COFI:FT/VIII/2002/Inf.6

Table des matières

INTRODUCTION

De 1993 à 1997

De 1998 à 2002

ANNEXE
TABLEAU CHRONOLOGIQUE

INTRODUCTION

1. Le présent document a pour objectif de présenter une synthèse des relations historiques liant le Comité des pêches à la CITES. L'accent est mis sur les discussions portant sur la révision des critères d'inscription sur les listes de la CITES et sur les répercussions que cette révision est susceptible d'avoir sur le commerce des espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale¹.

De 1993 à 1997

2. La CITES est apparue pour la première fois à l'ordre du jour du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches à l'occasion de sa quatrième session, qui s'est déroulée à Rome du 5 au 8 octobre 1993. Le Secrétariat de la FAO y avait présenté le document intitulé Commerce international, environnement et développement durable des pêches (COFI:FT/IV/93/7). Élaboré en réponse à la demande formulée, en 1991, lors de la Conférence de la FAO, relative à l'analyse des liens entre les politiques liées à l'environnement et le commerce international, ce document exposait des vues sur les critères d'amendement des annexes de la CITES soumis par l'Union mondiale pour la nature au Comité permanent de la CITES, à l'occasion de sa vingt-neuvième session². Des préoccupations relatives aux répercussions de l'application de nouveaux critères aux ressources halieutiques y sont exprimées dans plusieurs domaines :

• captures accessoires et espèces dont se nourrissent les espèces protégées;
• commerce de produits dérivés d'espèces protégées et d'espèces présentant une ressemblance avec ces dernières;
• commerce de produits dérivés du même stock d'espèces différentes.

3. Lors de la 9^e Conférence des Parties à la CITES, qui a eu lieu à Fort Lauderdale (Floride, É.-U.) du 7 au 18 novembre 1994, les préoccupations de la FAO ont été en partie apaisées, grâce à l'adoption de la résolution 9.24 sur les critères d'amendement des annexes I et II. En particulier, la FAO a pris note de l'engagement, confirmé dans la résolution, tendant à réexaminer périodiquement l'état des espèces inscrites sur les listes. En outre, la résolution renferme une disposition prévoyant une analyse exhaustive du libellé et des annexes de celle-ci avant la douzième Conférence des Parties à la CITES.

De 1998 à 2002

4. En prévision de la dixième Conférence des Parties à la CITES, la création d'un Groupe de travail sur les espèces marines faisant l'objet d'une exploitation dans le cadre de la CITES a été proposée. Suite à cette proposition, le Comité des pêches, à l'occasion de sa vingt-deuxième session, qui s'est tenue à Rome du 17 au 20 mars 1997, a réaffirmé que, dans le domaine des pêches, la collecte de données, la recherche et les recommandations ayant trait aux options de gestion, relevaient du mandat de la FAO³. Lors de la dixième Conférence des Parties à la CITES, qui a eu lieu à Harare (Zimbabwe) du 9 au 20 juin 1997, la proposition de création d'un Groupe de travail a été rejetée.
5. À l'occasion de la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches (Brême - Allemagne, 3-6 juin 1998), la création d'un Groupe ad hoc chargé d'émettre des recommandations sur les amendements aux critères d'inscription sur les listes, eu égard aux espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale, a été proposée. Le Groupe ad hoc d'experts de la FAO sur les critères d'inscription des espèces marines sur les listes de la CITES s'est réuni au Cap (Afrique du Sud), le 20 novembre 1998. En ce qui concerne l'examen scientifique des critères de la CITES, le groupe a émis des suggestions, approuvées à l'occasion de la vingt-troisième session du Comité des pêches, qui s'est déroulée à Rome du 15 au 19 février 1999. Se fondant sur le rapport du Groupe ad hoc⁴, le secrétariat de la FAO a préparé un rapport sur l'Évaluation de la validité des critères d'inscription des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale sur les listes de la CITES.⁵ En outre, la FAO a organisé une consultation technique (Rome, 28-30 juin 2000) sur la validité des critères d'inscription des espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale sur les listes de la CITES. Lors de cette consultation, les principaux éléments du rapport du Groupe ad hoc d'experts et du rapport du secrétariat de la FAO ont fait l'objet de discussions, et les participants ont émis un ensemble de recommandations, pour examen lors de la vingt-quatrième session du Comité des pêches.
6. Au cours de la même année, le secrétariat de la CITES a amorcé son propre examen des critères d'inscription sur les listes, parallèlement à l'adoption, par la onzième Conférence des Parties à la CITES, qui a eu lieu à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000, et à titre d'annexe 2 aux Décisions de la Conférence, du mandat visant une révision exhaustive de la Résolution 9.24, tel que recommandé dans la résolution. Le mandat prévoit la création d'un Groupe de travail sur les critères et le lancement d'un processus de révision suivant un calendrier fixé, dans l'optique d'une adoption sans réserve des critères révisés lors de la douzième Conférence des Parties à la CITES, qui aura lieu du 3 au 15 novembre 2002 à Santiago (Chili). Sur invitation du secrétariat de la CITES, la Division des pêches de la FAO était représentée au sein du Groupe de travail sur les critères.
7. Approuvant le rapport émanant de la consultation technique de juin 2000, le Comité des pêches, à l'occasion de sa vingt-quatrième session (Rome, 26 février - 2 mars 2001), a demandé au secrétariat de la FAO de préparer un document de base analysant les critères d'inscription sur les listes de la CITES et proposant un cadre scientifique permettant d'évaluer l'état des espèces concernées⁶. Lors de l'élaboration de ce document, l'accent a été mis sur l'inscription des espèces sur les listes des annexes I et II, au titre des dispositions du paragraphe 2 a) de l'article II de la CITES. Le document a fait l'objet de débats lors de la deuxième consultation technique sur la validité des critères d'inscription des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale sur les listes de la CITES, qui a eu lieu à Windhoek (Namibie), du 22 au 25 octobre 2001.
8. En outre, le Comité des pêches a appuyé les recommandations de la Consultation technique ayant trait à la mise en place d'un processus permettant d'examiner les problèmes et les solutions possibles en ce qui concerne l'inscription des ressources halieutiques sur les listes de l'annexe II, au titre de l'Article II, notamment les implications de la clause de "ressemblance" (paragraphe 2 b)), les introductions provenant de la mer et le principe de précaution (annexe 4 de la résolution 9.24 de la CITES). Le Comité est convenu que le suivi de ces questions devait relever du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, sous un point intitulé "Établir un plan de travail pour examiner les questions relatives à la CITES, du point de vue du commerce international du poisson".

ANNEXE
TABLEAU CHRONOLOGIQUE

Année	mois	FAO	CITES
1991
	Nov	La FAO est priée par la Conférence d'étudier les relations entre commerce et environnement (doc. C/91).
1992
1993
	Mars		Soumission, par l'Union mondiale pour la nature, de projets d'amendement relatifs aux critères d'inscription sur les listes de la CITES au vingt-neuvième Comité permanent de la CITES (doc. SC29 -.pdf-).
	Oct.	Analyse, par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, du document intitulé Commerce international, environnement et développement durable des pêches (doc. COFI:FT/IV/93/7).
1994
	Nov.		Adoption des nouveaux critères d'inscription sur les listes de la CITES par la neuvième Conférence des Parties à la CITES (Res. 9.24).
1995
1996
1997
	Mars	Réaffirmation, par le Comité des pêches, que la collecte de données, la recherche et les recommandation portant sur les options de gestion relèvent du mandat de la FAO (doc. FIPL/R562(En)).
	Juin		Rejet de la proposition de créer un Groupe de travail sur les espèces marine par la dixième Conférence des Parties à la CITES.
1998
	Juin	Proposition de l'Afrique du Sud à la FAO de procéder à un examen scientifique des critères d'inscription sur les listes de la CITES, eu égard à leur application éventuelle à des espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale (annexe F du document FIIU/R589 Tri)
	Nov.	Organisation par la FAO d'un Groupe ad hoc d'experts sur l'inscription des espèces marines sur les listes de la CITES (doc. COFI/99/Inf.16 Part II).
1999
	Fév.	Approbation du rapport du Groupe ad hoc par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches (doc. FIPL/R595).
2000
	Avril		Adoption du mandat pour une révision exhaustive de la résolution 9.24 (décision 11.2 et annexe 2) lors de la onzième Conférence des Parties à la CITES.
	Juin	Consultation technique sur la validité des critères d'inscription des espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale sur les listes de la CITES (documents et rapport FIRM/R629(Tri)).
2001
	Fév.	Analyse par le Comité des pêches des résultats de la consultation technique (doc. COFI/2001/6). Préparation par le secrétariat de la FAO, à la demande du Comité des pêches (doc. CL120/7), d'un document de base à l'intention de la deuxième consultation technique (doc. FI:SLC2/2001/2).
	Mai		Première proposition d'analyse des critères, soumise par le Groupe de travail sur les critères (notification 2001/037)
	Oct.	Deuxième consultation technique sur la validité des critères d'inscription des espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale sur les listes de la CITES (documents).
	Nov.	Préparation, avant la fin de l'année, par les présidences du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, du rapport final, pour examen par le Comité permanent, avec prise en compte de l'ensemble des observations émanant des parties contractantes, des organisations intergouvernementales et des ONG.
2002
	Fév.	Amorce, par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, d'un processus ayant trait à Établir un plan de travail pour examiner les questions relatives à la CITES, du point de vue du commerce international du poisson, tel que sollicité par le Comité des pêches (doc. CL120/7).
	Mars		Examen, par le Comité permanent de la CITES, de l'adoption éventuelle du rapport des présidents et sa présentation à la douzième Conférence des Parties à la CITES.
	Nov.		Adoption des critères révisés d'amendement des annexes de la CITES lors de la douzième Conférence des Parties à la CITES.

1 Il convient en outre de noter que la collaboration entre la FAO et le secrétariat de la CITES dans le domaine de la préservation et de la conservation des requins a débouché sur l'adoption, en 1999, du Plan d'action international de la FAO pour la conservation et la gestion des requins.

2 Les critères proposés étaient élaborés de façon à abroger ceux définis lors de la première Conférence des Parties à la CITES en 1976.

3 Document FIPL/R562 (Angl.)

4 Document COFI/99/Inf.16/Part II

5 Circulaire sur les pêches de la FAO n° 954

6 Document FI:SLC2/2001/2