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MeetingRapport de la Neuvième session du groupe de travail sur la collecte des données et les statistiques 2013
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No results found.La neuvième session du Groupe de travail sur la collecte des données et les statistiques (GTCDS) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, Rép. de Corée, du 29 au 30 novembre 2013. Au total, 23 participants ont assisté à la session. Les recommandations suivantes constituent une sélection de l’ensemble des recommandations du GTCDS09 au Comité scientifique, qui sont fournies en Annexe VI. Le GTCDS a RECOMMANDE au Comité scientifique de la CTOI d'envisager de proposer à la Commission des amendements à la Résolution 10/02 de la CTOI. (WPDCS09.01 (para. 14)). Le GTCDS a RECOMMANDE d'utiliser le nombre total de jours en mer couverts par les observateurs versus le nombre total de jours en mer de chaque flottille sur une année, pour estimer les niveaux de couverture par les observateurs dans le cadre du Programme régiol d'observateurs, au lieu du nombre de marées. (WPDCS09.02 (para. 15)). Le GTCDS a RECOMMANDE à l'Inde de déclarer à la CTOI les séries temporelles révisées des prises et effort de sa flottille palangrière. (WPDCS09.04 (para. 25)). Le GTCDS a RECOMMANDE à l'Iran de déclarer, en toute priorité, les séries de données de prises et effort disponibles pour ses pêcheries. (WPDCS09.05 (para. 29)). Le GTCDS a RECOMMANDE au Secrétariat de la CTOI d'envisager de fincer la participation de scientifiques et de statisticiens des pays ne faisant pas partie de la COI à l'Atelier régiol pour comprendre les exigences de la CTOI en matière de données, fincé par la COI-SmartFish, en particulier des scientifiques et des statisticiens origiires d'Iran, d'Indonésie et du Sri Lanka. (WPDCS09.06 (para. 31)) Le GTCDS a RECOMMANDE de poursuivre les travaux conjoints sur la documentation des procédures de collecte, traitement et déclaration des données de fréquence de taille, en se basant sur le modèle produit par le Secrétariat de la CTOI. (WPDCS09.07 (para. 41)). Le GTCDS a RECOMMANDE à la Commission d'envisager de fincer les activités futures entreprise s dans le cadre du Programme régiol d'observateurs, en allouant des fonds spécifiques à la mise en oeuvre d'activités de renforcement des compétences dans les pays côtiers en développement de la région de la CTOI. (WPDCS09.08 (para. 54)). Le GTCDS a NOTE que les Maldives travaillent avec le Secrétariat de la CTOI pour estimer les ratios des prises d'albacore par rapport aux prise de patudos de ses pêcheries et a RECOMMANDE aux Maldives de filiser ce travail dès que possible, de déclarer les nouv elles séries de captures à la CTOI et les résultats de cette alyse lors de la prochaine réunion du GTCDS et du GTTT. (WPDCS09.09 (para. 59)). Le GTCDS est CONVENU qu'il est nécessaire de choisir un jeu d'équations officielles à utiliser pour la préparation des fichiers d'entrée destinés aux évaluations des stocks des espèces sous mandat de la CTOI et des requins, ou d'autres procédures utilisées dans ces évaluations, et a RECOMMANDE de transmettre le document IOTC–2013–WPDCS09–13 Rev_1 aux group es de travail concernés pour qu'ils l'étudient à leur tour. Le GTCDS a également RECOMMANDE aux groupes de travail d'envisager, le cas échéant, l'utilisation de clés pour convertir les mesures non standards en mesures standards au moyen de méthodes déterministes. (WPDCS09.10 (para. 67)). Le GTCDS a RECOMMANDE au Secrétariat de la CTOI de créer un modèle, avec MS Excel de préférence, permettant de faciliter la déclaration des rapports de marée des observateurs, et de le mettre à disposition sur l e site Internet de la CTOI. (WPDCS09.11 (para. 68)). Le GTCDS a NOTE que le Secrétariat de la CTOI prévoit de reprendre la publication du Recueil statistique de la CTOI sous forme électronique et a RECOMMANDE au Secrétariat de la CTOI d'entreprendre cette tâche en 2014 et de présenter le nouveau système en ligne lors de la prochaine réunion du GTCDS. (WPDCS09.12 (para. 69)). Le GTCDS a RECOMMANDE au Comité scientifique de prendre note du nouveau président du GTCDS, le Dr Emmanuel Chassot (UE-Fra nce), pour le prochain biennium. (WPDCS09.13 (para. 72)). -
MeetingRapport de la neuvième session du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires 2013
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No results found.La neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires (GTEPA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à La Réunion, en France, du 12 au 16 septembre 2013. Au total, 32 participants (48 en 2012) ont assisté à la session. M. Ludovic Courtois, Secrétaire général du Comité régiol des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion, a souhaité la bienvenue à La Réunion aux participants et a officiellement ouvert la neuvième sessi on du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires. Le président, Dr Charles Anderson, a par la suite accueilli à son tour les participants à La Réunion, ainsi que l'experte invitée, Dr Ronel Nel, de la Nelson Mandela Metropolitan University, à Port Elizabeth, en Afrique du Sud. Embauche d'un fonctionire des pêches NOTANT la charge de travail scientifique croissante du Secrétariat de la CTOI, comprent de nombreuses nouvelles tâches sur les écosystèmes et les prises accessoires assignées par le CS et la Commission, et le fait que la Commission n'a pas donné mandat au nouveau fonctionire des pêches (scientifique), assistant la CTOI dans ses activités scientifiques, de s'occuper des questions relatives aux écosystèmes et prises accessoires, le GTEPA a fortement RECOMMANDE à la Commission d'approuver l'embauche d'un fonctionire des pêches (prises accessoires) qui travaillera sur les questions relatives aux prises accessoires, en appui du processus scientifique . (para.12) Programme régiol d’observateurs Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité d'application et à la Commission de réfléchir à la manière dont le manque de mise en œuvre des programmes d'observateurs par les CPC pour leurs flottilles, ainsi que le manque de déclarations auprès du Secrétariat de la CTOI, doivent être traités, conformément aux dispositions de la Résolution 11/04 sur un Programme régiol d’observateurs, tout en notant la mise à jour fournie en Annexe VI. (para.35) Le GTEPA a RECOMMANDE , en toute priorité, au Secrétariat de la CTOI de commencer immédiatement à travailler avec les CPC qui n'ont toujours pas élaboré et mis en oeuvre un programme régiol d'observateurs répondant aux exigences contenues dans la Résolution 11/04, et de fournir une mise à jour sur ce sujet lors de la prochaine session du GTEPA. (para.37) Formation des CPC possédant des flottilles de fileyeurs à l’identification des espèces, à la réduction des prises accessoires, aux méthodes de collecte des données e t à l'identification de sources potentielles d’assistance pour ces activités – Elaboration de plans d'action Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission d'allouer des fonds, dans ses budgets 2014 et 2015, pour que le Secrétariat de la CTOI forme les CPC possédant des flottilles de fileyeurs aux méthodes de réduction des prises accessoires, à l’identification des espèces et aux méthodes de collecte des données (estimation du budget : Tableau 4). (para.64) Évaluation des risques écologiques : examen des conissances actuelles et de leurs éventuelles implications sur la gestion Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission de prendre note de la liste des 10 espèces de requins les plus vulnérables à la palangre (Tableau 7) et à la senne (Tableau 8) dans l'océan Indien, telles qu'elles ont été déterminées par l'alyse productivité-sensibilité, et de la comparer à la liste des espèces/groupes d'espèce de requins devant être enregistrés pour chaque engin et contenue dans la Résolution 13/03 Concernt l’enregi strement des captures et de l’effort par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. A l'occasion de la prochaine révision de la Résolution 13/03, la Commission voudra peut-être ajouter les espèces/groupes d'espèces de requins et de raies manquants. (para.123) Examen des besoins en données et de la marche à suivre pour l'évaluation des stocks de requins NOTANT que la Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI prévoit que des données soient déclarées à la CTOI sur les « principales espèces de requins capturées et, si possible, [les] autres espèces de requins», sans donner de liste définissant ces catégories d'espèces, et reconissant le manque global de données sur les requins enregistrées et déclarées au Secrétariat de la CTOI, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin d'y inclure la liste des espèces d’élasmobranches les plus fréquemment capturées (Tableau 10) pour lesquelles les captures nomiles devront être déclarées au titre des statistiques exigibles de la part des CPC de la CTOI. (para.138) Examen de la Résolution 12/04 sur la conservation des tortues marines Le GTEPA a RECOMMANDE de renforcer la mesure de la Résolution 12/04 de la CTOI Sur la conservation des tortues marines à l'occasion de sa prochaine révision, afin de garantir que les CPC déclarent chaque année le niveau des prises accidentelles de tortues marines par espèce, si possible, comme présenté dans le Tableau 12. (par a.168) Résolution 10/02 sur les statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI NOTANT que la Résolution 10/02 ne prévoit pas de déclarer à la CTOI des données sur les tortues marines, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin de rendre les exigences en matière de déclaration cohérentes avec celles stipulées dans les Résolutions 12/04 Sur la conservation des tortues marines et 13/03 Concernt l’enregistrement des captures et de l’effort par l es vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. (para.169) Format des futures sessions du GTEPA Le GTEPA a RECOMMANDE au CS de noter ce qui suit : (para.253) ? Le GTEPA a DISCUTE de son futur format en vue de concentrer les efforts des scientifiques travaillant sur différent groupes d'espèces accessoires et de remplir plus efficacement le mandat du groupe. ? Le GTEPA a ENVISAGE plusieurs options qu'il demande au CS d'étudier : o Option 1 : L'actuel GTEPA est divisé en deux : un Groupe d e travail sur les requins (GTR) et un Groupe de travail sur les écosystèmes et prises accessoires (GTEPA). o Option 2 : Conserver le GTEPA dans sa forme actuelle, mais en se concentrant sur les requins une année et sur les questions écosystémiques et les prises accessoires l'année suivante. o Option 3 : Conserver le GTEPA avec des directives claires stipulant de traiter les requins chaque année, et les autres questions et groupes de prises accessoires une année sur deux ou selon les besoins. ? L e GTEPA est CONVENU que les requins étaient importants et devaient être traités chaque année. Élection d’un Président et d’un Vice-président pour les deux prochaines années Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité scientifique de prendre note des nouveaux président, Dr Rui Coelho (UE,Portugal), et vice-président, Dr Evgeny Romanov (La Réunion), du GTEPA pour le prochain biennium. (para.263) Rapport de la neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires Le GTEPA a RECOMM ANDE au Comité scientifique d'étudier le jeu de recommandations consolidées du GTEPA09, fourni en Annexe XXI, ainsi que les avis de gestion fournis dans le résumé exécutif provisoire d'état de stock de chacune des sept espèces de requins et des tortues marines et oiseaux marins : (para.265) Requins o Requins bleus (Prioce glauca) –Annexe X o Requins océaniques (Carcharhinus longimanus) – Annexe XI o Requins-marteaux halicornes (Sphyr lewini) – Annexe XII o Requins-taupes bleus (Isurus oxyrinchus ) – Annexe XIII o Requin soyeux (Carcharhinus falciformis) – Annexe XIV o Requins-rerds à gros yeux (Alopias superciliosus) – Annexe XV o Requins-rerds pélagiques (Alopias pelagicus) – Annexe XVI Autres espèces/groupes o Tortues marine – Annexe XVII o Oiseaux marins – Annexe XVIII Un résumé de l'état de stock de quelques espèces de requins les plus fréquemment pêchées en association avec les pêcheries sous mandat de la CTOI ciblant les thons et espèces apparentées est fourni dans le Tableau 1. -
DocumentRapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
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No results found.En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités.
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