements à la Norme à l’étape 5 de la Procédure Accélérée (voir Annexe VII).
74. Le Comité a fait siennes les recommandations du Groupe de travail ad hoc informel sur le SIN, présidé par l’Australie, et a transmis les avant-projets d’amendements au système SIN au Comité exécutif, à sa quarante-septième session, pour adoption provisoire à l’étape 5 (voir Annexe VII), et est convenu de demander des observations pour d’autres amendements au système SIN de manière permanente. D’autre part, le Comité est convenu de demander des observations spécifiques sur les fonctions technologiques et sur les catégories/sous-catégories fonctionnelles dans le cadre du système SIN, de la NGAA et de la Norme générale du Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985, Section 4.2.2.3).
