COMITÉ DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET LES CONTAMINANTS ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

SUJET	ÉTAPE	MESURES À PRENDRE PAR:	DOCUMENT DE RÉFÉRENCE*
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Projet de directives concernant l’élaboration de limites maximales d’utilisation pour les additifs alimentaires à dose journalière acceptable numérique (Annexe A)	8	Vingt-quatrième session de la Commission	Par. 39-40 et Annexe II
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Avant-projet (étape 4)/Projet (étape 7) de dispositions pour les additifs alimentaires figurant au Tableau 1	5/8 ou 8	Vingt-quatrième session de la Commission	Par. 46-47 et Annexe III
Projet de limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons	8	Vingt-quatrième session de la Commission	Par. 101-104 et Annexe X
Projet de limites maximales pour le plomb	8	Vingt-quatrième session de la Commission	Par. 115-122 et Annexe XI
Avant-projet de normes d’identité et de pureté pour les additifs alimentaires	5/8	Vingt-quatrième session de la Commission	Par. 66-71 et Annexe IX
Projet d’amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires	5**	Vingt-quatrième session de la Commission	Par. 72-73 et Annexe VII
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Avant-projet de dispositions pour les additifs alimentaires figurant au Tableau 1	5	Quarante-septième session du CCEXEC Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 49 et Annexe V
Avant-projet d’amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires	5	Quarante-septième session du CCEXEC Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 74 et Annexe VII
Avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques	5	Quarante-septième session du CCEXEC Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 110-112 et Annexe XVIII
Avant-projet d’amendement de la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire: Emballage, transport et entreposage	5	Quarante-septième session du CCEXEC Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 140-142 et Annexe XIV
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Projet de dispositions concernant les benzoates	6	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 48 et Annexe IV
Projet de limite maximale pour l’aflatoxine M1 dans le lait	6	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 86-89 et Annexe X
Projet de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés, les mollusques bivalves et les jus de fruits	6	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 115-122 et Annexe XII
Projet de limite indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses	6	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 123-125 et Annexe XIII
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Additifs à dose journalière admissible “non spécifiée” (Tableau 3)	3**	Quarante-septième session du CCEXEC Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 41-45 et Annexe VI
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Système de catégories d’aliments	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 36-37 et Annexe VIII
Norme générale Codex pour les aliments irradiés	3	OMS/AIEA/FAO Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 62-65
Amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires, y compris les fonctions technologiques et catégories/sous-catégories fonctionnelles	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 74
Méthodologies et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 81-85 et Annexe XVII
Annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants dans les produits alimentaires (CX/FAC 00/15-Add. 1)	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 81-85
Avant-projet de limite maximale pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 94-96 et Annexe X
Avant-projet de limites maximales pour le cadmium	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 123-125 et Annexe XIII
Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires	3	Gouvernements Vingt-troisième session du CCMAS trente-troisième session du CCFAC	Par. 137-139
Liste des additifs alimentaires, des contaminants et des substances toxiques naturellement présentes à évaluer en priorité par le JECFA	3	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 133-136 et Annexe XVI
Avant-projet révisé du plan d’échantillonnage pour les arachides	1/2/3	Pays-Bas Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 9-10
Code d’usages international recommandé pour l’exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC OMS/AIEA/FAO Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 62-65
Avant-projet de Code d’usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC Etats-Unis Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 93
Avant-projet de Code d’usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines: Annexe concernant l’ochratoxine A	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC Suède Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 93
Avant-projet de Code d’usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines: Annexe concernant la zéaralénone	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC Norvège Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 100
Avant-projet de Code d’usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines: Annexe concernant les fumonisines	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC Etats-Unis Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 109
Avant-projet de Code d’usage en matière de prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons par la patuline	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC Royaume-Uni Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 105
Avant-projet de Code d’usages pour les mesures prises à la source pour réduire la contamination par les dioxines	1/2/3	Quarante-septième session du CCEXEC Allemagne Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 131
Positions approuvées par le CCPR en ce qui concerne la fixation de limites maximales de résidus d’origine étrangère (LMRE)	-----	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 8
Document de travail sur l’application des principes de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants, ainsi que l’inclusion éventuelle d’une annexe concernant les «autres facteurs légitimes»	-----	Quarante-septième session du CCEXEC Etats-Unis Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 20-25 et 147
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: L’utilisation d’additifs comme supports	-----	Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 31-32
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Document de travail sur les relations entre les normes de produits du Codex et l’élaboration de la Norme générale du Codex pour les additifs alimentaires	-----	Secrétariat Codex Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 33-35
Document de travail sur les auxiliaires technologiques	-----	Nouvelle-Zélande Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 59-61
Plan de présentation des codes d’usages	-----	Suède Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 114
Données sur le cadmium et informations sur le modèle de présentation du GEMS/Programme Alimentaire pour la collecte de données	-----	OMS trente-troisième session du CCFAC	Par. 125
Document de synthèse sur les dioxines et les PCB type dioxine	-----	Pays-Bas trente-troisième session du CCFAC	Par. 130
Document de synthèse sur les chloropropanols	-----	Royaume-Uni Gouvernements trente-troisième session du CCFAC	Par. 148-150

* Toutes les références renvoient au rapport de la trente-deuxième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, ALINORM 01/12.

** Procédure accélérée