ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIEL

Traité international
sur les ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture

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POUR INFORMATION CONTACTER:
Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture
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ABSTRACT

L’agriculture et la diversité biologique jouent un rôle essentiel en ce qui concerne les principaux défis que l’humanité est appelée à relever dans les prochaines décennies. L’importante question de la sécurité alimentaire mondiale et la préoccupation que suscite l’interdépendance nationale et régionale à l’égard des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont aidé à mener à bien les négociations qui ont abouti à l’adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture par la Conférence de la FAO, en 2001.
Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont la matière première indispensable à l’amélioration génétique des plantes cultivées, que l’on ait recours à la sélection par les agriculteurs, à la sélection végétale classique ou aux biotechnologies récentes. Elles sont distinctes des autres ressources génétiques et essentielles pour l’adaptation aux changements imprévisibles de l’environnement et aux besoins futurs de l’humanité.
Le Traité international porte création, dans sa Partie IV, d’un Système multilatéral d’accès et de partage des avantages visant à fournir un accès facilité à un certain nombre de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. L’Article 12 précise que l’accès facilité est accordé conformément à un Accord type de transfert de matériel (ATM). Il s’agit d’un contrat normalisé qui favorise le transfert effectif du matériel en simplifiant le processus de négociation, en réduisant les coûts d’opération et en raccourcissant les délais qui s’écoulent entre la commande et la livraison.
L’adoption du Traité a été la première et principale étape de l’établissement du Système multilatéral. Cependant, son entrée en vigueur en juin 2004 n’était pas suffisante pour que le fonds génétique commun devienne opérationnel et des activités ont été lancées rapidement pour concrétiser ces dispositions. En adoptant le Traité international, la Conférence de la FAO a décidé d’établir un Groupe d’experts chargé d’élaborer et de proposer des recommandations relatives aux conditions de l’Accord type de transfert de matériel. De surcroît, elle a demandé au Comité intérimaire du Traité de préparer, sur la base des travaux du Groupe d’experts « un projet d’accord type de transfert de matériel » en vue de son examen par l’Organe directeur.