À sa quatrième session, le Forum intergouvernemental sur les forêts convient d'un arrangement international
La quatrième session du Forum intergouvernemental sur les forêts (IFF-4) s'est déroulée du 31 janvier au 11 février 2000 au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York. Cette session finale avait deux grands objectifs: conclure l'examen des questions en suspens concernant les éléments de programme discutés aux cours des trois premières sessions, et convenir d'un texte pour la Catégorie III «Arrangements et mécanismes internationaux pour promouvoir l'aménagement, la conservation, et le développement durable de tous les types de forêts». Les délégués étaient fermement décidés à conclure l'examen de ces questions et à rédiger un rapport final récapitulant les points non résolus, en vue de le soumettre à la Commission du développement durable (CDD), à sa huitième session en avril 2000. À cette fin, ils ont travaillé de longues heures, sans manquer une seule séance, pour maintenir le quorum.
La quatrième session du Forum (IFF-4) était présidée par S.E. Bagher Asadi, Ambassadeur de la République islamique d'Iran, et par S.E. Ilkka Ristimaki, Ambassadeur de Finlande. Les discours d'ouverture ont été prononcés par David Harcharik, Directeur général adjoint de la FAO et Président de l'Équipe de travail interorganisations sur les forêts (ITFF); Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); Louise Fréchette, Secrétaire générale adjointe de l'ONU; Eimi Watanabe, Administrateur assistant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); et Juan Mayr, Ministre colombien de l'environnement et Président de la huitième session de la CDD. David Harcharik a récapitulé les questions que tous les participants avaient à cœur, à savoir la nécessité de définir des objectifs clairs, l'importance de traduire les paroles en actions, et la nécessité d'établir des partenariats pour éviter les doubles emplois et développer la synergie.
En ce qui concerne les éléments de programme (voir encadré), les délégués se sont accordés sur des conclusions et des propositions d'action qui seront présentées à la huitième session de la CDD, pour toutes les questions en suspens. L'attention a cependant été principalement centrée sur la Catégorie III concernant les arrangements internationaux. Les principaux problèmes mis en relief au fil du débat ont été la question de savoir si un arrangement international sur les forêts doit prévoir un instrument juridiquement contraignant; le financement de la gestion durable des forêts; et le transfert de technologies écologiquement rationnelles.
À l'issue de discussions animées, les participants ont fini par s'accorder, le samedi matin 12 février à six heures, sur un texte intitulé «Arrangement international sur les forêts», qui sera soumis à la CDD pour adoption.
Le texte convenu définit les objectifs, l'objet, les fonctions, la structure, les modalités de fonctionnement et les mécanismes de coordination et de mise en œuvre de l'arrangement international proposé dans le but de «promouvoir l'aménagement, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et de renforcer l'engagement politique à long terme pour y parvenir».
Cet arrangement a été conçu pour «promouvoir la mise en œuvre de mesures internationalement convenues sur les forêts, aux niveaux national, régional et mondial, pour fournir un cadre mondial cohérent, transparent et participatif pour la mise en œuvre, la coordination et l'élaboration des politiques, et pour mener à bien les fonctions principales, fondées sur la Déclaration de Rio, les Principes relatifs aux forêts, le Chapitre 11 d'Action 21 et les résultats des sessions IPF/IFF, d'une manière qui soit compatible avec les instruments juridiquement contraignants existants sur les forêts, et qui les complète».
À cette fin, il a été proposé de créer un nouvel organe intergouvernemental, qui recevrait le nom de Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF). Cet organe de haut niveau serait établi par le Conseil économique et social (ECOSOC) et par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il serait ouvert à tous les États et aux organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux pertinents, faisant ou non partie du système des Nations Unies, ainsi qu'aux grands groupes identifiés dans Action 21. Il se réunirait initialement une fois par an, pendant deux semaines au maximum (période sujette à révision) et comprendrait une réunion ministérielle de haut niveau de deux à trois jours, et une réunion entre ministres et directeurs d'organisations membres.
Les travaux de l'UNFF seraient déterminés par un programme de travail pluriannuel et inspirés de certains éléments de la Déclaration de Rio, des Principes relatifs aux forêts, du Chapitre 11 d'Action 21 et des propositions d'action du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts (IPF) et du IFF.
Il a été convenu qu'au cours des cinq années à venir, l'UNFF examinerait, en vue de formuler des recommandations, les paramètres d'un mandat pour la mise au point d'un cadre juridique sur tous les types de forêts; et qu'il prendrait des mesures pour concevoir des approches permettant de fournir une assistance financière et un appui au transfert de technologies propres à faciliter la mise en œuvre de l'aménagement durable des forêts, conformément aux recommandations de l'IPF et de l'IFF. L'arrangement sera financé en partie par le budget ordinaire des Nations Unies dans la limite des ressources existantes, par des ressources d'organisations partenaires et par des ressources extrabudgétaires fournies par des donateurs intéressés. Il a été décidé que l'arrangement international sur les forêts serait dynamique et s'adapterait à l'évolution des circonstances. De ce fait, son efficacité sera examinée dans cinq ans.
Le paysage urbain de New York qui servait de toile de fond à la réunion de l'IFF semblait probablement aux antipodes des forêts et des arbres, mais le résultat de la session, à savoir la création probable de l'UNFF de haut niveau, pourrait avoir d'importantes retombées pour l'aménagement forestier, et par voie de conséquence, pour tous ceux qui dépendent des forêts.
La coopération internationale en matière de certification et d'étiquetage
Une réunion, organisée par le Gouvernement australien, sur le thème de la Coopération internationale en matière de certification de l'aménagement durable des forêts et d'étiquetage des produits forestiers, a eu lieu à New York, du 22 au 24 novembre 1999. Cet événement rassemblait des fonctionnaires venus de 17 pays (Allemagne, Argentine, Australie, Canada, Chili, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Suède et Uruguay), ainsi que des représentants de la Commission européenne, de la FAO, du Secrétariat du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts (IPF) et de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).
L'objet était d'explorer les possibilités de coopération des gouvernements, compte tenu des expériences des pays participants et des secrétariats internationaux, en examinant en particulier:
Après la déclaration d'ouverture de Wilson Tuckey, Ministre australien de la foresterie et de la conservation, les délégués du Canada, de la Finlande, de la Malaisie, des Pays-Bas, de la Suède, du Royaume-Uni et des États-Unis ont fait des exposés décrivant le degré de certification atteint dans leur pays, la ligne d'action suivie, le rôle du gouvernement et le degré de prise en compte des concepts relatifs à la certification IPF/IFF. Quelques aspects importants ont été mis en lumière:
La réunion a reconnu les avantages de la certification et de l'étiquetage, qui peuvent être des instruments utiles pour promouvoir l'aménagement forestier durable et contrôler les pratiques sylvicoles. Toutefois, de nombreux participants sont préoccupés par la complexité des programmes de certification, les coûts et les inefficiences potentiels résultant de la prolifération des systèmes, les obstacles qui empêchent les pays en développement d'accéder aux principaux marchés de consommation et le risque de confusion des consommateurs et de discrimination. Les participants ont observé qu'environ 50 pour cent de la production mondiale de bois est utilisée comme combustible et ne sera probablement pas concernée par les programmes de certification.
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Questions examinées et closesà l'IFF-4 · Promotion et facilitation de l'exécution (Élément de programme I.a)
· État d'avancement du suivi de l'exécution (Élément de programme I.b)
· Questions en suspens relatives aux ressources financières requises (Élément de programme II.a)
· Commerce et environnement (Élément de programme II.b)
· Transfert de technologies économiquement rationnelles à l'appui de l'aménagement durable des forêts (Élément de programme II.c)
· Questions exigeant des précisions supplémentaires (Élément du programme II.d)
- les causes profondes de la déforestation
- les connaissances sylvicoles traditionnelles
- la conservation des forêts et les aires protégées
- la recherche forestière
- l'évaluation des biens et services procurés par les forêts
- les instruments économiques, politiques fiscales et régimes fonciers
- les perspectives de l'offre et de la demande futures de bois, de produits non ligneux et de services procurés par les forêts
- l'évaluation, le suivi et la remise en état du couvert forestier dans des zones écologiquement difficiles
· Activités forestières des organisations internationales et régionales, visées par les instruments existants (Élément de programme II.e)
· Arrangements et mécanismes internationaux pour promouvoir l'aménagement, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts (Catégorie III)
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La variabilité de la participation des gouvernements à la certification et à l'étiquetage a été reconnue tant aux niveaux national qu'international et reflète la diversité des circonstances inhérentes aux pays. La principale motivation des gouvernements qui participent est de garantir que les systèmes de certification sont élaborés et mis en œuvre d'une manière transparente, honnête, équitable et non discriminatoire, et compatibles avec les législations et les politiques nationales et avec les réglementations commerciales internationales.
L'importance de la distinction entre la certification de l'aménagement forestier durable, et l'étiquetage et la commercialisation des produits forestiers, a été soulignée, et est reflétée dans certains programmes nationaux. Toutefois, quelques participants ont noté que la multiplicité des programmes pouvait être coûteuse et inefficace, en particulier pour les pays en développement. Les problèmes relatifs à l'accès aux marchés, aux effets préjudiciables pour les consommateurs et à la concurrence avec des produits de substitution ont aussi été soulevés. Les perspectives inégales des pays en développement producteurs et consommateurs de bois ont été soulignées. Beaucoup de pays en développement consommateurs craignent que la certification et l'étiquetage n'entraînent une hausse des prix.
Plusieurs questions d'importance internationale ayant trait à la certification et à l'étiquetage restent d'actualité, notamment:
Le suivi des questions ci-dessus devrait comprendre des consultations et des échanges d'informations avec toutes les catégories d'intéressés, afin de minimiser les doubles emplois, de fournir un soutien collectif et de mieux préciser les domaines potentiels de la contribution des gouvernements.
