CL 120/11


Conseil

Cent vingti�me session

Rome, 18 - 23 juin 2001

ORGANISATION DE LA TRENTE ET UNI�ME SESSION DE LA CONF�RENCE

Table des mati�res


ANNEXE A: ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNEXE B: CALENDRIER DE LA CONF�RENCE - CALENDRIER D�TAILL�

ANNEXE C: EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

ANNEXE D: CRIT�RES APPLICABLES AUX R�SOLUTIONS DE LA CONF�RENCE ET FONCTIONS ET M�THODES DE TRAVAIL DU COMIT� DES R�SOLUTIONS


INTRODUCTION

1. � sa trenti�me session (novembre 1999), la Conf�rence a d�cid� que sa trente et uni�me session se tiendrait � Rome du 2 au 13 novembre 20011.

2. � sa cent dix-neuvi�me session, le Conseil a approuv� le principe, l'objectif et l'orientation g�n�rale de la proposition du Directeur g�n�ral d'utiliser la prochaine session de la Conf�rence de la FAO comme forum pour un examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, cinq ans apr�s le Sommet. Le Conseil a donc approuv� l'inscription de ce point � l'ordre du jour provisoire de la trente et uni�me session de la Conf�rence qui aura lieu en 20012. Les dispositions particuli�res envisag�es pour l'examen de ce point figurent dans un document intitul� Organisation du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans apr�s (CFS/2001/5), que le Comit� sur la s�curit� alimentaire mondiale examinera avant de faire rapport � ce sujet au Conseil.

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DE L'EXAMEN DES POINTS

3. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conf�rence ne contenant que les questions exigeant l'adoption de mesures par la Conf�rence figure � l'Annexe A, ainsi qu'une liste des th�mes sur lesquels des documents d'information seront pr�sent�s pendant la session.

4. Deux Commissions seront constitu�es: la Commission I (questions de fond et de politique g�n�rale en mati�re d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II (questions de programme et de budget). Les questions pr�c�demment trait�es par la Commission III, qui a �t� supprim�e par la Conf�rence � sa trenti�me session, seront d�sormais examin�es en s�ance pl�ni�re.

5. Un calendrier provisoire de la session de la Conf�rence figure � l'Annexe B. Ce calendrier a �t� �tabli en partant du principe que les travaux de chaque Commission ne devraient pas d�passer quatre jours. Les s�ances dureront normalement de 9 h 30 � 12 h 30 et de 14 h 30 � 17 h 30.

6. Les votes pr�vus devraient avoir lieu pendant la p�riode du 2 au 9 novembre pour tenir compte du fait que certains membres pourraient avoir des difficult�s � maintenir des d�l�gations compl�tes � Rome pendant toute la dur�e de la Conf�rence.

COMPOSITION DES D�L�GATIONS

7. Au moment de fixer la composition de leur d�l�gation, les membres voudront bien tenir compte de la n�cessit� d'une participation efficace aux travaux des Commissions comme � ceux des s�ances pl�ni�res. Les d�l�gations sont normalement dirig�es par un ministre. � sa cent dix-neuvi�me session, le Conseil a d�cid� que les Chefs d'�tat ou de gouvernement devraient �tre invit�s � diriger leur d�l�gation � la Conf�rence pour l'examen du point 5 - Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du SMA.

8. Conform�ment � l'Article III de l'Acte constitutif, chaque Membre de l'Organisation peut �tre repr�sent� par un d�l�gu�, qui peut �tre accompagn� de suppl�ants, d'adjoints et de conseillers (voir Annexe C).

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONF�RENCE

9. Outre l'adoption d'amendements � l'Acte constitutif et aux R�glements de l'Organisation et l'approbation de conventions et d'accords, la Conf�rence est express�ment charg�e des fonctions suivantes:

Admission de nouveaux membres

10. En tant qu'autorit� supr�me de l'Organisation, la Conf�rence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et, en g�n�ral, de r�gler les questions d'appartenance � l'Organisation. Au moment o� le pr�sent document a �t� �tabli, une seule demande d'admission � la qualit� de membre avait �t� re�ue (de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie). En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du R�glement g�n�ral de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'� 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conf�rence, c'est-�-dire, cette ann�e, jusqu'au 2 octobre 2001. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s est requise, sous r�serve que le nombre total des suffrages positifs et n�gatifs exprim�s soit sup�rieur � la moiti� du nombre total des �tats Membres de l'Organisation. L'admission � la qualit� de membre prend effet � la date � laquelle la Conf�rence approuve la demande. L'examen de ce point de l'ordre du jour est fix� au vendredi 2 novembre 2001.

Nomination du Pr�sident ind�pendant du Conseil

11. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO, la Conf�rence nomme le Pr�sident ind�pendant du Conseil.

12. L'alin�a b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la date limite pour la pr�sentation des candidatures aux fonctions de Pr�sident ind�pendant du Conseil par les �tats Membres au Secr�taire g�n�ral de la Conf�rence. Le Conseil fixe �galement les d�lais dans lesquels le Secr�taire g�n�ral fait part de ces candidatures � tous les Membres de l'Organisation. Conform�ment � l'usage �tabli, le Conseil pourra souhaiter fixer au vendredi 17 ao�t 2001 � 12 heures la date limite pour la r�ception des candidatures � cette fonction et au vendredi 24 ao�t 2001 la date � laquelle le Secr�taire g�n�ral cessera de faire part de ces candidatures.

13. La nomination du Pr�sident ind�pendant du Conseil est pr�vue pour le vendredi 9 novembre 2001.

�lection des membres du Conseil

14. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conf�rence �lit les membres du Conseil. Une note distincte � ce sujet, accompagn�e de formulaires de candidature, sera distribu�e comme document de la Conf�rence (C 2001/11). Conform�ment � l'alin�a a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conf�rence fixe la date de l'�lection et la date limite pour le d�p�t des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe B) propose que l'�lection ait lieu le vendredi 9 novembre. Ainsi que le stipule l'alin�a c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit �tre appuy�e par �crit par les d�l�gu�s de deux �tats membres de la Conf�rence, autres que le d�l�gu� de l'�tat Membre propos� comme candidat, et doit �tre accompagn�e d'un avis �crit par lequel le d�l�gu� de l'�tat Membre propos� d�clare formellement que son pays accepte d'�tre candidat. L'alin�a d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO pr�cise, en outre, que le Bureau communique � la Conf�rence, trois jours ouvrables au moins avant la date fix�e pour l'�lection, la liste des candidatures recevables qui lui ont �t� soumises. En cons�quence, le Conseil souhaitera peut-�tre recommander de fixer la date limite pour le d�p�t des candidatures au samedi 3 novembre 2001 � 12 heures.

BUREAU DE LA CONF�RENCE

15. Conform�ment � l'alin�a b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, le Conseil proposera � sa cent vingti�me session (juin 2001) des candidats aux fonctions de Pr�sident de la Conf�rence et de Pr�sidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera �galement des candidats pour si�ger � la Commission de v�rification des pouvoirs compos�e de neuf �tats Membres (R�solution 4/99 de la Conf�rence de novembre 1999, par. a) du dispositif). � sa cent vingt et uni�me session, qui se tiendra imm�diatement avant la Conf�rence, le Conseil confirmera les candidatures aux fonctions de Pr�sident de la Conf�rence et de Pr�sidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera �galement, � sa cent vingt et uni�me session, des candidatures aux fonctions de Vice-Pr�sidents de la Conf�rence (au nombre de trois) et aux fonctions de membres �lus du Bureau (au nombre de sept).

S�ANCES PL�NI�RES

16. Les deux premi�res s�ances pl�ni�res, qui se tiendront le vendredi 2 novembre 2001, seront enti�rement consacr�es � des questions de proc�dure.

17. � sa premi�re s�ance pl�ni�re, le matin du vendredi 2 novembre, la Conf�rence �lira son Pr�sident et ses trois Vice-Pr�sidents, d�signera les sept membres de son Bureau et de la Commission de v�rification des pouvoirs (Article VIII du RGO) et entendra la vingt-deuxi�me Conf�rence McDougall. La s�ance pl�ni�re sera alors lev�e pour permettre au Bureau et � la Commission de v�rification des pouvoirs de tenir leur premi�re s�ance.

18. � sa deuxi�me s�ance pl�ni�re, qui se tiendra l'apr�s-midi du m�me jour, la Conf�rence, saisie du premier rapport du Bureau, proc�dera � l'adoption de son ordre du jour, � la constitution des Commissions, � la nomination du Comit� des r�solutions (voir paragraphes 22 et 23 ci-apr�s) et � l'admission des observateurs et r�glera d'autres questions de proc�dure. Le scrutin relatif � l'admission de nouveaux membres est pr�vu pour le m�me apr�s-midi et sera suivi de la c�r�monie d'admission des nouveaux membres. La remise des prix B.R. Sen pour 2000 et 2001, du prix A.H. Boerma, du prix �douard Saouma et de la m�daille Margarita Liz�rraga aura lieu pendant le d�compte des voix.

19. La troisi�me s�ance pl�ni�re, qui se tiendra le matin du samedi 3 novembre, d�butera avec l'adoption du rapport de la Commission de v�rification des pouvoirs et se conclura par la d�claration du Directeur g�n�ral � la Conf�rence sur les activit�s de l'Organisation et par la d�claration du Pr�sident ind�pendant du Conseil. La quatri�me s�ance pl�ni�re sera consacr�e � l'examen des points qui �taient soumis � la Commission III, avant sa suppression.

20. Les s�ances pl�ni�res qui auront lieu du 5 au 8 novembre seront consacr�es au point 5 de l'ordre du jour. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la matin�e du vendredi 9 novembre soit r�serv�e au vote sur le Programme de travail et budget 2002-2003 et que l'apr�s-midi de ce m�me jour soit consacr� � l'�lection du Pr�sident et des membres du Conseil.

21. Les derni�res s�ances pl�ni�res des lundi 12 et mardi 13 novembre devraient permettre d'examiner les autres points de l'ordre du jour, notamment ceux qui relevaient pr�c�demment de la Commission III, et d'adopter le rapport de la Conf�rence. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la Conf�rence d�signe un rapporteur pour pr�parer le projet de rapport sur les points examin�s en pl�ni�re, en vue de son adoption le dernier jour de la Conf�rence.

COMIT� DES R�SOLUTIONS

22. Le Conseil pourra souhaiter recommander la cr�ation d'un Comit� des r�solutions de la Conf�rence compos� de sept membres, repr�sentant chacun l'une des r�gions de la FAO.

23. Le Conseil pourra souhaiter �galement rappeler l'opinion exprim�e en de pr�c�dentes occasions, selon laquelle le nombre des r�solutions devrait �tre r�duit au minimum et les r�solutions ne devraient porter que sur des questions n�cessitant une d�cision formelle de la Conf�rence. L'Annexe D �nonce les crit�res applicables aux r�solutions de la Conf�rence et d�crit les fonctions et m�thodes de travail du Comit� des r�solutions, tels qu'adopt�s par la Conf�rence � sa dix-huiti�me session et aux sessions suivantes, depuis 1975.

INVITATIONS

24. Conform�ment � la d�cision prise par le Conseil de la FAO � sa cent dix-neuvi�me session, les Membres de la FAO et les �tats qui ne sont pas membres de la FAO, mais qui sont Membres de l'Organisation des Nations Unies ou de ses institutions sp�cialis�es ou de l'Agence internationale de l'�nergie atomique, ont �t� invit�s � participer au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans apr�s. Les �tats non membres de la FAO participeront � la suite de la Conf�rence en qualit� d'observateur.

25. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions sp�cialis�es et l'Agence internationale de l'�nergie atomique peuvent se faire repr�senter sans droit de vote aux sessions de la Conf�rence. Les autres organisations internationales dont les rapports avec la FAO sont r�gis par des accords contenant des clauses pr�cises � cet effet ont le droit de se faire repr�senter par des observateurs. Les organisations non gouvernementales dot�es du statut consultatif peuvent elles aussi envoyer des observateurs aux sessions de la Conf�rence.

26. D'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif sp�cial ou du statut de liaison, peuvent �tre invit�es, � titre provisoire, par le Directeur g�n�ral, sous r�serve de l'approbation de la Conf�rence. En cons�quence, l'ordre du jour provisoire de la session comporte un point intitul� "Admission d'observateurs".

27. Les dispositions rappel�es ci-dessus sont �nonc�es � l'Article XVII du RGO, ainsi que dans les "Principes directeurs r�gissant les relations entre la FAO et les organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section P).

28. Des observateurs d'organisations non gouvernementales seront invit�s � assister � des r�unions officieuses.

29. Le Conseil pourra souhaiter prendre note de la proposition du Directeur g�n�ral d'inviter l'Organisation de lib�ration de la Palestine � assister � la trente et uni�me session de la Conf�rence en qualit� d'observateur.

PROJET DE D�CISION

30. Le Conseil a d�cid� de fixer la date limite pour le d�p�t des candidatures aux fonctions de Pr�sident ind�pendant du Conseil au vendredi 17 ao�t 2001 � 12 heures.

31. Le Conseil est convenu de soumettre � la Conf�rence, pour approbation, l'ordre du jour provisoire, le calendrier provisoire et les dispositions d�crites dans le projet de document et a recommand� en particulier:

  1. de constituer deux Commissions charg�es d'examiner, respectivement, les premi�re et deuxi�me parties de l'ordre du jour;
  2. de fixer la date limite de d�p�t des candidatures pour l'�lection des membres du Conseil au samedi 3 novembre � 12 heures;
  3. de limiter la dur�e des d�clarations des chefs de d�l�gation � 7 minutes chacune;
  4. de programmer le vote relatif � la d�termination du montant du budget le matin du vendredi 9 novembre et les votes relatifs � l'�lection des membres du Conseil et � la d�signation du Pr�sident ind�pendant du Conseil l'apr�s-midi du vendredi 9 novembre.

 

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

INTRODUCTION
1. �lection du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents
2. Constitution du Bureau et de la Commission de v�rification des pouvoirs
(�tats Membres)
3. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session
4. Admission d'observateurs

 

SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APR�S
5. Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation

 

PREMI�RE PARTIE - QUESTIONS DE FONDS ET DE POLITIQUE
6. Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
7. Plan d'action de la FAO sur la parit� hommes-femmes et le d�veloppement 2002-2007
8. Engagement international sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture
9. Programme alimentaire mondial ONU/FAO

 

DEUXI�ME PARTIE - QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET
10. Rapport sur l'ex�cution du Programme 1998-99
11. Rapport d'�valuation du Programme 2001
12. Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de r�solution)

 

TROISI�ME PARTIE - QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
13. Questions constitutionnelles et juridiques
14. Comptes v�rifi�s de la FAO 1998-99 (projet de r�solution)
15. Bar�me des contributions 2002-2003 (projet de r�solution)
16. Paiement de la Communaut� europ�enne visant � couvrir les d�penses d�coulant de son accession � la qualit� de membre de l'Organisation
17. Autres questions administratives et financi�res

 

QUATRI�ME PARTIE - NOMINATIONS ET �LECTIONS
18. Demandes d'admission � la qualit� de membre de l'Organisation
19. �lection des membres du Conseil et du Pr�sident ind�pendant du Conseil
20. Nomination des repr�sentants de la Conf�rence de la FAO au Comit� de la Caisse des pensions du personnel

 

CINQUI�ME PARTIE - QUESTIONS DIVERSES
21. Date et lieu de la trente-deuxi�me session de la Conf�rence
22. Autres questions
  22.1 Conf�rence McDougall
  22.2 Remise des prix B.R. Sen
  22.3 Remise du prix A.H. Boerma
  22.4 Remise du prix �douard Saouma
  22.5 Remise de la m�daille Margarita Liz�rraga
  22.6 In Memoriam
 

Des documents d'information seront pr�sent�s sur les th�mes suivants*

A. Rapport statutaire sur l'�tat des conventions et accords et des amendements y relatifs
B.
C.
D.
Bar�me des contributions
Plan � moyen terme 2002-2007
Ann�e internationale de la montagne 2002

* Les d�l�gu�s auront l'occasion de formuler leurs observations concernant les documents d'information lors de l'examen du point 22 de l'ordre du jour intitul� "Autres questions".

 

ANNEXE B

CALENDRIER DE LA CONF�RENCE - CALENDRIER D�TAILL�

Vendredi 2 novembre

  S�ance pl�ni�re Commission de v�rification des pouvoirs

10 heures - 12 h 30

matin
Premi�re s�ance:

Point 1: �lection du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents

Point 2: Constitution du Bureau et de la Commission de v�rification des pouvoirs (�tats Membres)

Point 22: Autres questions
22.1: Conf�rence McDougall

 

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Deuxi�me s�ance

Point 3: Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session

Point 4: Admission d'observateurs

Point 18: Demandes d'admission � la qualit� de membre de l'Organisation
(vote)

Point 22: Autres questions
22:2: Remise des prix B.R. Sen
22.3:
Remise du prix A.H. Boerma
22.4:
Remise du prix �douard Saouma
22.5:
Remise de la m�daille Margarita Liz�rraga

Point 18: Demandes d'admission � la qualit� de membre de l'Organisation (suite)

(C�r�monie d'admission)

 

Samedi 3 novembre

  S�ance pl�ni�re  

9 h 30 - 12 h 30

matin
Troisi�me s�ance

D�claration du Directeur g�n�ral

D�claration du Pr�sident ind�pendant du Conseil
[R�union officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales]

14 h 30 - 17 h 30

apr�s-midi
Quatri�me s�ance

Point 13: Questions constitutionnelles et juridiques


Point 14
:
Comptes v�rifi�s de la FAO
1998-99 (projet de r�solution)

[R�union officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales]

Lundi 5 novembre

 

S�ance pl�ni�re

Commission I

Commission II

10 heures -
11 h 30

matin
Cinqui�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation

C�r�monie d'ouverture

   

11 h 30 -
13 heures

D�clarations sur le point 5    

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Sixi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)

D�clarations sur le point 5

 
Premi�re s�ance

Point 10: Rapport sur l'ex�cution du Programme 1998-99

17 h 30 -
20 h 30

D�clarations sur le point 5    

Mardi 6 novembre

 

S�ance pl�ni�re

Commission I

Commission II

9 h 30 -
12 h 30

matin
Septi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)
D�clarations sur le point 5


Premi�re s�ance

Point 6: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture


Deuxi�me s�ance

Point 11: Rapport d'�valuation du Programme 2001

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Huiti�me s�ance

Point 5
:
Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)
D�clarations sur le point 5

Deuxi�me s�ance

Point 7: Plan d'action de la FAO sur la parit� hommes-femmes et le d�veloppement 2002-2007


Troisi�me s�ance

Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de r�solution)

17 h 30 -
20 h 30

D�clarations sur le point 5    

Mercredi 7 novembre

 

S�ance pl�ni�re

Commission I

Commission II

9 h 30 -
12 h 30

matin
Neuvi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)

D�clarations sur le point 5


Troisi�me s�ance

Point 8: Engagement international sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture


Quatri�me s�ance

Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (projet de r�solution) (suite)

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Dixi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)

D�clarations sur le point 5


Quatri�me s�ance

Point 9: Programme alimentaire mondial ONU/FAO


Cinqui�me s�ance

Point 12: Programme de travail et  budget 2002-2003 (projet de r�solution) (suite)

17 h 30 -
20 h 30

D�clarations sur le point 5

   

Jeudi 8 novembre

 

S�ance pl�ni�re

Commission I

Commission II

9 h 30 -
12 h 30

matin
Onzi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)

D�clarations sur le point 5


Cinqui�me s�ance

Adoption du rapport


Sixi�me s�ance

Adoption du rapport

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Douzi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (suite)

D�clarations sur le point 5


Sixi�me s�ance

Adoption du rapport (suite)


Septi�me s�ance

Adoption du rapport (suite)

Vendredi 9 novembre

 

S�ance pl�ni�re

9 h 30 -
12 h 30

matin
Treizi�me s�ance

Point 5: Examen des progr�s accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (le cas �ch�ant)

Adoption du rapport de la Commission II sur le point 12 (PTB 2002-2003)

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Quatorzi�me s�ance

Point 19: �lection des membres du Conseil et du Pr�sident ind�pendant du Conseil

Lundi 12 novembre

 

S�ance pl�ni�re

9 h 30 -
12 h 30

matin
Quinzi�me s�ance

Point 15: Bar�me des contributions 2002-2003 (projet de r�solution)

Point 16: Paiement de la Communaut� europ�enne visant � couvrir les d�penses d�coulant de son admission � la qualit� de membre de l'Organisation

Point 17: Questions administratives et financi�res

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Seizi�me s�ance

Point 20: Nomination des repr�sentants de la Conf�rence de la FAO au Comit� des pensions

Point 21: Date et lieu de la trente-deuxi�me session de la Conf�rence

Point 22: Autres questions
22.6: In Memoriam

Adoption du rapport de la Commission II

Mardi 13 novembre

 

S�ance pl�ni�re

9 h 30 -
12 h 30

matin
Dix-septi�me s�ance

Adoption du rapport de la Commission I

14 h 30 -
17 h 30

apr�s-midi
Dix-huiti�me s�ance

Adoption du rapport de la pl�ni�re

CALENDRIER R�SUM�

 

S�ance pl�ni�re

Commission I

Commission II

TOTAL

Vendredi 2 novembre 1
2
    1
1
Samedi 3 novembre 3
4
    1
1
Lundi 5 novembre 5
6
  1 1
2
Mardi 6 novembre 7
8
1
2
2
3
3
3
Mercredi 7 novembre 9
10
3
4
4
5
3
3
Jeudi 8 novembre 11
12
5
6
6
7
3
3
Vendredi 9 novembre 13
14
    1
1
Lundi 12 novembre 15
16
    1
1
Mardi 13 novembre 17
18
    1
1

 

ANNEXE C

EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

CONF�RENCE

(Dispositions r�gissant la composition des d�l�gations)

1. L'Organisation comporte une Conf�rence � laquelle les membres et les membres associ�s sont repr�sent�s chacun par un d�l�gu�. Les membres associ�s participent aux d�lib�rations de la Conf�rence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.

2. Chacun des �tats Membres associ�s peut en outre faire accompagner son d�l�gu� de suppl�ants, d'adjoints et de conseillers. La Conf�rence fixe les conditions dans lesquelles ces suppl�ants, adjoints et conseillers participent aux d�bats; toutefois, cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas o� un suppl�ant, un adjoint ou un conseiller remplace le d�l�gu�.

3. Aucun d�l�gu� ne peut repr�senter plus d'un �tat Membre ou membre associ�.

4. Chaque �tat Membre ne dispose que d'une voix. Un �tat Membre en retard dans le paiement de sa contribution � l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conf�rence si le montant de ses arri�r�s est �gal ou sup�rieur � la contribution due par lui pour les deux ann�es civiles pr�c�dentes. La Conf�rence peut n�anmoins autoriser ce membre � voter si elle constate que le d�faut de paiement est d� � des circonstances ind�pendantes de sa volont�.

 

ANNEXE D

CRIT�RES APPLICABLES AUX R�SOLUTIONS DE LA CONF�RENCE ET FONCTIONS ET M�THODES DE TRAVAIL DU COMIT� DES R�SOLUTIONS

1. Crit�res relatifs � l'�laboration des r�solutions

Les r�solutions devraient porter essentiellement sur les questions ci-apr�s:

  1. amendements � l'Acte constitutif, au R�glement g�n�ral de l'Organisation et au R�glement financier;
  2. approbation ou confirmation de conventions ou d'accords et d'amendements y relatifs;
  3. cr�ation d'organes en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et adoption ou amendement de leurs statuts;
  4. adoption du Programme de travail et budget de la p�riode biennale suivante;
  5. d�cisions relatives � certaines questions financi�res, telles que le Fonds de roulement, le bar�me des contributions et l'adoption des comptes v�rifi�s;
  6. grandes questions int�ressant les programmes et les politiques;
  7. recommandations � l'adresse d'�tats Membres ou d'organisations internationales;
  8. questions touchant la nomination du Directeur g�n�ral et celle du Pr�sident du Conseil;
  9. hommages et comm�morations d'importance sp�ciale pour la FAO.

2. Fonctions du Comit� des r�solutions

  1. Le Comit� des r�solutions examine tous les projets de r�solution, quelle qu'en soit l'origine, � moins que le Bureau n'en d�cide autrement.
  2. Le Comit� des r�solutions s'efforce de limiter le plus possible le nombre des r�solutions et s'assure qu'elles sont conformes aux crit�res �nonc�s plus haut. Le cas �ch�ant, il appelle �galement l'attention sur les incidences importantes que peuvent avoir les projets de r�solutions du point de vue constitutionnel, du point de vue des programmes ou du point de vue budg�taire.
  3. Le Comit� des r�solutions peut apporter aux projets de r�solution des modifications d'ordre r�dactionnel ou des amendements analogues qui n'en affectent pas la substance. Il peut recommander tout autre amendement qu'il juge appropri�. Avec l'assentiment des auteurs, le Comit� peut amender les projets de r�solution propos�s au cours de la session de la Conf�rence.

3. M�thodes de travail du Comit� des r�solutions

  1. Le Comit� des r�solutions est convoqu�, aussi souvent que cela est n�cessaire, par son Pr�sident ou par le Bureau. Sous r�serve des dispositions du paragraphe e) ci-dessus, les s�ances du Comit� sont priv�es. Le Comit� se tient en liaison �troite avec le Bureau, pour les questions de fond comme pour les questions de proc�dure.
  2. Les projets de r�solution sont transmis au Comit� des r�solutions avant d'�tre soumis � une commission de la Conf�rence ou en s�ance pl�ni�re pour examen et approbation.
  3. Si un projet de r�solution ne satisfait pas aux crit�res �nonc�s plus haut, le Comit� des r�solutions sugg�re d'en incorporer la substance dans la partie "narrative" du rapport de la Conf�rence.
  4. Si le Comit� des r�solutions a des raisons de douter que l'accord puisse se faire sur le fond d'un projet de r�solution, il peut d�cider de demander que les instances comp�tentes proc�dent � un d�bat sur le fond et que le projet de r�solution lui soit renvoy� pour examen apr�s que ce d�bat aura eu lieu et qu'une d�cision aura �t� prise quant au fond.
  5. Le Comit� des r�solutions peut inviter les auteurs d'un projet de r�solution � participer � ses d�lib�rations et, avec leur assentiment, il peut apporter � ce projet tels amendements qu'il juge n�cessaires.
  6. Le Comit� des r�solutions peut d�l�guer son Pr�sident ou un ou plusieurs de ses membres pour participer � un d�bat sur un projet de r�solution, soit pour exposer les vues du Comit� et les raisons des modifications qu'il a pu proposer, soit pour suivre ce d�bat et �tre en mesure d'en indiquer la teneur au Comit� lorsque le texte du projet de r�solution lui sera renvoy�.
  7. Le Comit� des r�solutions soumet des rapports sur tous les projets de r�solution dont il a �t� saisi et ces rapports sont distribu�s comme documents de la Conf�rence. Les modifications aux projets de r�solution recommand�es par le Comit� dans ses rapports sont consid�r�es comme des amendements au sens de l'Article XI-3 du RGO et, au besoin, sont examin�es par la commission comp�tente ou en s�ance pl�ni�re le jour m�me o� le rapport pertinent est distribu�.

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1 C 99/REP, par. 168.

2 CL 119/REP, par. 25.