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Book (series)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Mauritanie
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Mauritanie
2024Also available in:
No results found.L'approche écosystémique des pêches (AEP) est un processus de gestion fondé sur les risques pour la planification, la gestion, le développement, la réglementation et le contrôle de la pêche et des activités connexes. L'AEP aborde les conséquences écologiques de la pêche ainsi que les dimensions sociales, économiques et institutionnelles de la durabilité de la pêche. La mise en œuvre réussie de l'AEP repose sur une législation et des cadres réglementaires adéquats. L'examen continu et la mise à jour des informations sur la législation et les instruments réglementaires impliquent l'analyse des cadres juridiques existants à tous les niveaux de gouvernance, en vue de déterminer s'ils sont toujours en vigueur, valables et conformes aux normes internationales du droit de la pêche, y compris l'AEP. Ce rapport a été préparé dans le but d'évaluer le niveau d'alignement de la politique nationale et des cadres juridiques en Mauritanie. À partir de cette évaluation préliminaire, les décideurs politiques, les juristes et les gestionnaires de la pêche peuvent prendre les mesures nécessaires pour améliorer la mise en œuvre de l'AEP dans leur pays. Celles-ci pourraient impliquer la modification de la législation existante et/ou l'adoption d'une nouvelle législation et le développement de nouvelles politiques en vue d'une pleine conformité avec l'AEP. -
Book (series)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Gabon
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Gabon
2022Also available in:
Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Gabon avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques gabonais relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales gabonaises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Gabon en octobre 2021. Le Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime du Gabon a avalisé ce rapport juridique sur l’AEP au juillet 2022. -
Book (series)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Bénin
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Bénin
2022Also available in:
Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Bénin avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques béninois relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales béninoises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Bénin en octobre 2021. Le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche du Bénin a révisé et adopté ce rapport juridique sur l’AEP en juillet 2022.
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