A. Définition
des subventions
Conclusions
- Aucune des définitions
utilisées habituellement ne convient pour effectuer une analyse globale
des incidences des subventions sur le commerce et la durabilité des pêches
et de l’aquaculture.
- La Consultation d’experts ne peut recommander
une seule et même définition de l’expression subvention pour
la mesure, l’analyse et le débat politique des subventions dans le
domaine des pêches.
- Une définition de quatre groupes de
subventions est nécessaire afin de faire avancer l’évaluation,
l’analyse et l’examen des subventions dans le domaine des pêches
et de l’aquaculture.
Recommandations
- Toute analyse
ou examen des subventions au secteur de la pêche et de l’aquaculture
doit faire apparaître explicitement de quel groupe de subventions il s’agit.
-
Il faudrait poursuivre les recherches économiques sur la question de savoir
si l’on doit inclure les coûts de gestion dans toute définition
relative aux subventions et comment procéder.
B. Incidences
des subventions sur la durabilité des ressources
Conclusions
-
Peu nombreuses sont les études qui ont tenté d’établir
un lien entre la valeur quantitative des subventions et l’effet sur les stocks
de poisson;
- Si le contrôle de l’effort de pêche était
optimum, l’effet d’une subvention sur la durabilité par le biais
d’une augmentation du capital et de la main d’œuvre, ou encore
de l’efficacité, serait compensé par une diminution proportionnelle
de l’effort de pêche;
- Pour l’analyse des subventions,
il est indispensable d’abord de retracer leurs incidences par rapport aux
variations des coûts et des revenus et donc des profits; ensuite d’évaluer
l’effet des variations des profits sur l’effort de pêche et enfin
de déterminer les incidences d’une variation de l’effort de pêche
sur l’état des stocks, tel que mesuré par les variations de
la biomasse.
Recommandations
- Sous réserve des données
disponibles, il existe trois méthodes permettant d’estimer l’impact
d’une subvention sur la durabilité d’un stock de poisson:
- Modélisation mathématique dynamique utilisant des données
réelles sur les pêches;
- Estimation économétrique des relations sur la base de séries
chronologiques, de données transversales ou groupées;
- Utilisation de modèles qualitatifs simples.
-
En ce qui concerne l’incidence sur les ressources halieutiques, les futures
études porteront en priorité sur: “les augmentations de capital”,
“les exemptions et les reports d’impôts “ et le “soutien
des prix”.
- D’autres études devraient analyser l’effet
potentiel des subventions dans les domaines suivants:
- Conception technologique et adoption d’engins de pêche sélectifs
selon la taille et l’espèce;
- Conception et utilisation d’engins qui protègent les habitats;
- Encourager l’emploi de techniques qui augmentent le recrutement;
- Favoriser une utilisation respectueuse des écosystèmes
côtiers fragiles (par exemple marécages, mangroves, estuaires,
lagons, verdières) qui sont déterminants pour les pêches.
C. Incidences des subventions
sur le commerce du poisson et des produits de la pêche
Conclusions
-
Les connaissances actuelles sur l’ampleur des subventions et leurs incidences
sur le commerce sont limitées.
Recommandations
-
La recherche doit continuer de manière rationnelle et cohérente.
-
La base théorique devrait être fournie par les modèles économiques
conventionnels sur les pêches une fois adaptés spécifiquement
à l’examen des questions portant sur le commerce.
- Il faudrait
axer la stratégie de recherche - qui associe des modèles dynamiques
appliqués dans le domaine des pêches et du commerce et la conception
de modèles économétriques - sur des mesures ayant éventuellement
un “ratio incidence sur le commerce/incidence sur les dépenses”
relativement élevé.