1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
(doc. FC 94/1, FC 94/1 Add.1, FC 94/INF/1) |
pour décision |
Conformément aux méthodes de
travail internes, le calendrier provisoire prévoit, en début de session, l'examen des
points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des
décisions ou des recommandations. |
2. Élection du Vice-Président |
pour décision |
Conformément au Règlement
intérieur du Comité, le Comité élit un Vice-Président à la première session de
chaque année civile. |
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I.
QUESTIONS BUDGÉTAIRES
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3. Virements budgétaires et de programme pendant
l'exercice 1998-1999 et Rapport annuel aux États Membres sur l'exécution du budget (FC
94/3) |
pour examen |
Le Comité sera saisi, pour
information, d'un rapport sur les virements budgétaires effectués conformément à
l'approbation qu'il a déjà donnée, en vertu de l'Article XXVII 7 d) du
Règlement général de l'Organisation, à sa session de septembre 1999 (voir CL 117/4
par. 14). De plus, conformément à l'Article 4.6 b) du Règlement financier, le Comité
sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'exécution du budget pour 1999. Les observations
que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le
Rapport annuel sera annexé au rapport du Comité. |
4. Examen des dépenses d'appui: |
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Le Comité financier, à sa
quatre-vingt-treizième session, a examiné un document (FC 93/4) sur la question des
dépenses d'appui. Il s'est félicité de l'examen général entamé avec ce document et a
reconnu que le cadre conceptuel proposé serait utile pour affiner les propositions. Le
Comité a demandé au Secrétariat des informations sur divers domaines apparentés. |
a) Profil actuel des programmes de terrain de la FAO et des autres
programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4a))
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pour information |
Ce document donne au Comité des
informations sur les caractéristiques générales du programme de terrain financé par
des sources extrabudgétaires et par le Programme ordinaire ainsi qu'une description des
autres activités financées par des contributions volontaires. Le document est pour
information seulement et aucune décision n'est requise. |
b) Taux actuels de remboursement des dépenses d'appui des programmes de terrain et
autres programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4b))
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pour information |
Ce document traite des taux
actuels de remboursement des dépenses d'appui des programmes de terrain et autres
contributions volontaires. Le document est pour information seulement. |
c) Méthodes utilisées pour calculer le coût du soutien aux programmes de terrain et
autres programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4c))
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pour information |
Le document donne au Comité des
informations sur l'enquête d'évaluation de la charge de travail et le système de
comptabilité des prix de revient grâce auxquels les données concernant les dépenses
sont analysées pour refléter les principes de comptabilité des prix de revient en vertu
desquels les frais généraux indirects, tant fixes que variables, sont répartis entre
les activités productives de l'Organisation. |
d) Principes proposés pour les taux de remboursement des dépenses d'appui aux
programmes de terrain et autres programmes financés par des contributions volontaires
(FC 94/4d))
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pour décision |
Ce document propose, à partir du
cadre conceptuel élaboré pour la dernière session du Comité et de l'analyse du régime
actuel de remboursement des dépenses d'appui, certains principes soumis à l'examen du
Comité. Lorsque les principes auront été acceptés, le Secrétariat élaborera la
politique interne et les procédures qui en découlent pour les appliquer au remboursement
des dépenses d'appui. |
5. Virements budgétaires dans le PTB 2000-01
résultant de l'approbation par la Conférence du budget au taux de change de 1 875 lires
pour un dollar E.-U. (FC 94/5) |
pour décision |
Le taux de change plus faible
dollar E.-U./lire auquel le budget 2000-01 a été approuvé permet de reprogrammer
certaines ressources avec des ajustements correspondants dans la répartition des crédits
par chapitre. Ce document fournit la répartition des crédits par chapitre suite à la
reprogrammation des ressources, pour approbation par le Comité financier en vertu de
l'Article 4.5 du Règlement financier. |
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II.
QUESTIONS FINANCIÈRES
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6. Situation financière de l'Organisation |
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a) Situation financière au 28 février 2000 (FC 94/6a))
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pour examen |
Le Comité sera saisi d'un
rapport sur la situation financière de l'Organisation au 29 février 2000. Ce rapport
contiendra des informations sur le recouvrement des contributions ordinaires et les
engagements encourus conformément à l'ouverture de crédits pour 1999-2000. Durant la
session, le Comité sera saisi d'un document de travail supplémentaire contenant une mise
à jour. |
b) Résultats financiers de l'exercice 1998-1999 (FC 94/6b))
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pour examen |
Le Comité sera saisi d'un
rapport sur les résultats financiers de l'exercice 1998-1999. Ce rapport contiendra des
informations sur les recettes et dépenses et sur les mouvements du Fonds général et
fonds apparentés, du Fonds de roulement et du Compte de réserve spécial. |
c) Rapports sur les placements en 1999
i. Programme ordinaire et fonds fiduciaires (FC 94/6c i))
ii. Fonds de réserve du Plan d'indemnisation (FC 94/6c ii))
iii. Régime des indemnités de départ (FC 94/6 c iii))
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pour examen |
Conformément à l'Article 9.2 du
Règlement financier et à l'Article XXVII 7 i) du Règlement général de l'Organisation,
le Comité sera saisi de rapports sur les placements actuellement détenus en ce qui
concerne les fonds cités ci-dessus, pour information. |
7. Rapport intérimaire sur l'application des
recommandations du Commissaire aux comptes (FC 94/7) |
pour examen |
À sa demande, le Comité sera
saisi d'un nouveau rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations
faites par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1998-1999. |
8. Programme de travail du Commissaire aux
comptes - exercice 2000-2001 (FC 94/8) |
pour examen |
Ce document fait suite à une
demande du Comité visant à ce qu'un point soit inscrit à l'ordre du jour de sa
quatre-vingt-quatorzième session couvrant les activités attendues du Commissaire aux
comptes et les priorités correspondantes pour le prochain exercice biennal, pour examen
avec le Commissaire aux comptes. |
9. Demande de rapports spécifiques adressée au
Commissaire aux comptes concernant le projet de relèvement d'urgence des exploitations
agricoles qui doit être exécuté par la FAO au nom de la Mission d'administration
intérimaire des Nations Unies au Kosovo (FC 94/9) |
pour décision |
Sur la base des informations
contenues dans le document, le Comité financier est invité, conformément aux
dispositions de l'Article 12.6 du Règlement financier, à demander au Commissaire aux
comptes d'effectuer une vérification spéciale du Projet de relèvement d'urgence des
exploitations agricoles. |
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III.
QUESTIONS DE PERSONNEL
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10. Rapports annuels de la CFPI et du Comité
mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l'Assemblée
générale et résumé des décisions prises (FC 94/10) |
pour information |
Conformément à la pratique
établie, le Comité sera informé de tout fait nouveau intervenu à l'Assemblée
générale présentant un intérêt pour l'Organisation. |
11. Modifications des barèmes des traitements et
indemnités (FC 94/11) |
pour information |
Le Comité sera informé des
modifications des traitements et indemnités qui ont eu lieu depuis la dernière session.
De plus, le Comité sera informé des conséquences d'un jugement récent du Tribunal
administratif de l'Organisation internationale du travail sur le calcul des traitements
des agents des services généraux à Rome. |
12. Assouplissement des conditions du
remboursement des frais de voyage au titre des études - Modification de l'Article
301.0334 du Statut du personnel (FC 94/12) |
pour examen |
En vertu de l'Article XXVII.7 r)
du Règlement général de l'Organisation, le Comité est invité à examiner une
proposition visant à amender le Statut du personnel afin d'autoriser un assouplissement
des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des études et à soumettre
cette modification au Conseil pour approbation. |
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IV.
QUESTIONS D'ORGANISATION
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13. Rapport annuel d'activité (1999) du Bureau
de l'Inspecteur général (FC 94/13) |
pour information |
Conformément à la pratique
établie à la quatre-vingt-septième session, ce rapport sera soumis aux membres du
Comité financier pour information. |
14. Rapport du Corps commun d'inspection des
Nations Unies |
pour information |
- Examen du Comité administratif de coordination
et de ses mécanismes (CL 119/INF/11) |
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Ce document sera soumis au Comité pour
information et toute observation qu'il souhaitera faire au Conseil. |
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V.
PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
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15. Rapport sur le vol KSV 3275 affrété par le
PAM au Kosovo (FC 94/15) |
pour information |
Ce rapport au Conseil
d'administration du PAM a été examiné à la réunion de celui-ci en janvier 2000. Le
Conseil d'administration a été informé des mesures prises par le Secrétariat et les
autorités concernées à la suite de l'accident tragique de l'appareil effectuant le vol
KSV 3275 affrété par le PAM au Kosovo; l'approbation du Conseil d'administration était
demandée pour le financement du compte spécial de la catastrophe KSV 3275. Ce rapport
est fourni au Comité financier pour information. |
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VI. AUTRES
QUESTIONS
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16. Méthodes de travail du Comité financier |
pour examen |
Conformément à la pratique
établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de
la session et suggérer de nouvelles améliorations. |
17. Date et lieu de la quatre-vingt-quinzième
session |
pour information |
Le Comité sera informé des dispositions
prises pour sa prochaine session. |
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