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Book (stand-alone)Regime fiscal forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en Ouganda 2001
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No results found.En Ouganda, l'administration forestière est en train de changer et le Département des forêts existant fera bientôt place à un nouvel Office national des forêts qui s'auto-financera. Ceci impliquera un certain nombre de réformes des politiques et des institutions qui auront un impact sur la fiscalité du secteur. Le présent rapport décrit la structure actuelle des politiques fiscales forestières, notamment le montant des recettes recouvrées par le Département des forêts, les dépenses publiqu es consacrées au secteur et le partage des recettes forestières avec les administrations locales. Si le montant total des recettes forestières perçues est supérieur aux dépenses de fonctionnement du Département des forêts, la part retenue par le gouvernement central est en revanche inférieure aux coûts de fonctionnement. En outre, les recettes recouvrées sont très inférieures aux dépenses totales consacrées au secteur, si l'on tient compte des investissements forestiers (projets financés p ar des donateurs compris). Le rapport décrit les modifications des politiques fiscales qui pourraient découler de cette transformation et formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer la situation actuelle, caractérisée par l'insuffisance des recettes perçues et des activités de suivi et de contrôle. -
Book (stand-alone)Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en ةthiopie 2001
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Le présent rapport décrit la structure actuelle de la fiscalité forestière en Éthiopie. S’agissant d’un système de gouvernement fédéral, il est difficile de présenter des informations sur le total des recettes perçues et des dépenses publiques pour l’ensemble du pays, néanmoins ce rapport décrit la situation au niveau fédéral et donne des renseignements provenant de quelques États sélectionnés. Globalement, on estime que le montant des recettes perçues est supérieur aux dépenses publiques consa crées au secteur. Le rapport signale les mécanismes de financement novateurs introduits par certains États, comme la vente aux enchères des droits d’exploitation, le partage des recettes et leur rétention par les administrations forestières. Il montre aussi que les taxes prélevées sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) sont très importantes dans le pays. Enfin, il formule un certain nombre de recommandations pour améliorer la situation actuelle, caractérisée par un niveau de taxation t rop bas, et suggère d’autres réformes de politique plus générales. -
Book (stand-alone)Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Nigeria 2001
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Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier au Nigeria, en particulier le recouvrement et l'utilisation de recettes forestières. Le document commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis il décrit la structure et les modèles adpotés pour l'évaluation des redevances forestières, le types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Enfin, les difficultés de l'actuel régime fiscal sont présentées et des recom mandations proposées pour créer un environnement plus propice à l'aménagement durables des forêts.
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