CL 120/11
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Cent vingti�me session |
Rome, 18 - 23 juin 2001 |
ORGANISATION DE LA TRENTE ET UNI�ME SESSION DE LA CONF�RENCE |
ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DE L'EXAMEN DES POINTS
ANNEXE A: ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
ANNEXE B: CALENDRIER DE LA CONF�RENCE - CALENDRIER D�TAILL�
ANNEXE C: EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO
1. � sa trenti�me session (novembre 1999), la Conf�rence a d�cid� que sa trente et
uni�me session se tiendrait � Rome du 2 au 13 novembre 20011.
2. � sa cent dix-neuvi�me session, le Conseil a approuv� le principe, l'objectif et
l'orientation g�n�rale de la proposition du Directeur g�n�ral d'utiliser la prochaine
session de la Conf�rence de la FAO comme forum pour un examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, cinq ans apr�s le
Sommet. Le Conseil a donc approuv� l'inscription de ce point � l'ordre du jour
provisoire de la trente et uni�me session de la Conf�rence qui aura lieu en 20012. Les dispositions particuli�res envisag�es pour l'examen de
ce point figurent dans un document intitul� Organisation du Sommet mondial de
l'alimentation: cinq ans apr�s (CFS/2001/5), que le Comit� sur la s�curit� alimentaire
mondiale examinera avant de faire rapport � ce sujet au Conseil.
3. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conf�rence ne contenant que les
questions exigeant l'adoption de mesures par la Conf�rence figure � l'Annexe A,
ainsi qu'une liste des th�mes sur lesquels des documents d'information seront pr�sent�s
pendant la session.
4. Deux Commissions seront constitu�es: la Commission I (questions de fond et de
politique g�n�rale en mati�re d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II
(questions de programme et de budget). Les questions pr�c�demment trait�es par la Commission
III, qui a �t� supprim�e par la Conf�rence � sa trenti�me session, seront
d�sormais examin�es en s�ance pl�ni�re.
5. Un calendrier provisoire de la session de la Conf�rence figure � l'Annexe B.
Ce calendrier a �t� �tabli en partant du principe que les travaux de chaque Commission
ne devraient pas d�passer quatre jours. Les s�ances dureront normalement de 9 h 30 � 12
h 30 et de 14 h 30 � 17 h 30.
6. Les votes pr�vus devraient avoir lieu pendant la p�riode du 2 au 9 novembre pour
tenir compte du fait que certains membres pourraient avoir des difficult�s � maintenir
des d�l�gations compl�tes � Rome pendant toute la dur�e de la Conf�rence.
7. Au moment de fixer la composition de leur d�l�gation, les membres voudront bien
tenir compte de la n�cessit� d'une participation efficace aux travaux des Commissions
comme � ceux des s�ances pl�ni�res. Les d�l�gations sont normalement dirig�es par
un ministre. � sa cent dix-neuvi�me session, le Conseil a d�cid� que les Chefs d'�tat
ou de gouvernement devraient �tre invit�s � diriger leur d�l�gation � la Conf�rence
pour l'examen du point 5 - Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan
d'action du SMA.
8. Conform�ment � l'Article III de l'Acte constitutif, chaque Membre de l'Organisation
peut �tre repr�sent� par un d�l�gu�, qui peut �tre accompagn� de suppl�ants,
d'adjoints et de conseillers (voir Annexe C).
9. Outre l'adoption d'amendements � l'Acte constitutif et aux R�glements de l'Organisation et l'approbation de conventions et d'accords, la Conf�rence est express�ment charg�e des fonctions suivantes:
10. En tant qu'autorit� supr�me de l'Organisation, la Conf�rence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et, en g�n�ral, de r�gler les questions d'appartenance � l'Organisation. Au moment o� le pr�sent document a �t� �tabli, une seule demande d'admission � la qualit� de membre avait �t� re�ue (de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie). En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du R�glement g�n�ral de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'� 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conf�rence, c'est-�-dire, cette ann�e, jusqu'au 2 octobre 2001. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s est requise, sous r�serve que le nombre total des suffrages positifs et n�gatifs exprim�s soit sup�rieur � la moiti� du nombre total des �tats Membres de l'Organisation. L'admission � la qualit� de membre prend effet � la date � laquelle la Conf�rence approuve la demande. L'examen de ce point de l'ordre du jour est fix� au vendredi 2 novembre 2001.
11. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du
paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO, la Conf�rence nomme le Pr�sident
ind�pendant du Conseil.
12. L'alin�a b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la
date limite pour la pr�sentation des candidatures aux fonctions de Pr�sident
ind�pendant du Conseil par les �tats Membres au Secr�taire g�n�ral de la Conf�rence.
Le Conseil fixe �galement les d�lais dans lesquels le Secr�taire g�n�ral fait part de
ces candidatures � tous les Membres de l'Organisation. Conform�ment � l'usage �tabli,
le Conseil pourra souhaiter fixer au vendredi 17 ao�t 2001 � 12 heures la date
limite pour la r�ception des candidatures � cette fonction et au vendredi
24 ao�t 2001 la date � laquelle le Secr�taire g�n�ral cessera de faire part
de ces candidatures.
13. La nomination du Pr�sident ind�pendant du Conseil est pr�vue pour le vendredi
9 novembre 2001.
14. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conf�rence �lit les membres du Conseil. Une note distincte � ce sujet, accompagn�e de formulaires de candidature, sera distribu�e comme document de la Conf�rence (C 2001/11). Conform�ment � l'alin�a a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conf�rence fixe la date de l'�lection et la date limite pour le d�p�t des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe B) propose que l'�lection ait lieu le vendredi 9 novembre. Ainsi que le stipule l'alin�a c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit �tre appuy�e par �crit par les d�l�gu�s de deux �tats membres de la Conf�rence, autres que le d�l�gu� de l'�tat Membre propos� comme candidat, et doit �tre accompagn�e d'un avis �crit par lequel le d�l�gu� de l'�tat Membre propos� d�clare formellement que son pays accepte d'�tre candidat. L'alin�a d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO pr�cise, en outre, que le Bureau communique � la Conf�rence, trois jours ouvrables au moins avant la date fix�e pour l'�lection, la liste des candidatures recevables qui lui ont �t� soumises. En cons�quence, le Conseil souhaitera peut-�tre recommander de fixer la date limite pour le d�p�t des candidatures au samedi 3 novembre 2001 � 12 heures.
15. Conform�ment � l'alin�a b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, le Conseil proposera � sa cent vingti�me session (juin 2001) des candidats aux fonctions de Pr�sident de la Conf�rence et de Pr�sidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera �galement des candidats pour si�ger � la Commission de v�rification des pouvoirs compos�e de neuf �tats Membres (R�solution 4/99 de la Conf�rence de novembre 1999, par. a) du dispositif). � sa cent vingt et uni�me session, qui se tiendra imm�diatement avant la Conf�rence, le Conseil confirmera les candidatures aux fonctions de Pr�sident de la Conf�rence et de Pr�sidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera �galement, � sa cent vingt et uni�me session, des candidatures aux fonctions de Vice-Pr�sidents de la Conf�rence (au nombre de trois) et aux fonctions de membres �lus du Bureau (au nombre de sept).
16. Les deux premi�res s�ances pl�ni�res, qui se tiendront le vendredi 2 novembre
2001, seront enti�rement consacr�es � des questions de proc�dure.
17. � sa premi�re s�ance pl�ni�re, le matin du vendredi 2 novembre, la Conf�rence
�lira son Pr�sident et ses trois Vice-Pr�sidents, d�signera les sept membres de son
Bureau et de la Commission de v�rification des pouvoirs (Article VIII du RGO) et entendra
la vingt-deuxi�me Conf�rence McDougall. La s�ance pl�ni�re sera alors lev�e pour
permettre au Bureau et � la Commission de v�rification des pouvoirs de tenir leur
premi�re s�ance.
18. � sa deuxi�me s�ance pl�ni�re, qui se tiendra l'apr�s-midi du m�me jour, la
Conf�rence, saisie du premier rapport du Bureau, proc�dera � l'adoption de son ordre du
jour, � la constitution des Commissions, � la nomination du Comit� des r�solutions
(voir paragraphes 22 et 23 ci-apr�s) et � l'admission des observateurs et r�glera
d'autres questions de proc�dure. Le scrutin relatif � l'admission de nouveaux membres
est pr�vu pour le m�me apr�s-midi et sera suivi de la c�r�monie d'admission des
nouveaux membres. La remise des prix B.R. Sen pour 2000 et 2001, du prix A.H. Boerma, du
prix �douard Saouma et de la m�daille Margarita Liz�rraga aura lieu pendant le
d�compte des voix.
19. La troisi�me s�ance pl�ni�re, qui se tiendra le matin du samedi 3 novembre,
d�butera avec l'adoption du rapport de la Commission de v�rification des pouvoirs et se
conclura par la d�claration du Directeur g�n�ral � la Conf�rence sur les activit�s
de l'Organisation et par la d�claration du Pr�sident ind�pendant du Conseil. La
quatri�me s�ance pl�ni�re sera consacr�e � l'examen des points qui �taient soumis
� la Commission III, avant sa suppression.
20. Les s�ances pl�ni�res qui auront lieu du 5 au 8 novembre seront consacr�es au
point 5 de l'ordre du jour. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la matin�e
du vendredi 9 novembre soit r�serv�e au vote sur le Programme de travail et budget
2002-2003 et que l'apr�s-midi de ce m�me jour soit consacr� � l'�lection du
Pr�sident et des membres du Conseil.
21. Les derni�res s�ances pl�ni�res des lundi 12 et mardi 13 novembre devraient
permettre d'examiner les autres points de l'ordre du jour, notamment ceux qui relevaient
pr�c�demment de la Commission III, et d'adopter le rapport de la Conf�rence. Le Conseil
pourra souhaiter recommander que la Conf�rence d�signe un rapporteur pour pr�parer le
projet de rapport sur les points examin�s en pl�ni�re, en vue de son adoption le
dernier jour de la Conf�rence.
22. Le Conseil pourra souhaiter recommander la cr�ation d'un Comit� des r�solutions
de la Conf�rence compos� de sept membres, repr�sentant chacun l'une des r�gions de la
FAO.
23. Le Conseil pourra souhaiter �galement rappeler l'opinion exprim�e en de
pr�c�dentes occasions, selon laquelle le nombre des r�solutions devrait �tre r�duit
au minimum et les r�solutions ne devraient porter que sur des questions n�cessitant une
d�cision formelle de la Conf�rence. L'Annexe D �nonce les crit�res applicables
aux r�solutions de la Conf�rence et d�crit les fonctions et m�thodes de travail du
Comit� des r�solutions, tels qu'adopt�s par la Conf�rence � sa dix-huiti�me session
et aux sessions suivantes, depuis 1975.
24. Conform�ment � la d�cision prise par le Conseil de la FAO � sa cent
dix-neuvi�me session, les Membres de la FAO et les �tats qui ne sont pas membres de la
FAO, mais qui sont Membres de l'Organisation des Nations Unies ou de ses institutions
sp�cialis�es ou de l'Agence internationale de l'�nergie atomique, ont �t� invit�s �
participer au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans apr�s. Les �tats non membres de
la FAO participeront � la suite de la Conf�rence en qualit� d'observateur.
25. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions sp�cialis�es et l'Agence
internationale de l'�nergie atomique peuvent se faire repr�senter sans droit de vote aux
sessions de la Conf�rence. Les autres organisations internationales dont les rapports
avec la FAO sont r�gis par des accords contenant des clauses pr�cises � cet effet ont
le droit de se faire repr�senter par des observateurs. Les organisations non
gouvernementales dot�es du statut consultatif peuvent elles aussi envoyer des
observateurs aux sessions de la Conf�rence.
26. D'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non
gouvernementales jouissant du statut consultatif sp�cial ou du statut de liaison, peuvent
�tre invit�es, � titre provisoire, par le Directeur g�n�ral, sous r�serve de
l'approbation de la Conf�rence. En cons�quence, l'ordre du jour provisoire de la session
comporte un point intitul� "Admission d'observateurs".
27. Les dispositions rappel�es ci-dessus sont �nonc�es � l'Article XVII du RGO, ainsi
que dans les "Principes directeurs r�gissant les relations entre la FAO et les
organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO,
Volume II, Section P).
28. Des observateurs d'organisations non gouvernementales seront invit�s � assister �
des r�unions officieuses.
29. Le Conseil pourra souhaiter prendre note de la proposition du Directeur g�n�ral
d'inviter l'Organisation de lib�ration de la Palestine � assister � la trente et
uni�me session de la Conf�rence en qualit� d'observateur.
30. Le Conseil a d�cid� de fixer la date limite pour le d�p�t des
candidatures aux fonctions de Pr�sident ind�pendant du Conseil au vendredi 17 ao�t 2001
� 12 heures.
31. Le Conseil est convenu de soumettre � la Conf�rence, pour approbation,
l'ordre du jour provisoire, le calendrier provisoire et les dispositions d�crites dans le
projet de document et a recommand� en particulier:
INTRODUCTION | ||
1. | �lection du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents | |
2. | Constitution du Bureau et de la Commission de v�rification
des pouvoirs (�tats Membres) |
|
3. | Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session | |
4. | Admission d'observateurs
|
|
SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APR�S | ||
5. | Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan
d'action du Sommet mondial de l'alimentation
|
|
PREMI�RE PARTIE - QUESTIONS DE FONDS ET DE POLITIQUE | ||
6. | Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture | |
7. | Plan d'action de la FAO sur la parit� hommes-femmes et le d�veloppement 2002-2007 | |
8. | Engagement international sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture | |
9. | Programme alimentaire mondial ONU/FAO
|
|
DEUXI�ME PARTIE - QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET | ||
10. | Rapport sur l'ex�cution du Programme 1998-99 | |
11. | Rapport d'�valuation du Programme 2001 | |
12. | Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de
r�solution)
|
|
TROISI�ME PARTIE - QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES | ||
13. | Questions constitutionnelles et juridiques | |
14. | Comptes v�rifi�s de la FAO 1998-99 (projet de r�solution) | |
15. | Bar�me des contributions 2002-2003 (projet de r�solution) | |
16. | Paiement de la Communaut� europ�enne visant � couvrir les d�penses d�coulant de son accession � la qualit� de membre de l'Organisation | |
17. | Autres questions administratives et financi�res
|
|
QUATRI�ME PARTIE - NOMINATIONS ET �LECTIONS | ||
18. | Demandes d'admission � la qualit� de membre de l'Organisation | |
19. | �lection des membres du Conseil et du Pr�sident ind�pendant du Conseil | |
20. | Nomination des repr�sentants de la Conf�rence de la FAO au
Comit� de la Caisse des pensions du personnel
|
|
CINQUI�ME PARTIE - QUESTIONS DIVERSES | ||
21. | Date et lieu de la trente-deuxi�me session de la Conf�rence | |
22. | Autres questions | |
22.1 | Conf�rence McDougall | |
22.2 | Remise des prix B.R. Sen | |
22.3 | Remise du prix A.H. Boerma | |
22.4 | Remise du prix �douard Saouma | |
22.5 | Remise de la m�daille Margarita Liz�rraga | |
22.6 | In Memoriam | |
Des documents d'information seront pr�sent�s sur les th�mes suivants* |
||
A. | Rapport statutaire sur l'�tat des conventions et accords et des amendements y relatifs | |
B. C. D. |
Bar�me des contributions Plan � moyen terme 2002-2007 Ann�e internationale de la montagne 2002 |
* Les d�l�gu�s auront l'occasion de formuler leurs observations concernant les documents d'information lors de l'examen du point 22 de l'ordre du jour intitul� "Autres questions".
Vendredi 2 novembre
S�ance pl�ni�re | Commission de v�rification des pouvoirs | |
10 heures - 12 h 30 |
matin Premi�re s�ance: Point 1: �lection du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents Point 2: Constitution du Bureau et de la Commission de v�rification des pouvoirs (�tats Membres) Point 22: Autres questions |
|
14 h 30 - |
apr�s-midi Deuxi�me s�ance Point 3: Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session Point 4: Admission d'observateurs Point 18: Demandes d'admission � la qualit� de membre de l'Organisation Point 22: Autres questions Point 18: Demandes d'admission � la qualit� de membre de l'Organisation
(suite) |
Samedi 3 novembre
S�ance pl�ni�re | ||
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Troisi�me s�ance D�claration du Directeur g�n�ral D�claration du Pr�sident ind�pendant du Conseil |
[R�union officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales] |
14 h 30 - 17 h 30 |
apr�s-midi Quatri�me s�ance Point 13: Questions constitutionnelles et juridiques
|
[R�union officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales] |
Lundi 5 novembre
S�ance pl�ni�re |
Commission I |
Commission II |
|
10 heures - |
matin Cinqui�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation |
||
11 h 30 - |
D�clarations sur le point 5 | ||
14 h 30 - |
apr�s-midi Sixi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) |
Premi�re s�ance Point 10: Rapport sur l'ex�cution du Programme 1998-99 |
|
17 h 30 - |
D�clarations sur le point 5 |
Mardi 6 novembre
S�ance pl�ni�re |
Commission I |
Commission II |
|
9 h 30 - |
matin Septi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) |
Premi�re s�ance Point 6: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture |
Deuxi�me s�ance Point 11: Rapport d'�valuation du Programme 2001 |
14 h 30 - |
apr�s-midi Huiti�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) D�clarations sur le point 5 |
Deuxi�me s�ance Point 7: Plan d'action de la FAO sur la parit� hommes-femmes et le d�veloppement 2002-2007 |
Troisi�me s�ance Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de r�solution) |
17 h 30 - |
D�clarations sur le point 5 |
Mercredi 7 novembre
S�ance pl�ni�re |
Commission I |
Commission II |
|
9 h 30 - |
matin Neuvi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) |
Troisi�me s�ance Point 8: Engagement international sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture |
Quatri�me s�ance Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de r�solution) (suite) |
14 h 30 - |
apr�s-midi Dixi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) |
Quatri�me s�ance Point 9: Programme alimentaire mondial ONU/FAO |
Cinqui�me s�ance Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de r�solution) (suite) |
17 h 30 - |
D�clarations sur le point 5 |
Jeudi 8 novembre
S�ance pl�ni�re |
Commission I |
Commission II |
|
9 h 30 - |
matin Onzi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) |
Cinqui�me s�ance Adoption du rapport |
Sixi�me s�ance Adoption du rapport |
14 h 30 - |
apr�s-midi Douzi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans
l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite) |
Sixi�me s�ance Adoption du rapport (suite) |
Septi�me s�ance Adoption du rapport (suite) |
Vendredi 9 novembre
S�ance pl�ni�re |
|
9 h 30 - |
matin Treizi�me s�ance Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (le cas �ch�ant) Adoption du rapport de la Commission II sur le point 12 (PTB 2002-2003) |
14 h 30 - |
apr�s-midi Quatorzi�me s�ance Point 19: �lection des membres du Conseil
et du Pr�sident ind�pendant du Conseil |
Lundi 12 novembre
S�ance pl�ni�re |
|
9 h 30 - |
matin Quinzi�me s�ance Point 15: Bar�me des contributions 2002-2003 (projet de r�solution) Point 16: Paiement de la Communaut� europ�enne visant � couvrir les d�penses d�coulant de son admission � la qualit� de membre de l'Organisation Point 17: Questions administratives et financi�res |
14 h 30 - |
apr�s-midi Seizi�me s�ance Point 20: Nomination des repr�sentants de la Conf�rence de la FAO au Comit� des pensions Point 21: Date et lieu de la trente-deuxi�me session de la Conf�rence Point 22: Autres questions |
Mardi 13 novembre
S�ance pl�ni�re |
|
9 h 30 - |
matin Dix-septi�me s�ance Adoption du rapport de la Commission I |
14 h 30 - |
apr�s-midi Dix-huiti�me s�ance Adoption du rapport de la pl�ni�re |
S�ance pl�ni�re |
Commission I |
Commission II |
TOTAL |
|
Vendredi 2 novembre | 1 2 |
1 1 |
||
Samedi 3 novembre | 3 4 |
1 1 |
||
Lundi 5 novembre | 5 6 |
1 | 1 2 |
|
Mardi 6 novembre | 7 8 |
1 2 |
2 3 |
3 3 |
Mercredi 7 novembre | 9 10 |
3 4 |
4 5 |
3 3 |
Jeudi 8 novembre | 11 12 |
5 6 |
6 7 |
3 3 |
Vendredi 9 novembre | 13 14 |
1 1 |
||
Lundi 12 novembre | 15 16 |
1 1 |
||
Mardi 13 novembre | 17 18 |
1 1 |
CONF�RENCE
(Dispositions r�gissant la composition des d�l�gations)
1. L'Organisation comporte une Conf�rence � laquelle les membres et les membres
associ�s sont repr�sent�s chacun par un d�l�gu�. Les membres associ�s participent
aux d�lib�rations de la Conf�rence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont
pas le droit de vote.
2. Chacun des �tats Membres associ�s peut en outre faire accompagner son d�l�gu� de
suppl�ants, d'adjoints et de conseillers. La Conf�rence fixe les conditions dans
lesquelles ces suppl�ants, adjoints et conseillers participent aux d�bats; toutefois,
cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas o� un suppl�ant,
un adjoint ou un conseiller remplace le d�l�gu�.
3. Aucun d�l�gu� ne peut repr�senter plus d'un �tat Membre ou membre associ�.
4. Chaque �tat Membre ne dispose que d'une voix. Un �tat Membre en retard dans le
paiement de sa contribution � l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la
Conf�rence si le montant de ses arri�r�s est �gal ou sup�rieur � la contribution due
par lui pour les deux ann�es civiles pr�c�dentes. La Conf�rence peut n�anmoins
autoriser ce membre � voter si elle constate que le d�faut de paiement est d� � des
circonstances ind�pendantes de sa volont�.
1. Crit�res relatifs � l'�laboration des r�solutions
Les r�solutions devraient porter essentiellement sur les questions ci-apr�s:
2. Fonctions du Comit� des r�solutions
3. M�thodes de travail du Comit� des r�solutions
__________________________