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PROCEDURES CODEX D'EVALUATION ET DE GESTION DES RISQUES: METHODES VISANT A ASSURER LA SECURITE DES CONSOMMATEURS PENDANT L'ELABORATION DE LA NORME GENERALE CODEX POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES[31] (Point 15 de l'ordre du jour)

58. La délégation du Royaume-Uni a présenté brièvement le document proposant une méthodologie et des recommandations pour l'établissement de normes pour les contaminants. Le Royaume-Uni a suggéré de poursuivre l'élaboration de la méthode proposée et de l'incorporer dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires. Il a été également suggéré que ces travaux devraient être menés en coopération avec le Danemark et les Pays-Bas avant la 29ème session du CCFAC.

59. Les Etats-Unis ont souligné que l'évaluation de l'exposition et des risques était placée essentiellement sous la responsabilité du JECFA tandis que la gestion des risques relevait de celle du CCFAC. Ils ont en outre précisé que la fixation des limites maximales pour les contaminants devrait être justifiée uniquement dans les cas de risques importants pour la santé des consommateurs liés à l'exposition et seulement pour des problèmes connus de commerce international.

60. Plusieurs délégations et le représentant de l'OMS ont appuyé la recommandation selon laquelle le programme GEMS/Food devrait être perfectionné et constituer une source fiable de données qui serviraient à fixer les limites maximales pour les contaminants. Il a été également souligné qu'il fallait tenir compte des variations régionales en matière de régime et de poids corporel.

61. Le Comité a remercié la délégation du Royaume-Uni pour le travail remarquable qu'elle a fourni, et il est convenu que les futurs travaux sur l'évaluation de l'exposition devraient être menés dans le cadre de la Norme générale du Codex sur les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires. Le Comité a également souligné l'importance d'avoir une définition claire des responsabilités respectives du JEFCA et du CCFAC.

62. Le Comité a conclu que les délégations du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni rédigeraient un document directeur sur la mise au point de méthodes et principes en matière d'évaluation de l'exposition pour observations et examen à la 29ème réunion du CCFAC et pour consultation avec le JECFA.


[31] CX/FAC 96/15 et observations du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la France, des Pays-Bas, de l'Uruguay (CX/FAC 96/15-aDD.1) et de la Thaïlande (CRD11).

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