Document de travail sur des directives pour la gestion des risques dans les situations d’urgence en matière de contrôle des aliments affectant le commerce international (Point 8 de l’ordre du jour)[25]

101. À sa huitième session, le CCFICS a accepté l’offre de l’Australie de préparer un document de travail, pour examen à la présente session, sur caractère approprié des textes pertinents du Codex ainsi que les problèmes rencontrés dans le cadre de situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire.[26]

102. En présentant le document de travail, la délégation australienne a noté que celui-ci mettait l’accent sur les futures activités potentielles relatives à l’application de l’analyse des risques aux situations d’urgence en matière alimentaire et à l’échange d’informations; aux modèles de plans d’intervention d’urgence en matière alimentaire; aux niveaux (à l’étendue) de la distribution des aliments; à la réexportation des aliments vers des pays tiers; et à la communication entre les pays importateurs et exportateurs.

103. Le Comité a remercié la délégation australienne pour ses efforts et a pris acte qu’elle avait proposé d’élaborer un modèle générique de gestion des situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire, y compris l’échange d’informations dans de telles situations, en développant les Directives Codex concernant les échanges d’informations dans les situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire (CAC/GL 19-1995) et/ou en élaborant des directives complémentaires abordant les questions relatives aux interventions d’urgence.

104. Il a été généralement admis que l’élaboration de directives sur les situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire affectant le commerce international devrait être entreprise dans le contexte du document CAC/GL 19-1995. Il a été suggéré que les directives relatives aux situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire devraient examiner notamment:

• l’élaboration d’un plan spécifique de contrôle des situations d’urgence en matière alimentaire ou d’orientations génériques;
• la difficulté à appliquer des pratiques fiables de gestion et de communication des risques aux situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire du fait du manque d’information et d’évaluation rapide des risques inhérent à ce type de situations;
• le besoin de développer l’application de la communication des risques, y compris un cadre permettant des rétroactions;
• les différences et similitudes entre les mesures de contrôle à prendre à l’importation et à l’exportation;
• le sort final des produits alimentaires, y compris le concept de traçabilité et les exportations vers des pays tiers;
• les textes et autres documents élaborés par les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, y compris l’élaboration future du Système d’alerte rapide de la FAO;
• une définition révisée des situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire.

105. Le Comité a accepté l’offre de l’Australie qui, assistée du Japon, des Pays-Bas, des Etats-Unis et de la Commission européenne, se propose d’élaborer, pour examen à sa prochaine session, une version révisée des Directives Codex concernant les échanges d’informations dans les situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire (CAC/GL 19-1995) afin d’inclure des éléments liés à des orientations génériques et/ou des plans spécifiques de contrôle des situations d’urgence en matière alimentaire compte tenu des discussions du Comité et des observations formulées. Il est entendu que la révision des Directives Codex actuelles est subordonnée à l’approbation de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session au titre des nouvelles activités.